CHAPITRA VI
L’ÉTAT ET LE DROIT
§ 88. — L’Élat de droit.
Toutes les éludes qui font l'objet du présent ouvrage
sont dominées par cette idée, à nies yeux fondamentale,
que l’État est subordonné à une règle de droit supérieure
à lui môme, qu’il ne crée pas et qu'il ne peut pas violer.
Peu importe la notion que l’on se forme de l’Etat, qu’on
y voie la personnification juridique de la collectivité,
comme l’enseigne la doctrine métaphysique, qu’on n’y
voie que le produit d'une différenciation entre gouver
nants et gouvernés et une coopération de services
publics, fonctionnant sous la direction et le contrôle des
gouvernants, comme l’enseigne la doctrine réaliste,
peu importe, il faut affirmer énergiquement et inlassa
blement que l’activité de l'État dans toutes ses mani
festations est limitée par un droit supérieur à lui, qu'il
y a des choses qu’il ne peut pas faire, qu’il y en a qu’il
doit faire, que cette limitation ne s’impose pas seule
ment à tel ou tel organe, qu’elle s’impose à l’Etat lui-
môme, pris comme personne, si l’on admet cette con
ception, et si on ne l’admet pas, qui s’impose à toutes
les manifestations de l’activité étatique, quel que soit
l’organe qui intervienne.
Cette limitation de l’Etat par le droit, il faut l’admettre
aussi quel que soit le fondement qu’on donne au droit.
On peut discuter, et on discute depuis des siècles, le
L’ÉTAT ET LE DROIT
§ 88. — L’Élat de droit.
Toutes les éludes qui font l'objet du présent ouvrage
sont dominées par cette idée, à nies yeux fondamentale,
que l’État est subordonné à une règle de droit supérieure
à lui môme, qu’il ne crée pas et qu'il ne peut pas violer.
Peu importe la notion que l’on se forme de l’Etat, qu’on
y voie la personnification juridique de la collectivité,
comme l’enseigne la doctrine métaphysique, qu’on n’y
voie que le produit d'une différenciation entre gouver
nants et gouvernés et une coopération de services
publics, fonctionnant sous la direction et le contrôle des
gouvernants, comme l’enseigne la doctrine réaliste,
peu importe, il faut affirmer énergiquement et inlassa
blement que l’activité de l'État dans toutes ses mani
festations est limitée par un droit supérieur à lui, qu'il
y a des choses qu’il ne peut pas faire, qu’il y en a qu’il
doit faire, que cette limitation ne s’impose pas seule
ment à tel ou tel organe, qu’elle s’impose à l’Etat lui-
môme, pris comme personne, si l’on admet cette con
ception, et si on ne l’admet pas, qui s’impose à toutes
les manifestations de l’activité étatique, quel que soit
l’organe qui intervienne.
Cette limitation de l’Etat par le droit, il faut l’admettre
aussi quel que soit le fondement qu’on donne au droit.
On peut discuter, et on discute depuis des siècles, le
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