N" 1707.
ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNÉE 1873.
Annexe au procès-verbal de la séance du 24 mers 1873.
PROPOSITION DK LOI
ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et
en particulier des nourrissons,
PRÉSENTÉE
Par M. Théophile ROUSSEL,
Membre de l’Assemblée nationale.
EXPOSÉ DES MOTIFS.
Messieurs,
Des mesures législatives tendant à diminuer la mortalité exces
sive des enfants nouveaux-nés et surtout des enfants en nourrice,
pourraient, si je ne me trompe, occuper une place honorable
parmi les derniers travaux de cette Assemblée, au nom de laquelle
il a été affirmé souvent qu’elle considère les mesures de réparation
matérielle et morale du pays comme la principale tâche imposée à
son patriotisme par nos désastres.
Le mal contre lequel j’appelle l’assistance de la loi n’est pas de
ceux qui peuvent, une lois constatés, nous laisser indifférents.
Iln’est pas non plus de ceux qu’il serait possible de nier. Des docu
ments irrécusables établissent qu’au milieu de notre civilisation la
ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNÉE 1873.
Annexe au procès-verbal de la séance du 24 mers 1873.
PROPOSITION DK LOI
ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et
en particulier des nourrissons,
PRÉSENTÉE
Par M. Théophile ROUSSEL,
Membre de l’Assemblée nationale.
EXPOSÉ DES MOTIFS.
Messieurs,
Des mesures législatives tendant à diminuer la mortalité exces
sive des enfants nouveaux-nés et surtout des enfants en nourrice,
pourraient, si je ne me trompe, occuper une place honorable
parmi les derniers travaux de cette Assemblée, au nom de laquelle
il a été affirmé souvent qu’elle considère les mesures de réparation
matérielle et morale du pays comme la principale tâche imposée à
son patriotisme par nos désastres.
Le mal contre lequel j’appelle l’assistance de la loi n’est pas de
ceux qui peuvent, une lois constatés, nous laisser indifférents.
Iln’est pas non plus de ceux qu’il serait possible de nier. Des docu
ments irrécusables établissent qu’au milieu de notre civilisation la
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 85.87%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 85.87%.
- Auteurs similaires France France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")Les Monuments historiques de la France : bulletin des diverses sections de la Commission des monuments historiques et de la Commission supérieure des monuments naturels et des sites /ark:/12148/bd6t5377978f.highres Annales de la Société des architectes de l'Est et Annuaire du bâtiment : Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges /ark:/12148/bd6t543240573.highres
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/40
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k853079g/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k853079g/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k853079g/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k853079g/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k853079g
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k853079g
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k853079g/f1.image × Aide