Les tarifs des chemins de fer et l'autorité de l'Etat / par M. Léon Aucoc,...

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- INTRODUCTION.
  .......... Page(s) .......... 5
- I. Variété des intérêts engagés dans la fixation des tarifs de chemin de fer.
  .......... Page(s) .......... 8
- II. Nature et étendue du pouvoir donné au gouvernement pour l'homologation des tarifs.
  .......... Page(s) .......... 13
- III. Conditions dans lesquelles fonctionne ce pouvoir. - Instruction qui précède la décision du ministre. - Homologation donnée à titre provisoire. - Du cas de relèvement des tarifs.
  .......... Page(s) .......... 26
- IV. Effets du pouvoir d'homologation. - Exemples de combinaisons interdites ou imposées par le ministre.
  .......... Page(s) .......... 32
- V. Des critiques dirigées contre les tarifs actuels. - Réformes à l'étude. - Du principe sur lequel a été fondée jusqu'ici la tarification et du système de l'égalité universelle qui lui est opposé.
  .......... Page(s) .......... 35

LES

TARIFS DES CHEMINS DE FER

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PAR

M. LÉON AUCOC

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PA~IS

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