Bulletin de la Confédération des travailleurs intellectuels

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Titre : Bulletin de la Confédération des travailleurs intellectuels

Auteur : Confédération des travailleurs intellectuels (France). Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1934-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344160081

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1934 01 janvier 1934

Description : 1934/01/01 (N46)-1934/01/31. 1934/01/01 (N46)-1934/01/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k7134440m

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-84400

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 28/10/2019

N» 46

15 e ANNÉE

1er TRIMESTRE 1934

BULLETIN
DL LA
Confédération des Travailleurs Intellectuels
MTIIIHHTT=TTT============TIT=========================T=i
Réponse au questionnaire
du Conseil national économique
relatif à la pratique des
CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

Les renseignements que peut donner la Confédération des Tra
vailleurs intellectuels (C.T.I.), en réponse au questionnaire adressé
par le C.N.E. relatif à la pratique des Conventions collectives peuvent
difficilement rentrer dans le cadre des questions posées.
En effet : 1° les travailleurs intellectuels groupés dans la C.T.L
sont en grande majorité des travailleurs indépendants, non soumis à
un contrat de louage de services, ce qui semble, en conséquence, les
exclure du bénéfice de la législation relative à la Convention collec
tive de travail ; 2" les travailleurs intellectuels salariés exercent des
professions dans lesquelles le coefficient personnel joue un rôle
prépondérant, de telle sorte que leurs conditions de travail semblent
difficilement pouvoir s’adapter à la rigidité, même relative, de la
Convention collective.
Nous verrons cependant, en ce qui concerne le premier point, que
si l’on veut ne pas restreindre la définition du Contrat collectif de
travail à celle donnée par la loi du 25 mars 1919 (1), il est possible,
l’expérience en est faite, aux travailleurs indépendants de traiter
collectivement de la rémunération des conditions de leur travail avec
d’autres personnes groupées ou non groupées et, en ce qui concerne
le second point, que la conclusion de conventions collectives pour
les travailleurs intellectuels salariés n’a pas rencontré de difficultés
particulières.

(1) La loi définit la Convention collective de travail « un contrat... conclu
entre, d’une part, les représentants d'un syndicat professionnel ou de tout
autre groupement d’employés, et, d'autre part, les représentants d’un syndi
cat professionnel ou de tout autre groupement d’employeurs ». L’emploi
des mots employeurs, employés, semble bien soustraire les travailleurs
indépendants à la loi précisée.

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