JUSTICE CRIMINELLE.
COUR D'ASSISES DE LA SEINE.
TEXTE DE L'ACTE D'ACCUSATION.
Des troubles ont éclaté les lundi zo, mardi 2j et mercredi 22
décembre, à l'occasion du procès des ministres de Charles X.
Des attroupemens nombreux se sont portés sur divers points de
la capitale, ont tenté de s'introduire dans le Luxembourg ont
cassé les réverbères, surtout vers le Pont-Neuf et la rue Dau-
phine ont injurié, menacé et attaqué la garde nationale, lui ont
jeté des pierres, des coquilles d'huîtres, des tessons de bouteilles,
en ont aussi lancé contre les maisons de ceux qui avaient placé
des lampions à leurs fenêtres, dans les lieux où les réverbères
avaient été brisés.
Un certain nombre d'individus faisant partie des attroupemens,
avaient des armes, même des armes prohibées; des gardes natio-
naux ont été désarmés d'autres sur le point de l'être plusieurs
ont été blessés le sieur Déhay sergent, a reçu un coup de cou-
teau le comte de Sussy, colonel de la onzième légion, a été
frappé de deux coups de maillet sur la poitrine; le sieur Doite-
lain a été frappé au bras gauche d'un coup de fleuret démou-
cheté, par un individu à côté duquel s'en trouvait un autre armé
de même; le sieur Fieurtebise, étant de service au Luxembourg,
a été entouré, accablé de coups de poing dans la poitrine; il a
été blessé à la main droite; un autre garde national a été blessé
d'un coup de stylet dans la rue Tirechappe. Rue Saint-Honoré,
la garde nationale à cheval a été atteinte par des tessons de
bouteilles lancés de l'intérieur d'une maison. Un coup de pistolet
a été tiré entre le quai des Augustins et le Pont-Neuf. Des cris
de vengeance et de mort, des vociférations hostiles contre les
Chambres se faisaient entendre partout. Des placards séditieux et
provocateurs, tant manuscrits qu'imprimés, ont été affichés.
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COUR D'ASSISES DE LA SEINE.
TEXTE DE L'ACTE D'ACCUSATION.
Des troubles ont éclaté les lundi zo, mardi 2j et mercredi 22
décembre, à l'occasion du procès des ministres de Charles X.
Des attroupemens nombreux se sont portés sur divers points de
la capitale, ont tenté de s'introduire dans le Luxembourg ont
cassé les réverbères, surtout vers le Pont-Neuf et la rue Dau-
phine ont injurié, menacé et attaqué la garde nationale, lui ont
jeté des pierres, des coquilles d'huîtres, des tessons de bouteilles,
en ont aussi lancé contre les maisons de ceux qui avaient placé
des lampions à leurs fenêtres, dans les lieux où les réverbères
avaient été brisés.
Un certain nombre d'individus faisant partie des attroupemens,
avaient des armes, même des armes prohibées; des gardes natio-
naux ont été désarmés d'autres sur le point de l'être plusieurs
ont été blessés le sieur Déhay sergent, a reçu un coup de cou-
teau le comte de Sussy, colonel de la onzième légion, a été
frappé de deux coups de maillet sur la poitrine; le sieur Doite-
lain a été frappé au bras gauche d'un coup de fleuret démou-
cheté, par un individu à côté duquel s'en trouvait un autre armé
de même; le sieur Fieurtebise, étant de service au Luxembourg,
a été entouré, accablé de coups de poing dans la poitrine; il a
été blessé à la main droite; un autre garde national a été blessé
d'un coup de stylet dans la rue Tirechappe. Rue Saint-Honoré,
la garde nationale à cheval a été atteinte par des tessons de
bouteilles lancés de l'intérieur d'une maison. Un coup de pistolet
a été tiré entre le quai des Augustins et le Pont-Neuf. Des cris
de vengeance et de mort, des vociférations hostiles contre les
Chambres se faisaient entendre partout. Des placards séditieux et
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