Les transformations du droit public / Léon Duguit,...

INTRODUCTION

.......... Page(s) .......... IX

I. La conception romaine de l'imperium

.......... Page(s) .......... 2

II. Pendant la période féodale la notion romaine de l'imperium s'amoindrit, mais subsiste cependant

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III. Construction juridique de la puissance royale sur le modèle du dominium romain

.......... Page(s) .......... 5

IV. Théorie de Bodin et de Loyseau, de Lebret et de Domat.

.......... Page(s) .......... 7

V. La Révolution substitue la souveraineté de la nation à la souveraineté du roi

.......... Page(s) .......... 11

VI. Le dogme de la souveraineté nationale, longtemps objet d'une foi religieuse, s'écroule devant la critique positive

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VII. Il est en contradiction avec des faits certains

.......... Page(s) .......... 16

VIII. Il est inconciliable avec la décentralisation et le fédéralisme

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IX Il est impuissant à protéger l'individu contre le despotisme

.......... Page(s) .......... 26

I. Ébranlement de la foi des hommes politique au dogme de la souveraineté

.......... Page(s) .......... 34

II. Hésitations et tendances des publicistes

.......... Page(s) .......... 36

III. Éléments constitutifs du service public

.......... Page(s) .......... 41

IV. Objet des services publics

.......... Page(s) .......... 47

V. La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne

.......... Page(s) .......... 52

VI. Voies de droit garantissant aux particuliers le fonctionnement régulier des services publics. Services concédés

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VII. Voies de droit garantissant aux particuliers le fonctionnement régulier des services publics. Services exploités directement

.......... Page(s) .......... 65

I. Le vrai caractère de la loi et sa force obligatoire. Les lois normatives

.......... Page(s) .......... 75

II. Les lois constructives ou lois organiques des services publics

.......... Page(s) .......... 80

III. La loi et le règlement

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IV. La critique contentieuse des lois

.......... Page(s) .......... 91

V. Doctrine et jurisprudence

.......... Page(s) .......... 97

I. Les lois locales

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II. Les lois des services décentralisés

.......... Page(s) .......... 111

III. Les lois statutaires et les lois disciplinaires

.......... Page(s) .......... 115

IV. Les lois des associations

.......... Page(s) .......... 121

V. Les lois-conventions: contrats collectifs de travail

.......... Page(s) .......... 129

VI. Les lois-conventions: concessions des services publics.

.......... Page(s) .......... 133

VII. Sanction des lois-conventions

.......... Page(s) .......... 137

VIII. Leur force obligatoire

.......... Page(s) .......... 141

I. La distinction des actes administratifs d'autorité et des actes administratifs de gestion

.......... Page(s) .......... 147

II. Disparition de cette distinction

.......... Page(s) .......... 152

III. Caractère essentiel de tous les actes administratifs: ils se rattachent au fonctionnement d'un service public

.......... Page(s) .......... 156

IV. Les contrats de l'État

.......... Page(s) .......... 161

V. Les opérations matérielles administratives

.......... Page(s) .......... 165

VI. Conséquences qui résultent au point de vue du contentieux du caractère de l'acte administratif

.......... Page(s) .......... 167

VII. Coup d'oeil sur l'étranger

.......... Page(s) .......... 175

I. Formation de la jurisprudence sur le recours pour excès de pouvoir

.......... Page(s) .......... 181

II. Le contentieux subjectif et le contentieux objectif

.......... Page(s) .......... 187

III. Caractère et domaine du recours pour excès de pouvoir.

.......... Page(s) .......... 190

IV. Il n'y a plus d'actes de gouvernement

.......... Page(s) .......... 197

V. Le détournement de pouvoir: il n'y a plus d'actes discrétionnaires

.......... Page(s) .......... 205

VI. Sanction des décisions juridictionnelles

.......... Page(s) .......... 215

I. Souveraineté et irresponsabilité

.......... Page(s) .......... 223

II. Comment se pose aujourd'hui la question de responsabilité de l'État

.......... Page(s) .......... 228

III. Responsabilité de l'État à l'occasion des actes du parlement. Comment la question se pose devant le parlement

.......... Page(s) .......... 234

IV. Comment la question se pose devant les tribunaux.

.......... Page(s) .......... 241

V. Responsabilité de l'État à l'occasion des actes des agents judiciaires

.......... Page(s) .......... 247

VI. Responsabilité de l'État à l'occasion des actes des fonctionnaires administratifs

.......... Page(s) .......... 254

VII. Responsabilité de l'État à l'occasion des actes réglementaires

.......... Page(s) .......... 263

VIII. Responsabilité personnelle des agents publics. Les agents de l'ordre judiciaire

.......... Page(s) .......... 269

IX. Responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs

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