Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1852-01-02
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 02 janvier 1852 02 janvier 1852
Description : 1852/01/02 (Numéro 2-3)-1852/01/03. 1852/01/02 (Numéro 2-3)-1852/01/03.
Description : Note : un seul fascicule pour vendredi et samedi. Note : un seul fascicule pour vendredi et samedi.
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
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trois mois. 12 F. | six mois.. 22 t.
du ah.... 40 '•
pour les pats étrangers, $e reporter
su tableau qui sera publié dans le journal,
s 10 et SS do chaque mois.
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■ . de chaque moit.
LITTÉRAIRE
S'adresser, franco, pour la rédaction , à M; B oniface S .
-Les articles déposés ne sont pas rendu;!
SîwâK
I On s'abonne, dans les département, aux Messageries et aux Directions de poste.—ALondres, chez MM. Gowart FUS»' I v S 1
_ A Strasbourg, chez M. A lexandre, pour l'Allemagne. ' [Les annoncés sopt reçues au bureàu du journal; et cher M. PANlS.régissear, lo,place"dela ©j $r $ë<:
• ' ' ' ' ' ï — — ; - ' • v^iy i
PARIS, 2 JANVIER*
. Lu cérémonie^du JTe Dewn, célébrée hier,
dans la cathédrale, a été aussi imposante parj
la splendeur de son appareil que par Ia[
grandeur de* l'événement qu'elle était desti-f
née à consacrer,. On peut dire que l'image
de la Franco entière remplissait la grandes
métropole. Jamais un peuple, par une ma-'
- nifeslation de coufianee aussi unanime, ne;
s'était, à ce>point,identifié dans la personne;
d'un chef élu. A un acte de salut public, la-
France a répondu .par un vote -d'acclamation.;
Le droit conféré à un pouvoir humain n'eut
jamais une plus. large base dans les vo
lontés humaines. A ce droit venu du peu-;
pie, que pouvait-il manquer, sinon, comme|
parlait le Président de la République
,1a force, qui vient de Dieu? C'est ce. que
Louis -Napoléon venait 'demander au pied
des autels, moins encore pour lui que pour"
la nation qu'il représente. On ne/pouvait en
vironner de trop d'éclat cette solennité à
la fois religieuse et nationale. j
Nous avons parlé dans nos précédens numé^
rôs de la décoration "intérieure et extérieure
de la cathédrale. En avant du Parvis, la rue
du Marché-Neuf.qui conduit à la place était
. ornée de deux rangs de mâts pavoisés d'ori
flammes tricoloresjquaire autres mâts égale-
ittient pavoisés aux couleurs, nationales s'éle
vaient dans les angles, de la place ; un vaste
et riche velarium de velours cramoisi.soutenu
par six coloïiues, surmontées de, bannières aux
couleurs du Président, fond vert parsemé
■d'étoiles d'or avec les lettrés L. N. au centre,
se déployait au-dessus de la grande porte
d'entrée de la cathédrale ; de chaque côté du
velarium flottaientdeux riches bannières trico
lores avec le chiffre L.N. entouré d'un feuilla-.
gé d 'or; à égale distance de chacune d'elles, on
avait disposé de gigantesques, faisceaux d'ar
mes, de trophées et de drapeaux liés sous un
bouclier, au chiffrçdu:Président. Âl'extrémité-
tant la Religion-juive et là Religion chré
tienne; un peu au-dessous et aux angles du
monument , étaient celles de saint Denis et
' de saint Etienne.
' Au-dessus du portail,, en avant de la grande
yosace, une immense oriflamme de soie rouge-
oonceau portaitce chiffre d'or : 7,500,000. A
droite et à gauche, des drapeaux de couleurs
variées sur lesquels étaient inscrits les noms
des départemens, complétaient cette décora
tion; au-dessus et en avant de .chacune des
tours, des bannières colossales, vert et or,
agitaient dans.les airs le ; chiffre L. N., au-
dessus des grandes figures de Chàrlemague,
"Saint -Louis, Louis XIV et Napoléon, placées
sur les côtés de la rose du centre.
^L'intérieur., de la basilique offrait un
éblouissant coup-d'œil, Les..riches,.décora
tions déposées avec un ensemble grandiose,
les flots «le lumière descendant de mille lus
tres de bofcgiâs suspendues aux voûtes, la
multitude des bannières et des oriflammes,
la diversité des", drapeaux portant les écus-
sons de tous les départemens, les cos
tumes varies des assistans, les uniformes des
soldats formant la haie au centre de la nef,.
tout cela composait un merveilleux tableau.
Le siège-d'honneur et le prie-dieu du Pré
sident; placés en face ,de l'autel, étaient iso
lés au centré du;transept, .sous un magnifi
que dais', que nous avons précédepament dé
crit. À la droite de l'autel était le fauteuil de
Oi'archevêque de Paris et à la place corres
pondante, de l'autre côté, on avait disposé:
des sièges pour les évêques assistans. -
1 Les invités ont commencé à arriver à dfx;
fr&ires.. A onze heures, toutes les placés!
étaient occupées.
Le corps diplomatique, conduit par M.
Feuillet dè* Conches, remplissant les fonc- !
lions d'introducteur, des ambassadeurs, a$-
sâsiait tout entier à la cérémonie, à l'ex
ception de M. de Ki'sseleff, chargé- d'affairçs :
de Russie, retenu à son hôtel par suite;
,d ; une blessure au pied, qui |ne lui per
met pas de marcher. .Wionorable ..diplo
mate voulait se faire porter à Notre-
Dame sur une litière; il a renoncé à son
projet' sur les instances de ses "collègues et
de son médecin et s'est fait représenter par le
-princeKourakin, premier secrétaire d'ambas
sade- Parmi les représentans des puissan
ces étrangères, on remarquait Morisignor Ga-
ribaldi, nonce apostolique;, le. marquis de
^ormanby, ambassadeur d'Angleterre; M- Do-
aoso -Corteç, marquis de Valdegamas, ambas
sadeur d'Espagne; le prince Caliimachi,am
bassadeur de la Porte-Ottomane, M. Mavro-
cordato^ ministre de <îrèce ; le comte de.IIatz-
feldt, ministrede Prusse; le baron Antonini,:
ministre dieNaples.; le comte deLœsrenhielm,
tainistre de Suède etdeNorwège. MM. les am
bassadeurs et ministres avaient amené avec'
jeux le personnel entier, de leurs légations*.
Derrière le corps diplomatique se.trou
vaient la cour de cassation, ayant à sa tête
M le Premier président Portalis, MM. les»
préside»* Laplague-Barris, J3efenger et Mes-
nard- M- te procureur-général Dnpjn ,1a;
cour d'appel, ayant à sa tète M. le premier
président Tfoplong, les présidons de chambre,
M. le procureur-général de Royer; la cour
des comptes, payant à sa tète..M. le premier
président Barthe, les présidens de. chambre-
et les chefs du parquet ; le tribunal de pre
mière instance, conduit par M. le président;
Debelleyme et M. le procureur de la Répu-i
blique Lascoux; les membres du tribunal .de
commerce, la chambré des, avocats aux corî-
seils, les chambres représentant les diverses
classes d'offieiers ministériels. .
A là gauche du siège présidentiel, se trou»
vaiént M. dé Morny, ministre de l'intérieur ;
M. Rouher, garde des sceaux, ministre de là
justice; M. de Turgot, ministre des affaires
étrangères ; M. Ducos ; ministre de la marine»
et des colonies; M. FortouI, ministre de l'ins
truction publique et des cultes; M. FouId, ;
ministro des finances; M. Lefebvre-Durufté
ministre de l'agriculture et du commerce ;
M. Màgne, ministre des travaux publics. ]-
Venaient ensuite MM. les membres de la
commission consultative. A côté d'eux, les:
membres de l'Académie française et des au
tres classes de l'Institut,; les professeurs des
Facultés de'droit, de médecine, des sciences
etdes lettres, avec leurs massiers et huissiers^
le préfet de la Seine et le préfet de police. j
En arrière du fauteuil du prince se trou
vaient.lemaréchal comte Reille, le maréchal
Exelmans, l'amiral de Makau, le maréchal
Vaillent, le maréchal Harispe. . j
Derrière les maréchaux, des places avaient
été disposées pour les officiers supérieurs et
autres de l'état-major général ; sur ces bancs
on remarquait le général Magnan, les géné^
raux Levasseur, Lawœstine, Carrelet, Corne-J
muse, d'Hautpoul, Petit, l'amiral du Petit-?
Thouars, le prince Murât. . . î
Les délégués des départemens, au nombre
de sept à huit cents, garnissaient les deux
première^ travées parallèles à la nef. La plu4
part d'entre eux, maires ou officiers muni4
cipaux de diverses localités, étaient ceintâ.
d'écharpes, tricolores. Dans les tribunes pla
cées en arrière de ces travées, se trouvaient
les fonctionnaires des diverses administrai
tions publiques; dans la première, du- côté
gauche,, réservée au ministère des affajres
étrangères, oiî remarquait; les consuls des
différentes, puissances ; dans les tribunes
donnant sur le transept, on avait placé les
femmes des dignitaires de l'Etat et des mi
nistres étrangers. L'une de ces tribunes, qui
attirait plus, particulièrement s les regards;
était occupée par la princesse, Mathilde, la
princesse Marie de Bade., marquise de Dou
glas, et d'autres dames parentes ou alliées
du prince.
Les autres personnes invitées à la céré
monie occupaient les tribunes disposées dans
la galerie supérieure qui règne dos deux côn
lés de la grande nef et dans le transept. Là
sé trouvaient un grand nombre; de vieux
soldats de l'Empire , recouverts de leur glo
rieux uniforme, et notamment un Mame-
louck, débris de l'armée d'Egypte.
Malgré la rigueur de la température, une
allluence innombrable se pressait dès le ma
tin sur les points que le Président devait tra
verser pour se rendre à la cathédrale. Depuis-"
l'Elysée jusqu'à Notre-Dame, la haie était
formée par des compagnies oit dés bataillons
des divers corps ; génie, artillerie, infanterie
de ligne, infanterie légère, chasseurs à pied.
La place du Parvis et la cathédrale étaient'
gardées par des escadrons de gendarmerie et
de garde républicaine, et par des bataillons
des gardes républicains.
A onze heures et demie, le Président de la'
République, portant l'uniforme réglémen-
taire .de général de division et lé graiid
cordon de la ; Légion-d'Honneur, est des
cendu de ses appartetoens pour monter
dans une voiture attelée de deux che
vaux, où-le prince a pris place seul avec le*
général de Saint-Arnaud, ministre de la
guerre.
Le cortège présidentiel était ainsi composé
Une compagnie de guides, deux escadrons;
de lancierjs, un escadron de garde républi-;
caine, deuxvoilures où se trouvaientles offi
ciers d'ordonnance du prince : le; colonel
Bacciochi; les. commandans Lepic, Toulon -i
getfn, Menneval; le capitaine de frégate Exel-:
mans. . ' , . ■ {
La voiture di). ; président, . -i
Le colonelEdgard Ney à la portière dedroi te,f
le colonel Emile Fleury à lapor tière de gauche.?
Un escadron de cuirassiers encadrait la voi
ture du Président ; venait - ensuite une voi- ;
ture -où se trouvaient MM. les airles-de-camp:;
général Roguet, colonels Waudrey, de Bé-
ville et le docteur Conneau. - ;
L'escorte du Président était placée sous le'
commandement âugppéralReiheH. , 1
, Le cortège était fermé par un escadron de!
gendarmerie de la Seine et par le 7« de lan-i
ciers. . ,!
A la sortie du palais de l'Elysée et sur tout'
le parcours, Louis-Napoléon a été jaccueilli|
avec enthousiasme par les troupes et la po-]
pulation qui se pressait sur son passage. •
À midi, le bourdon et les cloches de Notre-
Dame fpnna'nt à toute volée , le bruit des
tambours battant aux ebamps, et d'unani
mes acclamations qui parvenaient presque à
couvrir tous. iCes bruits, ont annoncé l'arri
vée du Président. !
... Mgr Sibour, assisté de. ses deux grands vi-;
caires, MM. Bnctpet ecSusa, est venu la mi
tre en tête, la crosse en main et Suivi de tout
lé chapitre métropolitain , vêtu des habits
pontificaux, jecevoir le prince.
Le général Magnan, le général Lawœstine]
et le colonel Vieyra s'étaient approchés de la-
voiture, du prince; ils l'ont accompagné jus-,
qu'au seuil du grand portail où se trouvait
le clergé, - - • „ ■
Mgr l'archevêque a donné l'eau bénite à.
Louis-Napoléon; il..l'a ensuite conduit pro-
cesssioniiellement à la place qui lui avait été:
préparée. , •
Lorsque le Présideiita passé devant les tra
vées ( ù se trouvaient les délégués des dépar
temens, d'unanimes cris de Vive Napoléon!
répétés avec enthousiàsiîie par tous les assis- ;
tans, ont retenti sou# les voûtes de l'église.
M. de Saint-Arnaud, ministre de la guer-
rp ? est allé prendre place à côté de ses eoK
lègues.
Aussitôt que le Président a été assis, l'of
fice a commencé.
Trois cents choristes et deux cents musi
ciens,dirigés par M. Girard, ont exécuté avec
un admirable ensemble et om prodigieux ef
fet, la Marche, le Vivat, et le Te Deum, com
posés par Lesueur, pour le sacre de l'Empe
reur , ainsi que le motet Urbs beata, ée Dor
minus liberavit nos du même compositeur èt
le Sanctus de la derniere messe de Sainte
Cécile de M. Adam. .
Pendant la durée de l'office, la solennité
du lieu, la pompe et la sainteté de la céré
monie, la présence du prince qui, à deux
reprises différentes, v a réuni près de quatorze
millions de suffrages, avaient jeté une pro
fonde émotion-dans tous les cœurs. Au mo-
ment où l'archevêque donnait la bénédic
tion du saint-sacrement, le prince Napoléon,
prosterné sur son prie-Dieu devant' la ma
jesté divine dont le prêtre élevait le symbole,
a paru lui-même pendant quelques secondes
saisi par une émotion très vive. Néanmoins,
lorsqu'il s'est relevé, sa physionomie avait
repris son calme habituel.
Après la bénédiction, le clergé a entonné
le chant"qui associait si justement dans-un
même , vœu Louis Napolépn et la France':
Domine sq'varn fàc Rerripublicam et saloum fac
Nùpoleonem. «
Lorsque cette prière solennelle a'été ter
minée, Mgr l'archevêque a reconduit proces-
sionnellement le Président de la République
pèiidant que les tambours, battaient aux
phamps. Sur son passage, le Président a-été
encore acclamé par les délégués des dépar
temens et par toute l'assistance.
A la porté de l'église, le Président a pris
congé de l'archevêque et de son clergé ; il est
alors remonté dans sa voiture pour se rendre
au palais des Tuileries, où les réceptions de
vaient avoir lieu. La foule, qui encombrait
les abords de la cathédrale et les quais, a fait
de nouveau retentir l'air d'acclamations, pro
longées. '■
Ainsi s'est terminée cette grande cérémo
nie, dans laquelle Louis-Napoléon est venu,
comme il l'ayait dit là y.eille,-placer sous la
protection toute : puissante de Dieu la nou
velle mission dont le peuple l'a chargé.
En sortant de la cathédrale , le prince
Louïs-Napoléon s'est rendu au palais des •
Tuileries,. où; il devait recevoir les grands
corps de l'État, les délégués des départemens;
les officiers de l'armée et les officiers de la
garde nationale.
Mercredi soir, le Président avait reçu au
palais de l'Elysée, les membres du corps di
plomatique et las commission internationale
sanitaire, -Mgr l'archevêque, lé chapitre mé
tropolitain, le clergé dé Paris,, les deux con
sistoires .de l'Eglise, réforrnéeet de l'Eglise de
la confession d'Augsboiirg, ainsi que le con
sistoire central israélile.- r ' -
A son arrivée au palais des Tuileries, le
prince s'est rendu dans lè grand salon des
Maréchaux, où a eu lieu le défilé. Louis-Na
poléon était çntouré .des ministres, des ma
réchaux Reille, Exelmans, Vaillant, de l'ami
ral de Mackau, du général d'Hautpoul; de
ses aides-de-çamp,le général Roguet, le colo
nel Vaudrey, de MM. les colonels Bacciochi,
de Béville, Edgard-Ney, Fleury, des com-
mandans Lepic, Toulongeon, Menneval,.du
capitaine-de frégate ; Maurice Exelmans et
d'autres officiers d'état-inajor.
Nous* avons publié mardi la nomenclature
officielle des députàtions qui ont été succes
sivement reçues par le Président.de la Répu
blique. Un grand nombre d'officiers des gar
des nationales départementales se sont joints
aux délégués des départemens pour pré
senter leurs hommages au Président de la
République. Les officiers de toutes armes
s'étaient réunis, dans les .galeries du Louvre,
depuis/ le pavilion de Flore jusqu'aux salles
du musée égyptien. :
En -tête des députàtions de l'armée se
trouvaient un .certain nombre d'officiers
supérieurs de l'Empire. Ces illustres -dé
bris des phalanges impériales, couverts de
blessures reçues sur, mille champs de ,ba
taille, mais fiers de la gloire qu'au prix de
leur sang ils ont conquise pour lè pays,,
ont reçu les témoignages de la plus touchante ~
sympathie de la part de leurs jeunes frères
d'armes.
Pendant tQutle pours de cette . réception,
le prince a été l'objet des plus chaleureuses
démonstrations de respect et de dévoûment
qu'il inspire à tous, Les députàtions Qnt défilp
aux cris mille fois répétés de :: Vive Napo
léon! Vive le sauveur de la France ! *
Le Présideiit q reçu avec affabilité et bien
veillance dos pétitions qui lui ont été présen
tées par diverses personnes.
A cinq heures du soirées réceptions étaient
terminées! Le prince est .alors retourné à l'E
lysée, gntpufé de sqp pseprte et, précédé de
piqueurs portant des torches. Malgré la ri
gueur du froid ét l'intensité du brouillard,"
une foule nombreuse Rendait |e président,
et l'a salué sur son passage des plus vives
acclamations. - „
Dans la soirée, tous les monumens et lieux
publics ont été illuminés. Quelques édifices
plus splendidement ^éclairés que l^s aqtres,
attiraient surtout l'attention'. Au Théâtre-
Français, notamment, on çvait disposé au-
dessus du grand balcon deux gigantesques
conduites de gaz formant-les lettres L.'N.
Un grand nombre.de maisons particuliè
res étaient également illuminées; on en re-.
marquait plusieurs qui ne portaient rien de
plus que ce chiffre éloquent 7,439,216, écrit
sur un transparent.
; Le palais des Tuileries sera, à l'avenir, là
P résidence officielle du Président de la Répu
blique. . ' (Moniteur.)
Lundi et mardi, il y aura grand dîner aux
. Tuileries.
Lès délégués des'départemens, venus à Pq-
rïè à l'occasion du TeDeume t des réceptions
du l? r janvier, sont au nombre des invités.
Le Président de la République dînera di
manche à l'Hôtel-de-Ville. Le banquet sera
de 200 couverts. , ,
Le ministre de Russie a rem s à M. de
Turgot, ministre des affaires étrangères, une
. lettre autographe du czar adressée au prince
Louis-Napoléon; qui a été envoyée par le
comte oe Nésselrode et apportée à Paris par
M. de Bâlabine, secrétaire d'ambassade.
Dans cette lettre, l'empereur de Russie féli
cite le Président de la République d'avoir
sauvé la cau^e de la civilisation tout entière
par le grand acte du 2 décembre.
On a déjà reçu par. voie directe ou par le
télégraphe , la. nouvelle • de la célébration
du 1" janvier dans- plusieurs grandes villes
telles que Lill£, Rouén^ Arras, AmienSj etc.
A Rouen, c'est l'archevêque en personne
qui a officié : il en a été de mêmé à Arras,
Nevers, à Meaux. ,
A Lille, qui n'est pas le siège archiépisco
pal, c'est dans la principale église,' à Saint
Maurice, que 1 éTè 'Deum àélé chànté y en
présence des autorités civiles et militaires.
Partout l'assistance était nombreuse 'et re
cueillie; :
Nous avons inséré avec empressement les
communications qui'nous ont été fàites jus
qu'à ces derniers jours, sur les résultats re
marquables du vote des 20 et 21 décembre.
Mais aujourd'hui que le vote définitif est
proclamé, nous devons renoncer à la-pu
blication, de- ces résultats partiels, tout en
rendant justice au sentiment,honorable qui
porte nos correspondans à désirer, la pu
blicité pour lèur concours au grand acte qui
vient de s'accomplir.
ACTES OFFICIELS.
Le Président de la République, *
;Vu l'art.-7 du décret du,2 décembre 1851, et
l 'art. 1" du décret-du t8 dii màme mbis;
' Sur le rapport delà commission consultative en
date de ce jour, .
Proclame le résultat dés votes émis par les ci-
toy.ens français pour l'adoption ou le rejet dù plér
biscite .suivant : » • . .
« Le peuple français veut le maintien de l'auto
rité de Louise-Napoléon Bonaparte-, et lui délègue
les' pouvoirs nécessaires pour établir unç Conslitur-
tiou sur les bases proposées dans sa proclamation
du 2 décembre 1851. »'
Le nombre des votans a été de huit millions cent
seize mille sept cent soixante-treize (8,116,773):
Ont "voté oui sept millions' quatre centtrente-
neùf mille deux cent seize'(7J439,210) ;
Ont voté non six cent quarante mille sept cent
trente-sept (6i0,737) ;
Ont été annulés comme irréguliers trente-six
mille huit cent Vingt (36,820) bulletins. ;
Le présent décret sera publié et affiché dans .tou
tes les communes de la République..
• Fait au palais de l'Elysée, le", 31 décembre 1851.
. •!, . ' louis-^poléon bonaparte. ,
Le garde des sceaux, ministre '• ,
de là justice, e. rouheb. v ;
Le président de la République, '
> Considérant que la: République .française, avec
.sa .forme nouvelle sanctionnée par le suffrage dp
peuple, peut adopter -sans ombrage les. souvenirs
de l'empire et les symboles qui en rappellent la
gloire; .- ... ,. ,. ,
Considérant que le drapeau national ne doit pas
être plus longtemps privé de 1'einblême reiiominé
i]ui conduisit dans "cent'batàilles nos soldats à là
victoire, - ■
1 . Décrète : • t
.. Art. 1". L'aigle française est rétablie sur les
drapeaux de l'armée. . ' , . . - t
Art. 2. Elle est également rétablie sur la croix-
, de la Légicm-d'Hcmnegr ; .;
Art. 3. Le ministre de la guerre et le, grand ■
chancelier de la Légion-d : Honiieur sont, chacun
en ce qui le concerne,- chargés de Inexécution du
présent décret. , . ,
Fait à l'Elysée, le 31" décembre 1831. , . .
: louis ? napoléon bonaparte.
'. ' ; Le ministre de la guerre, '
a. saint-arnaud. '
Le Président de la République, ;
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de !
la justice, „ . i
Considérant.que, parmi les délits prévus"par j
les lois en' vigueur sur la presse, ceux-qui sont !
commis au'iuoycn de la parole, tels que les dé|it,s
d'offensés verbales ou de pris séditieux , se 'sont'
considérabieuicrit multipliés ;
s Considérant que l'attribution à la cour d'assises
(Je la connaissance de ces délits rend la répression
moins rapidp, et moins efficace j
Gonsidérarit qq'il est dé principe que les J.ois de
procédure et de compétence sont immédiatement
applicables aux affaires,non encore 1 jugées,
Décrète ; ; '
Art. 1". Là connaissance de tous les délits pré
vus par les lois sur la presse, et commis au moyey
de là parole, est déférée aux tribunaux de po[icfi
correctionnelle. ■ ' /,
■ Art. 2. Ces tribunaux connaîtront de ceux.de ces
délits qui ont été commis antérieurement aq pré
sent 4eçret et ne sont pas encore jugés cçmtradicr
toiremerit.'
> 'Art. 3.'L'es poursuites seront dirigées seldn les
formes et, règles prescrites par le Code d'instruction
criminelle pour la juridiction correctionnelle.
Fait au palais de l'Elysée, le 31 décembre 1851.
louis-napoléon bonaparte/
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
e. rocher. ' ,
Le: Président de là République,-. •
.Vu les ordonnances des 21 juillet 1T545, 5 jui»
et i* r septembre 1847 ; '
Sur le rapport du ministre de la guerre,'
Décrète « ... . . ' i" ■ - ■
Art. l' r . U est créé au camp d'Aïu-Teinoucheu,
dans la subdivision de Sidi-bel-Abbcs ("province
d'Oran), un centre dépopulation pouvant recevoir
deux cent vingt—huit feux, et qui prendra le nom
de Aïn-Tetuouchen. »
Art. 2.. Un territqire de 1,15g hectaye| 99 ares
06 cantiàr «i est affecté à ce nouveau centre, con
formément au plan ci-rjoint. ■ ;
. Art. 3.' Lé ministre de la guerre est * chargé de
l'exécution du présent décret.
- Fait à l'Elysèe-National, le 26 décembre 1851.
louis-napoléon bonaparte.
Le ministre de là guerre,
a. de saint-arnaud.
Le Président de la République,
Vu le décret du gouvernement provisoire.du
28 avril 1848, qui avait iéduit le nombre des di
visions territoriales ; - ,
Vu l'arrêté du 4 mai 1848, qui avait modifié,
par'suite, le cadre de l'intendance militaire;
■ Vu le décret du"20,décembre 1851, qui reconsti
tue le cadre desofficièrs'généraux et celui des offi
ciers d'état-major sur les anciennes bases, en vue'
du rétablissement de vingt-et-une divisions mi-,
litaires;
Vu. le décret, du 26 décembre 1851; . "
Vu la loi du ; 28 nivose an ,III (titre U, section 2,
•art. 1 er ) ; . '
; Vu l'ordonnance du 21 janvier 1843; qui avait
fixé à 24C> le nombre des', fonctionnaires de tout
grade de l'intendance ; i
Considérant qu'il est nécessaire de mettre le
nombre des intendans, militaires en rapport avec
les besoins du service; et, de déterminer ..l'effectif,
des- sous-intendans de première et de' deuxième
classe dans la proportion: du recrutement auquel
cliacune. de ces classes doit pourvoir ; .
Sur le rapport du ministre de la guerre, ;
Décrète : : ! . ■>
Art. 1 er . Le cadre constitutif du corps de l'in->
tendance militaire est fixé ainsi qu'il suit : 1 , j-
Intendans militaires, ;28 ;
' Sons-intehdaus 'tnilitair'es de 1™classe, " KO f
Sous-intendans tnilitaires dé 2* classe, 90 j
: Ad..oint?;de l r *.classe,., i. 52 ;
Adjoints'de -2? classe, 26 ;
. • ■ ' 246
! Art. 2. Toutes dispositions contraires sont rap-.
portées. , , , . ; j
" Art. 3. Le mio-istre de là guerre" "est chargé dé
l'exécution du présent décret. î
Fait à l'Ejysée-National, le 29 décembre 1851. ;
louis-napoléon bonaparte.
Le ministre de la guerre, ,
a. de saint-arnaud.
rapport
. au président de la républiqtle. !
Paris; lè 27 déceiiibrè 1851.
, .Monsieur le Président,
. L'effectif des; officiers.mariniers .affectés, au ser
vice de là flotté avait pris un-accroissement si con
sidérable, que, déjà, par uri* décret du 31 août
1849, vous avez bien voulu adopter quelques dis
position^ propres à mettre un terme, à cet état de
choses, en limitant le.nombre des avancçniens laisr
sés'jusqu'alors à l'initiative des' conseils d'avance^
mentide bord. C'était un premier-pas de fait ; -mais
il fallait, en outre; pourvoir au, sort dits nombreux
officiers mariniers que la réduction apportée dans
les armemens'condamnait à-un répos forcé."
, Le crédit accordé pour cet 'ôbjet était devenu
tout à. fait insuffisant; et, d'ailleurs, ïl ne permet- ■
tait de venir en aide qu'à ceux des maîtres et des
seconds maîtres qui' comptaient vingt années de
service à l'Htat. •
Il était donc devenu nécessaire de trouver une
combinaison au moyen de laquelle il serait possi
ble défaire une position convenable à tous les of
ficiers mariniers " sans emploi; quel que fût leur
temp§ île service. ■ '
Un crédit d'une somme de 395,00() fr., compo
sée des économies réalisées sur "différons services
de la marine, a été porté au' chapitré V'du budget,
de t852, .pour former avec la somme de 80,000 fr. i
qui figurait déjà, dans les . budgets antérieurs,'un
crédit total de 47a,000 fr. destiné à entretenir dans
la position de disponibilité," 'avec Vlerui-solde, les
maîtres, et. seconds: maîtres de-toutes professions
qui ne pourront être placés dans aucune des posi
tions d'activité.
Il Veste maintenant, pour'compléter la'mesure
adoptée, à établir un cadre- général de la mais-
trance, afin d'avoir, un point de départ pour rame
ner le plu; tôt possible l'effèctif des maîtres et se
conds maîtres au chiffre qui a été jugé nécessaire
pour faire face à toutes les éventualités du service."
.Tel est, Monsieur le Président,: le but du projet
de décret aue j'ai l'honneur de s'ouniettre .à votre
sanction: Il à reçu l'approbation du conseil d'ami
rauté, et j'ai la coiifiànce' que, tout' en satisfaisant
eux nombreuses exigences de làsitùation présente,
il permettra de faire rentrer,%n"' peu' d'années,
l'effectif des maîtres et seconds maîtres dans les
fixalions qu'il détermine. ■ . .■ i
Je suis, etc. ..
.... te ministre secrétaire.-d'Etat de la
. marine et,^es coUiuiçs, ■
, théodore ducos.
au nom du peuple français. '
Le Président de,1a République;.- •»
Vu l'ordonnance du ll octobre 1836, sur l 'orga
nisation des équipages de ligne ;
Vu l'ordonnance du 2.9; octobre. 1,846, . portant
création d'uné ])ositiqn de congé pour Içs. maîtres
et les seconds maîtres de l'inscription "maritime; '
Sur le rapport'du ministre * secrétaire d'Etat de
là marine et des colonies, 1
■ L j eonseil d'amirauté entendu,
Décrète : ■
Cadre des offiçters mariniers. t
Art. 1". Il'-est établi un cadre de9 officiers ma*
riniers affectés âu service de la flotte.. i
Ce çadre es t.fixé ainsi qu'il suit:
Premiers maîtres et maîtres.
Premiers maîtres de manœuvre, ■ ' HO
Premiers maîtres de canonnage, 80
Premiers maitresi.de timonerie, . ' 80
Maîtres de. charpentagej V ' 60
Maîtres de calfatage, ■ 30
Maîtres de voilerie, 40
Seconds-
féconds
Seconds
Seconds
Seconds
Seconds
maîtres,
maîtres-
maîtres
maîtres
maîtres
maîtres
Seconds maîtres,
de. manœuvre,
de canonnage,
de timonerie,
de charpentage,
de' calfatage, ■
de voilerie,
410
. 420
•380
190
110
: ; -130
." -120
. . 1,350
Art. 2. Ce cadre comprend les officiers mariniers
dans chacune des positions suivantes ?
L'activité,-- » ' _ • •
La disponibilité, :
Art. 3. {.'activité est la position des officiers ma
riniers employés sur les bâtimens armés, sur ceux
eu commission de port, et dans les divisions déS
4quipages de ligne.
Art. 4. La disponibilité est la position des offi
ciers mariniers sans emploi. >
^ Art. 5. Il est pourvu au remplacement des offi
ciers mariniers sur lés b^timetis dç la flotte sui
vant un tour d'embarquement établi, dans les
divisions ,des équipages de ligne,, d'après la date
du dernier débarquement-
Art. fi; Les officiers mariniers en disponibilité
sont, au fur et à mesure des vacances, admis dans
lçs escouades de gardiennage et de gabiers de
port, r • • - ■ : ' ■ ■ . •
Dans l'une et l'autre de ces positions,*iïs con
servent leur tour de rappel à l'activité ainsi une le
droit à la pension de retraite du grade qu'ils ont
acquis sur la flotte, et dont ils continuent à porter
l'uniforme et les marques (ji^tinc-tives.
Art. 7. Il est tenu dans chacune des divisions
des cquipagris de.ligue -un contrôle annuel des of
ficier* raariuierittn disponibilité dans les différons
11
quartiers de l'arrondissement > maritime,. Cè'
trôle indique, pour chacun d'eux, la daté de l'enS>£■ 1 '' t -'' , '
trée en disponibilité, celle de Admission dans le*
escouades, celle "du rappel au service de la flotte,
et enfin l'époque du dccès ou de l'admission à la
retraite. '
1 Un double de ce contrôle est tenu au détail de» ■
arméniens. ■ . • >
Art. 8. Les officiers mariniers en disponibilité
peuvent, avec l'autorisation du préfet maritime,
demandée pàr l'intc; médiaire du commissaire du
-quartier d'inscription in-ii itime, se 1 livrer à la pe
tite pèche et au petit cabotage, ', en conservant la
solde de disponibilité, • et, par conséquent, le bé
néfice de là continuation d'activité quant au droit
S la pension-de retraite. -
Ils peuvent aussi être autorisés à naviguer au
long cours et au grand cabotage; mais, à compter
du joiir où, en "vertu de cette dernière permission,
ils ont contracté un engagement avec un arma
teur, ils sont portés absens sur le contrôle de la
-division des équipages de ligne, et .cessent de
jouir de la.solde- de disponibilité ainsi que de l'a-»
vantage attaché à cette position. -
Art. 9. Lorsque les besoins exigent'que des of--
ficiers mariniers en disponibilité soient rappelés
"dans les ports, le préfet, maritime leur fait trans
mettre, par l'intermédiaire des commissaires de
, l'inscription /maritime,- l'ordre de se rendre à -la,
-destination qui leur est assignée, et ils sont tenus
de rejoindre immédiatement. > . .
•Art. 10. L« noinbre des maîtres et des seconds
maîtres maintenus dans les divisions des équipa
ges de ligne; pour faire face- aux éventualités du
service, est fixé comide suit ;
s
o
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t.
©•
t*
a
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o
3
> . ' . ' ' r .- ;
XI
m.
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Si
Premiers maîtres de manœuvre .; . . .
1
4
t
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~ . de canpnnage ...
1
i
i
i
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■ — de timonerie.-....
1
1
i
i
i
Maîtres de charpentag«|. ......
; 1
1
i
i
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de calfatage..
1
1
i
,1
t
— de voilerie.... . .. ...
1
1
i
i
i
Deuxièmes maîtres de manœuvre....
3
.6
3
5
; a
' — de canonnage ...
1
-3
1
t
- »
.— > de timonerie...
1
■t
1
i
s
— de charpentage...
r-. • de calfatage
. 1
1
2
i
4
-l
i
t
t
— s- de voilerie
1
2
1
•i
%
■Solde. ; .
Art: 11. On distingue trois espèces principales
de solde pour les officiers mariniers : .
1* La solda de présence, qui se divise en
Solde à la mer, *
solde à terre,
solde do route;
2° La Solde d'absence, qui se divise en
' solde à l'hôpital,
et en solde de'congé, ' de détention et de
captivité;
3* La.solde de disponibilité.
Ces différentes soldes sont déterminées par le •
tarif annexé au présent décret.
Art. 12. Les officiers mariniers embarqiiés sur
les bàtimens armés reçoivent la solde de présence
à la mer. ' , ' .
Ceux qui sont employés sur les bàtimens en. com
mission de port ou dans les divisions des équipages
de ligne reçoivent la solde de présence à terre. ;
La solde d'absence est .allouée aux officiers ma
riniers pourvus d'emplois â'térre ou à la mer, lors
qu'ils se trouvent-dans une des positions d'absence
déterminées par l'ordonnance du H octobre 1836.
, La solde de disponibilité est .allouée à tous le^
officiers mariniers sans emploi.
. • Avancement.
" Art 13'. 11 est tenu au n;- n i 9 tè r e de la marine et
des colonies un tableau des propositions d'avancë-
ment en grade laitos, par les conseils d'avancement
-MM.wens.armes, en faveur des seconds maîtres
et .des quartiers-maîtres. . .
C'est sur ce tahléau que le ministre de la mari
ne'choisit les sujets à avancer.
Dispositions transitoires.
P vkf t .;,. U i'nc U T- à Ce qu ® l - n01 P bre -'actuellement
existant des officiers mariniers d- s différentes pro
fessons, s^t ramené aux chifîvesdu cadre déter-
mlpH^nci ^ donné d'avancement
que dans la proportion d une nomination sur deux
vacances, Seins di&tiftction do port.
., D^ns iQg-cade de second maître de manœuvre if
n'ea accorde qu'un avancement sur trois vacan'
Art. la. Les officiers mariniers liés au s'-rvico
par un engagement volontaire continuent à aiiiiar'
tnnir anr Hivicinno . i- • * «j'pcii,-
Art. 16. Sont et demeurent abrogéesl 'orifonria»™.
du 2Q octobre 1846,. et toutes les dispositions des
.autres règlement, ordonnances 0 .11 décrets oui sn».
raient contraires à celles du présent décret
Art. 17 Le ministre secrétaire d'Etat de la m»
rine et des colonies est chargé de l'exécutionprésent décret, qui sera mis en vigueur à compter
du 1» janvier 18o2, et sera inséré au BuJIeZoffi-
ciel de la marine. 1
Fait à l'Elysée-National, le s? décembre <83/.
_ , ' touis-nakoléon bonaparte *
, Par le Président de la-Bé'publique ;
Le ministre secrétaire d'fitàt
daiia marine et des colonies,
théodore ducos.
DE L\ SURVEILLANCE DES LIBÉRÉS.
. . Monsieur le rédacteur,
A1 occasion du décret du 9 décembre der
nier, viras avez bien voulu rappeler la pro-
posilion et la discussion raisonnée que, dès
1827, j'avais foi le, du nouveau svstème qu«
le gouvernement viént d'établir (i).
Permettez qu'à ce sujet je soumette, à la
haute sollicitude du pouvoir, quelques con
sidérations pendant à perfectionner, au point-
d,e vue pratique, cette grande mesure de sû
reté publique gui, çom «\6, vous l'observez -
justement, sera un.des nombreux bidïifaits
du gouvernement réparateur de Louis-Na,
•poléftn. r, ^ , - -
d.écrét prépité consacre les deui pri n .
cipes fondamentaux en cett,e gravé matière"
la résidence obligée dans un lv M déterminé et
la transportatipn pour le c.ùs de rupture de ban'
, Le faux libéralisa^ de 1832,- avec son ex
cessive mansuétude pour les malfaiteurs
avait seul pu imaginer qu'il fût possible dé
surveiller efficacement des hommes dange
reux, en leur concédant la locomotion facul*
tativty c.est-à-dirc la liberté du vagabondag® ■
et du crime. ,11 n!y a, comme le disait en 1810
l'orateur du gouvernement, qu'une seuls
manière de surveiller des hommes dange. *
e st dt ne j un tais les p?rd/de leur assigner une rm^mee obligée', dont
ils ne puissept s'éearter que sous 1*
crainte d'une pénalité énergique. Qr, cette
pénalité ne pouvait être la prison' qui
depuis trop long--teraps, n'est- pour les
(0»-^*^'^' d'?'* Institutions campl4fnezitaire§ tïn
régime pénitentiaire.
, pour Paris et les département :
trois mois. 12 F. | six mois.. 22 t.
du ah.... 40 '•
pour les pats étrangers, $e reporter
su tableau qui sera publié dans le journal,
s 10 et SS do chaque mois.
Les abonnement datent des 1«* et 16
■ . de chaque moit.
LITTÉRAIRE
S'adresser, franco, pour la rédaction , à M; B oniface S .
-Les articles déposés ne sont pas rendu;!
SîwâK
I On s'abonne, dans les département, aux Messageries et aux Directions de poste.—ALondres, chez MM. Gowart FUS»' I v S 1
_ A Strasbourg, chez M. A lexandre, pour l'Allemagne. ' [Les annoncés sopt reçues au bureàu du journal; et cher M. PANlS.régissear, lo,place"dela ©j $r $ë<:
• ' ' ' ' ' ï — — ; - ' • v^iy i
PARIS, 2 JANVIER*
. Lu cérémonie^du JTe Dewn, célébrée hier,
dans la cathédrale, a été aussi imposante parj
la splendeur de son appareil que par Ia[
grandeur de* l'événement qu'elle était desti-f
née à consacrer,. On peut dire que l'image
de la Franco entière remplissait la grandes
métropole. Jamais un peuple, par une ma-'
- nifeslation de coufianee aussi unanime, ne;
s'était, à ce>point,identifié dans la personne;
d'un chef élu. A un acte de salut public, la-
France a répondu .par un vote -d'acclamation.;
Le droit conféré à un pouvoir humain n'eut
jamais une plus. large base dans les vo
lontés humaines. A ce droit venu du peu-;
pie, que pouvait-il manquer, sinon, comme|
parlait le Président de la République
,1a force, qui vient de Dieu? C'est ce. que
Louis -Napoléon venait 'demander au pied
des autels, moins encore pour lui que pour"
la nation qu'il représente. On ne/pouvait en
vironner de trop d'éclat cette solennité à
la fois religieuse et nationale. j
Nous avons parlé dans nos précédens numé^
rôs de la décoration "intérieure et extérieure
de la cathédrale. En avant du Parvis, la rue
du Marché-Neuf.qui conduit à la place était
. ornée de deux rangs de mâts pavoisés d'ori
flammes tricoloresjquaire autres mâts égale-
ittient pavoisés aux couleurs, nationales s'éle
vaient dans les angles, de la place ; un vaste
et riche velarium de velours cramoisi.soutenu
par six coloïiues, surmontées de, bannières aux
couleurs du Président, fond vert parsemé
■d'étoiles d'or avec les lettrés L. N. au centre,
se déployait au-dessus de la grande porte
d'entrée de la cathédrale ; de chaque côté du
velarium flottaientdeux riches bannières trico
lores avec le chiffre L.N. entouré d'un feuilla-.
gé d 'or; à égale distance de chacune d'elles, on
avait disposé de gigantesques, faisceaux d'ar
mes, de trophées et de drapeaux liés sous un
bouclier, au chiffrçdu:Président. Âl'extrémité-
tant la Religion-juive et là Religion chré
tienne; un peu au-dessous et aux angles du
monument , étaient celles de saint Denis et
' de saint Etienne.
' Au-dessus du portail,, en avant de la grande
yosace, une immense oriflamme de soie rouge-
oonceau portaitce chiffre d'or : 7,500,000. A
droite et à gauche, des drapeaux de couleurs
variées sur lesquels étaient inscrits les noms
des départemens, complétaient cette décora
tion; au-dessus et en avant de .chacune des
tours, des bannières colossales, vert et or,
agitaient dans.les airs le ; chiffre L. N., au-
dessus des grandes figures de Chàrlemague,
"Saint -Louis, Louis XIV et Napoléon, placées
sur les côtés de la rose du centre.
^L'intérieur., de la basilique offrait un
éblouissant coup-d'œil, Les..riches,.décora
tions déposées avec un ensemble grandiose,
les flots «le lumière descendant de mille lus
tres de bofcgiâs suspendues aux voûtes, la
multitude des bannières et des oriflammes,
la diversité des", drapeaux portant les écus-
sons de tous les départemens, les cos
tumes varies des assistans, les uniformes des
soldats formant la haie au centre de la nef,.
tout cela composait un merveilleux tableau.
Le siège-d'honneur et le prie-dieu du Pré
sident; placés en face ,de l'autel, étaient iso
lés au centré du;transept, .sous un magnifi
que dais', que nous avons précédepament dé
crit. À la droite de l'autel était le fauteuil de
Oi'archevêque de Paris et à la place corres
pondante, de l'autre côté, on avait disposé:
des sièges pour les évêques assistans. -
1 Les invités ont commencé à arriver à dfx;
fr&ires.. A onze heures, toutes les placés!
étaient occupées.
Le corps diplomatique, conduit par M.
Feuillet dè* Conches, remplissant les fonc- !
lions d'introducteur, des ambassadeurs, a$-
sâsiait tout entier à la cérémonie, à l'ex
ception de M. de Ki'sseleff, chargé- d'affairçs :
de Russie, retenu à son hôtel par suite;
,d ; une blessure au pied, qui |ne lui per
met pas de marcher. .Wionorable ..diplo
mate voulait se faire porter à Notre-
Dame sur une litière; il a renoncé à son
projet' sur les instances de ses "collègues et
de son médecin et s'est fait représenter par le
-princeKourakin, premier secrétaire d'ambas
sade- Parmi les représentans des puissan
ces étrangères, on remarquait Morisignor Ga-
ribaldi, nonce apostolique;, le. marquis de
^ormanby, ambassadeur d'Angleterre; M- Do-
aoso -Corteç, marquis de Valdegamas, ambas
sadeur d'Espagne; le prince Caliimachi,am
bassadeur de la Porte-Ottomane, M. Mavro-
cordato^ ministre de <îrèce ; le comte de.IIatz-
feldt, ministrede Prusse; le baron Antonini,:
ministre dieNaples.; le comte deLœsrenhielm,
tainistre de Suède etdeNorwège. MM. les am
bassadeurs et ministres avaient amené avec'
jeux le personnel entier, de leurs légations*.
Derrière le corps diplomatique se.trou
vaient la cour de cassation, ayant à sa tête
M le Premier président Portalis, MM. les»
préside»* Laplague-Barris, J3efenger et Mes-
nard- M- te procureur-général Dnpjn ,1a;
cour d'appel, ayant à sa tète M. le premier
président Tfoplong, les présidons de chambre,
M. le procureur-général de Royer; la cour
des comptes, payant à sa tète..M. le premier
président Barthe, les présidens de. chambre-
et les chefs du parquet ; le tribunal de pre
mière instance, conduit par M. le président;
Debelleyme et M. le procureur de la Répu-i
blique Lascoux; les membres du tribunal .de
commerce, la chambré des, avocats aux corî-
seils, les chambres représentant les diverses
classes d'offieiers ministériels. .
A là gauche du siège présidentiel, se trou»
vaiént M. dé Morny, ministre de l'intérieur ;
M. Rouher, garde des sceaux, ministre de là
justice; M. de Turgot, ministre des affaires
étrangères ; M. Ducos ; ministre de la marine»
et des colonies; M. FortouI, ministre de l'ins
truction publique et des cultes; M. FouId, ;
ministro des finances; M. Lefebvre-Durufté
ministre de l'agriculture et du commerce ;
M. Màgne, ministre des travaux publics. ]-
Venaient ensuite MM. les membres de la
commission consultative. A côté d'eux, les:
membres de l'Académie française et des au
tres classes de l'Institut,; les professeurs des
Facultés de'droit, de médecine, des sciences
etdes lettres, avec leurs massiers et huissiers^
le préfet de la Seine et le préfet de police. j
En arrière du fauteuil du prince se trou
vaient.lemaréchal comte Reille, le maréchal
Exelmans, l'amiral de Makau, le maréchal
Vaillent, le maréchal Harispe. . j
Derrière les maréchaux, des places avaient
été disposées pour les officiers supérieurs et
autres de l'état-major général ; sur ces bancs
on remarquait le général Magnan, les géné^
raux Levasseur, Lawœstine, Carrelet, Corne-J
muse, d'Hautpoul, Petit, l'amiral du Petit-?
Thouars, le prince Murât. . . î
Les délégués des départemens, au nombre
de sept à huit cents, garnissaient les deux
première^ travées parallèles à la nef. La plu4
part d'entre eux, maires ou officiers muni4
cipaux de diverses localités, étaient ceintâ.
d'écharpes, tricolores. Dans les tribunes pla
cées en arrière de ces travées, se trouvaient
les fonctionnaires des diverses administrai
tions publiques; dans la première, du- côté
gauche,, réservée au ministère des affajres
étrangères, oiî remarquait; les consuls des
différentes, puissances ; dans les tribunes
donnant sur le transept, on avait placé les
femmes des dignitaires de l'Etat et des mi
nistres étrangers. L'une de ces tribunes, qui
attirait plus, particulièrement s les regards;
était occupée par la princesse, Mathilde, la
princesse Marie de Bade., marquise de Dou
glas, et d'autres dames parentes ou alliées
du prince.
Les autres personnes invitées à la céré
monie occupaient les tribunes disposées dans
la galerie supérieure qui règne dos deux côn
lés de la grande nef et dans le transept. Là
sé trouvaient un grand nombre; de vieux
soldats de l'Empire , recouverts de leur glo
rieux uniforme, et notamment un Mame-
louck, débris de l'armée d'Egypte.
Malgré la rigueur de la température, une
allluence innombrable se pressait dès le ma
tin sur les points que le Président devait tra
verser pour se rendre à la cathédrale. Depuis-"
l'Elysée jusqu'à Notre-Dame, la haie était
formée par des compagnies oit dés bataillons
des divers corps ; génie, artillerie, infanterie
de ligne, infanterie légère, chasseurs à pied.
La place du Parvis et la cathédrale étaient'
gardées par des escadrons de gendarmerie et
de garde républicaine, et par des bataillons
des gardes républicains.
A onze heures et demie, le Président de la'
République, portant l'uniforme réglémen-
taire .de général de division et lé graiid
cordon de la ; Légion-d'Honneur, est des
cendu de ses appartetoens pour monter
dans une voiture attelée de deux che
vaux, où-le prince a pris place seul avec le*
général de Saint-Arnaud, ministre de la
guerre.
Le cortège présidentiel était ainsi composé
Une compagnie de guides, deux escadrons;
de lancierjs, un escadron de garde républi-;
caine, deuxvoilures où se trouvaientles offi
ciers d'ordonnance du prince : le; colonel
Bacciochi; les. commandans Lepic, Toulon -i
getfn, Menneval; le capitaine de frégate Exel-:
mans. . ' , . ■ {
La voiture di). ; président, . -i
Le colonelEdgard Ney à la portière dedroi te,f
le colonel Emile Fleury à lapor tière de gauche.?
Un escadron de cuirassiers encadrait la voi
ture du Président ; venait - ensuite une voi- ;
ture -où se trouvaient MM. les airles-de-camp:;
général Roguet, colonels Waudrey, de Bé-
ville et le docteur Conneau. - ;
L'escorte du Président était placée sous le'
commandement âugppéralReiheH. , 1
, Le cortège était fermé par un escadron de!
gendarmerie de la Seine et par le 7« de lan-i
ciers. . ,!
A la sortie du palais de l'Elysée et sur tout'
le parcours, Louis-Napoléon a été jaccueilli|
avec enthousiasme par les troupes et la po-]
pulation qui se pressait sur son passage. •
À midi, le bourdon et les cloches de Notre-
Dame fpnna'nt à toute volée , le bruit des
tambours battant aux ebamps, et d'unani
mes acclamations qui parvenaient presque à
couvrir tous. iCes bruits, ont annoncé l'arri
vée du Président. !
... Mgr Sibour, assisté de. ses deux grands vi-;
caires, MM. Bnctpet ecSusa, est venu la mi
tre en tête, la crosse en main et Suivi de tout
lé chapitre métropolitain , vêtu des habits
pontificaux, jecevoir le prince.
Le général Magnan, le général Lawœstine]
et le colonel Vieyra s'étaient approchés de la-
voiture, du prince; ils l'ont accompagné jus-,
qu'au seuil du grand portail où se trouvait
le clergé, - - • „ ■
Mgr l'archevêque a donné l'eau bénite à.
Louis-Napoléon; il..l'a ensuite conduit pro-
cesssioniiellement à la place qui lui avait été:
préparée. , •
Lorsque le Présideiita passé devant les tra
vées ( ù se trouvaient les délégués des dépar
temens, d'unanimes cris de Vive Napoléon!
répétés avec enthousiàsiîie par tous les assis- ;
tans, ont retenti sou# les voûtes de l'église.
M. de Saint-Arnaud, ministre de la guer-
rp ? est allé prendre place à côté de ses eoK
lègues.
Aussitôt que le Président a été assis, l'of
fice a commencé.
Trois cents choristes et deux cents musi
ciens,dirigés par M. Girard, ont exécuté avec
un admirable ensemble et om prodigieux ef
fet, la Marche, le Vivat, et le Te Deum, com
posés par Lesueur, pour le sacre de l'Empe
reur , ainsi que le motet Urbs beata, ée Dor
minus liberavit nos du même compositeur èt
le Sanctus de la derniere messe de Sainte
Cécile de M. Adam. .
Pendant la durée de l'office, la solennité
du lieu, la pompe et la sainteté de la céré
monie, la présence du prince qui, à deux
reprises différentes, v a réuni près de quatorze
millions de suffrages, avaient jeté une pro
fonde émotion-dans tous les cœurs. Au mo-
ment où l'archevêque donnait la bénédic
tion du saint-sacrement, le prince Napoléon,
prosterné sur son prie-Dieu devant' la ma
jesté divine dont le prêtre élevait le symbole,
a paru lui-même pendant quelques secondes
saisi par une émotion très vive. Néanmoins,
lorsqu'il s'est relevé, sa physionomie avait
repris son calme habituel.
Après la bénédiction, le clergé a entonné
le chant"qui associait si justement dans-un
même , vœu Louis Napolépn et la France':
Domine sq'varn fàc Rerripublicam et saloum fac
Nùpoleonem. «
Lorsque cette prière solennelle a'été ter
minée, Mgr l'archevêque a reconduit proces-
sionnellement le Président de la République
pèiidant que les tambours, battaient aux
phamps. Sur son passage, le Président a-été
encore acclamé par les délégués des dépar
temens et par toute l'assistance.
A la porté de l'église, le Président a pris
congé de l'archevêque et de son clergé ; il est
alors remonté dans sa voiture pour se rendre
au palais des Tuileries, où les réceptions de
vaient avoir lieu. La foule, qui encombrait
les abords de la cathédrale et les quais, a fait
de nouveau retentir l'air d'acclamations, pro
longées. '■
Ainsi s'est terminée cette grande cérémo
nie, dans laquelle Louis-Napoléon est venu,
comme il l'ayait dit là y.eille,-placer sous la
protection toute : puissante de Dieu la nou
velle mission dont le peuple l'a chargé.
En sortant de la cathédrale , le prince
Louïs-Napoléon s'est rendu au palais des •
Tuileries,. où; il devait recevoir les grands
corps de l'État, les délégués des départemens;
les officiers de l'armée et les officiers de la
garde nationale.
Mercredi soir, le Président avait reçu au
palais de l'Elysée, les membres du corps di
plomatique et las commission internationale
sanitaire, -Mgr l'archevêque, lé chapitre mé
tropolitain, le clergé dé Paris,, les deux con
sistoires .de l'Eglise, réforrnéeet de l'Eglise de
la confession d'Augsboiirg, ainsi que le con
sistoire central israélile.- r ' -
A son arrivée au palais des Tuileries, le
prince s'est rendu dans lè grand salon des
Maréchaux, où a eu lieu le défilé. Louis-Na
poléon était çntouré .des ministres, des ma
réchaux Reille, Exelmans, Vaillant, de l'ami
ral de Mackau, du général d'Hautpoul; de
ses aides-de-çamp,le général Roguet, le colo
nel Vaudrey, de MM. les colonels Bacciochi,
de Béville, Edgard-Ney, Fleury, des com-
mandans Lepic, Toulongeon, Menneval,.du
capitaine-de frégate ; Maurice Exelmans et
d'autres officiers d'état-inajor.
Nous* avons publié mardi la nomenclature
officielle des députàtions qui ont été succes
sivement reçues par le Président.de la Répu
blique. Un grand nombre d'officiers des gar
des nationales départementales se sont joints
aux délégués des départemens pour pré
senter leurs hommages au Président de la
République. Les officiers de toutes armes
s'étaient réunis, dans les .galeries du Louvre,
depuis/ le pavilion de Flore jusqu'aux salles
du musée égyptien. :
En -tête des députàtions de l'armée se
trouvaient un .certain nombre d'officiers
supérieurs de l'Empire. Ces illustres -dé
bris des phalanges impériales, couverts de
blessures reçues sur, mille champs de ,ba
taille, mais fiers de la gloire qu'au prix de
leur sang ils ont conquise pour lè pays,,
ont reçu les témoignages de la plus touchante ~
sympathie de la part de leurs jeunes frères
d'armes.
Pendant tQutle pours de cette . réception,
le prince a été l'objet des plus chaleureuses
démonstrations de respect et de dévoûment
qu'il inspire à tous, Les députàtions Qnt défilp
aux cris mille fois répétés de :: Vive Napo
léon! Vive le sauveur de la France ! *
Le Présideiit q reçu avec affabilité et bien
veillance dos pétitions qui lui ont été présen
tées par diverses personnes.
A cinq heures du soirées réceptions étaient
terminées! Le prince est .alors retourné à l'E
lysée, gntpufé de sqp pseprte et, précédé de
piqueurs portant des torches. Malgré la ri
gueur du froid ét l'intensité du brouillard,"
une foule nombreuse Rendait |e président,
et l'a salué sur son passage des plus vives
acclamations. - „
Dans la soirée, tous les monumens et lieux
publics ont été illuminés. Quelques édifices
plus splendidement ^éclairés que l^s aqtres,
attiraient surtout l'attention'. Au Théâtre-
Français, notamment, on çvait disposé au-
dessus du grand balcon deux gigantesques
conduites de gaz formant-les lettres L.'N.
Un grand nombre.de maisons particuliè
res étaient également illuminées; on en re-.
marquait plusieurs qui ne portaient rien de
plus que ce chiffre éloquent 7,439,216, écrit
sur un transparent.
; Le palais des Tuileries sera, à l'avenir, là
P résidence officielle du Président de la Répu
blique. . ' (Moniteur.)
Lundi et mardi, il y aura grand dîner aux
. Tuileries.
Lès délégués des'départemens, venus à Pq-
rïè à l'occasion du TeDeume t des réceptions
du l? r janvier, sont au nombre des invités.
Le Président de la République dînera di
manche à l'Hôtel-de-Ville. Le banquet sera
de 200 couverts. , ,
Le ministre de Russie a rem s à M. de
Turgot, ministre des affaires étrangères, une
. lettre autographe du czar adressée au prince
Louis-Napoléon; qui a été envoyée par le
comte oe Nésselrode et apportée à Paris par
M. de Bâlabine, secrétaire d'ambassade.
Dans cette lettre, l'empereur de Russie féli
cite le Président de la République d'avoir
sauvé la cau^e de la civilisation tout entière
par le grand acte du 2 décembre.
On a déjà reçu par. voie directe ou par le
télégraphe , la. nouvelle • de la célébration
du 1" janvier dans- plusieurs grandes villes
telles que Lill£, Rouén^ Arras, AmienSj etc.
A Rouen, c'est l'archevêque en personne
qui a officié : il en a été de mêmé à Arras,
Nevers, à Meaux. ,
A Lille, qui n'est pas le siège archiépisco
pal, c'est dans la principale église,' à Saint
Maurice, que 1 éTè 'Deum àélé chànté y en
présence des autorités civiles et militaires.
Partout l'assistance était nombreuse 'et re
cueillie; :
Nous avons inséré avec empressement les
communications qui'nous ont été fàites jus
qu'à ces derniers jours, sur les résultats re
marquables du vote des 20 et 21 décembre.
Mais aujourd'hui que le vote définitif est
proclamé, nous devons renoncer à la-pu
blication, de- ces résultats partiels, tout en
rendant justice au sentiment,honorable qui
porte nos correspondans à désirer, la pu
blicité pour lèur concours au grand acte qui
vient de s'accomplir.
ACTES OFFICIELS.
Le Président de la République, *
;Vu l'art.-7 du décret du,2 décembre 1851, et
l 'art. 1" du décret-du t8 dii màme mbis;
' Sur le rapport delà commission consultative en
date de ce jour, .
Proclame le résultat dés votes émis par les ci-
toy.ens français pour l'adoption ou le rejet dù plér
biscite .suivant : » • . .
« Le peuple français veut le maintien de l'auto
rité de Louise-Napoléon Bonaparte-, et lui délègue
les' pouvoirs nécessaires pour établir unç Conslitur-
tiou sur les bases proposées dans sa proclamation
du 2 décembre 1851. »'
Le nombre des votans a été de huit millions cent
seize mille sept cent soixante-treize (8,116,773):
Ont "voté oui sept millions' quatre centtrente-
neùf mille deux cent seize'(7J439,210) ;
Ont voté non six cent quarante mille sept cent
trente-sept (6i0,737) ;
Ont été annulés comme irréguliers trente-six
mille huit cent Vingt (36,820) bulletins. ;
Le présent décret sera publié et affiché dans .tou
tes les communes de la République..
• Fait au palais de l'Elysée, le", 31 décembre 1851.
. •!, . ' louis-^poléon bonaparte. ,
Le garde des sceaux, ministre '• ,
de là justice, e. rouheb. v ;
Le président de la République, '
> Considérant que la: République .française, avec
.sa .forme nouvelle sanctionnée par le suffrage dp
peuple, peut adopter -sans ombrage les. souvenirs
de l'empire et les symboles qui en rappellent la
gloire; .- ... ,. ,. ,
Considérant que le drapeau national ne doit pas
être plus longtemps privé de 1'einblême reiiominé
i]ui conduisit dans "cent'batàilles nos soldats à là
victoire, - ■
1 . Décrète : • t
.. Art. 1". L'aigle française est rétablie sur les
drapeaux de l'armée. . ' , . . - t
Art. 2. Elle est également rétablie sur la croix-
, de la Légicm-d'Hcmnegr ; .;
Art. 3. Le ministre de la guerre et le, grand ■
chancelier de la Légion-d : Honiieur sont, chacun
en ce qui le concerne,- chargés de Inexécution du
présent décret. , . ,
Fait à l'Elysée, le 31" décembre 1831. , . .
: louis ? napoléon bonaparte.
'. ' ; Le ministre de la guerre, '
a. saint-arnaud. '
Le Président de la République, ;
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de !
la justice, „ . i
Considérant.que, parmi les délits prévus"par j
les lois en' vigueur sur la presse, ceux-qui sont !
commis au'iuoycn de la parole, tels que les dé|it,s
d'offensés verbales ou de pris séditieux , se 'sont'
considérabieuicrit multipliés ;
s Considérant que l'attribution à la cour d'assises
(Je la connaissance de ces délits rend la répression
moins rapidp, et moins efficace j
Gonsidérarit qq'il est dé principe que les J.ois de
procédure et de compétence sont immédiatement
applicables aux affaires,non encore 1 jugées,
Décrète ; ; '
Art. 1". Là connaissance de tous les délits pré
vus par les lois sur la presse, et commis au moyey
de là parole, est déférée aux tribunaux de po[icfi
correctionnelle. ■ ' /,
■ Art. 2. Ces tribunaux connaîtront de ceux.de ces
délits qui ont été commis antérieurement aq pré
sent 4eçret et ne sont pas encore jugés cçmtradicr
toiremerit.'
> 'Art. 3.'L'es poursuites seront dirigées seldn les
formes et, règles prescrites par le Code d'instruction
criminelle pour la juridiction correctionnelle.
Fait au palais de l'Elysée, le 31 décembre 1851.
louis-napoléon bonaparte/
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
e. rocher. ' ,
Le: Président de là République,-. •
.Vu les ordonnances des 21 juillet 1T545, 5 jui»
et i* r septembre 1847 ; '
Sur le rapport du ministre de la guerre,'
Décrète « ... . . ' i" ■ - ■
Art. l' r . U est créé au camp d'Aïu-Teinoucheu,
dans la subdivision de Sidi-bel-Abbcs ("province
d'Oran), un centre dépopulation pouvant recevoir
deux cent vingt—huit feux, et qui prendra le nom
de Aïn-Tetuouchen. »
Art. 2.. Un territqire de 1,15g hectaye| 99 ares
06 cantiàr «i est affecté à ce nouveau centre, con
formément au plan ci-rjoint. ■ ;
. Art. 3.' Lé ministre de la guerre est * chargé de
l'exécution du présent décret.
- Fait à l'Elysèe-National, le 26 décembre 1851.
louis-napoléon bonaparte.
Le ministre de là guerre,
a. de saint-arnaud.
Le Président de la République,
Vu le décret du gouvernement provisoire.du
28 avril 1848, qui avait iéduit le nombre des di
visions territoriales ; - ,
Vu l'arrêté du 4 mai 1848, qui avait modifié,
par'suite, le cadre de l'intendance militaire;
■ Vu le décret du"20,décembre 1851, qui reconsti
tue le cadre desofficièrs'généraux et celui des offi
ciers d'état-major sur les anciennes bases, en vue'
du rétablissement de vingt-et-une divisions mi-,
litaires;
Vu. le décret, du 26 décembre 1851; . "
Vu la loi du ; 28 nivose an ,III (titre U, section 2,
•art. 1 er ) ; . '
; Vu l'ordonnance du 21 janvier 1843; qui avait
fixé à 24C> le nombre des', fonctionnaires de tout
grade de l'intendance ; i
Considérant qu'il est nécessaire de mettre le
nombre des intendans, militaires en rapport avec
les besoins du service; et, de déterminer ..l'effectif,
des- sous-intendans de première et de' deuxième
classe dans la proportion: du recrutement auquel
cliacune. de ces classes doit pourvoir ; .
Sur le rapport du ministre de la guerre, ;
Décrète : : ! . ■>
Art. 1 er . Le cadre constitutif du corps de l'in->
tendance militaire est fixé ainsi qu'il suit : 1 , j-
Intendans militaires, ;28 ;
' Sons-intehdaus 'tnilitair'es de 1™classe, " KO f
Sous-intendans tnilitaires dé 2* classe, 90 j
: Ad..oint?;de l r *.classe,., i. 52 ;
Adjoints'de -2? classe, 26 ;
. • ■ ' 246
! Art. 2. Toutes dispositions contraires sont rap-.
portées. , , , . ; j
" Art. 3. Le mio-istre de là guerre" "est chargé dé
l'exécution du présent décret. î
Fait à l'Ejysée-National, le 29 décembre 1851. ;
louis-napoléon bonaparte.
Le ministre de la guerre, ,
a. de saint-arnaud.
rapport
. au président de la républiqtle. !
Paris; lè 27 déceiiibrè 1851.
, .Monsieur le Président,
. L'effectif des; officiers.mariniers .affectés, au ser
vice de là flotté avait pris un-accroissement si con
sidérable, que, déjà, par uri* décret du 31 août
1849, vous avez bien voulu adopter quelques dis
position^ propres à mettre un terme, à cet état de
choses, en limitant le.nombre des avancçniens laisr
sés'jusqu'alors à l'initiative des' conseils d'avance^
mentide bord. C'était un premier-pas de fait ; -mais
il fallait, en outre; pourvoir au, sort dits nombreux
officiers mariniers que la réduction apportée dans
les armemens'condamnait à-un répos forcé."
, Le crédit accordé pour cet 'ôbjet était devenu
tout à. fait insuffisant; et, d'ailleurs, ïl ne permet- ■
tait de venir en aide qu'à ceux des maîtres et des
seconds maîtres qui' comptaient vingt années de
service à l'Htat. •
Il était donc devenu nécessaire de trouver une
combinaison au moyen de laquelle il serait possi
ble défaire une position convenable à tous les of
ficiers mariniers " sans emploi; quel que fût leur
temp§ île service. ■ '
Un crédit d'une somme de 395,00() fr., compo
sée des économies réalisées sur "différons services
de la marine, a été porté au' chapitré V'du budget,
de t852, .pour former avec la somme de 80,000 fr. i
qui figurait déjà, dans les . budgets antérieurs,'un
crédit total de 47a,000 fr. destiné à entretenir dans
la position de disponibilité," 'avec Vlerui-solde, les
maîtres, et. seconds: maîtres de-toutes professions
qui ne pourront être placés dans aucune des posi
tions d'activité.
Il Veste maintenant, pour'compléter la'mesure
adoptée, à établir un cadre- général de la mais-
trance, afin d'avoir, un point de départ pour rame
ner le plu; tôt possible l'effèctif des maîtres et se
conds maîtres au chiffre qui a été jugé nécessaire
pour faire face à toutes les éventualités du service."
.Tel est, Monsieur le Président,: le but du projet
de décret aue j'ai l'honneur de s'ouniettre .à votre
sanction: Il à reçu l'approbation du conseil d'ami
rauté, et j'ai la coiifiànce' que, tout' en satisfaisant
eux nombreuses exigences de làsitùation présente,
il permettra de faire rentrer,%n"' peu' d'années,
l'effectif des maîtres et seconds maîtres dans les
fixalions qu'il détermine. ■ . .■ i
Je suis, etc. ..
.... te ministre secrétaire.-d'Etat de la
. marine et,^es coUiuiçs, ■
, théodore ducos.
au nom du peuple français. '
Le Président de,1a République;.- •»
Vu l'ordonnance du ll octobre 1836, sur l 'orga
nisation des équipages de ligne ;
Vu l'ordonnance du 2.9; octobre. 1,846, . portant
création d'uné ])ositiqn de congé pour Içs. maîtres
et les seconds maîtres de l'inscription "maritime; '
Sur le rapport'du ministre * secrétaire d'Etat de
là marine et des colonies, 1
■ L j eonseil d'amirauté entendu,
Décrète : ■
Cadre des offiçters mariniers. t
Art. 1". Il'-est établi un cadre de9 officiers ma*
riniers affectés âu service de la flotte.. i
Ce çadre es t.fixé ainsi qu'il suit:
Premiers maîtres et maîtres.
Premiers maîtres de manœuvre, ■ ' HO
Premiers maîtres de canonnage, 80
Premiers maitresi.de timonerie, . ' 80
Maîtres de. charpentagej V ' 60
Maîtres de calfatage, ■ 30
Maîtres de voilerie, 40
Seconds-
féconds
Seconds
Seconds
Seconds
Seconds
maîtres,
maîtres-
maîtres
maîtres
maîtres
maîtres
Seconds maîtres,
de. manœuvre,
de canonnage,
de timonerie,
de charpentage,
de' calfatage, ■
de voilerie,
410
. 420
•380
190
110
: ; -130
." -120
. . 1,350
Art. 2. Ce cadre comprend les officiers mariniers
dans chacune des positions suivantes ?
L'activité,-- » ' _ • •
La disponibilité, :
Art. 3. {.'activité est la position des officiers ma
riniers employés sur les bâtimens armés, sur ceux
eu commission de port, et dans les divisions déS
4quipages de ligne.
Art. 4. La disponibilité est la position des offi
ciers mariniers sans emploi. >
^ Art. 5. Il est pourvu au remplacement des offi
ciers mariniers sur lés b^timetis dç la flotte sui
vant un tour d'embarquement établi, dans les
divisions ,des équipages de ligne,, d'après la date
du dernier débarquement-
Art. fi; Les officiers mariniers en disponibilité
sont, au fur et à mesure des vacances, admis dans
lçs escouades de gardiennage et de gabiers de
port, r • • - ■ : ' ■ ■ . •
Dans l'une et l'autre de ces positions,*iïs con
servent leur tour de rappel à l'activité ainsi une le
droit à la pension de retraite du grade qu'ils ont
acquis sur la flotte, et dont ils continuent à porter
l'uniforme et les marques (ji^tinc-tives.
Art. 7. Il est tenu dans chacune des divisions
des cquipagris de.ligue -un contrôle annuel des of
ficier* raariuierittn disponibilité dans les différons
11
quartiers de l'arrondissement > maritime,. Cè'
trôle indique, pour chacun d'eux, la daté de l'enS>£■ 1 '' t -'' , '
trée en disponibilité, celle de Admission dans le*
escouades, celle "du rappel au service de la flotte,
et enfin l'époque du dccès ou de l'admission à la
retraite. '
1 Un double de ce contrôle est tenu au détail de» ■
arméniens. ■ . • >
Art. 8. Les officiers mariniers en disponibilité
peuvent, avec l'autorisation du préfet maritime,
demandée pàr l'intc; médiaire du commissaire du
-quartier d'inscription in-ii itime, se 1 livrer à la pe
tite pèche et au petit cabotage, ', en conservant la
solde de disponibilité, • et, par conséquent, le bé
néfice de là continuation d'activité quant au droit
S la pension-de retraite. -
Ils peuvent aussi être autorisés à naviguer au
long cours et au grand cabotage; mais, à compter
du joiir où, en "vertu de cette dernière permission,
ils ont contracté un engagement avec un arma
teur, ils sont portés absens sur le contrôle de la
-division des équipages de ligne, et .cessent de
jouir de la.solde- de disponibilité ainsi que de l'a-»
vantage attaché à cette position. -
Art. 9. Lorsque les besoins exigent'que des of--
ficiers mariniers en disponibilité soient rappelés
"dans les ports, le préfet, maritime leur fait trans
mettre, par l'intermédiaire des commissaires de
, l'inscription /maritime,- l'ordre de se rendre à -la,
-destination qui leur est assignée, et ils sont tenus
de rejoindre immédiatement. > . .
•Art. 10. L« noinbre des maîtres et des seconds
maîtres maintenus dans les divisions des équipa
ges de ligne; pour faire face- aux éventualités du
service, est fixé comide suit ;
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Premiers maîtres de manœuvre .; . . .
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— de voilerie.... . .. ...
1
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Deuxièmes maîtres de manœuvre....
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3
5
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' — de canonnage ...
1
-3
1
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- »
.— > de timonerie...
1
■t
1
i
s
— de charpentage...
r-. • de calfatage
. 1
1
2
i
4
-l
i
t
t
— s- de voilerie
1
2
1
•i
%
■Solde. ; .
Art: 11. On distingue trois espèces principales
de solde pour les officiers mariniers : .
1* La solda de présence, qui se divise en
Solde à la mer, *
solde à terre,
solde do route;
2° La Solde d'absence, qui se divise en
' solde à l'hôpital,
et en solde de'congé, ' de détention et de
captivité;
3* La.solde de disponibilité.
Ces différentes soldes sont déterminées par le •
tarif annexé au présent décret.
Art. 12. Les officiers mariniers embarqiiés sur
les bàtimens armés reçoivent la solde de présence
à la mer. ' , ' .
Ceux qui sont employés sur les bàtimens en. com
mission de port ou dans les divisions des équipages
de ligne reçoivent la solde de présence à terre. ;
La solde d'absence est .allouée aux officiers ma
riniers pourvus d'emplois â'térre ou à la mer, lors
qu'ils se trouvent-dans une des positions d'absence
déterminées par l'ordonnance du H octobre 1836.
, La solde de disponibilité est .allouée à tous le^
officiers mariniers sans emploi.
. • Avancement.
" Art 13'. 11 est tenu au n;- n i 9 tè r e de la marine et
des colonies un tableau des propositions d'avancë-
ment en grade laitos, par les conseils d'avancement
-MM.wens.armes, en faveur des seconds maîtres
et .des quartiers-maîtres. . .
C'est sur ce tahléau que le ministre de la mari
ne'choisit les sujets à avancer.
Dispositions transitoires.
P vkf t .;,. U i'nc U T- à Ce qu ® l - n01 P bre -'actuellement
existant des officiers mariniers d- s différentes pro
fessons, s^t ramené aux chifîvesdu cadre déter-
mlpH^nci ^ donné d'avancement
que dans la proportion d une nomination sur deux
vacances, Seins di&tiftction do port.
., D^ns iQg-cade de second maître de manœuvre if
n'ea accorde qu'un avancement sur trois vacan'
Art. la. Les officiers mariniers liés au s'-rvico
par un engagement volontaire continuent à aiiiiar'
tnnir anr Hivicinno . i- • * «j'pcii,-
Art. 16. Sont et demeurent abrogéesl 'orifonria»™.
du 2Q octobre 1846,. et toutes les dispositions des
.autres règlement, ordonnances 0 .11 décrets oui sn».
raient contraires à celles du présent décret
Art. 17 Le ministre secrétaire d'Etat de la m»
rine et des colonies est chargé de l'exécution
du 1» janvier 18o2, et sera inséré au BuJIeZoffi-
ciel de la marine. 1
Fait à l'Elysée-National, le s? décembre <83/.
_ , ' touis-nakoléon bonaparte *
, Par le Président de la-Bé'publique ;
Le ministre secrétaire d'fitàt
daiia marine et des colonies,
théodore ducos.
DE L\ SURVEILLANCE DES LIBÉRÉS.
. . Monsieur le rédacteur,
A1 occasion du décret du 9 décembre der
nier, viras avez bien voulu rappeler la pro-
posilion et la discussion raisonnée que, dès
1827, j'avais foi le, du nouveau svstème qu«
le gouvernement viént d'établir (i).
Permettez qu'à ce sujet je soumette, à la
haute sollicitude du pouvoir, quelques con
sidérations pendant à perfectionner, au point-
d,e vue pratique, cette grande mesure de sû
reté publique gui, çom «\6, vous l'observez -
justement, sera un.des nombreux bidïifaits
du gouvernement réparateur de Louis-Na,
•poléftn. r, ^ , - -
d.écrét prépité consacre les deui pri n .
cipes fondamentaux en cett,e gravé matière"
la résidence obligée dans un lv M déterminé et
la transportatipn pour le c.ùs de rupture de ban'
, Le faux libéralisa^ de 1832,- avec son ex
cessive mansuétude pour les malfaiteurs
avait seul pu imaginer qu'il fût possible dé
surveiller efficacement des hommes dange
reux, en leur concédant la locomotion facul*
tativty c.est-à-dirc la liberté du vagabondag® ■
et du crime. ,11 n!y a, comme le disait en 1810
l'orateur du gouvernement, qu'une seuls
manière de surveiller des hommes dange. *
e st dt ne j un tais les p?rd/
ils ne puissept s'éearter que sous 1*
crainte d'une pénalité énergique. Qr, cette
pénalité ne pouvait être la prison' qui
depuis trop long--teraps, n'est- pour les
(0»-^*^'^' d'?'* Institutions campl4fnezitaire§ tïn
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