Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1846-09-26
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 26 septembre 1846 26 septembre 1846
Description : 1846/09/26 (Numéro 269). 1846/09/26 (Numéro 269).
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
JUft CONSTITCTIÔNTÏEL, SAMEDI £6 SEPTEMBRE IMS.
êtro, s'ap-
miers effets viennent seulement de so faire sentir sur
nos côtes, règne depuis quelque temps au large. Un
assez grand nombre de navires, retenus sur la Sonde,
et attendus au Havre, sont' entrés à la marée.du ma
tin, et, à chaque instant, lea vigies de la Hève signa
lent de nouvelles voiles en vue
» Un petit bateau de ceux qu'on- appelle sloops, ap
partenant au port de Calais, s'est jeté sur le poulier
du sud; il venait de.Bordeaux avec dès tins à desti
nation de Rouen Les quatre hommes qui le montaient
sont, heureusement arrivés à terre. •
— Mardi, à quatre heures quarante-cinq minu
tes de l'après-midi, un affreux accident est arrivé
près de la station de Farringdon, sur le chemin de
1er le Grcat-Western. Voici les détails donnés
par le Morning-Post : « À l'approche de la sta
tion on ralentit la vitesse du convoi; alors, une
voiture chargée de bagages, placée entre la pre
mière voiture de voyageurs et la machine à va
peur, sortit des rails, et traversant le premier
compartiment de la voilure, tua un voyageur et
en blessa grièvement plusieurs autres. La tête d'un
des voyageurs l'ut broyée, et son compagnon dans
le même compartiment reçut une commotion si
violente à la tête, qu'il mourut à l'instant: Cette
scène était effrayante; la consternation s'élait em
parée des. esprits. Une enquête du .coroner aura
lieu. La voiture à bagages gui a causé ce désastre
est une petite voiture à quatre roues, trop faible
pour précéder des wagons à signaux qui reçoivent
une si vive impulsion. »
— Une petite fille de douze ans vient d'accom
plir un acte de courage qui mérite d'être admiré.
Un tout jeune enfant, prenant ses ébats sur les
bords d'un fossé assez profond du faubourg Tliui-
son, à Amiens, eut l'imprudence de s'en trop ap
procher; le pied lui manqua et il tomba dans l'eau.
Sa mère, qui travaillait à deux pas, accourut à ses
cris, et, ne sachant pas nager, elle appela tout
eplorée les voisins au secours. Quelques person
nes accoururent, mais aucune n'osait affronter le
danger pour sauyer l'enfant qui se noyait, quand
une petite fille de douze ans, dont nous regrettons
de ne pas connaître le nom, s'élança dans le fossé
et revint bientôt sur le bord, tenant dans ses bras
l'enfant auquel elle venait de conserver la vie.
— Hier, dans l'après-midi, les ouvriers occupés
à nettoyer le canal Saint-Martin, ont trouvé, dans
les boucs qu'ils enlèvent, une épée nue. Cette dé
couverte'a bientôt réuni de nombreux curieux.
Les conjectures et les commentaires ont commencé
aussitôt dans la foule.
On rappelait la nouvelle répandue , il y a plu
sieurs mois, dans Paris, de la disparition d'un
sergent de ville, et on faisait remarquer, d'après
le modèle de l'épée, qu'il est permis de penser
qu'elle lui a appartenu.Quelques personnes mê
me, en nettoyant la poignée de l'oxide qui s'en
est emparé, ont cru pouvoir lire le numéro qu'elle
porfe, et dire que ce numéro coïncide avec celui
du sergent dont l'absence a été constatée. C&ttc
épée a été déposée chez le commissaire de police
du quartier. ^
— Une dame de province, momentanément à
Paris, venait, mardi dans la soirée, de toucher
une somme de 1,000 fr. en espèces dans une mai-
Son, rue Grange-aux-CelIes, et s'en retournait à
son domicile, rue de Mu'housë, avec sou sac sous
le bras, ]or-squc,non loin de la rue deLancry„elle
entendit tenir derrière elle des propos grossiers et
menaçans.
.Deux hommes ivres ou feignant de
prochant d'elle; voulurent alors joindre le geste
aux paroles.—Laissez-moi, dit-elle, que me vou
lez-vous? — Nous voulons vous débarrasser, ma
petité mère.—Et tout en parlant ainsi, l'un d'eux
"asséna sur la têlo de la dame un violent coup de
poing
La dame cria au secours-, et quoique tombée
sur une borne, eut néanmoins la force de ne pas
lâcher son sac d'argent. Des personnes du quar
tier accoururent, et les deux voleurs prirent' la
fuite.
Le coup porté- à cette dame n'aura point de
suites graves, du moins on 1 espère. Mais sa fra
yeur a été si grande, que, portée dans une maison
-au voisinage, sans .connaissance, ce n'est que le
lendemain qu'elle a pu faire connaître la demeure
de sa famille, qui était sur son sort dans Ja plus
vive inquiétude. {Le Droit:)
— L'Académie française avait, dans sa dernière
séance annuelle, accordé une récompense au jeune
poète aveugle, M. Lafon-Labatut. Le-minisire de
l'instruction -publique vient d'y joindre une in
demnité annuelle de 800 fr.
— La liste des élèves reçus à Y Ecole navale
' vient d'être arrêtée par le jury d admission. Le
nombre des élèves admis cette année et apparte
nant k. Y Ecole préparatoire à la marine, dirigée
par M. Loriol,' sons le patronage du princ- de
Joinvill--, porte à cent dix-huit le nombre total des
jeunes gens confiés à cet établissement spécial, et
qui sont entrés à l'Ecole navale. Ces résultats dé
montrent. la force et la- bonne direction des études
suivies dans cette institution, fondée depuis dix
ans. Ce qui confirme encore, en faveur de Y Ecole
préparatoire à la marine, la supériorité de l'en
seignement, c'est que, cette année, en dehors des
candidats reçus, six élèves, âgés de quinze ans
. seulement, et dont plusieurs n avaient qu'une an
née d'études, ont été reconnues admissibles à la
suite du concours. — . ~
—Demain dernier dimanche du jeu des grandes
eaux et de la fête à Saint-Gloud, il y aura au che
min de fer de. la rive droite, rue Saint Lazare, in
dépendamment des convois ordinaires, un service,
supplémentaire à la grande gtre de Saint-Cloud
(avenue du Château).—.
-7- ; —
piiéeecture du département de la seine,
vlui's aux électeurs.
MM. les, électeurs du département de lu Seine
sont informés de nouveau que le registre disposé,
aux termes de l'art. 23 de la loi du 19 avril 1 §31,
pour servir à l'inscription de toutes les réclama
tions concernant la teneur des listes électorales ,
restera ouvert à la Préfecture de la Seine jusqu'au
30 septembre courant, et que les bureaux des
mairies et des receveurs de contributions directes,
comme ceux de la Préfecture, seront en perma
nence cjdit joui\ jusqu'à minuit.
Paris, le septembre'1846.
. i-i .. «axaee*!.. "
On nous prie d'insérer la note suivante :
« Après lo jugement pronQncé récemment par le
tribunal de police correctionnelle, dans l'affaire des
ftux cachemires, on pouvait espérer que le commerce
dit des Nouveautés, abandonnerait la système que M.
Biétry s'élait chargé de dévoiler, et qu'il rentrerait
dans la voie de la bonne foi, qui devrait être la-seule
pratiquée en matière d'industrie.
• Nous avons le'regret d annoncer que nos espéran
ces ont été déçues. Vainement !o ministère public a
flétri les coupables rranœuvres de quelques commer-
çans; vainement le tribunal de police correctionnelle
a basé ses jugemens sur des c nsidérans qui réprou
vent ces annonces qui peuvent induire le public en
.erreur, et faire un tort sérieux au commerce et à l'in
dustrie des fabricans de bonne fyi.
» Certains commerçans paraissent ne pas avoir pris
au sérieux les articles du Code pénal, qui punissent la
mauvaise foi. Ils ont affiché au prix de 39 fr., et
comme fabriqués à l'aide de ce précieux tissu, des
châles dans lesquels la bourre de soie et de laine en
trait seji'e comme élément, et d'autres châles tout
simplement imprimés sur laine. Ce délit, car il a été
ainsi qualifié par les tribunaux, ne pouvait s'épanouir
au grand jour et avec tous les accessoires du charla
tanisme moderne, sans appeler une répression immé
diate, et nous n'avons donc pas été étonnés d'appren
dre que plusieurs saisies viennent d'être pratiquées à la
requête d'un filateur de cachemire qui s'est chargé de
défendre cette industrie contre la rapacité de certains
négociant et qu'une.plainte a été adrt ssée au procureur
du Roi contre lesdélinquans. L ; affaire s'instruit en ce mo
ment, et nous saurons bientôt si l'on peut impunément
tromper le consommateur, l'abuser sur la valeur des
produits, donner fictivenient à une marchandise un.
nom qui ne lui appartient pas, vendre enfin du maille-
chort pour de l'argent, de l'or Ruolz pour de l'or au
meilleur titre, du strass pour du diamant, et des pier
res d'Ailemagne pour des pierres précieuses-.
» La question que soulèvent en- ce moment les da
teurs de cachemire, est vitale pour l'industrie fran
çaise. La guerre que se font les producteurs sur les
marchésétrangers, nous a été long-temps funeste, par
ce que nous avons, à tort ou à raison, la réputation
de fabriquer pour l'exportation des produits de quali
tés inférieures, disposés avec assez d'art pour trom
per l'oeil môme le plus exercé; mais jusqu'alors, nous
ne trompions point à l'aide de titres usurpés. Nous
appelions le plaqué, plaqué ; et nous ne lui donnions
pas le titre d'argent pur.
» Lesystème adopté pâr quelques marchands de nou
veautés tend à nous mener très loin dans la voie de la
fraude; il ouvre une vaste carrière à lamauvaise foi; et
si les tribunaux ne le répriment pas, il produira ce fatal
résultat de décourager tout à fait l'indù^riel honnête
et de laisser le champ libre à l'improbité et au charla
tanisme, qui, se prêtant un mutuel secours, ne tarde
ront pas à être maîtres da toutes les issues, pans cette
circonstance, il appartient à la presse d'éclairçir la
.question, afin qu'elle se présente devant les tribunaux
dégagée de tout intérêt personnel et do toute consi
dération qui lui serait étrangère. La loi punit tout
débitant qui vend à faux poids, ou qui trompe sciem
ment sur la qualité des produits dont il trafique ; et, à
ce sujet, nous dirons que l'application que l'on fait- de
cette toi n'est pas assez sevère.
» Si l'on parinet da vendre pour pur cachemire une
matière grossière et d'une valeur infime, la ri-. ho in
dustrie dont la Franc) a été dotée par Ternaux, et qui
a fait depuis vingt ans des progrès dont iuus avons le
droit de nous enorgueillir, cette industrie, disons-
rioas, n'a plus qu'à courber la tête; et nous n'aurons
plus qu'à constater la ruine des fabricans qui consa
crent leur intelligence et leur fortune à sa propagation.
Nous appelons sur catle question l'attention des magis
trats. Le délit qu'ils sont chargés de réprimer est un vol.
d'autant plus dangereux, qu'en trompant l'acheteur,
il ruine une branche importante de la fabrication
franç-rse, jette la défiance dans les transactions et me
nace dans leur existence une foule d'ouvriers qui vi
vent de l'industrie) de luxe que nous nous sommes as
similée à force db sacrifices, et dont nous étions au
trefois tributaii es des Indiens. »
CI'IËIIIMS BE FEU.
Chemin de Paris à Orléans.
Bulktin hebdomadaire des recettes du 16 au 22 septem-
' bre 1846 inclus (38 e . semaine).
N°2.,
Tarits.
N° l. 39,074 voyageurs . . . . '.
; Uagages 9,280 30
Messageries et mar
chandises à grande
[ vitesse -. . 5,036 79
N°3. -Marchandises à petite vitesse . .
N° 4. Voitures et chevaux
N°5. Bestiaux ........
fr. c.
129,593 40
14,317 09
55,549 86
12,516 22
5,368 75
Total de la semaine. 217,345 32
Recette totale do l'exercice. 6,491,994 94
38" semaine de J 845 : 175,917 fr. 53 c.
Chemin du Nord.
Voici le mouvement et les recettes du 12 au 18 sep
tem bre'1846 :
-73,120 voyageurs. .... 218,879 10
Bagages et messageries . . . 80,062 50
Total. . . 298,941 60(1)
Recettes antérieures, du 20 juin
au 11 septembre. . . ... . 2,231,212 25
Total 2,530,153 85
— Les terrains marécageux qui avoisinent les
ateliers du chemin de fer entre Bourges et Néron-
des, occapionent des fièvres intermittentes qui,
quoique peu dangereuses, ne laissent pas que
d'inquiéter les entrepreneurs des travaux qui,
chaque jour, sont forcés d'envoyer à l'hospice un
grand nombre d'ouvriers. L'exécution du chemin
de fer est presque suspendue depuis quelque
temps. L'ingénieur du gouvernement a pris la ré
solution de faire administrer aux malades une
potion fébrifuge, qui paraît devoir apporter quel
que soulagement à ceux qui sont atteints des liè
vres. Iîn Italie, où, les fièvres tierces sont très
fréquentes, surtout aux environs de Rome,' les
ouvriers et les tronpes prennent chaque matin un
petit verre de genièvre ou de rhum avec une dose
délayée de quinquina. Peut-être sur le chemin de
fer du centre pareille médication serait-elle em
ployée avec succès. -
— M. Guichard, ingénieur en chef des ponts-et-
chaussées du département d'IUe-et-Vilaine, a été
chargé, parle ministre des travaux publics, des
études de l.'a\an(-projet de l'embranchement de
Rennes à Saint-Malo, sur le chemin de fer de
Paris à Rennes.
— On travaille en ce moment sur la ligne du
Nord, à l'établissement du télégraphe électrique.
' A US -A--NOS ABONNÉS.
Ceux de MM. nos souscripteurs dont l'abonne
ment expire le 30 septembre sont priés de !e re
nouveler dans le plus bref délai , s'ils veulent ne
pas éprouver d'interruption
Nos abonnés des déparlemens sont prévenus que
tous les bureaux des Messageries de la rue Notre-
Dame-des-Yicloires, et des Messageries-générales
de France, dans les déparlemens , recevront les
abonnemens au Constitutionnel , au prix de
15 francs pour trois mois , -30 francs pour six
mois, et 60 francs pour l'année, et sans aucune
addition de frais pour port d'argent et commis
sion. •
' Nos abonnés sont aussi priés de joindre une des
dernières adresses imprimées, rectifiée s'il y a
lieu , aux demandes d'abonnemens, chjngemens
d'adresses ou aux réclamations. ( Dans les deux
derniers cas, cette formalité est de rigueur.)
Toute demande d'abonnemént non accompagnée
du paiement, sera considérée comme non avenue.
On peut aussi envoyer des mandats sur Paris.
Les lettres non affranchies seront rigoureuse
ment refusées.
nota . Ce! avis no concrm pas 1 rs abonnés servis
dirreternent par les porteurs da joaroat ; la quittança
leur sera présentée à domicile parles p.ortiuis.
'COURS ET TIlïBmM!?;-
JUSTICE CMIII1LL1.
COUR DE CASSATION.
- Présidence de M. de Crouseilhes.
' Audience du 24 septembre.
afi'aise de la loterie -de monville.
La cour a prononcé aujourd'hui son arrêt dar.s l'af-
faiie do la loterie do &îonv;l!e. ' -
M 0 Careite, avocat de Viennot, avait fait distribuer
aux magistrats, au moment de leur entrée en délibé
ration, un mémoire supplémenlairo où il précisait
ainsi le-moyen qui a été accueilli par fa cour :
Pour que la peine fût applicable, il fallait que le dé
tournement frauduleux fût constaté. Le détournement
pouvait résulter, soit d'un fait général, soit de faits
particuliers .- d'un fait général, c'est-à-dirë du compte
demandé à l'organisateur de la loterie, compte qu'il
aurait refusé de rendre, ou qui l'aurait constitué re-
liquataire d'une somme qu'il aurait été dans, l'impos
sibilité de payer; de faits particuliers, impliquant
nécessairement le détournement ou la dissipation
d'une somme ou d'un objet quelconque
L'organisateur de la loterie avait-il refusé de rendre
compte? II résulte de l'arrêt même que c'est la rour de
Rouen qui n'a jugé ce préalable ni n? cessa ire ni con
venable Donc, point de rtfos dis rendre compie. Point
d'impossibilité non plus de verser un reliquat, qui était
et qui est encore déposé dans la caisse dû receveur-
général du département. Co reliquat, quel était-il ?
quel devait-il être? C'est ce que le compte sc.il pou
vait apprendre, et la preuve du prétendu détournement
n'eût été acquise qu'alors que le compte même eût dé
montré que ce reliquat n'éiait pas ce qu'il devait être.
Ce qui serait vrai, alors môn.e qu'aucun acte émané
d'une autorité publique n'aurait réglé les conditions
de l'opération dont l'organisateur de la loterie s'était
chargé, devient plus frappant encore si l'on se reporte
à l'arrêté de M. le préfet de la Seine-Ioférieure, qui
autorise M. Viennot à tirer une loterie, dont le produit
net serait entiôrévien t versé dans les caisses des bureaux
de bienfaisance de Monville et de Malcmnaxj. L'article 8
de cet arrêté porte qu'un mois après le tirage des lots,
un état définitif des recettes et des dépenses sera re
mis àu préfet, pour qu'il puisse faire opérer le verse
ment du produit net de la loterie dans les caisses des
bureaux de bienfaisance. Donc, nécessité absolue d'un
compie préalable pour établir ce produit net, et pour
arriver à savoir s'il 9 été amoindri par des détourne-
mens et des malversations- Ce principe a été consacré
dans les affaires célèbres Fabry et Fàbus, jugées par
la cour les 15 juillet 1819 et 17, novembre 1842.
Après cinq heures de délibéré, là cour a prononcé
ainsi qu'il suit :
« Sur le moyen da la recevabilité de l'action;
» Attendu qu'il était intervenu entre Viennot et le»
défendeurs au pourvoi nn contrat de mandat qui, con
formément à la loi du 22 mai 1830, et à l'arrêt préfec
toral pris en exécution da $33 dispositions, avait pour
objet nne destination déterminés de sommes remises
par cenx-ci au 'premier, destination consistant, d'nne
part, dans un achat de lot», d'autre part, dans l'affec
tation de l 'excédant desdites sommes à nne œuvre de
Sur celte somme, 11,000 fr. environ proviennent
4e. recettes faites la semaine précédente, et qui n'a-
ent pu être portées «or l'état publié samedi dernier.
bienfaisance ;
» Attendu qae, dès-lors, Salva et consorts, preneurs
des billets, avaient un intérêt pmonnet à saisir la ju
ridiction' correctionnelle da leur action en abus de
mindat; - - :
» La cour rejette ce moyen ; .
» Mais, sur te moyen pris de la fausse application
de l'art. 408 du Code,pénal ; ■
» Vu l'art. 182 du Goda forestier, applicable en, tou
te matière;
» Vu l'art. 5 de la loi du 22 mai 1836;
» Attendu que les loteries d'objets mobiliers exclu
sivement destinés à des act'ts de bienfaisance, sont ex
ceptées de ta prohibition géâéralG portée par les artir-
cles 1 er et 2 da ladite loi contra toutes opérations of
fertes au public pour fairo naître l'espérance d'un gain
qui serait acquis par la voie du soi t;
» Attendu que, pour prévenir les inconvériiens atta
chés à cette nalura d'opérations, la disposition excep
tionnelle dont il s'agit, (xjge nne autorisation préala
ble dans les formts d'un règlement d'administration
publique;
» Atti-ndu que, dans l'absence de ce règlement, un
arrêté paiticulier de l'autorité administrative est né
cessaire pour le suppléir;
» Que cet arrêté exisie dans l'espèce; qu'il porte,
art. 8 : « Un mois après le tirage, un étal définitif des
recettes et dépenses nous sera ternis, etc.»
» Attendu qu'il ressort de cet article que le produit
net de l'opéralién devant étie déterminé par un compte
de gestion rendu à l'autoriîé administrative, en vertu ~
de son obligation de surveillance, it comme repréien-
tant les destinataires, le gérant ne pouvait être déclaré
coupable d'abus de mandat envers les "comités de bien
faisance, avant que son'compte fût préalablement apuré
par qui de droit ;
» Attendu que l'examen de tons les élémens de l'o
pération, envisagée dans ses détails et dans son en-
temble, devant concourir à l'appiéciation du produit
réalisable au j)rofit des destinataires, il y avait indivi
sibilité, et nécessité par suite, de surseoir sur le tout;
» Attendu que la cour royale de Rouen ne pouvait,
dès-lor.», sur la poursuite des parties civiles, recber-,
cher si Viennot avait abusé de ton mandat en ce qui
concernait les comités de bienfaisance, ni fonder sur
l'existence du délit ainsi caractérisé, aucune condam
nation; , K
» Attendu qu'il résulte virtaeîlement des motifs de
l'arrêt attaqué qua le sursis à l'action correctionnelle -
jnsques après l'étènement de la reddition de compte, a
éli demandé par Viennot, qui faisait de ce chef de con
clusions, le fondement principal de sa défense;
» Qu'ainsi, en rejetant cette exception préjudicielle,
l'arrêt attaqué a violé l'article précité du Code fores
tier, l'art. 2 de la loi du 22 mai lb'35, et faussement ap
pliqué l'art. 408 du Code pénal; -
» La cour casse l'arrêt de la cour royale de Rouen; et
renvoie le demandeur devant la cour royale de Paris. »
Plaidant, MM" Carette et Galine.
Audience du 25 septembre.
INCENDIE. — DÉPENDANCES I> UNE MAISON
HABITÉE.
Jean Faguet à été traduit devant la cour d'assises
du département dg 1 Indre , comme accusé (l'incendia
de dépendances d'une maison habitée, et déclaré cou-
pabb par le jury. avec circonstances atténuantes. Le
procureur du Roi a requis qu'il fût fait au condamné
l'application du paragraphe 1" de l'art. 434 du Code
pénal, modifié par l'art. 463 du même Code; mais la
cour d'assises a réfusé cette application, et a prononcé
contre Faguet la peine de huit années de réclusion ,
sur le motif que l'on ne pouvait considérer comme ha
bitée la dépendance d.upe maison habitée , et que s'il
en était ainsi dans le cas de vol, d'après l'art. 390 du
Code pénal, le législateur n'avait pas reproduit cette
disposition pour le cas d'incendie.
M. le procureur du Roi de Châteauroux s'est pourvu
en cassation contre l'arrêt do la cour d'assises, et con
formément à sa jurisprudence constante , la cour a
cassé cet arrêt, comme violant formellement les arli-
ç!e; 399 et 434 du C t ode pénal.
Rapporteur, M. Dehaussy.
l'EI.VE DS MORT.
Aissa Ben-Hamed s'est "pourvu en cassation contre
un arrêt delà cour roya'e d'Alger, du 20 août 1846,
qui le condamne » la peine de mort, comme coupable
d'espionnage et d'embauchage au profit et pour l'inté
rêt d'Abd-el-Kader, en guerre avec la France, depuis
la rupture du traité de la Tafna.
M° Li-.nvin, son avocat, a développé un moyen de
cassation, tiré de la violation de l'art. 527 du Code
d'instruction criminelle. 11 l'a fondé sur ce que, quand
l instruction .a commencé devant la cour loyale, le
conseil de guerre se trouvait déjà saisi, par l'effet de
l'ordre d'informer doîïné au capitaine-rapporteur près
le conseil par la maréchal, commandant fa subdivision
d'Oran. il a soutenu que l'instruction commencée de
vant la cour avait engendré un conflit en présence du
quel il dorait ê.re surfis à tout jusemrnt sur le fond,
jusqu'à ce quode conflit eût été vidé
Cotte critique n'a pas prévalu. La COur, au rapport
de M. lo conseiller I-ambert et sur ks conclusions
co formes de M Pascalis, avocat-général, â rejeté le
pourvoi, en so fondant sur ce que l'ordre d'informer
don é dam l'espèce n'avait pas eu de suito, et n'avait
reçu aucun coiumenci-ment d'exécution qi and l'ins
truction a commencé devant la cour royale.
. MSÎICfOTLI.
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE.
(Chambre des vacation?.)
Présidence de M. Fouquet.
Audience du 23, septembre.
JUGEMENT tar DÉFAUT. — OrrOSITION. — NUL
LITÉ. — femme MARIÉE. —AUTORISATION.
Laf.mme non séparée de biens,mais autorisée néan
moins par ordonnance du président, & gérer nn fonds
de commerce dépendant* de la communauté, na peut
former opposition au jugement rendu, par défaut, con
tre elle et son mari, sans l'assistance ou l'autorisation
de ca dernier ou da justice.
M. Giraud, médecin à Colombes, est créancier des
sieur et dame Doublet, marchands de vins, d'une
somme de 453 fr. pour soins et visites, remontant,
ponr la plupart, au mois de juin 1825.
Le 19 mars 1846, il a ob'.ênu un jugement rendu
par défaut, par lequel les sieur et dame Doublet ont
ont été condamnés à lui-payer la somme par lui ré
clamée.
Un» saisie a été faite au domicile des époux Dou
blet, et la vente des effets saisis allait avoir lieu, lors
que la dame Doublet, agissant en son- nom seul,
comme autorisée par uno ordonnance de M. le prési
dent du tribunal civil de la Seine à gérer et adminis
trer le fonds de marchand de vins appartenant à elle
et son mari, a formé opposition au jugement du 19
mars <1846.
.Le tribunal avait aujourd'hui à statuer sur cette
opposition., ,
Au nom de M. Giraud, on soutenait que l'opposi
tion formée par la dame Doublet était nulle en la for
me, et d^s lors non rccevable; que la femme mariée ne
peut esterenjustke sjns l'autorisation do son mari ou de
justice, que l'autorisation accordée à la dame Doublet
par M. le président du tribunal pour gérer le fonds de
commerce, ne pouvait suppléer au défaut d'autorisa
tion ou d'assistance dumari; que, dans tous les cas, le
mari, ccnim'e chef de la communauté, avait seul le droit
d'exercer les actions de la communauté.
Dans l'intérêt de la damo Doublet, on soùtenaitau
contraire que l'opposition avait pu être régulièrement
formée par -cette dern'ère; qu'en l'absence de son ma
ri, qui a abandonné le domicile conjugal, et par suite
de l'autorisation à elle accordée pour gérer le fondsde
commerce, elle pouvait exercer toutes les actions pro-
pres-à assurer sa libre exploitation; que, dans tous les
ça--*, c'était au sieur Giraud à se pourvoir, pour lui
fkire acco'der l'autorisation nécessaire pour plaider.
Aii fond, on opposait la prescription à la demande
du sieur Giraud
Après avoir entendu M c Lacoin, avocat du sieur Gi
raud, et M e Jousselin, avocat de la dame Doublet, le
tribunal a rendu le jugement suivant :
« Attendu que lë mari, chef 3e la communauté, peut
seul exercer les .droits et actions de cette commu
nauté ;
» Que dans tous les cas la femme ne peut ester en
justice sans être assistée ou autorisée par son mari ou
.par le jujje;
» Que l'autorisation donnée à la dame Doublet de
gérer et àdmioistrer le fonds de commerça dépendant
do la communauté, ne peut suppléer au défaut d'auto
risation du mari ou de juitice;
» Par ces motifs :
» Déclare la dame Doublet non-recevable dans l'op
position par eile formée au jugement par défaut du 19
mars 1836, l'en déboute et la condamne aux dépens. »
FAILLITE. — CONCORDAT. — SUPPLÉMENT DE
DIVIDENDE. — NULLITÉ.
La loi du 28 mai sur les faillites frappe de juste ré
pression les stipulations que font certains créanciers
avec le failli, pour se soustraire aux clauses du con
cordat et obtenir du failli des sacrifices qui aggravent
sa situation, et sont souvent la cause de l'impossibilité
où se trouve le failli d'accomplir les obligations que
lui impose le concordat.
Déjà sous l'empire de la législation antérieure à
1838, la jurisprudence, après quelques hésitations,
avait paru adopter le principe que consacre la loi
actuelle.
La chambre des vacations vient aujourd'hui de faire
une nouvelle application de ce principe dans les cir
constances suivantes. '
Un sieur Herman demandait aux sieur et dameLe-
berjeal le'paiement d'une somme de 324 fr., montant
d'un billet' souscrit par Leberjeal alors qu'il était dans
les liens de la faillite. _ "
Herman reconnaissait même que la billet n'avait été
souscrit que pour lui attribuer un supp'ément de dé-
vidénde; mais il soutenait que, fous l'empire du Code
do cotnmerco de 1807, ufle pareille obligation était va
lable, et que, dans"tous les cas, ce billet était souscrit
par le sieur Leberjeal et la dame Anne Tailhand, qui
alors n'était pas encore mariée à ce dernier, et avait
pu dès-lors va'ablement cautionner l'obligation princi
pale du sieur Leberjeal.
Mais le tribunal, conformément aux conclusions da
M. l'avocat du Roi Saillard,. après avoir entendu
M e Sellier d'Ennequin, avocat du sieur Herman, et
M e Fauvel, avocat des sieur et dame Leberjeal, a dé
cidé quo le billet avait eu pour cause un supplément
do dividende ; quo cette, cause était illicite, même sous
l'empire du Code de Commerce de 1807, en vertu des
principes généraux qui prohibent toutes conventions
contraires aux mœurs et à l'ordre public, que c'était
là une nullité absolue.
Ea conséquence il a débouté le sieur Herman de"sa
demande, et l'a condamné aux dépais.
■ mi " mi
1 . BULLETIN DIS T1ÎBDIA1II.
coi n d'assises de la seine—affairs hug et
autres . —L'.s débats de l'affaire Hug paraissent de
voir se prolonger encore au moins deux jours. Ou
semble craindre que la journée du dimanche ne soit
employée à la fin de cette affaire qui, jusqu'à présent,
n'a offert que fort peu d'intérêt, Une circonstance qui
mérite d'être rapportée, c'est la déposition du témoin
Pah.in. Cet homme, d'après la déclaration* de Hug le
révélateur, "serait venu trouver Aunet pour lui propo-
sîr d'assassiner et de voler la dame Garnier, sa tante,
demeurant à' Belleville: Aunet aurait fait part à Hug
de cette proposition, et le projet aurait été sur lo
point d'être mis â exécution. Déjà même, un couteau-
po'gnard aurait été acheté à cette occasion, lorsque
Hug s'opposa énergiquement à la consommation de ce
crime. Ils sortirent de l'appartement de la dame
Garnier, où déjà ils s'étaient introduits, et furent de
là ensemble commettre un vol au préjudice d'un sieur
Chasle. .
Pahin était appelé à l'audience pour constater les
rapports d'Aunet, do Vauthier et de Hug. Arrêté un
instant, il a été relaxé sur une ordonnance de non
lieu : néanmoins, M le président l'interroge sur les
faits racontés par Ilug au sujet du projet d'assassinat
de la dame Gauthier. v
— Oh I Monsieur, dit Pahin, Hug a fait un ocjieux
mensonge. Il est vrai que je l'ai vu le 15 décembre,
mais jamais il n'a été question avec lui ou tout autre
dépareilles infamies... à preuve qu'aujourd'hui en
core, lorsque je passe dans le quartier de ma tante
jo monte un instant chez elle pour lui rendre mes de-
.voirs, comme tout bon neveu peut le faire. (Hilarité )
Jl. le président.—Que cette aventure vous apprenné
à no plus fréquenter de pareilles sociétés, et qu'elle
soit pour vous un avertissement à l'avenir,... si vous
voulez devenir un bon sujet I
l e témoin se retira.
Un autre fuit est venu erciter l'hilarité de l'audi
toire : il s'agissait de représenter à l'un des accusés
une barre de fer, instrument d'effraction saisi chez
Amelin.
« Audiencier, dit M. le -président, présentez cet
instrument ài'accûsé Maliut, mais prenez garde qu'il
ne s'en empare. »
Mahut se levant : « Vous avez donc peur qua je le
mange votre morceau de fer!' » (On rit.)
" M. le président avec sévérité. — La mesure que je
prends est justifiée par les paroles que vous avez pro
noncées dans l'instruction : « Si j'avais quelque chose
» à la main, Hug passerait un mauvais quart-d'heu
re I »
La liste des témoins à chargé et à décharge a été
épuisée à l'audience d'aujourd'hui.
Demain matin, M. l'avocat-général dtGjrando com
mencera son réquisitoire.
garde- ciiasse en délit de chasse.. — Oh I
que le-s braconniers de la communo de Champeaux
(Seiné et-Marne) autaxiil ri de bon cœur, ce matin,
à l'audience des appels correctionnels! Le garde-
chasse du seigneur châtelain de la commune venait
lui-mêmo-répondre d'ôn,délit de clias?e , d'un vérita
ble délit pour lequel on a verbalisé contre lui, sans
respect pour sa quali.é de ga;do-chasso et sa plaque
de fcr-bian.-..
■ Le 16 août, lâchasse devait ouvrir dans le départe
ment,de Seine-et-Marne: Martin, le garde m question,
n'eut pas la patience d'attendre celte ouverture, et la
veille, lo 15 août, au petit lever du silei.l, Martin ti
rait un coup de fusil sur un lièvre qui se débarbouil
lait dans la rosée du matin.
1 Le garde-champêtre n'avait pas été moins matinal,
et il appréhendait au corps aussitôt, lièvre et garde-
chasse.','
-4cdui-ci a humblemoni-confessé sa faute qu'il a mise
sur le compte d'une tentat'on irrésistible.
La cour a condamné Martin à 50 francs d'amende et
à la confiscation du fusil qui a été évalué à défaut de
1 «présentslion, à la somme de 50 francs.
• Quelle humiliation, et comme voilà un lièvre qui va
coûter cher à Martin !
le sapeur outragé . -—magnifique sapeur
du 43 e de ligne, orné d'une barbe effroyablement noire
et supsrb 'moRt touffue, s'avance à la barro de la po
lice correctionnelle, après avoir pris soin de déposer
au fond de l'auditoire un Bonnet d'ours des plus luxu-
rians ■
. Il déclare répondre au nom tant soit peu guerrier
de Césaf. Voici comment le sapeur raconte les outra
ges que lui a fait subir le prévenu Barbier;
— Pour lors's, magistrats, je revenais certain soir
que la nuitte était tombée, et que j'accélérais ma mar
che au travers des rues de la capitalle... Soudaine
voici qu'en face l'obélisque de Louqsor, le particulier
ici présent se plante avec audace devant ma personne,
et m'aborde nonobstant par ces paroles enfantines :
— Ohl le joli sapeur, bon Dieul l'amour de sapeur!
que je serais, donc bien aise de l'embrasser. Ah ! sa
peur de mon cœur, il se fait tard et vous devez avoir
peur.
;—Passez au large et donnez-moi la paix désormais,
lui répondis-je en me contenant.
— Pour lorss, le particulier me dit : Ahl b : en, tu
n'es pas gentil, tu fais le. méchant, ce n'est pas bien ;
on rit avec vous et lu te fâcher;... Et puis, il commen
ce à débiter un tas de bêtises en me tapotaat sur les
joues et passant ses'doigts dans ma Barbe Je me con
tenais. Il se mit à danser en rond autour de moi, je
me contenais encore. Mais il se mit à outrager ma
pudeur. Oh! je ne me contins plus, et, le soulevant
par son collet, je le précipitai contre terre.
Alors il sa releva et vint à moi avec fourberie « Ai
mable sapeur, soyons amis; accepte cette bague, dit-
il, et en même temps il m'insinua dans lo doigt nne
bague de brillant, me tenant des propos attentatoires
aqx mœurs qui me faisaient rougir. Néanmoins, et'
malgré que, quoiqu'il en fût, jo feignis de feindre afin
de mieux dissimuler, j'acceptai même un canon qu'il
m'offrit durant la route, puis peu à peu j'eus l'art de
le conduire jusqu'à la caserne de la rue do Babylone,
où je me permis désormais -de le faire casemer » Je
rendis la bague au commissaire do police. Admirez
mon honnêteté, magistrats ! c'était un bijou de 300 fr.
Après cette déposition crânement développée, le sa
peur Cé ar retourne endosser son bonnet a'ours qu'il
enfonce résolument sur son chef.
Le prévenu Barbier est altéré : il répond qu'il ne se
rappelle rien et qu'il avait bu ce soir là à perdre la
conscience de ses actions. ■
Le tribunal, après avoir entendu M c Prin, son dé
fenseur, condamne Barbier à trois mois de prison.
is Gérînt : CH. HEaauAtJ.
Imprimerie de itOKlFACS, rat des Bc-nt-EnfEae, 19.
Depuis long-temps, les hommes de travail ré
clamaient un bon code annoté dans l'acception
réelle de ce mot, c'est-ù-dire un code qui, en don
nant sous chaque article séparément la solution
nette et précise de toutes les questions soulevées
par l'application de nos codes, servît de guide au
milieu de l'inrombrable quaatité, d'ouvrages sur
le droit, qui encombrent nos bibliothèques, et ser
vît en même temps de table raisonnée à. nos volu
mineux recueils d'arrêts. Les godes annotés de
sïrey , entièrement refondus par MM. P. Gilbert,
Faustin-IIélie et Cuson , nous semblent dépasser
tout ce qu'il était possible d'espérer en ce genre.
CHEMIN 0E FSB OU NORD, JrSVfen"
correspondance directe avec les chemins de fer belges, les che
mins do fer rhénans et avec l'Angleterre.
On distribuo à la gare de Paris des billets, Jusqu'à destina-
on, pour les principales villes de la Bclgiqae s
Pour les services pour l'Angleterre, indépendamment des di
ligences d'Amiens a Boulogne, il vient d'être établi, par les
Messageries Royales et Générales, des voitures qui descendent
des rai ts 4 Arras, vont de cette ville à Calais cnï heuros 1/2 et
qui correspondent avec les bateaux à vapeur de Calais a Bou
rres, dont la traversée .s'effectue en 1 heure 1/2.
Par le train, partant do Pans à 8 heures 1/-2 da maia, on
peut aller coucher,- le coir même, à Boulogne et à par
le train (Je Paris, de 1 heures du soir, st par la corr ■ [îondanca
des'Messageries royales et générales, on arrive è îîoulogne et
à Calais, le lendemain k midi, et l'on peut se .cadre à Lon
dres aranS l'heure du din^r.
Le même train, de 7 heures du-soir, rrrv3 lo lendemaia
à Kons, à 7 heares 20 minutes; à Gand, <1 henrej; À Bruxel
les, à 9 heures ; à Anvers, à 11 heures; Oatenda, à H h. 1/4;
à Liège, à l heure ; puis, enfin, par le chemin de fer rhénan,
i Co.ogne, à 7 hf ures du soir.
D» là ea peut se rendre en Suisse, par les bateanx à vapeur
du Rhin, les chemins allemands et celui d* Strasbourg à Bâle.
Les services directs de banlieue compreunent les stations de
Sslnt-I)enis, Er.ghien. Ermont-Eaubonne, Frànconvitle, Her-
blay, Pontoise et BeaumoiU. Et, par des voitures do correspon
dance , ils desservent Spinay, Sontmorescy, Moissel, Montli-
ghon, Saint-Prix-, Margency,Raumont, Sairçt Leu-Taverny,Ma-
gny, Marinnn, Giîors, Prestes, Viannes, Chcmbly , JUouy,
Heuilly-en-Tbel, Beru, Noailles, Beauvaia, Grandviiiiers.
Par les stations do Saint-Leu et de Creil, et par les voitures
dç correspondance
et rapidité visiter H:s parcs et les forôts do Chantilly, Ermenon
ville, Hor'.eTonlairio, Seniis, Conupiégne etSoissons.
Les bataget qui ne feront points arrivés ISmfyitttci au plat
tard avant le départ, sont renvoyés au départ suivant^ Chaque
colis doit avoir s n adresse écrite en gro'ses lettres.
La distribution
9EÏS DES P2.&CE8
MESSAGERIE "
charg. et déebarg.
des billots cesse
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et pour les services des voitures de correspondance;
HEURES DES RETOURS d-s stations et des points de
correspondance.
indiqués par un B et ! es retours par un R
D. 1 h. 20, 10 h , 11 h"., matin, 1 h.3 h,
4 h., 5 h. SO, 9 h. soir,
R. 7 h. 67,9 h. 2 , 10 h. 47, m., 1 h. 67, 4
h. li, 7 b. 27, 9 h 27, 10 h. 27, soir.
D. 7 h. 50,10 h., li h.i raat.j 1 h , 3 h,,
4 h., S h. 30, 9 h. soir
3. 7 h. 43, 8h. SI, 10 h. 36, mat., 1 h 43.
4 h., 7 h. 10. 9 h. 16, 10 h. 1S, soir.
D.7 h. 3\ 9 h., «0 h., 11 h„ mat , 12 h,
1S.1 h., a h., 3 h.,4 h. lS,Bh. 30,
7 h., 9 b., noir,
a. 7 h. S7, 9 h. 2,10 h. 47, m.. 1 h. 67, 4
h. 12, 6 h. 10, 7 h 27, 8 h. 65, 9 h.
37, 10 h. 27, 11 h. 10 soir.
D. 7 b. 39, 9 h., 10 h., 11 h. mat., 12 h.
15,1 h , 2 h., 3 h., 4 h. 1S, 5 h. 30, 7
h., 9 h. soir.
R. 7 b. <16, 8 h. 51. 10 h. 3s mat., 1 h. 46,
4 h., 6 h , 7 h. 16, 8 h. 4S, 9 h. 16,
10 t. 15,11 h. soir.
D. 7 h. 30,10 fe., 11 h. mat., 1 h., 3 h., 4
h., S b. 30, 9 h. soir
R. 7 h. 39, 8 b. 41, 10 h. 29 mat., Ih. 39,
3 h. Si, 7 b 9,9 h. 9 soit.
D. 7 b. 30, 10 h., 11 h. mat., I h., 3 h.,
6 h. 30, 9 h. soir.
R. 7 h. 32, 8 h. 37,10 b. $î mat., 1 h. 32,
3 h. 47, 7 h. 2, 9 h. S soir.
D. 7 h. 39, 10 h., U h. mat., 1 h., 3 h.,
6 h. 30, 9 h. soir.
R. 7 h. 26,8 h. 31,19 h. 16 mat., 1 h. 25,
3 h. 41, 6 h. 60, 8 h. S% soir.
D. 7 h. £9,8 h. 30,10 h., il b.,12 h.mat,
1 h.,3 h , >4 h., S h. 30,9h, s.
S. 6 h. 45, 7 h. 10,8 b. 1S, 10 h., 10 h.
47 mat., 1 h. 10, 2 b. 60, 3 h. 23, 6h.
40, 7 h. 66, 8 h. 40,9 h. 26 soft.
D. 7 h , 10 h., midi mat.,. 4 h., 6 h. 30 s
R. 7 h. 46, 10 h. 21 mat.. 2 h. 6®, 8 h. 69 s.
D. 7 h, 8 h.30,10 b, raidi mat., 4 h., 6 h.
30,7 h. soir.
R. 6 h. 10, 7 h. 33,10 b. 8 mat., S h. 14,
2 h. 43, 7 b. 2S. 8 h. 46 scir,
D. 7 h , 10 h., malin, i h., 7 h. soir.
R 7 h. 11 h., matin, 6-h. s., 1 b., nuit.
D. 10 h. matin.
R. 8 h. matin.
D. 7 h., 10 h., midi mat.,4 b.,6 b. 30soir
R. 7 h. K, 9 h. 09 mat, 2 h. 13, 8 h. 14 s.
D. 7 h., 10 h , midi, 1 h,, S 1. 30 s..
R. 7 h. 35, 9 h. 16mal, 1 h. 40,7 h. 45s.
D. 7 h., 8 b. 30, 10 h., midi ma t., 4 b.,
5 h. M, 7 h. s.
R. 6 h. 34, 6 h. KO, 9 h. 20 mî< I h. 3ê,
î h., 6 h.. 45, 8 h- 1 seit.
B. midi matin.
R. C li. 50 matin.
D. 7 h , le- h midi mst., S h. 30 soir.
R. S h. 12 h. 13mat-, S h. 1S, soir.
D. 7 h , S li-, 50 midi mat., 4 h. , 7 h. s.
R. S b., 8 b. SOm.,1 h , G h. 13, 7 h. 23.1
I). 7 h. mat., 4 h. soir.
R. 6 h. 16, mat., 3 h. ,1, soir.
D.,7 h. matin,.4 h. soir.
K. S h. *.B matin, 3h. soir.
D. 7 h., miai mal.. 4 h. soir.
R. 8 li. St, midi 31 mat., 6 h. 68 «sir.
ù. 4 h. soir.
R. 8 h. 20 mat.
D. ii b.
R. 9 h. «.
D. 7 h., 8 h. 31, midi mat, 4 h., 7 h. a.
R. 4 h. 6,-7 h. SB mat., mis',16, Sh 20,6
b. 3! soir.
D. 7 b., 8 h. SO, 13 h mat., 4 h , 7 h. s.
R. 3 b.. 6 h. 4*, 10 h. ~
D. 7 h-, midi matin.
R. 6 h , fo 'q . matin.
CILB-AB
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Beau?ais
Crand»i!liers..
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D 7 h., 8 h. 50, 12 h. mat., 7 b. soir.
R. 7 b. 20 t.iaî,., i h o, i h. 45, 8 fa. 10,,
11 3S soir.
0. 7 h., t2 h. mat., 7 fa. soir,
a. G h. S axawtâh. 50, 7 h., lOfa. 8so »r.
S). 8 h. 0, 13 h. rr. at , 7 b soir,
ft. S 45. ixuft. «5 ^si., 6 b. 60, 10 b. iS 8.
D. 8 b. 50 mat., 7 b. soir.
Il *0 h. mat., 8 b. 23 toir.
I). 7 h. mit, 7 h. soir.
H. 9 b. 5. mat., fi h. 2" soir.
1>. 8 h. 30 mat.. 7 h. soir.
R. 8 h. mat., 6 h. 1S so r.
SOUB.SE. —Parie, 25 sept.
Ouverts en hausse rie 30 centimes sur les cours
d'hier, les fonds publics ont fléchi de nouveau , pen
dant la première heure da la Bourse ; mais , à partir
de deux heures, une légère reprisa s'éiant manifrs'ce,
les vendeurs à découvert, craignant d'ôtre débordés ,
se sont empressés de reprendre; alors unehausse très
importante relativement- au plus bas cours de la
Bourse, a eu liou immédiatement sur le 3 et le 5 0/0.
Ieschemiusde fer, faibles un instant, mais cepen
dant moins offerts que les fonds publics , ont éprouvé
aussi uri mouvement de hausse, qui a continué jusqu'à
la clôture du parquet. Il paraît certain que la baisse
qui a eu lieu au commencement de la Bourse a été
produite par une vente de 900,000 fr. de rentçs pour
compte de deux spéculateurs très connus. Cette ventô
opérée, rien ne pesant plus sur le cours, la reprise a
eu lieu immédiatement.
fonds F rançais.
Fermés hier à 82 50 et 117.40, lo 3 et le 5 0/0 ont
ouvert à 82.70 et M7.50, ont fléchi à 82 30 et 417 35
et se sont relevés à 82.95 et HO; soit cent, de
hausse sur le 3 0/0 et 60 cent, sur le 5 0/0. Les pri
mes au plus haut, fin prochain, ont été cotées 83.75 et
M8 50 dont 50.
Le i 0/0 a été coté 106.23; la Banque c'e France
3,475; les Obligations de la Ville 1,392.50.
fonos étrangers.
Calme complet. 1021/2, 5 0/0 belge 1840, 101.25,
Nàples; 1,817.50, Société générale; 1021/2 Romaines.
chemins de fer.
Orléans a monté de 1,265 à 1,272.50; primes, 1,280,
dont 10 au 15 octobre.
Rouen reste comme hier, à 950.
Havre a monté de 3.75 à 723.75.
Avignon à Marseille a monté de 15 fr. à 925; pri
mes, 940, dont 10 au 15 octobre.
Vierzon a monté de 1.25 à 626 25.
Bordeaux a monté de 3.75 à 563 75.
Nord. Fermé hier à 718 75, a monté à 726.25;
primes 15 octobre, 736 25, dont 10.
Lyon a monté de 3.75 à 526.25.
Strasbourg a monté de 1 25 à 502 50.
Nantes a iléchi de 1,25 à 507 50.
Versailles, rive Uroite, a monté de 5 fr. à 425; rive
gauche, 285, comme hier; Dieppe, 385 ; Bordeaux à
La Teste, 135 ; Bâle a fléchi de 2.50 à 232 50.
V aleurs diverses.
Pas d'affaires., 390, caisse hj'pothécaire; 1,210,
caisse Gouin; 1,200, comptoir Uanneron; 518.75,
ciisse Baudon : 6,025, Vieille-Mpntagne,
3 0/0 après la bourse 83.
ad cosptaht
CHBMIKS BE FSB.
VAUttU rKADÇAiaES.
1
V4Î.EUB.B ÉTBASGlfclIBB.
Cinq 0/0, Jouis». $3 sept.. 117 f..Rentes de Naplcs.
60 50 70 13 80 118f lltsf 10. i — Kécép. définitifs, 101 25.
Quatre 1/ïO/Q, louiss. 2S tept., Rome, emp. 1831, 104 1/2
v ''vi. Belgique. Kœp. 1810,1Ç2 1/2.
Quatre0/0,1. M sept., 106 26. — — 1813,
Trois 0/0. jouies. ii juin,S2 t.. — 4 1/2 0/0,
70 50 8S. * . ! — 3 0/0,
Trois 0/0 il844), Jouiss. 25 lam, — 2 1/2 0/0,
] — Banque 1835, «
! _ _ J841,
(Espagne, detto actiro,
I — diûérissansint.,
— dette passive,
— 3 0/0 1841,
•Hollandais, 2 1/2,
Portugais, S 0/0,
i t.- 3 0/0,
IBmprunt d'Haïti,
! Emprunt cU" Piémom,
Lots d'Autriche,
Cinq 0/0 autrichien,
DIVERSES.
Bons du Trésor, à m
Actions de la Banque, 3473-
RentesdelaVille,
Oblig. de la Ville, 1392 80.
Caisse hypothécaire, 390.
Canaux : 4 canaux,
Act. dej.,
— Bourgogne,
Act. de J.,
Caisse Gouin, 12lo.
Comptoir Gaimcron. 1200.
Caisse iiaudon, 318 73.
VM.SCRI
Sines Grand'Combe... n n
Lin Maberly «
Fil. Rouennaise de lin. " "
Lin Frévent— « "
Société générale 1817 30
Zinc. Vieille-Montag. . v
— Nour.-Montag... li
— de Stolberg u
Forges de l'Areyron.. ti
H. fourn. de Monceaux it
Vlïl OOTXBABÏ.
jl" C.iPl. ll .jl 'J. B. jD. G.
82 70 ! 83
82 30' 82 95
82 80 82 93
83 30| 83 75
Trois 0/0, fin courant
Prime fin courant ! n »;
— fin prochain—| f "j
Trois 0/0 (18-44), fin courant.! «,//j « n\ n v i "
Prime fin courant " ni " n " »
— 'fin prochain—• ■' /'I » " "| "
Cinq 0/0,fin courant.....,..1117 50 118 10 117 33 -118
Prime fin courant i /' " "
— fin procUlin ! n
RapteS, fin courant I li
REPORT A FI5I DK SOU.
Trois 0/0..
Cinq 0/0..
Naples....
ft' 118
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d. 50
d. 54'
d. KO
d. 50
d. 59
an coas"r4a*. iSlontpellier è Cette...
Saint-Germain n '- ïtw sbo'jrç à liâle....
Oblig. ISiO .» v : Centro .'....v
d° 1842. 1173 "i Tours à Kantes
Versailles Iriredroite]^ ». '/ Mnlbuuse àTbann....
Oblig. 1846 n »! Orléans à Bordeaux...
d<> 1842 « n Saint-Etienne
Versailles (rive gauche) 185 f.fioi-d
Paris à Orléans 1267 50.La Teste
Oblig. 1848 »• wiHonlercan à Troyes... «
Paris à Eo ici!........ 930 Amiens k Boulogne... H
Oblig. 1816 n //[Andrezieui à Roanne. n
Paris h Scea;:i h c;Char!eroi »
Paris à Strsàbonrg 502 SOIFampoux-Hàïebrouck. n
Paris & Lyon bts *|Dieppe et Fécamp.... 383
Rouen au Havre ,. 721 23 Bordeaux à Cette,.... 470
Marseille à Arignon... C20 n Lyon à Avignon....
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— (rive ganebe)
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Paris è Orléans
i267 50 1275 1/
1205 tt
1Î72 50
Paris s Roacn
932 50
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946 25
Paris fe Strasbourg
Paris à Lyon
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525 V
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$22 50
502 50
526 25
Rouen au Havre.
723 //
tt If
717 50
72? 7S
Marseille h Avignon..........
940 //
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912 50
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Strasbourg à Baie /.
S32 50
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Tours k Nantes
51)7 50
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507 50
Orléans h Bordeaux
560 u
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557 SO
563 75
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728 75
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726 23
Montereau à Troye.*
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Amiens à Boulogne
Charleroi
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Fampoux h Hazèbrpuck
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Dieppe et Fécamp, i
U 4t
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Croil à Saint-Quentin
» H
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ft n
tf tt
Londres, 30 Joar«,
Vienne, ■ -r- Ï55 3/4 ,
Kaples, — 433
CSAKQS3.
23.70 — 3 mois,
28.33.
234.
450.
BOURSE DB toNDEES. — 23 septembre. — Les'consoli-
dés au comptant ont été laits à 93 P/8 1/4 1/2 et ont fermé à
9a 1/8 t/ 2 ; pour lin courant, on a ouvert à 93 1/2 et fermé à
93 1/2 5/8.— Dette active d'Espagne 2i 1 j-1 1/4; 3 0/0 d» 3T 1/4
3/8. — Portugais 41 1/» 41. — Mexicains 2*3/4 7/8. r-Le che
min du Nord 13 1 /2 3/4 i/8 3/4.
2<ïorg3 sa ma. bkeb .—Pae de cours beacsedn dimanche.
FEUfiSiBiK USE
PARIS, 25 septembre,
MAacHAiiDirés. — Eiprit 8/6.
Disponible et courant du mois,
141 à 142 fr.; octobre, 13i fr.;
novembre et décembre, 131 fr.;
8 premiers mois 1847, 127 fr.—
Savon disponible, belle qualité,
107 à 108 t.; ordre de livraison,
1( 8 fr.— Huile de colza. Dispo
nible, 86 à 87 f?.; courant do
mois, 88 fi ; 3 derniers mois,'
fr.; 4 premiers mois 1817,
90 50 à 9l.fr. — Lille est vtïiu,
colïi, 79.50; œillette rousse,
» [r.; lin, »» fr.; camaline,
» fr.; chanvre, »» fr.; roitiiras,
> fr
BESTIADX.—Poissy, 24 sept.
m
78
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1 tf
tt 9i
311
241
64
20
Amenés..
Vendus..
I" quai.
2« quai..
3" quai..
Poids m..
Voici les variations da prix
courant arrêtées par M51. les
courtiers da commerce :
Cannelle de
Chine 2 50 2 60
Canihariiies lâ > 13 »
Gomme Sénégal :
en sorto 3 » > 3 10
élastique 2 30 4 l?0
Jalap 7 » 7 50
Opium d'Egypte 32 » » »
de Smyrne 23 » » »
Quinquina Kalis-
saya II » 11 50
Safran du Gatinais :
nouveau 67 50 » »
Sagou de l'Inde 120 > 1Î0 »
Vanille* 240 » » »
CiMBElfifc
Savon de Marseille:
vieux > »
blane 1-2G »
Acide oléique 7G »
Huile de lin 108 >
épurée 126 »
colza 83 »
Esp. 3/6 Mont. 141 » » »
Esp. 3/6 fée. fin 138 > » »
betterave fin 138 » - » »
tIEMIISE:
DECLARATIONSBEFAILLITES
21 septembre.
P.-N. POIRIER, carrossier,,
rue de Ponthieu, 47. Juge-com-;
missaire, H. Denière fils ; syn- '
dieprovispire, M. Blet, rue ïtegs
Bons-Enfans, 32. ...
ASSEMBLÉESDECRÉANCIERS,
BEmSE A HUITAINE. .
Bergé, tailleur, à 9 h.
COSCORDATà.
Yvrande, marchand de che
vaux, à 9 b.—Laurent, épicier,
à 9 h.
VÉRIFICATIONS.
Houy, tailleur, à 9 h —Maa-
der, arquebusier, à 9 h. — la
pinasse iils aîné, marchand de
viasengros, Ji 3 h,
OTHDICATS.
Giltst, fabricant de chapeaux,
à 9 b.
CLOTcnsS.
Guiraud, tourneur-mécani-
cieo, à 9 h.—Pitout, entrepre
neur de voilures, i 9h.-r Ber- ,
nard jeune, négociant, à 9 h.—
Uautin, mécanicien, h 11 h.
1 /2.—Prunthault, marchand de
vins, à 11 b. 1/2. — Lemeray ,
grainetier, àll h. 1/2.—Broust,
doreur sur métaux, à 3 h.
(1" repr. ) la Nouvelle Héloïse,
fSgsseiseles dlsa saissestl S© septemb.
7 *>/ i —Don Gusman.
k . q ?', — Sultana, — CendriHon, — le
Chalet.
7 0 0 ^ "*
dnime 3 act s.
G 12 V — La veuve de quinze ans,—Prosper
et VinC'-ol.—Cheviller du guet,—!e Lansquenet.
7 1 2. ti os» —utariise Hirlowf,— îe Petit-Fils.
G 0/0 VAL-ROYAL.—l.a nouvî'11,1 Ctnris-'e Harlowe,—
1 Inventeur de 'a po idre, !s Roi des FrontinSj—la
G. i !e-m ;a7 0 0 - Le Docteur Noir.— lcsTableaux
vivans.
7 0 0 i.... es-:. Templa de Salomon.
7 12 ATfSïS??. — L» ''jTcbé d» t:adt«, las Onvrier»
d? 1 ï j -ro!.
7- 0/8 ù4«5ju»it,h9iia{>ï-Eiy8ée»).Bs«r8ietf» d'â^aitstion,
jenx tearien!. voîtiga à cheval, «oone dasjuio.
6 î/Ji-ji.its- - Lo Fruit défsiîdii,—lo petit Chaperon ,
rongi-,—Miolisl,—les Amours de Paris,—Xs fais mes
farces.
6 1/2 CO^TS,- Pe'iu d'Ane.
7 0/0 LUXH'-îEOliRG.—Clsrif.sse Harlowe,—lo Trio du
Drogiiisie, —la Danse interrompue.
3 0/0 uiFPODiiOMB. — Fêts é Rustre, grandi exercices
â cheval : la Croix de Berny. , .
R obert -ilouniN (Palais Royal, galerie de Yalois.) —
S iïées fantastiques, prestidigitation, magie, à 8 h.
nuhti * au nminc Au demande générale , deux exé-
CHATcAU'nUUut. cutious du siège de sarri-
GOSSE, seront treore données avant la CLOTURE, qui est fixée
au dimanche, 4 octobre. La foule 3era donc admise samedi , 26
septembre , à voir ce magnifique FEU D ARTIFICE.MUSICAL,
que la pièce des Vaiiétés a retdu populaire. 4S47
DICTIONNAIRE 1 DICTIONNAIRES MÉDECINE
français et étbanger 1 *, par nne société de médecins, sous la
direction du docteur fabue , rédacteur en chef delà Gazette
des Hôpitaux.
Cet ouvrage, le plus complet et le plus récent en ce genre,
manquait depuis quoique temps dans le commerce. Les pre
mières. livraisons ayant été promptement épuisées, elles vien
nent d'être réimprimées: traduit en plu-i'curs langues, adopté
comrae ouvrage classiouo par le ministère de la guerre, pour
les hôpitaux (l'instruction et de perfectionnement, et par l'E
cole de Médecine d lïgypto, le Dictionnaire des Dictionnaires
de médecine offrent en outre l'avantage d'une modicité ex
trême de prix.
Huit forts volumes grand ia-8», sur double colonne, conte
nant la matière de 2 ,'i vol in 8» ordinaires.
- Prix : »0 fr., franco pour tous les pays de France qui ont des
communications directes avec les messageries. On souscrit par
simple lettre et en indiquant les époques où l'on désire effec
tuer le paiement. Rue Dauphine, 22-24, à .Paris. 4573
o ADTUÉI EMV t oeuvres *1 un grand vo.'ume in-8»-
Urin I ntLtR! I \ nouvelles de /1 contenant : lo la NOU
VELLE NÉJ8ÉSIS, 21 Satyres;—2» le ZODIAQUE, 12 Satyres ;
3o VAUT DU FUMEUR, poème en 3 chants. — Publiée» en 100
livraisons, à 15 centimes. Deux ou quatre livraisons par se
maine, à partir du 3 septembre.—Chez lallemand-lépine , rue
Richelieu, 3Î, et chei martinoN , rue du Coq-Saint-Hocoré, 4.
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suite indispensable de sa méthode, et servant d'introdoclion à
celtes de CRAMER, c'est faire l'éloge d'un ouvrage adopté par
les meilleurs professeurs dé piano et dans. les pensionnats.
Pour faciliter le travail des élèves , elles ont éié regravées
d'une manière plus large ; elles resteront marquées au prix
modique d e 12 fr. Bditeur, chabal . boulevard Montmartre, 11 .
ALMNACH ROYAL 1848 ■ contenant tous les chan-
gemens survenus dans le personnel et les services de l'admi
nistration, y compris la nouvelle chambre des Députés et les
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vient de publier, prix 4 fr. relié, un ouvrage sur
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les causes de son déclin prématuré, avec, des conseils complets
pour sa parraite restauration. Cet ouvrage s'adresse aux per
sonne souffrant de fa : blesses nerveuses et des maladies des
voies urinaires; suivi d'oliservalions Sur le mariage, sur la fai
blesse locale et constitutionnelle/ etc., etc. ; enrichi do divers
cas, par MM. Cup.tis , chirurgiens, 7, Friih street, Soho square,
London. Ou peut les consulter à leur résidence, tous les jours,
depuis ooze heures jusqu'à trois, et depuis six heures jusqu'à
huit.
vingt-huitieme tirage de mille exemplaires.
L'onvragc se vend au domicile des auteurs, et à Paris, chez
UM.Stassin et Xaei'r, libraires, rue du Coq Saint-Honoré f S.
opinion de i.a presse anglaise..
La lecture de cet ouvrage fera bientôt aisément distinguer
ses auteurs de la foulo des écrivains docteurs, dont les pré
tentions à guérir toutes les maladies sout placées chaque jour
sous les yeux du public. Le lecteurvcrra combien les idées en
sont neuves, et lo malade en tirera espérance et consolation.
l.Yaval and Militari/ Gazette.)
L'ouvrage de MM. Curlis sur la virilité devrait être dans les
mains (le tous les jeunes gens comme dans celles de tous !cs
vieillards. C'est une œuvre médicale ot savamment écrite, qui
déveiopoe le traitement d'une classe d'éposvantables mala
dies trop long-temps confiées aur soin? d'ignorans.
( United service Gazette.)
La longue expérience et la réputation de MM. Curtis dans le
traitement de c.s te ribles maladies font la garantie desmala.
des, et justifient l'immenso circulation de leur ouvrage. (Ero.j
COURS D'ENSEIGNEMENT 6ELÈZE ■ prochaine
de la rentrée des classes nous donne l'occasion de rappeler de
nouveau à l'attention de* chefs d'étabiissemens, des directrices
par
o'OE mon a l'aoTRa
15 17 1/2
38
gaés do la capitale. Ce cours , qui a été adopté par l'univer
sité , comprend toutes les matières de l'Enseignement élémen
taire, la tectifrc, l'Eciiure.^la Récitation, la Grammaire, la
Géographie, l'Histoire Sainte, Ancienne, Bomaine, du Moyen
Age, Moderne et de France, la Mythologie, l'Arithmétique, les
Sciences physiques, l'Histoire naturelle, etc. L'histoire saints
a été approuvée par 11. l'Archevêque de Paris. —Chaque vo
lume in-18 de 3£.o pages, se vcivi i fr. îOc.—Librairie classi
que de JULES DIÎLALAIN, imprimeur do l'Université, rne des
Mathurins Saint-Jac ques, 5 , à Paris. 4665
a l7îïT Co ûmëTïnoyen de publicité avantageux et tout-à -fait
H8lv»i spécial, le journal anglais quotidien le messencer,
pirolié à Paris depuis trente ans, offre toutes chances de suc
cès, étant lu par tous les Anglais et les Américains qui sont à
Paris et dans les environs, et par le notabre encore plus con
sidérable de ceux qui résident ou vovage.it en France et à l'é
tranger. Ce journal est aussi très répandu en Angleterre. On
pciit y faire insérer toutes espèces d 'annonces qui sont tradui
tes gratis en anglais Les bureaux sont rue Yivlenne, 1S.
êtro, s'ap-
miers effets viennent seulement de so faire sentir sur
nos côtes, règne depuis quelque temps au large. Un
assez grand nombre de navires, retenus sur la Sonde,
et attendus au Havre, sont' entrés à la marée.du ma
tin, et, à chaque instant, lea vigies de la Hève signa
lent de nouvelles voiles en vue
» Un petit bateau de ceux qu'on- appelle sloops, ap
partenant au port de Calais, s'est jeté sur le poulier
du sud; il venait de.Bordeaux avec dès tins à desti
nation de Rouen Les quatre hommes qui le montaient
sont, heureusement arrivés à terre. •
— Mardi, à quatre heures quarante-cinq minu
tes de l'après-midi, un affreux accident est arrivé
près de la station de Farringdon, sur le chemin de
1er le Grcat-Western. Voici les détails donnés
par le Morning-Post : « À l'approche de la sta
tion on ralentit la vitesse du convoi; alors, une
voiture chargée de bagages, placée entre la pre
mière voiture de voyageurs et la machine à va
peur, sortit des rails, et traversant le premier
compartiment de la voilure, tua un voyageur et
en blessa grièvement plusieurs autres. La tête d'un
des voyageurs l'ut broyée, et son compagnon dans
le même compartiment reçut une commotion si
violente à la tête, qu'il mourut à l'instant: Cette
scène était effrayante; la consternation s'élait em
parée des. esprits. Une enquête du .coroner aura
lieu. La voiture à bagages gui a causé ce désastre
est une petite voiture à quatre roues, trop faible
pour précéder des wagons à signaux qui reçoivent
une si vive impulsion. »
— Une petite fille de douze ans vient d'accom
plir un acte de courage qui mérite d'être admiré.
Un tout jeune enfant, prenant ses ébats sur les
bords d'un fossé assez profond du faubourg Tliui-
son, à Amiens, eut l'imprudence de s'en trop ap
procher; le pied lui manqua et il tomba dans l'eau.
Sa mère, qui travaillait à deux pas, accourut à ses
cris, et, ne sachant pas nager, elle appela tout
eplorée les voisins au secours. Quelques person
nes accoururent, mais aucune n'osait affronter le
danger pour sauyer l'enfant qui se noyait, quand
une petite fille de douze ans, dont nous regrettons
de ne pas connaître le nom, s'élança dans le fossé
et revint bientôt sur le bord, tenant dans ses bras
l'enfant auquel elle venait de conserver la vie.
— Hier, dans l'après-midi, les ouvriers occupés
à nettoyer le canal Saint-Martin, ont trouvé, dans
les boucs qu'ils enlèvent, une épée nue. Cette dé
couverte'a bientôt réuni de nombreux curieux.
Les conjectures et les commentaires ont commencé
aussitôt dans la foule.
On rappelait la nouvelle répandue , il y a plu
sieurs mois, dans Paris, de la disparition d'un
sergent de ville, et on faisait remarquer, d'après
le modèle de l'épée, qu'il est permis de penser
qu'elle lui a appartenu.Quelques personnes mê
me, en nettoyant la poignée de l'oxide qui s'en
est emparé, ont cru pouvoir lire le numéro qu'elle
porfe, et dire que ce numéro coïncide avec celui
du sergent dont l'absence a été constatée. C&ttc
épée a été déposée chez le commissaire de police
du quartier. ^
— Une dame de province, momentanément à
Paris, venait, mardi dans la soirée, de toucher
une somme de 1,000 fr. en espèces dans une mai-
Son, rue Grange-aux-CelIes, et s'en retournait à
son domicile, rue de Mu'housë, avec sou sac sous
le bras, ]or-squc,non loin de la rue deLancry„elle
entendit tenir derrière elle des propos grossiers et
menaçans.
.Deux hommes ivres ou feignant de
prochant d'elle; voulurent alors joindre le geste
aux paroles.—Laissez-moi, dit-elle, que me vou
lez-vous? — Nous voulons vous débarrasser, ma
petité mère.—Et tout en parlant ainsi, l'un d'eux
"asséna sur la têlo de la dame un violent coup de
poing
La dame cria au secours-, et quoique tombée
sur une borne, eut néanmoins la force de ne pas
lâcher son sac d'argent. Des personnes du quar
tier accoururent, et les deux voleurs prirent' la
fuite.
Le coup porté- à cette dame n'aura point de
suites graves, du moins on 1 espère. Mais sa fra
yeur a été si grande, que, portée dans une maison
-au voisinage, sans .connaissance, ce n'est que le
lendemain qu'elle a pu faire connaître la demeure
de sa famille, qui était sur son sort dans Ja plus
vive inquiétude. {Le Droit:)
— L'Académie française avait, dans sa dernière
séance annuelle, accordé une récompense au jeune
poète aveugle, M. Lafon-Labatut. Le-minisire de
l'instruction -publique vient d'y joindre une in
demnité annuelle de 800 fr.
— La liste des élèves reçus à Y Ecole navale
' vient d'être arrêtée par le jury d admission. Le
nombre des élèves admis cette année et apparte
nant k. Y Ecole préparatoire à la marine, dirigée
par M. Loriol,' sons le patronage du princ- de
Joinvill--, porte à cent dix-huit le nombre total des
jeunes gens confiés à cet établissement spécial, et
qui sont entrés à l'Ecole navale. Ces résultats dé
montrent. la force et la- bonne direction des études
suivies dans cette institution, fondée depuis dix
ans. Ce qui confirme encore, en faveur de Y Ecole
préparatoire à la marine, la supériorité de l'en
seignement, c'est que, cette année, en dehors des
candidats reçus, six élèves, âgés de quinze ans
. seulement, et dont plusieurs n avaient qu'une an
née d'études, ont été reconnues admissibles à la
suite du concours. — . ~
—Demain dernier dimanche du jeu des grandes
eaux et de la fête à Saint-Gloud, il y aura au che
min de fer de. la rive droite, rue Saint Lazare, in
dépendamment des convois ordinaires, un service,
supplémentaire à la grande gtre de Saint-Cloud
(avenue du Château).—.
-7- ; —
piiéeecture du département de la seine,
vlui's aux électeurs.
MM. les, électeurs du département de lu Seine
sont informés de nouveau que le registre disposé,
aux termes de l'art. 23 de la loi du 19 avril 1 §31,
pour servir à l'inscription de toutes les réclama
tions concernant la teneur des listes électorales ,
restera ouvert à la Préfecture de la Seine jusqu'au
30 septembre courant, et que les bureaux des
mairies et des receveurs de contributions directes,
comme ceux de la Préfecture, seront en perma
nence cjdit joui\ jusqu'à minuit.
Paris, le septembre'1846.
. i-i .. «axaee*!.. "
On nous prie d'insérer la note suivante :
« Après lo jugement pronQncé récemment par le
tribunal de police correctionnelle, dans l'affaire des
ftux cachemires, on pouvait espérer que le commerce
dit des Nouveautés, abandonnerait la système que M.
Biétry s'élait chargé de dévoiler, et qu'il rentrerait
dans la voie de la bonne foi, qui devrait être la-seule
pratiquée en matière d'industrie.
• Nous avons le'regret d annoncer que nos espéran
ces ont été déçues. Vainement !o ministère public a
flétri les coupables rranœuvres de quelques commer-
çans; vainement le tribunal de police correctionnelle
a basé ses jugemens sur des c nsidérans qui réprou
vent ces annonces qui peuvent induire le public en
.erreur, et faire un tort sérieux au commerce et à l'in
dustrie des fabricans de bonne fyi.
» Certains commerçans paraissent ne pas avoir pris
au sérieux les articles du Code pénal, qui punissent la
mauvaise foi. Ils ont affiché au prix de 39 fr., et
comme fabriqués à l'aide de ce précieux tissu, des
châles dans lesquels la bourre de soie et de laine en
trait seji'e comme élément, et d'autres châles tout
simplement imprimés sur laine. Ce délit, car il a été
ainsi qualifié par les tribunaux, ne pouvait s'épanouir
au grand jour et avec tous les accessoires du charla
tanisme moderne, sans appeler une répression immé
diate, et nous n'avons donc pas été étonnés d'appren
dre que plusieurs saisies viennent d'être pratiquées à la
requête d'un filateur de cachemire qui s'est chargé de
défendre cette industrie contre la rapacité de certains
négociant et qu'une.plainte a été adrt ssée au procureur
du Roi contre lesdélinquans. L ; affaire s'instruit en ce mo
ment, et nous saurons bientôt si l'on peut impunément
tromper le consommateur, l'abuser sur la valeur des
produits, donner fictivenient à une marchandise un.
nom qui ne lui appartient pas, vendre enfin du maille-
chort pour de l'argent, de l'or Ruolz pour de l'or au
meilleur titre, du strass pour du diamant, et des pier
res d'Ailemagne pour des pierres précieuses-.
» La question que soulèvent en- ce moment les da
teurs de cachemire, est vitale pour l'industrie fran
çaise. La guerre que se font les producteurs sur les
marchésétrangers, nous a été long-temps funeste, par
ce que nous avons, à tort ou à raison, la réputation
de fabriquer pour l'exportation des produits de quali
tés inférieures, disposés avec assez d'art pour trom
per l'oeil môme le plus exercé; mais jusqu'alors, nous
ne trompions point à l'aide de titres usurpés. Nous
appelions le plaqué, plaqué ; et nous ne lui donnions
pas le titre d'argent pur.
» Lesystème adopté pâr quelques marchands de nou
veautés tend à nous mener très loin dans la voie de la
fraude; il ouvre une vaste carrière à lamauvaise foi; et
si les tribunaux ne le répriment pas, il produira ce fatal
résultat de décourager tout à fait l'indù^riel honnête
et de laisser le champ libre à l'improbité et au charla
tanisme, qui, se prêtant un mutuel secours, ne tarde
ront pas à être maîtres da toutes les issues, pans cette
circonstance, il appartient à la presse d'éclairçir la
.question, afin qu'elle se présente devant les tribunaux
dégagée de tout intérêt personnel et do toute consi
dération qui lui serait étrangère. La loi punit tout
débitant qui vend à faux poids, ou qui trompe sciem
ment sur la qualité des produits dont il trafique ; et, à
ce sujet, nous dirons que l'application que l'on fait- de
cette toi n'est pas assez sevère.
» Si l'on parinet da vendre pour pur cachemire une
matière grossière et d'une valeur infime, la ri-. ho in
dustrie dont la Franc) a été dotée par Ternaux, et qui
a fait depuis vingt ans des progrès dont iuus avons le
droit de nous enorgueillir, cette industrie, disons-
rioas, n'a plus qu'à courber la tête; et nous n'aurons
plus qu'à constater la ruine des fabricans qui consa
crent leur intelligence et leur fortune à sa propagation.
Nous appelons sur catle question l'attention des magis
trats. Le délit qu'ils sont chargés de réprimer est un vol.
d'autant plus dangereux, qu'en trompant l'acheteur,
il ruine une branche importante de la fabrication
franç-rse, jette la défiance dans les transactions et me
nace dans leur existence une foule d'ouvriers qui vi
vent de l'industrie) de luxe que nous nous sommes as
similée à force db sacrifices, et dont nous étions au
trefois tributaii es des Indiens. »
CI'IËIIIMS BE FEU.
Chemin de Paris à Orléans.
Bulktin hebdomadaire des recettes du 16 au 22 septem-
' bre 1846 inclus (38 e . semaine).
N°2.,
Tarits.
N° l. 39,074 voyageurs . . . . '.
; Uagages 9,280 30
Messageries et mar
chandises à grande
[ vitesse -. . 5,036 79
N°3. -Marchandises à petite vitesse . .
N° 4. Voitures et chevaux
N°5. Bestiaux ........
fr. c.
129,593 40
14,317 09
55,549 86
12,516 22
5,368 75
Total de la semaine. 217,345 32
Recette totale do l'exercice. 6,491,994 94
38" semaine de J 845 : 175,917 fr. 53 c.
Chemin du Nord.
Voici le mouvement et les recettes du 12 au 18 sep
tem bre'1846 :
-73,120 voyageurs. .... 218,879 10
Bagages et messageries . . . 80,062 50
Total. . . 298,941 60(1)
Recettes antérieures, du 20 juin
au 11 septembre. . . ... . 2,231,212 25
Total 2,530,153 85
— Les terrains marécageux qui avoisinent les
ateliers du chemin de fer entre Bourges et Néron-
des, occapionent des fièvres intermittentes qui,
quoique peu dangereuses, ne laissent pas que
d'inquiéter les entrepreneurs des travaux qui,
chaque jour, sont forcés d'envoyer à l'hospice un
grand nombre d'ouvriers. L'exécution du chemin
de fer est presque suspendue depuis quelque
temps. L'ingénieur du gouvernement a pris la ré
solution de faire administrer aux malades une
potion fébrifuge, qui paraît devoir apporter quel
que soulagement à ceux qui sont atteints des liè
vres. Iîn Italie, où, les fièvres tierces sont très
fréquentes, surtout aux environs de Rome,' les
ouvriers et les tronpes prennent chaque matin un
petit verre de genièvre ou de rhum avec une dose
délayée de quinquina. Peut-être sur le chemin de
fer du centre pareille médication serait-elle em
ployée avec succès. -
— M. Guichard, ingénieur en chef des ponts-et-
chaussées du département d'IUe-et-Vilaine, a été
chargé, parle ministre des travaux publics, des
études de l.'a\an(-projet de l'embranchement de
Rennes à Saint-Malo, sur le chemin de fer de
Paris à Rennes.
— On travaille en ce moment sur la ligne du
Nord, à l'établissement du télégraphe électrique.
' A US -A--NOS ABONNÉS.
Ceux de MM. nos souscripteurs dont l'abonne
ment expire le 30 septembre sont priés de !e re
nouveler dans le plus bref délai , s'ils veulent ne
pas éprouver d'interruption
Nos abonnés des déparlemens sont prévenus que
tous les bureaux des Messageries de la rue Notre-
Dame-des-Yicloires, et des Messageries-générales
de France, dans les déparlemens , recevront les
abonnemens au Constitutionnel , au prix de
15 francs pour trois mois , -30 francs pour six
mois, et 60 francs pour l'année, et sans aucune
addition de frais pour port d'argent et commis
sion. •
' Nos abonnés sont aussi priés de joindre une des
dernières adresses imprimées, rectifiée s'il y a
lieu , aux demandes d'abonnemens, chjngemens
d'adresses ou aux réclamations. ( Dans les deux
derniers cas, cette formalité est de rigueur.)
Toute demande d'abonnemént non accompagnée
du paiement, sera considérée comme non avenue.
On peut aussi envoyer des mandats sur Paris.
Les lettres non affranchies seront rigoureuse
ment refusées.
nota . Ce! avis no concrm pas 1 rs abonnés servis
dirreternent par les porteurs da joaroat ; la quittança
leur sera présentée à domicile parles p.ortiuis.
'COURS ET TIlïBmM!?;-
JUSTICE CMIII1LL1.
COUR DE CASSATION.
- Présidence de M. de Crouseilhes.
' Audience du 24 septembre.
afi'aise de la loterie -de monville.
La cour a prononcé aujourd'hui son arrêt dar.s l'af-
faiie do la loterie do &îonv;l!e. ' -
M 0 Careite, avocat de Viennot, avait fait distribuer
aux magistrats, au moment de leur entrée en délibé
ration, un mémoire supplémenlairo où il précisait
ainsi le-moyen qui a été accueilli par fa cour :
Pour que la peine fût applicable, il fallait que le dé
tournement frauduleux fût constaté. Le détournement
pouvait résulter, soit d'un fait général, soit de faits
particuliers .- d'un fait général, c'est-à-dirë du compte
demandé à l'organisateur de la loterie, compte qu'il
aurait refusé de rendre, ou qui l'aurait constitué re-
liquataire d'une somme qu'il aurait été dans, l'impos
sibilité de payer; de faits particuliers, impliquant
nécessairement le détournement ou la dissipation
d'une somme ou d'un objet quelconque
L'organisateur de la loterie avait-il refusé de rendre
compte? II résulte de l'arrêt même que c'est la rour de
Rouen qui n'a jugé ce préalable ni n? cessa ire ni con
venable Donc, point de rtfos dis rendre compie. Point
d'impossibilité non plus de verser un reliquat, qui était
et qui est encore déposé dans la caisse dû receveur-
général du département. Co reliquat, quel était-il ?
quel devait-il être? C'est ce que le compte sc.il pou
vait apprendre, et la preuve du prétendu détournement
n'eût été acquise qu'alors que le compte même eût dé
montré que ce reliquat n'éiait pas ce qu'il devait être.
Ce qui serait vrai, alors môn.e qu'aucun acte émané
d'une autorité publique n'aurait réglé les conditions
de l'opération dont l'organisateur de la loterie s'était
chargé, devient plus frappant encore si l'on se reporte
à l'arrêté de M. le préfet de la Seine-Ioférieure, qui
autorise M. Viennot à tirer une loterie, dont le produit
net serait entiôrévien t versé dans les caisses des bureaux
de bienfaisance de Monville et de Malcmnaxj. L'article 8
de cet arrêté porte qu'un mois après le tirage des lots,
un état définitif des recettes et des dépenses sera re
mis àu préfet, pour qu'il puisse faire opérer le verse
ment du produit net de la loterie dans les caisses des
bureaux de bienfaisance. Donc, nécessité absolue d'un
compie préalable pour établir ce produit net, et pour
arriver à savoir s'il 9 été amoindri par des détourne-
mens et des malversations- Ce principe a été consacré
dans les affaires célèbres Fabry et Fàbus, jugées par
la cour les 15 juillet 1819 et 17, novembre 1842.
Après cinq heures de délibéré, là cour a prononcé
ainsi qu'il suit :
« Sur le moyen da la recevabilité de l'action;
» Attendu qu'il était intervenu entre Viennot et le»
défendeurs au pourvoi nn contrat de mandat qui, con
formément à la loi du 22 mai 1830, et à l'arrêt préfec
toral pris en exécution da $33 dispositions, avait pour
objet nne destination déterminés de sommes remises
par cenx-ci au 'premier, destination consistant, d'nne
part, dans un achat de lot», d'autre part, dans l'affec
tation de l 'excédant desdites sommes à nne œuvre de
Sur celte somme, 11,000 fr. environ proviennent
4e. recettes faites la semaine précédente, et qui n'a-
ent pu être portées «or l'état publié samedi dernier.
bienfaisance ;
» Attendu qae, dès-lors, Salva et consorts, preneurs
des billets, avaient un intérêt pmonnet à saisir la ju
ridiction' correctionnelle da leur action en abus de
mindat; - - :
» La cour rejette ce moyen ; .
» Mais, sur te moyen pris de la fausse application
de l'art. 408 du Code,pénal ; ■
» Vu l'art. 182 du Goda forestier, applicable en, tou
te matière;
» Vu l'art. 5 de la loi du 22 mai 1836;
» Attendu que les loteries d'objets mobiliers exclu
sivement destinés à des act'ts de bienfaisance, sont ex
ceptées de ta prohibition géâéralG portée par les artir-
cles 1 er et 2 da ladite loi contra toutes opérations of
fertes au public pour fairo naître l'espérance d'un gain
qui serait acquis par la voie du soi t;
» Attendu que, pour prévenir les inconvériiens atta
chés à cette nalura d'opérations, la disposition excep
tionnelle dont il s'agit, (xjge nne autorisation préala
ble dans les formts d'un règlement d'administration
publique;
» Atti-ndu que, dans l'absence de ce règlement, un
arrêté paiticulier de l'autorité administrative est né
cessaire pour le suppléir;
» Que cet arrêté exisie dans l'espèce; qu'il porte,
art. 8 : « Un mois après le tirage, un étal définitif des
recettes et dépenses nous sera ternis, etc.»
» Attendu qu'il ressort de cet article que le produit
net de l'opéralién devant étie déterminé par un compte
de gestion rendu à l'autoriîé administrative, en vertu ~
de son obligation de surveillance, it comme repréien-
tant les destinataires, le gérant ne pouvait être déclaré
coupable d'abus de mandat envers les "comités de bien
faisance, avant que son'compte fût préalablement apuré
par qui de droit ;
» Attendu que l'examen de tons les élémens de l'o
pération, envisagée dans ses détails et dans son en-
temble, devant concourir à l'appiéciation du produit
réalisable au j)rofit des destinataires, il y avait indivi
sibilité, et nécessité par suite, de surseoir sur le tout;
» Attendu que la cour royale de Rouen ne pouvait,
dès-lor.», sur la poursuite des parties civiles, recber-,
cher si Viennot avait abusé de ton mandat en ce qui
concernait les comités de bienfaisance, ni fonder sur
l'existence du délit ainsi caractérisé, aucune condam
nation; , K
» Attendu qu'il résulte virtaeîlement des motifs de
l'arrêt attaqué qua le sursis à l'action correctionnelle -
jnsques après l'étènement de la reddition de compte, a
éli demandé par Viennot, qui faisait de ce chef de con
clusions, le fondement principal de sa défense;
» Qu'ainsi, en rejetant cette exception préjudicielle,
l'arrêt attaqué a violé l'article précité du Code fores
tier, l'art. 2 de la loi du 22 mai lb'35, et faussement ap
pliqué l'art. 408 du Code pénal; -
» La cour casse l'arrêt de la cour royale de Rouen; et
renvoie le demandeur devant la cour royale de Paris. »
Plaidant, MM" Carette et Galine.
Audience du 25 septembre.
INCENDIE. — DÉPENDANCES I> UNE MAISON
HABITÉE.
Jean Faguet à été traduit devant la cour d'assises
du département dg 1 Indre , comme accusé (l'incendia
de dépendances d'une maison habitée, et déclaré cou-
pabb par le jury. avec circonstances atténuantes. Le
procureur du Roi a requis qu'il fût fait au condamné
l'application du paragraphe 1" de l'art. 434 du Code
pénal, modifié par l'art. 463 du même Code; mais la
cour d'assises a réfusé cette application, et a prononcé
contre Faguet la peine de huit années de réclusion ,
sur le motif que l'on ne pouvait considérer comme ha
bitée la dépendance d.upe maison habitée , et que s'il
en était ainsi dans le cas de vol, d'après l'art. 390 du
Code pénal, le législateur n'avait pas reproduit cette
disposition pour le cas d'incendie.
M. le procureur du Roi de Châteauroux s'est pourvu
en cassation contre l'arrêt do la cour d'assises, et con
formément à sa jurisprudence constante , la cour a
cassé cet arrêt, comme violant formellement les arli-
ç!e; 399 et 434 du C t ode pénal.
Rapporteur, M. Dehaussy.
l'EI.VE DS MORT.
Aissa Ben-Hamed s'est "pourvu en cassation contre
un arrêt delà cour roya'e d'Alger, du 20 août 1846,
qui le condamne » la peine de mort, comme coupable
d'espionnage et d'embauchage au profit et pour l'inté
rêt d'Abd-el-Kader, en guerre avec la France, depuis
la rupture du traité de la Tafna.
M° Li-.nvin, son avocat, a développé un moyen de
cassation, tiré de la violation de l'art. 527 du Code
d'instruction criminelle. 11 l'a fondé sur ce que, quand
l instruction .a commencé devant la cour loyale, le
conseil de guerre se trouvait déjà saisi, par l'effet de
l'ordre d'informer doîïné au capitaine-rapporteur près
le conseil par la maréchal, commandant fa subdivision
d'Oran. il a soutenu que l'instruction commencée de
vant la cour avait engendré un conflit en présence du
quel il dorait ê.re surfis à tout jusemrnt sur le fond,
jusqu'à ce quode conflit eût été vidé
Cotte critique n'a pas prévalu. La COur, au rapport
de M. lo conseiller I-ambert et sur ks conclusions
co formes de M Pascalis, avocat-général, â rejeté le
pourvoi, en so fondant sur ce que l'ordre d'informer
don é dam l'espèce n'avait pas eu de suito, et n'avait
reçu aucun coiumenci-ment d'exécution qi and l'ins
truction a commencé devant la cour royale.
. MSÎICfOTLI.
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE.
(Chambre des vacation?.)
Présidence de M. Fouquet.
Audience du 23, septembre.
JUGEMENT tar DÉFAUT. — OrrOSITION. — NUL
LITÉ. — femme MARIÉE. —AUTORISATION.
Laf.mme non séparée de biens,mais autorisée néan
moins par ordonnance du président, & gérer nn fonds
de commerce dépendant* de la communauté, na peut
former opposition au jugement rendu, par défaut, con
tre elle et son mari, sans l'assistance ou l'autorisation
de ca dernier ou da justice.
M. Giraud, médecin à Colombes, est créancier des
sieur et dame Doublet, marchands de vins, d'une
somme de 453 fr. pour soins et visites, remontant,
ponr la plupart, au mois de juin 1825.
Le 19 mars 1846, il a ob'.ênu un jugement rendu
par défaut, par lequel les sieur et dame Doublet ont
ont été condamnés à lui-payer la somme par lui ré
clamée.
Un» saisie a été faite au domicile des époux Dou
blet, et la vente des effets saisis allait avoir lieu, lors
que la dame Doublet, agissant en son- nom seul,
comme autorisée par uno ordonnance de M. le prési
dent du tribunal civil de la Seine à gérer et adminis
trer le fonds de marchand de vins appartenant à elle
et son mari, a formé opposition au jugement du 19
mars <1846.
.Le tribunal avait aujourd'hui à statuer sur cette
opposition., ,
Au nom de M. Giraud, on soutenait que l'opposi
tion formée par la dame Doublet était nulle en la for
me, et d^s lors non rccevable; que la femme mariée ne
peut esterenjustke sjns l'autorisation do son mari ou de
justice, que l'autorisation accordée à la dame Doublet
par M. le président du tribunal pour gérer le fonds de
commerce, ne pouvait suppléer au défaut d'autorisa
tion ou d'assistance dumari; que, dans tous les cas, le
mari, ccnim'e chef de la communauté, avait seul le droit
d'exercer les actions de la communauté.
Dans l'intérêt de la damo Doublet, on soùtenaitau
contraire que l'opposition avait pu être régulièrement
formée par -cette dern'ère; qu'en l'absence de son ma
ri, qui a abandonné le domicile conjugal, et par suite
de l'autorisation à elle accordée pour gérer le fondsde
commerce, elle pouvait exercer toutes les actions pro-
pres-à assurer sa libre exploitation; que, dans tous les
ça--*, c'était au sieur Giraud à se pourvoir, pour lui
fkire acco'der l'autorisation nécessaire pour plaider.
Aii fond, on opposait la prescription à la demande
du sieur Giraud
Après avoir entendu M c Lacoin, avocat du sieur Gi
raud, et M e Jousselin, avocat de la dame Doublet, le
tribunal a rendu le jugement suivant :
« Attendu que lë mari, chef 3e la communauté, peut
seul exercer les .droits et actions de cette commu
nauté ;
» Que dans tous les cas la femme ne peut ester en
justice sans être assistée ou autorisée par son mari ou
.par le jujje;
» Que l'autorisation donnée à la dame Doublet de
gérer et àdmioistrer le fonds de commerça dépendant
do la communauté, ne peut suppléer au défaut d'auto
risation du mari ou de juitice;
» Par ces motifs :
» Déclare la dame Doublet non-recevable dans l'op
position par eile formée au jugement par défaut du 19
mars 1836, l'en déboute et la condamne aux dépens. »
FAILLITE. — CONCORDAT. — SUPPLÉMENT DE
DIVIDENDE. — NULLITÉ.
La loi du 28 mai sur les faillites frappe de juste ré
pression les stipulations que font certains créanciers
avec le failli, pour se soustraire aux clauses du con
cordat et obtenir du failli des sacrifices qui aggravent
sa situation, et sont souvent la cause de l'impossibilité
où se trouve le failli d'accomplir les obligations que
lui impose le concordat.
Déjà sous l'empire de la législation antérieure à
1838, la jurisprudence, après quelques hésitations,
avait paru adopter le principe que consacre la loi
actuelle.
La chambre des vacations vient aujourd'hui de faire
une nouvelle application de ce principe dans les cir
constances suivantes. '
Un sieur Herman demandait aux sieur et dameLe-
berjeal le'paiement d'une somme de 324 fr., montant
d'un billet' souscrit par Leberjeal alors qu'il était dans
les liens de la faillite. _ "
Herman reconnaissait même que la billet n'avait été
souscrit que pour lui attribuer un supp'ément de dé-
vidénde; mais il soutenait que, fous l'empire du Code
do cotnmerco de 1807, ufle pareille obligation était va
lable, et que, dans"tous les cas, ce billet était souscrit
par le sieur Leberjeal et la dame Anne Tailhand, qui
alors n'était pas encore mariée à ce dernier, et avait
pu dès-lors va'ablement cautionner l'obligation princi
pale du sieur Leberjeal.
Mais le tribunal, conformément aux conclusions da
M. l'avocat du Roi Saillard,. après avoir entendu
M e Sellier d'Ennequin, avocat du sieur Herman, et
M e Fauvel, avocat des sieur et dame Leberjeal, a dé
cidé quo le billet avait eu pour cause un supplément
do dividende ; quo cette, cause était illicite, même sous
l'empire du Code de Commerce de 1807, en vertu des
principes généraux qui prohibent toutes conventions
contraires aux mœurs et à l'ordre public, que c'était
là une nullité absolue.
Ea conséquence il a débouté le sieur Herman de"sa
demande, et l'a condamné aux dépais.
■ mi " mi
1 . BULLETIN DIS T1ÎBDIA1II.
coi n d'assises de la seine—affairs hug et
autres . —L'.s débats de l'affaire Hug paraissent de
voir se prolonger encore au moins deux jours. Ou
semble craindre que la journée du dimanche ne soit
employée à la fin de cette affaire qui, jusqu'à présent,
n'a offert que fort peu d'intérêt, Une circonstance qui
mérite d'être rapportée, c'est la déposition du témoin
Pah.in. Cet homme, d'après la déclaration* de Hug le
révélateur, "serait venu trouver Aunet pour lui propo-
sîr d'assassiner et de voler la dame Garnier, sa tante,
demeurant à' Belleville: Aunet aurait fait part à Hug
de cette proposition, et le projet aurait été sur lo
point d'être mis â exécution. Déjà même, un couteau-
po'gnard aurait été acheté à cette occasion, lorsque
Hug s'opposa énergiquement à la consommation de ce
crime. Ils sortirent de l'appartement de la dame
Garnier, où déjà ils s'étaient introduits, et furent de
là ensemble commettre un vol au préjudice d'un sieur
Chasle. .
Pahin était appelé à l'audience pour constater les
rapports d'Aunet, do Vauthier et de Hug. Arrêté un
instant, il a été relaxé sur une ordonnance de non
lieu : néanmoins, M le président l'interroge sur les
faits racontés par Ilug au sujet du projet d'assassinat
de la dame Gauthier. v
— Oh I Monsieur, dit Pahin, Hug a fait un ocjieux
mensonge. Il est vrai que je l'ai vu le 15 décembre,
mais jamais il n'a été question avec lui ou tout autre
dépareilles infamies... à preuve qu'aujourd'hui en
core, lorsque je passe dans le quartier de ma tante
jo monte un instant chez elle pour lui rendre mes de-
.voirs, comme tout bon neveu peut le faire. (Hilarité )
Jl. le président.—Que cette aventure vous apprenné
à no plus fréquenter de pareilles sociétés, et qu'elle
soit pour vous un avertissement à l'avenir,... si vous
voulez devenir un bon sujet I
l e témoin se retira.
Un autre fuit est venu erciter l'hilarité de l'audi
toire : il s'agissait de représenter à l'un des accusés
une barre de fer, instrument d'effraction saisi chez
Amelin.
« Audiencier, dit M. le -président, présentez cet
instrument ài'accûsé Maliut, mais prenez garde qu'il
ne s'en empare. »
Mahut se levant : « Vous avez donc peur qua je le
mange votre morceau de fer!' » (On rit.)
" M. le président avec sévérité. — La mesure que je
prends est justifiée par les paroles que vous avez pro
noncées dans l'instruction : « Si j'avais quelque chose
» à la main, Hug passerait un mauvais quart-d'heu
re I »
La liste des témoins à chargé et à décharge a été
épuisée à l'audience d'aujourd'hui.
Demain matin, M. l'avocat-général dtGjrando com
mencera son réquisitoire.
garde- ciiasse en délit de chasse.. — Oh I
que le-s braconniers de la communo de Champeaux
(Seiné et-Marne) autaxiil ri de bon cœur, ce matin,
à l'audience des appels correctionnels! Le garde-
chasse du seigneur châtelain de la commune venait
lui-mêmo-répondre d'ôn,délit de clias?e , d'un vérita
ble délit pour lequel on a verbalisé contre lui, sans
respect pour sa quali.é de ga;do-chasso et sa plaque
de fcr-bian.-..
■ Le 16 août, lâchasse devait ouvrir dans le départe
ment,de Seine-et-Marne: Martin, le garde m question,
n'eut pas la patience d'attendre celte ouverture, et la
veille, lo 15 août, au petit lever du silei.l, Martin ti
rait un coup de fusil sur un lièvre qui se débarbouil
lait dans la rosée du matin.
1 Le garde-champêtre n'avait pas été moins matinal,
et il appréhendait au corps aussitôt, lièvre et garde-
chasse.','
-4cdui-ci a humblemoni-confessé sa faute qu'il a mise
sur le compte d'une tentat'on irrésistible.
La cour a condamné Martin à 50 francs d'amende et
à la confiscation du fusil qui a été évalué à défaut de
1 «présentslion, à la somme de 50 francs.
• Quelle humiliation, et comme voilà un lièvre qui va
coûter cher à Martin !
le sapeur outragé . -—magnifique sapeur
du 43 e de ligne, orné d'une barbe effroyablement noire
et supsrb 'moRt touffue, s'avance à la barro de la po
lice correctionnelle, après avoir pris soin de déposer
au fond de l'auditoire un Bonnet d'ours des plus luxu-
rians ■
. Il déclare répondre au nom tant soit peu guerrier
de Césaf. Voici comment le sapeur raconte les outra
ges que lui a fait subir le prévenu Barbier;
— Pour lors's, magistrats, je revenais certain soir
que la nuitte était tombée, et que j'accélérais ma mar
che au travers des rues de la capitalle... Soudaine
voici qu'en face l'obélisque de Louqsor, le particulier
ici présent se plante avec audace devant ma personne,
et m'aborde nonobstant par ces paroles enfantines :
— Ohl le joli sapeur, bon Dieul l'amour de sapeur!
que je serais, donc bien aise de l'embrasser. Ah ! sa
peur de mon cœur, il se fait tard et vous devez avoir
peur.
;—Passez au large et donnez-moi la paix désormais,
lui répondis-je en me contenant.
— Pour lorss, le particulier me dit : Ahl b : en, tu
n'es pas gentil, tu fais le. méchant, ce n'est pas bien ;
on rit avec vous et lu te fâcher;... Et puis, il commen
ce à débiter un tas de bêtises en me tapotaat sur les
joues et passant ses'doigts dans ma Barbe Je me con
tenais. Il se mit à danser en rond autour de moi, je
me contenais encore. Mais il se mit à outrager ma
pudeur. Oh! je ne me contins plus, et, le soulevant
par son collet, je le précipitai contre terre.
Alors il sa releva et vint à moi avec fourberie « Ai
mable sapeur, soyons amis; accepte cette bague, dit-
il, et en même temps il m'insinua dans lo doigt nne
bague de brillant, me tenant des propos attentatoires
aqx mœurs qui me faisaient rougir. Néanmoins, et'
malgré que, quoiqu'il en fût, jo feignis de feindre afin
de mieux dissimuler, j'acceptai même un canon qu'il
m'offrit durant la route, puis peu à peu j'eus l'art de
le conduire jusqu'à la caserne de la rue do Babylone,
où je me permis désormais -de le faire casemer » Je
rendis la bague au commissaire do police. Admirez
mon honnêteté, magistrats ! c'était un bijou de 300 fr.
Après cette déposition crânement développée, le sa
peur Cé ar retourne endosser son bonnet a'ours qu'il
enfonce résolument sur son chef.
Le prévenu Barbier est altéré : il répond qu'il ne se
rappelle rien et qu'il avait bu ce soir là à perdre la
conscience de ses actions. ■
Le tribunal, après avoir entendu M c Prin, son dé
fenseur, condamne Barbier à trois mois de prison.
is Gérînt : CH. HEaauAtJ.
Imprimerie de itOKlFACS, rat des Bc-nt-EnfEae, 19.
Depuis long-temps, les hommes de travail ré
clamaient un bon code annoté dans l'acception
réelle de ce mot, c'est-ù-dire un code qui, en don
nant sous chaque article séparément la solution
nette et précise de toutes les questions soulevées
par l'application de nos codes, servît de guide au
milieu de l'inrombrable quaatité, d'ouvrages sur
le droit, qui encombrent nos bibliothèques, et ser
vît en même temps de table raisonnée à. nos volu
mineux recueils d'arrêts. Les godes annotés de
sïrey , entièrement refondus par MM. P. Gilbert,
Faustin-IIélie et Cuson , nous semblent dépasser
tout ce qu'il était possible d'espérer en ce genre.
CHEMIN 0E FSB OU NORD, JrSVfen"
correspondance directe avec les chemins de fer belges, les che
mins do fer rhénans et avec l'Angleterre.
On distribuo à la gare de Paris des billets, Jusqu'à destina-
on, pour les principales villes de la Bclgiqae s
Pour les services pour l'Angleterre, indépendamment des di
ligences d'Amiens a Boulogne, il vient d'être établi, par les
Messageries Royales et Générales, des voitures qui descendent
des rai ts 4 Arras, vont de cette ville à Calais cnï heuros 1/2 et
qui correspondent avec les bateaux à vapeur de Calais a Bou
rres, dont la traversée .s'effectue en 1 heure 1/2.
Par le train, partant do Pans à 8 heures 1/-2 da maia, on
peut aller coucher,- le coir même, à Boulogne et à par
le train (Je Paris, de 1 heures du soir, st par la corr ■ [îondanca
des'Messageries royales et générales, on arrive è îîoulogne et
à Calais, le lendemain k midi, et l'on peut se .cadre à Lon
dres aranS l'heure du din^r.
Le même train, de 7 heures du-soir, rrrv3 lo lendemaia
à Kons, à 7 heares 20 minutes; à Gand, <1 henrej; À Bruxel
les, à 9 heures ; à Anvers, à 11 heures; Oatenda, à H h. 1/4;
à Liège, à l heure ; puis, enfin, par le chemin de fer rhénan,
i Co.ogne, à 7 hf ures du soir.
D» là ea peut se rendre en Suisse, par les bateanx à vapeur
du Rhin, les chemins allemands et celui d* Strasbourg à Bâle.
Les services directs de banlieue compreunent les stations de
Sslnt-I)enis, Er.ghien. Ermont-Eaubonne, Frànconvitle, Her-
blay, Pontoise et BeaumoiU. Et, par des voitures do correspon
dance , ils desservent Spinay, Sontmorescy, Moissel, Montli-
ghon, Saint-Prix-, Margency,Raumont, Sairçt Leu-Taverny,Ma-
gny, Marinnn, Giîors, Prestes, Viannes, Chcmbly , JUouy,
Heuilly-en-Tbel, Beru, Noailles, Beauvaia, Grandviiiiers.
Par les stations do Saint-Leu et de Creil, et par les voitures
dç correspondance
et rapidité visiter H:s parcs et les forôts do Chantilly, Ermenon
ville, Hor'.eTonlairio, Seniis, Conupiégne etSoissons.
Les bataget qui ne feront points arrivés ISmfyitttci au plat
tard avant le départ, sont renvoyés au départ suivant^ Chaque
colis doit avoir s n adresse écrite en gro'ses lettres.
La distribution
9EÏS DES P2.&CE8
MESSAGERIE "
charg. et déebarg.
des billots cesse
\ comprif.
S minutes avant
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le départ.
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KEQRK3 DES DÉPARTS de Paris pour les principales stations
et pour les services des voitures de correspondance;
HEURES DES RETOURS d-s stations et des points de
correspondance.
indiqués par un B et ! es retours par un R
D. 1 h. 20, 10 h , 11 h"., matin, 1 h.3 h,
4 h., 5 h. SO, 9 h. soir,
R. 7 h. 67,9 h. 2 , 10 h. 47, m., 1 h. 67, 4
h. li, 7 b. 27, 9 h 27, 10 h. 27, soir.
D. 7 h. 50,10 h., li h.i raat.j 1 h , 3 h,,
4 h., S h. 30, 9 h. soir
3. 7 h. 43, 8h. SI, 10 h. 36, mat., 1 h 43.
4 h., 7 h. 10. 9 h. 16, 10 h. 1S, soir.
D.7 h. 3\ 9 h., «0 h., 11 h„ mat , 12 h,
1S.1 h., a h., 3 h.,4 h. lS,Bh. 30,
7 h., 9 b., noir,
a. 7 h. S7, 9 h. 2,10 h. 47, m.. 1 h. 67, 4
h. 12, 6 h. 10, 7 h 27, 8 h. 65, 9 h.
37, 10 h. 27, 11 h. 10 soir.
D. 7 b. 39, 9 h., 10 h., 11 h. mat., 12 h.
15,1 h , 2 h., 3 h., 4 h. 1S, 5 h. 30, 7
h., 9 h. soir.
R. 7 b. <16, 8 h. 51. 10 h. 3s mat., 1 h. 46,
4 h., 6 h , 7 h. 16, 8 h. 4S, 9 h. 16,
10 t. 15,11 h. soir.
D. 7 h. 30,10 fe., 11 h. mat., 1 h., 3 h., 4
h., S b. 30, 9 h. soir
R. 7 h. 39, 8 b. 41, 10 h. 29 mat., Ih. 39,
3 h. Si, 7 b 9,9 h. 9 soit.
D. 7 b. 30, 10 h., 11 h. mat., I h., 3 h.,
6 h. 30, 9 h. soir.
R. 7 h. 32, 8 h. 37,10 b. $î mat., 1 h. 32,
3 h. 47, 7 h. 2, 9 h. S soir.
D. 7 h. 39, 10 h., U h. mat., 1 h., 3 h.,
6 h. 30, 9 h. soir.
R. 7 h. 26,8 h. 31,19 h. 16 mat., 1 h. 25,
3 h. 41, 6 h. 60, 8 h. S% soir.
D. 7 h. £9,8 h. 30,10 h., il b.,12 h.mat,
1 h.,3 h , >4 h., S h. 30,9h, s.
S. 6 h. 45, 7 h. 10,8 b. 1S, 10 h., 10 h.
47 mat., 1 h. 10, 2 b. 60, 3 h. 23, 6h.
40, 7 h. 66, 8 h. 40,9 h. 26 soft.
D. 7 h , 10 h., midi mat.,. 4 h., 6 h. 30 s
R. 7 h. 46, 10 h. 21 mat.. 2 h. 6®, 8 h. 69 s.
D. 7 h, 8 h.30,10 b, raidi mat., 4 h., 6 h.
30,7 h. soir.
R. 6 h. 10, 7 h. 33,10 b. 8 mat., S h. 14,
2 h. 43, 7 b. 2S. 8 h. 46 scir,
D. 7 h , 10 h., malin, i h., 7 h. soir.
R 7 h. 11 h., matin, 6-h. s., 1 b., nuit.
D. 10 h. matin.
R. 8 h. matin.
D. 7 h., 10 h., midi mat.,4 b.,6 b. 30soir
R. 7 h. K, 9 h. 09 mat, 2 h. 13, 8 h. 14 s.
D. 7 h., 10 h , midi, 1 h,, S 1. 30 s..
R. 7 h. 35, 9 h. 16mal, 1 h. 40,7 h. 45s.
D. 7 h., 8 b. 30, 10 h., midi ma t., 4 b.,
5 h. M, 7 h. s.
R. 6 h. 34, 6 h. KO, 9 h. 20 mî< I h. 3ê,
î h., 6 h.. 45, 8 h- 1 seit.
B. midi matin.
R. C li. 50 matin.
D. 7 h , le- h midi mst., S h. 30 soir.
R. S h. 12 h. 13mat-, S h. 1S, soir.
D. 7 h , S li-, 50 midi mat., 4 h. , 7 h. s.
R. S b., 8 b. SOm.,1 h , G h. 13, 7 h. 23.1
I). 7 h. mat., 4 h. soir.
R. 6 h. 16, mat., 3 h. ,1, soir.
D.,7 h. matin,.4 h. soir.
K. S h. *.B matin, 3h. soir.
D. 7 h., miai mal.. 4 h. soir.
R. 8 li. St, midi 31 mat., 6 h. 68 «sir.
ù. 4 h. soir.
R. 8 h. 20 mat.
D. ii b.
R. 9 h. «.
D. 7 h., 8 h. 31, midi mat, 4 h., 7 h. a.
R. 4 h. 6,-7 h. SB mat., mis',16, Sh 20,6
b. 3! soir.
D. 7 b., 8 h. SO, 13 h mat., 4 h , 7 h. s.
R. 3 b.. 6 h. 4*, 10 h. ~
D. 7 h-, midi matin.
R. 6 h , fo 'q . matin.
CILB-AB
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Beau?ais
Crand»i!liers..
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Seisson*.
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e i h. *,oir.
D 7 n., tf.h.SO; h. i*'-.. 7 h.soi'.,
Driîh io uuiV; fcli. *j mit., 2fc.2b.
45, 9 fa. soir
D 7 h., 8 h. 50, 12 h. mat., 7 b. soir.
R. 7 b. 20 t.iaî,., i h o, i h. 45, 8 fa. 10,,
11 3S soir.
0. 7 h., t2 h. mat., 7 fa. soir,
a. G h. S axawtâh. 50, 7 h., lOfa. 8so »r.
S). 8 h. 0, 13 h. rr. at , 7 b soir,
ft. S 45. ixuft. «5 ^si., 6 b. 60, 10 b. iS 8.
D. 8 b. 50 mat., 7 b. soir.
Il *0 h. mat., 8 b. 23 toir.
I). 7 h. mit, 7 h. soir.
H. 9 b. 5. mat., fi h. 2" soir.
1>. 8 h. 30 mat.. 7 h. soir.
R. 8 h. mat., 6 h. 1S so r.
SOUB.SE. —Parie, 25 sept.
Ouverts en hausse rie 30 centimes sur les cours
d'hier, les fonds publics ont fléchi de nouveau , pen
dant la première heure da la Bourse ; mais , à partir
de deux heures, une légère reprisa s'éiant manifrs'ce,
les vendeurs à découvert, craignant d'ôtre débordés ,
se sont empressés de reprendre; alors unehausse très
importante relativement- au plus bas cours de la
Bourse, a eu liou immédiatement sur le 3 et le 5 0/0.
Ieschemiusde fer, faibles un instant, mais cepen
dant moins offerts que les fonds publics , ont éprouvé
aussi uri mouvement de hausse, qui a continué jusqu'à
la clôture du parquet. Il paraît certain que la baisse
qui a eu lieu au commencement de la Bourse a été
produite par une vente de 900,000 fr. de rentçs pour
compte de deux spéculateurs très connus. Cette ventô
opérée, rien ne pesant plus sur le cours, la reprise a
eu lieu immédiatement.
fonds F rançais.
Fermés hier à 82 50 et 117.40, lo 3 et le 5 0/0 ont
ouvert à 82.70 et M7.50, ont fléchi à 82 30 et 417 35
et se sont relevés à 82.95 et HO; soit cent, de
hausse sur le 3 0/0 et 60 cent, sur le 5 0/0. Les pri
mes au plus haut, fin prochain, ont été cotées 83.75 et
M8 50 dont 50.
Le i 0/0 a été coté 106.23; la Banque c'e France
3,475; les Obligations de la Ville 1,392.50.
fonos étrangers.
Calme complet. 1021/2, 5 0/0 belge 1840, 101.25,
Nàples; 1,817.50, Société générale; 1021/2 Romaines.
chemins de fer.
Orléans a monté de 1,265 à 1,272.50; primes, 1,280,
dont 10 au 15 octobre.
Rouen reste comme hier, à 950.
Havre a monté de 3.75 à 723.75.
Avignon à Marseille a monté de 15 fr. à 925; pri
mes, 940, dont 10 au 15 octobre.
Vierzon a monté de 1.25 à 626 25.
Bordeaux a monté de 3.75 à 563 75.
Nord. Fermé hier à 718 75, a monté à 726.25;
primes 15 octobre, 736 25, dont 10.
Lyon a monté de 3.75 à 526.25.
Strasbourg a monté de 1 25 à 502 50.
Nantes a iléchi de 1,25 à 507 50.
Versailles, rive Uroite, a monté de 5 fr. à 425; rive
gauche, 285, comme hier; Dieppe, 385 ; Bordeaux à
La Teste, 135 ; Bâle a fléchi de 2.50 à 232 50.
V aleurs diverses.
Pas d'affaires., 390, caisse hj'pothécaire; 1,210,
caisse Gouin; 1,200, comptoir Uanneron; 518.75,
ciisse Baudon : 6,025, Vieille-Mpntagne,
3 0/0 après la bourse 83.
ad cosptaht
CHBMIKS BE FSB.
VAUttU rKADÇAiaES.
1
V4Î.EUB.B ÉTBASGlfclIBB.
Cinq 0/0, Jouis». $3 sept.. 117 f..Rentes de Naplcs.
60 50 70 13 80 118f lltsf 10. i — Kécép. définitifs, 101 25.
Quatre 1/ïO/Q, louiss. 2S tept., Rome, emp. 1831, 104 1/2
v ''vi. Belgique. Kœp. 1810,1Ç2 1/2.
Quatre0/0,1. M sept., 106 26. — — 1813,
Trois 0/0. jouies. ii juin,S2 t.. — 4 1/2 0/0,
70 50 8S. * . ! — 3 0/0,
Trois 0/0 il844), Jouiss. 25 lam, — 2 1/2 0/0,
] — Banque 1835, «
! _ _ J841,
(Espagne, detto actiro,
I — diûérissansint.,
— dette passive,
— 3 0/0 1841,
•Hollandais, 2 1/2,
Portugais, S 0/0,
i t.- 3 0/0,
IBmprunt d'Haïti,
! Emprunt cU" Piémom,
Lots d'Autriche,
Cinq 0/0 autrichien,
DIVERSES.
Bons du Trésor, à m
Actions de la Banque, 3473-
RentesdelaVille,
Oblig. de la Ville, 1392 80.
Caisse hypothécaire, 390.
Canaux : 4 canaux,
Act. dej.,
— Bourgogne,
Act. de J.,
Caisse Gouin, 12lo.
Comptoir Gaimcron. 1200.
Caisse iiaudon, 318 73.
VM.SCRI
Sines Grand'Combe... n n
Lin Maberly «
Fil. Rouennaise de lin. " "
Lin Frévent— « "
Société générale 1817 30
Zinc. Vieille-Montag. . v
— Nour.-Montag... li
— de Stolberg u
Forges de l'Areyron.. ti
H. fourn. de Monceaux it
Vlïl OOTXBABÏ.
jl" C.iPl. ll .jl 'J. B. jD. G.
82 70 ! 83
82 30' 82 95
82 80 82 93
83 30| 83 75
Trois 0/0, fin courant
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Saint-Germain n '- ïtw sbo'jrç à liâle....
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d° 1842. 1173 "i Tours à Kantes
Versailles Iriredroite]^ ». '/ Mnlbuuse àTbann....
Oblig. 1846 n »! Orléans à Bordeaux...
d<> 1842 « n Saint-Etienne
Versailles (rive gauche) 185 f.fioi-d
Paris à Orléans 1267 50.La Teste
Oblig. 1848 »• wiHonlercan à Troyes... «
Paris à Eo ici!........ 930 Amiens k Boulogne... H
Oblig. 1816 n //[Andrezieui à Roanne. n
Paris h Scea;:i h c;Char!eroi »
Paris à Strsàbonrg 502 SOIFampoux-Hàïebrouck. n
Paris & Lyon bts *|Dieppe et Fécamp.... 383
Rouen au Havre ,. 721 23 Bordeaux à Cette,.... 470
Marseille à Arignon... C20 n Lyon à Avignon....
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Montereau à Troye.*
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Amiens à Boulogne
Charleroi
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Fampoux h Hazèbrpuck
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Dieppe et Fécamp, i
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Croil à Saint-Quentin
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Londres, 30 Joar«,
Vienne, ■ -r- Ï55 3/4 ,
Kaples, — 433
CSAKQS3.
23.70 — 3 mois,
28.33.
234.
450.
BOURSE DB toNDEES. — 23 septembre. — Les'consoli-
dés au comptant ont été laits à 93 P/8 1/4 1/2 et ont fermé à
9a 1/8 t/ 2 ; pour lin courant, on a ouvert à 93 1/2 et fermé à
93 1/2 5/8.— Dette active d'Espagne 2i 1 j-1 1/4; 3 0/0 d» 3T 1/4
3/8. — Portugais 41 1/» 41. — Mexicains 2*3/4 7/8. r-Le che
min du Nord 13 1 /2 3/4 i/8 3/4.
2<ïorg3 sa ma. bkeb .—Pae de cours beacsedn dimanche.
FEUfiSiBiK USE
PARIS, 25 septembre,
MAacHAiiDirés. — Eiprit 8/6.
Disponible et courant du mois,
141 à 142 fr.; octobre, 13i fr.;
novembre et décembre, 131 fr.;
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Savon disponible, belle qualité,
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1( 8 fr.— Huile de colza. Dispo
nible, 86 à 87 f?.; courant do
mois, 88 fi ; 3 derniers mois,'
fr.; 4 premiers mois 1817,
90 50 à 9l.fr. — Lille est vtïiu,
colïi, 79.50; œillette rousse,
» [r.; lin, »» fr.; camaline,
» fr.; chanvre, »» fr.; roitiiras,
> fr
BESTIADX.—Poissy, 24 sept.
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Amenés..
Vendus..
I" quai.
2« quai..
3" quai..
Poids m..
Voici les variations da prix
courant arrêtées par M51. les
courtiers da commerce :
Cannelle de
Chine 2 50 2 60
Canihariiies lâ > 13 »
Gomme Sénégal :
en sorto 3 » > 3 10
élastique 2 30 4 l?0
Jalap 7 » 7 50
Opium d'Egypte 32 » » »
de Smyrne 23 » » »
Quinquina Kalis-
saya II » 11 50
Safran du Gatinais :
nouveau 67 50 » »
Sagou de l'Inde 120 > 1Î0 »
Vanille* 240 » » »
CiMBElfifc
Savon de Marseille:
vieux > »
blane 1-2G »
Acide oléique 7G »
Huile de lin 108 >
épurée 126 »
colza 83 »
Esp. 3/6 Mont. 141 » » »
Esp. 3/6 fée. fin 138 > » »
betterave fin 138 » - » »
tIEMIISE:
DECLARATIONSBEFAILLITES
21 septembre.
P.-N. POIRIER, carrossier,,
rue de Ponthieu, 47. Juge-com-;
missaire, H. Denière fils ; syn- '
dieprovispire, M. Blet, rue ïtegs
Bons-Enfans, 32. ...
ASSEMBLÉESDECRÉANCIERS,
BEmSE A HUITAINE. .
Bergé, tailleur, à 9 h.
COSCORDATà.
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vaux, à 9 b.—Laurent, épicier,
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Houy, tailleur, à 9 h —Maa-
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pinasse iils aîné, marchand de
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Giltst, fabricant de chapeaux,
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Guiraud, tourneur-mécani-
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neur de voilures, i 9h.-r Ber- ,
nard jeune, négociant, à 9 h.—
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1 /2.—Prunthault, marchand de
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(1" repr. ) la Nouvelle Héloïse,
fSgsseiseles dlsa saissestl S© septemb.
7 *>/ i —Don Gusman.
k . q ?', — Sultana, — CendriHon, — le
Chalet.
7 0 0 ^ "*
dnime 3 act s.
G 12 V — La veuve de quinze ans,—Prosper
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1 Inventeur de 'a po idre, !s Roi des FrontinSj—la
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vivans.
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7 12 ATfSïS??. — L» ''jTcbé d» t:adt«, las Onvrier»
d? 1 ï j -ro!.
7- 0/8 ù4«5ju»it,h9iia{>ï-Eiy8ée»).Bs«r8ietf» d'â^aitstion,
jenx tearien!. voîtiga à cheval, «oone dasjuio.
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7 0/0 LUXH'-îEOliRG.—Clsrif.sse Harlowe,—lo Trio du
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par
o'OE mon a l'aoTRa
15 17 1/2
38
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