Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1937-11-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 29 novembre 1937 29 novembre 1937
Description : 1937/11/29 (A69,N277)-1937/11/30. 1937/11/29 (A69,N277)-1937/11/30.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6584089m
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 25/04/2014
- Aller à la page de la table des matières13017
- SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
- .......... Page(s) .......... 13020
- .......... Page(s) .......... 13021
- .......... Page(s) .......... 13023
- .......... Page(s) .......... 13024
- .......... Page(s) .......... 13023
- .......... Page(s) .......... 13024
- .......... Page(s) .......... 13026
- .......... Page(s) .......... 13026
- Décrets et décisions portant nominations, affectations, mutations:
- .......... Page(s) .......... 13027
- .......... Page(s) .......... 13027
- .......... Page(s) .......... 13027
- .......... Page(s) .......... 13027
- .......... Page(s) .......... 13027
- .......... Page(s) .......... 13027
- .......... Page(s) .......... 13027
- .......... Page(s) .......... 13027
- .......... Page(s) .......... 13028
- .......... Page(s) .......... 13030
- .......... Page(s) .......... 13030
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- .......... Page(s) .......... 13031
- AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- .......... Page(s) .......... 13041
- .......... Page(s) .......... 13042
- .......... Page(s) .......... 13045
13020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
30 Novembre^
Emprunteurs hypothécaires. — Proposi-
tion de M. Emile Drachard. p. 531
Police rurale concernant les récoltes
(Bas-RMn, Haut-Rhin et Moselle).
— Projet de loi p. 533
Taxe sur les appareils de T. S. F. (chO-
meurs). — Proposition de M. de
Diesbach p. 533
Droit syndical des fonctionnaires. —
Projet de loi p. 533
Juges assesseurs au tribunal de la
Seine. — Rapport de M.. Delattrc. p. 534
Assttrances sociales. — Rapport de M.
de Lcstapis p. 531
Assurances collectives en cas de dé-
cès (assurances de groupe). —
Rapport de M. de Moustier. p. 535
Salubrité et hygiène de la voie publi-
que 'exposition internationale de
Paris 1937). — Rapport de M.
Louis Gardiol p. 535
Pensionnés temporaires (délai de mise
en instance d'emploi réservé). —
Rapport de M. Félix 'Brun. p. 53G
Délais aux débiteurs malheureux et rè-
glement des dettes agricoles. —
Projet de loi p. 53G
Registre du commerce. — Rapport sup-
plémentaire P. 537
Loi du 26 août 193G. — Rapport de M.
A. Fié. p. 537
Caisse nationale des retraites pour la
vieillesse. — Rapport de M. La-
chal P. 537
Canaux d'Orléans et du Loing, canal du
Midi. — Projet de loi. p. 538
Taxe à l'exportation en faveur des in-
dustriels des régions frontières.
— Proposition de M. Louis Martel. p. 538
Procédures de conciliation et d'arbi-
trage dans les conflits collectifs
du travail. — Proposition de M.
Henri Meck p. 538
Concession des expositions internatio-
nales de l'automobile. — Proposi-
tion de M. Emile Périn. p. 539
Contrôle du marché de la distribution
des carburants et huiles minérales
raffinées. — Proposition de M.
François Peissel p. 540
Caisses d'épargne. — Rapport supplé-
mentaire de M. Le })oullen. p. 540
Armement de certaines catégories de
fonctionnaires et agents publics.
- Projet de loi. p. 540
retits propriétaires (impôt foncier). —
Proposition de M. Henri Gérente. p. 541
Redevance communale des mines. —
Projet de loi p. 541
Ouverture et annulation de crédits
(exe"tcice 1936). — Rapport de M.
Jammy Schmidt. p. 541
Importation des Vilés, tissus et vête-
ments de coton d'origine étran-
gère en Afrique occidentale fran-
çaise. — Projet de loi. p. 544
Admission temporaire des farines et
semoules de blé dur (Indochine).
— Projet de loi. p. 544
Tarif douanier et mesures contre le
dumping. — Projet de loi. p. 544
Feuille 18.
Tarif douanier et mesures contre le dumping.
- Projet de loi (suite).
Règlement définitif du budget de l'exercice
1934 {ministère des postes, télégraphes
et téléphones). — Rapport de M. de Po-
lignac p. 545
Etablissement de salaires minima. —
Proposition de M. Henri Meck. p. 550
Minimum de salaire aux ouvriers de
l'industrie textile. — Proposition
de ilj. Henri Meck. g. 552
Allocations familiales. — Rapport do
M. Landry. p. 552
Règlement définitif du budget de l'exer-
cice 1934 (ministère de l'éduca-
tion nationale: instruction publi-
que). — Rapport de M. Houmajon. p. 555
Règlement définitif du budget de l'exer-
cice 1934 {ministère de l'agricul-
ture) — Rapport de M. Pierre Bé-
langer p. 559
Droits de douane applicables à certains
instruments de musique. — Rap-
port de M. Armand Dupuis. p. 560
Droits de douane applicables à l'iode.
— Rapport de M. Emilo Taudière. p. 560
Importation de certaines marchandises
étrangères. — Rapport de M. Ar-
mand Dupuis p. 561
Ouverture d'un crédit extraordinaire
pour la cérémonie d'inauguration
du monument national à Aristide
Briand. — Projet de loi. p. 561
Législation sur les accidents du travail
(exploitations agricoles). — Propo-
sition de M. Briquet p. 561
Ventes au déballage. — Rapport de
M. Alfred Elmigcr. p. 562
Emplois réservés de gardiens de bu-
reau. — Proposition de M. Poli-
mann p. 563
Fonds colonial. — Prajet de loi p. 563
flabitations rurales. — Projet de loi., .p. 564
Retraite nationale aux vieux Français
et Françaises. — Proposition do
M. Dclaunay p. 567
Allocation nationale aux mères de fa-
mille. — Proposition de M. Dc-
launay p. 507
Conseils municipaux. — Proposition de
M. Reille-Soult. p. 568
Ouverture de crédits pour l'assistance,
la protection et le rapatriement
des Français d'Espagne. — Pro-
jet de loi p. 569
Constitution d'un stock de riz. — Pro-
position de M. Blanchoin. p. 570
Réforme fiscale. — Projet de loi. p. 570
Tarification douanière de certains élé-
ments d'appareils photographi-
ques (Indochine). — Projet de loi. p. 570
Contrôle financier des caisses des éco-
les — Rapport de M. André Prin-
goUiet .,. p. 571
Gratuité des transports aux militaires.
— Proposition de M. Mouton. p. 571
Chaussure (hausse des prix) — Propo-
sition de M. Gaston Riou p. 571
Réalisation du gage — Proposition de
M Paul ThelUer. p. 571
Canaux d'Alsace et de Lorraine. — Pro-
jet de loi p. 572
Exposition internationale de Paris i937
(visite aux frais de l'Etat des mi-
litaires). — Proposition de M. de
Framond .,.,. p. 573
Protection de l'industrie française des
tissus de rayonne. — Proposition
de M. Emile Taudièrc. p. 573
Protection de l'industrie française des
étiquettes tissées, des tissus et ru-
bans de coton rayonne. — Propo-
sition de M. Emile Taudièrc. p. 573
Droits de douane sur les boutons. —
Proposition de M. Emile Taudière. p. 574
Tarification douanière des métiers à
tisser. — Proposition de M. Emile
Taudière p. 57-1
Droits de douane sur lu fibre vulcani-
sée. - Proposition de M. Emile
Taudière p. 576
Droits de douane afférents à certains
ouvrages en caoutchouc. — Pro-
position de M. Emile Taudière. p. 576
————————— + m »
DÉCRETS, ARRÊTÉS
& CIRCULAIRES
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Emprunt communal (Moselle).
Par décret .en date du 25 noverobrre sejJ:
pris sur le rapport du président du coi lIe),
1° La ville de Sarreguemines (^oS?^
est autorisée à contracter, auprès de M
caisse d'épargne locale, un emprtiiit &
291.654 fr. 47, remboursable en vWgt'e,;¿'
annuités dont le produit est destiné à de
cution de travaux d'agrandisseur'
l'abattoir muni-cipal; dU
2° Est annulé le décret, en date
25 août 1932, autorisant la ville de Sarre,
guemines à contracter, pour le 11). 6we
objet, auprès du même organisme,11 n
prunt de 1. ioo. ow fr.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Légion d'honneur.
ALGÉRIE 1
Par décret en date du 23 nove
rendu sur la proposition du ministf
l'intérieur, ti,
Vu la loi du 12 juillet 1937, portant
tution d'un contingent spécial dans 1 eUr
national de la Légion d'honneur en 31qe,ut
des fonctionnaires atteints élnatu, -te
par la limite d'âge et mis à la ^Los*'
d'office en application de récentes *
tions législatives ;
Vu la déclaration du conseil de *
en date du 18 novembre 1937 portan pré-
les nominations faites aux termes du }OÍS;
sent décret n'ont rien de contraire a loi5l
décrets et règlements en vigueur, 11al d8
Ont été nommés dans l'ordre nati# ° 11 Je
la Légion d'honneur:
Au grade de chevalier. f
M. Chazalette (Henri-David), insP eteilt
des eaux et forêts en retraite, à CO t o'
tine. ireS.
35 ans de services civils et mil*13 ires. t
M. Dou (Henri-Louis-Philippe), Pfès^
honoraire du tribunal de Phili, pp IV iile.
43 ans de services civils et jse5,
43 ans de services civils et
———————— 4.1 0 «*.
Changements de noms de GO" unes,
- ~a
Par décrets en date du 10 n°ve0$^
1937: aJ1tOt1
La commune de Saint-Quentin,^
de Chabanais, arrondissement »
lens, département de la Charente,
risée à porter le nom de Saint-Que
Charente.
30 Novembre^
Emprunteurs hypothécaires. — Proposi-
tion de M. Emile Drachard. p. 531
Police rurale concernant les récoltes
(Bas-RMn, Haut-Rhin et Moselle).
— Projet de loi p. 533
Taxe sur les appareils de T. S. F. (chO-
meurs). — Proposition de M. de
Diesbach p. 533
Droit syndical des fonctionnaires. —
Projet de loi p. 533
Juges assesseurs au tribunal de la
Seine. — Rapport de M.. Delattrc. p. 534
Assttrances sociales. — Rapport de M.
de Lcstapis p. 531
Assurances collectives en cas de dé-
cès (assurances de groupe). —
Rapport de M. de Moustier. p. 535
Salubrité et hygiène de la voie publi-
que 'exposition internationale de
Paris 1937). — Rapport de M.
Louis Gardiol p. 535
Pensionnés temporaires (délai de mise
en instance d'emploi réservé). —
Rapport de M. Félix 'Brun. p. 53G
Délais aux débiteurs malheureux et rè-
glement des dettes agricoles. —
Projet de loi p. 53G
Registre du commerce. — Rapport sup-
plémentaire P. 537
Loi du 26 août 193G. — Rapport de M.
A. Fié. p. 537
Caisse nationale des retraites pour la
vieillesse. — Rapport de M. La-
chal P. 537
Canaux d'Orléans et du Loing, canal du
Midi. — Projet de loi. p. 538
Taxe à l'exportation en faveur des in-
dustriels des régions frontières.
— Proposition de M. Louis Martel. p. 538
Procédures de conciliation et d'arbi-
trage dans les conflits collectifs
du travail. — Proposition de M.
Henri Meck p. 538
Concession des expositions internatio-
nales de l'automobile. — Proposi-
tion de M. Emile Périn. p. 539
Contrôle du marché de la distribution
des carburants et huiles minérales
raffinées. — Proposition de M.
François Peissel p. 540
Caisses d'épargne. — Rapport supplé-
mentaire de M. Le })oullen. p. 540
Armement de certaines catégories de
fonctionnaires et agents publics.
- Projet de loi. p. 540
retits propriétaires (impôt foncier). —
Proposition de M. Henri Gérente. p. 541
Redevance communale des mines. —
Projet de loi p. 541
Ouverture et annulation de crédits
(exe"tcice 1936). — Rapport de M.
Jammy Schmidt. p. 541
Importation des Vilés, tissus et vête-
ments de coton d'origine étran-
gère en Afrique occidentale fran-
çaise. — Projet de loi. p. 544
Admission temporaire des farines et
semoules de blé dur (Indochine).
— Projet de loi. p. 544
Tarif douanier et mesures contre le
dumping. — Projet de loi. p. 544
Feuille 18.
Tarif douanier et mesures contre le dumping.
- Projet de loi (suite).
Règlement définitif du budget de l'exercice
1934 {ministère des postes, télégraphes
et téléphones). — Rapport de M. de Po-
lignac p. 545
Etablissement de salaires minima. —
Proposition de M. Henri Meck. p. 550
Minimum de salaire aux ouvriers de
l'industrie textile. — Proposition
de ilj. Henri Meck. g. 552
Allocations familiales. — Rapport do
M. Landry. p. 552
Règlement définitif du budget de l'exer-
cice 1934 (ministère de l'éduca-
tion nationale: instruction publi-
que). — Rapport de M. Houmajon. p. 555
Règlement définitif du budget de l'exer-
cice 1934 {ministère de l'agricul-
ture) — Rapport de M. Pierre Bé-
langer p. 559
Droits de douane applicables à certains
instruments de musique. — Rap-
port de M. Armand Dupuis. p. 560
Droits de douane applicables à l'iode.
— Rapport de M. Emilo Taudière. p. 560
Importation de certaines marchandises
étrangères. — Rapport de M. Ar-
mand Dupuis p. 561
Ouverture d'un crédit extraordinaire
pour la cérémonie d'inauguration
du monument national à Aristide
Briand. — Projet de loi. p. 561
Législation sur les accidents du travail
(exploitations agricoles). — Propo-
sition de M. Briquet p. 561
Ventes au déballage. — Rapport de
M. Alfred Elmigcr. p. 562
Emplois réservés de gardiens de bu-
reau. — Proposition de M. Poli-
mann p. 563
Fonds colonial. — Prajet de loi p. 563
flabitations rurales. — Projet de loi., .p. 564
Retraite nationale aux vieux Français
et Françaises. — Proposition do
M. Dclaunay p. 567
Allocation nationale aux mères de fa-
mille. — Proposition de M. Dc-
launay p. 507
Conseils municipaux. — Proposition de
M. Reille-Soult. p. 568
Ouverture de crédits pour l'assistance,
la protection et le rapatriement
des Français d'Espagne. — Pro-
jet de loi p. 569
Constitution d'un stock de riz. — Pro-
position de M. Blanchoin. p. 570
Réforme fiscale. — Projet de loi. p. 570
Tarification douanière de certains élé-
ments d'appareils photographi-
ques (Indochine). — Projet de loi. p. 570
Contrôle financier des caisses des éco-
les — Rapport de M. André Prin-
goUiet .,. p. 571
Gratuité des transports aux militaires.
— Proposition de M. Mouton. p. 571
Chaussure (hausse des prix) — Propo-
sition de M. Gaston Riou p. 571
Réalisation du gage — Proposition de
M Paul ThelUer. p. 571
Canaux d'Alsace et de Lorraine. — Pro-
jet de loi p. 572
Exposition internationale de Paris i937
(visite aux frais de l'Etat des mi-
litaires). — Proposition de M. de
Framond .,.,. p. 573
Protection de l'industrie française des
tissus de rayonne. — Proposition
de M. Emile Taudièrc. p. 573
Protection de l'industrie française des
étiquettes tissées, des tissus et ru-
bans de coton rayonne. — Propo-
sition de M. Emile Taudièrc. p. 573
Droits de douane sur les boutons. —
Proposition de M. Emile Taudière. p. 574
Tarification douanière des métiers à
tisser. — Proposition de M. Emile
Taudière p. 57-1
Droits de douane sur lu fibre vulcani-
sée. - Proposition de M. Emile
Taudière p. 576
Droits de douane afférents à certains
ouvrages en caoutchouc. — Pro-
position de M. Emile Taudière. p. 576
————————— + m »
DÉCRETS, ARRÊTÉS
& CIRCULAIRES
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Emprunt communal (Moselle).
Par décret .en date du 25 noverobrre sejJ:
pris sur le rapport du président du coi lIe),
1° La ville de Sarreguemines (^oS?^
est autorisée à contracter, auprès de M
caisse d'épargne locale, un emprtiiit &
291.654 fr. 47, remboursable en vWgt'e,;¿'
annuités dont le produit est destiné à de
cution de travaux d'agrandisseur'
l'abattoir muni-cipal; dU
2° Est annulé le décret, en date
25 août 1932, autorisant la ville de Sarre,
guemines à contracter, pour le 11). 6we
objet, auprès du même organisme,11 n
prunt de 1. ioo. ow fr.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Légion d'honneur.
ALGÉRIE 1
Par décret en date du 23 nove
rendu sur la proposition du ministf
l'intérieur, ti,
Vu la loi du 12 juillet 1937, portant
tution d'un contingent spécial dans 1 eUr
national de la Légion d'honneur en 31qe,ut
des fonctionnaires atteints élnatu, -te
par la limite d'âge et mis à la ^Los*'
d'office en application de récentes *
tions législatives ;
Vu la déclaration du conseil de *
en date du 18 novembre 1937 portan pré-
les nominations faites aux termes du }OÍS;
sent décret n'ont rien de contraire a loi5l
décrets et règlements en vigueur, 11al d8
Ont été nommés dans l'ordre nati# ° 11 Je
la Légion d'honneur:
Au grade de chevalier. f
M. Chazalette (Henri-David), insP eteilt
des eaux et forêts en retraite, à CO t o'
tine. ireS.
35 ans de services civils et mil*13 ires. t
M. Dou (Henri-Louis-Philippe), Pfès^
honoraire du tribunal de Phili, pp IV iile.
43 ans de services civils et jse5,
43 ans de services civils et
———————— 4.1 0 «*.
Changements de noms de GO" unes,
- ~a
Par décrets en date du 10 n°ve0$^
1937: aJ1tOt1
La commune de Saint-Quentin,^
de Chabanais, arrondissement »
lens, département de la Charente,
risée à porter le nom de Saint-Que
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