Titre : Bulletin de la Société archéologique, historique littéraire & scientifique du Gers
Auteur : Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers. Auteur du texte
Éditeur : Impr. F. Cocharaux (Auch)
Date d'édition : 1991-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34426497s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 31687 Nombre total de vues : 31687
Description : 01 avril 1991 01 avril 1991
Description : 1991/04/01 (A92)-1991/06/30. 1991/04/01 (A92)-1991/06/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Midi-Pyrénées
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6576580z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LC20-66
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/02/2014
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- SOMMAIRE
- COMMUNICATIONS
- BIBLIOGRAPHIE
- CHRONIQUE
DEUXIÈME TRIMESTRE 1991 137
L'évolution politique du Gers
de 1848 à 1940
à travers l'élection du Conseil Général
par G. de MONSEMBERNARD
Année du bicentenaire du département, 1990 est aussi l'année
du bicentenaire du conseil général puisque les Constituants de
1789, après avoir créé l'un, lui donnèrent l'autre pour organe.
Le premier conseil général, celui de 1790, — élu par les
citoyens « actifs » dans un scrutin à deux degrés et administrant
le département par l'intermédiaire d'un « directoire » qu'il désigne
en son sein — est supprimé en 1795 par la Constitution de l'an III
qui laisse seulement subsister le directoire départemental.
Rétabli en 1800 par la constitution de l'an VIII, le nouveau
conseil général présente un visage bien différent. Nommé par le
pouvoir central, il a un rôle surtout consultatif, l'administration
du département étant confiée au préfet, représentant de l'Etat.
L'histoire du conseil général est dès lors celle de l'accroisse-
ment progressif de ses pouvoirs — extension de son domaine de
compéLence, allégement de la tutelle préfectorale — jusqu'aux
grandes lois de décentralisation de 1982 et de 1983 qui lui donnent
la plénitude du pouvoir départemental.
L'accroissement de son pouvoir a été de pair avec des chan-
gements dans son mode de désignation, qui en étaient à la fois
la condition et le garant. Nommé par le pouvoir central sous le
Consulat, l'Empire et la Restauration, il est élu au suffrage censi-
taire sous la monarchie de Juillet, à raison d'un membre par can-
ton, puis au suffrage universel après la Révolution de 1848. Dési-
gnés pour neuf ans et renouvelables par tiers tous les trois ans
sous Louis-Philippe et sous Napoléon III, les conseillers généraux
sont nommés pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois
ans depuis la Troisième République et la loi départementale de
1871.
L'évolution politique du Gers
de 1848 à 1940
à travers l'élection du Conseil Général
par G. de MONSEMBERNARD
Année du bicentenaire du département, 1990 est aussi l'année
du bicentenaire du conseil général puisque les Constituants de
1789, après avoir créé l'un, lui donnèrent l'autre pour organe.
Le premier conseil général, celui de 1790, — élu par les
citoyens « actifs » dans un scrutin à deux degrés et administrant
le département par l'intermédiaire d'un « directoire » qu'il désigne
en son sein — est supprimé en 1795 par la Constitution de l'an III
qui laisse seulement subsister le directoire départemental.
Rétabli en 1800 par la constitution de l'an VIII, le nouveau
conseil général présente un visage bien différent. Nommé par le
pouvoir central, il a un rôle surtout consultatif, l'administration
du département étant confiée au préfet, représentant de l'Etat.
L'histoire du conseil général est dès lors celle de l'accroisse-
ment progressif de ses pouvoirs — extension de son domaine de
compéLence, allégement de la tutelle préfectorale — jusqu'aux
grandes lois de décentralisation de 1982 et de 1983 qui lui donnent
la plénitude du pouvoir départemental.
L'accroissement de son pouvoir a été de pair avec des chan-
gements dans son mode de désignation, qui en étaient à la fois
la condition et le garant. Nommé par le pouvoir central sous le
Consulat, l'Empire et la Restauration, il est élu au suffrage censi-
taire sous la monarchie de Juillet, à raison d'un membre par can-
ton, puis au suffrage universel après la Révolution de 1848. Dési-
gnés pour neuf ans et renouvelables par tiers tous les trois ans
sous Louis-Philippe et sous Napoléon III, les conseillers généraux
sont nommés pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois
ans depuis la Troisième République et la loi départementale de
1871.
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