Presse et revues
20 pages
Titre : Annales du Sénat et de la Chambre des députés
Auteur : France. Sénat (1875-1942). Auteur du texte
Auteur : France. Chambre des députés (1876-1942). Auteur du texte
Éditeur : Impr. et libr. du Journal officiel, A. Wittersheim & cie (Paris)
Date d'édition : 1876-03-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32694473t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 46812 Nombre total de vues : 46812
Description : 14 mars 1876 14 mars 1876
Description : 1876/03/14 (T1). 1876/03/14 (T1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6571389f
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-155093
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/01/2014
52 ANNALES DU SÉNAT
Messieurs les sénateurs, le bureau définitif
du Sénat se trouve ainsi constitué :
Président :
M. le duc d'Audiffret-Pasquier.
Yice-présidents :
MM. Martel,
Duclerc,
le général de Ladmirault,
Audren de Kerdrel.
Secrétaires :
MM. de Saint-Vallier, Scheurer-Kestner,
Lacave-Laplagne, vicomte de Rainneville, Van-
dier, de Colombet.
I
Questeurs :
MM. Baze, Toupet des Vignes général d'Au-
relle de Paladines. -,
J'ai l'honneur d'inviter M. le duc d'Audif-
fret-Pasquier à vouloir bien prendre place au
fauteuil.
PRÉSIDENC. DE M. LE DUC n'AUDIFFRET-PASQUIER
M. le duc d'Audprend place au fauteuil et prononce les paroles
suivantes :
Messieurs les sénateurs, je suis profondé-
ment touché de l'honneur que vous m'avez fait
en m'appelant à la présidence. Pour remplir
la tâche que votre confiance m'impose, j'ai
besoin du bienveillant appui de tous mes col-
lègues.
Je le demande, bien décidé à m'en rendre
toujours digne par mon impartialité dans la
direction des débats, par mon dévouement
pour la défense des droits et des prérogatives
de cette Assemblée. (Très-bien ! très-bien !)
Le Sénat voudra bien me permettre de re-
mercier en son nom notre honorable doyen,
M. Gaulthier de Rumilly. (Vive approbation),
qui a si dignement occupé le fauteuil, pendant
les premiers jours de cette session.
De toutes parts. Très-bien! très-bien! Ap-
plaudissements.
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT
M. le président. La parole est à M. le
président du conseil.
M. Dufaure, garde des sceaux, président du
conseil, lit, au nom du Gouvernement, la dé-
claration suivante :
Messieurs lés sénateurs,
Choisis par M. le Président de la République
pour exercer en son nom les pouvoirs que la
Constitution lui confère, nous avons attendu
votre organisation définitive pour entrer en
communication avec vous.
Au milieu de notre nation calme et labo-
rieuse, un grand événement vient de s'accom-
plir.
Le" Gouvernement républicain était fondé
avec les garanties de force et de durée que
donnent des lois constitutionnelles ; le Prési-
dent de la République était nommé, ses de-
voirs et ses droits étaient définis; mais les
deux grandes Assemblées qui- forment avec
lui l'ensemble des pouvoirs publics manquaient
encore à notre organisation politique.
Expression de la souveraineté 'nationale, le
suffrage universel, sous des formes et dans
des conditions diverses, mais toujours avec
une égale autorité, a sanctionné par ses votes,
comme par les déciaçatious de principes des
candidats préférés,, les grands résultats cons-
titutionnels qu'après cinq années de patrioti-
ques efforts la dernière Assemblée a laissés
après elle. Le pouvoir ne peut avoir une plus
haute origine dans nos sociétés humaines, et
il nous est permis de vous dire que jamais
gouvernement ne fut plus légitimement établi.
Dans sa proclamation du 13 janvier, M. le
Président de la République traçait ainsi le
programme des travaux que nous aurons à ac-
complir avec vous :
« Nous devrons appliquer ensemble avec
sincérité les lois constitutionnelles dont j'ai
seul le droit, jusqu'en 1880, de provoquer la
révision. Après tant d'agitations, de déchire-
ments et de malheurs, le repos est nécessaire
à notre pays, et je pense que nos institutions
ne doivent pas être révisées avant d'avoir été
loyalement pratiquées. » (Très-bien! très-bien!
à gauche.)
Ces sages paroles, messieurs les sénateurs,
seront notre règle constante. De la pratique
loyale des.lois constitutionnelles dépendent le
repos, la grandeur, l'avenir de notre pays.
Nous serons fidèles à l'esprit à la fois libéral
et conservateur qui les anime, dans les rap-
ports que nous aurons avec vous, dans la pré-
paration des lois que nous vous présenterons,
dans chacun de nos actes, et nous exigerons
que nos subordonnés à tous les degrés y soient
fidèles comme nous. (Très-bien! très-bien! à
gauche.)
Nous ne aurions, en effet, admettre que le
Gouvernement trouve des détracteurs parmi
les agents qui ont. mission de le servir. (Vif
assentiment à gauche.) Rapprochés des popu-
lations, ils peuvent leur faire comprendre et
apprécier le régime sous lequel elle s vivent ;
Messieurs les sénateurs, le bureau définitif
du Sénat se trouve ainsi constitué :
Président :
M. le duc d'Audiffret-Pasquier.
Yice-présidents :
MM. Martel,
Duclerc,
le général de Ladmirault,
Audren de Kerdrel.
Secrétaires :
MM. de Saint-Vallier, Scheurer-Kestner,
Lacave-Laplagne, vicomte de Rainneville, Van-
dier, de Colombet.
I
Questeurs :
MM. Baze, Toupet des Vignes général d'Au-
relle de Paladines. -,
J'ai l'honneur d'inviter M. le duc d'Audif-
fret-Pasquier à vouloir bien prendre place au
fauteuil.
PRÉSIDENC. DE M. LE DUC n'AUDIFFRET-PASQUIER
M. le duc d'Aud
suivantes :
Messieurs les sénateurs, je suis profondé-
ment touché de l'honneur que vous m'avez fait
en m'appelant à la présidence. Pour remplir
la tâche que votre confiance m'impose, j'ai
besoin du bienveillant appui de tous mes col-
lègues.
Je le demande, bien décidé à m'en rendre
toujours digne par mon impartialité dans la
direction des débats, par mon dévouement
pour la défense des droits et des prérogatives
de cette Assemblée. (Très-bien ! très-bien !)
Le Sénat voudra bien me permettre de re-
mercier en son nom notre honorable doyen,
M. Gaulthier de Rumilly. (Vive approbation),
qui a si dignement occupé le fauteuil, pendant
les premiers jours de cette session.
De toutes parts. Très-bien! très-bien! Ap-
plaudissements.
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT
M. le président. La parole est à M. le
président du conseil.
M. Dufaure, garde des sceaux, président du
conseil, lit, au nom du Gouvernement, la dé-
claration suivante :
Messieurs lés sénateurs,
Choisis par M. le Président de la République
pour exercer en son nom les pouvoirs que la
Constitution lui confère, nous avons attendu
votre organisation définitive pour entrer en
communication avec vous.
Au milieu de notre nation calme et labo-
rieuse, un grand événement vient de s'accom-
plir.
Le" Gouvernement républicain était fondé
avec les garanties de force et de durée que
donnent des lois constitutionnelles ; le Prési-
dent de la République était nommé, ses de-
voirs et ses droits étaient définis; mais les
deux grandes Assemblées qui- forment avec
lui l'ensemble des pouvoirs publics manquaient
encore à notre organisation politique.
Expression de la souveraineté 'nationale, le
suffrage universel, sous des formes et dans
des conditions diverses, mais toujours avec
une égale autorité, a sanctionné par ses votes,
comme par les déciaçatious de principes des
candidats préférés,, les grands résultats cons-
titutionnels qu'après cinq années de patrioti-
ques efforts la dernière Assemblée a laissés
après elle. Le pouvoir ne peut avoir une plus
haute origine dans nos sociétés humaines, et
il nous est permis de vous dire que jamais
gouvernement ne fut plus légitimement établi.
Dans sa proclamation du 13 janvier, M. le
Président de la République traçait ainsi le
programme des travaux que nous aurons à ac-
complir avec vous :
« Nous devrons appliquer ensemble avec
sincérité les lois constitutionnelles dont j'ai
seul le droit, jusqu'en 1880, de provoquer la
révision. Après tant d'agitations, de déchire-
ments et de malheurs, le repos est nécessaire
à notre pays, et je pense que nos institutions
ne doivent pas être révisées avant d'avoir été
loyalement pratiquées. » (Très-bien! très-bien!
à gauche.)
Ces sages paroles, messieurs les sénateurs,
seront notre règle constante. De la pratique
loyale des.lois constitutionnelles dépendent le
repos, la grandeur, l'avenir de notre pays.
Nous serons fidèles à l'esprit à la fois libéral
et conservateur qui les anime, dans les rap-
ports que nous aurons avec vous, dans la pré-
paration des lois que nous vous présenterons,
dans chacun de nos actes, et nous exigerons
que nos subordonnés à tous les degrés y soient
fidèles comme nous. (Très-bien! très-bien! à
gauche.)
Nous ne aurions, en effet, admettre que le
Gouvernement trouve des détracteurs parmi
les agents qui ont. mission de le servir. (Vif
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lations, ils peuvent leur faire comprendre et
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