Presse et revues
46 pages
Titre : Annales du Sénat et de la Chambre des députés
Auteur : France. Sénat (1875-1942). Auteur du texte
Auteur : France. Chambre des députés (1876-1942). Auteur du texte
Éditeur : Impr. et libr. du Journal officiel, A. Wittersheim & cie (Paris)
Date d'édition : 1880-06-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32694473t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 46812 Nombre total de vues : 46812
Description : 29 juin 1880 29 juin 1880
Description : 1880/06/29 (T9). 1880/06/29 (T9).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65713547
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-155093
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/01/2014
liO ANNALES DU SÉNAT
a paru ce matin, j'ai été porté comme
m'étant abstenu dans le scrutin sur la seconde
partie de l'amendement de M. Lucien Brun à
l'article 2 de la proposition de loi relative à
l'aumônerie militaire. C'est une erreur. J'ai
voté contre cette seconde partie de l'amende-
ment.
M. le président. Les rectifications de-
mandées seront faites au Journal officiel.
Il n'y a pas d'autres observations?.
Le procès-verbal est adopté.
ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT
LOCAL,
M. le président. L'ordre du jour appelle la
discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à diviser la
commune de Montvicq (Allier) en deux muni-
cipalités distinctes.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la
discussion générale?.
Je consulte le Sénat sur la question de sa-
voir s'il entend passer à la discussion des ar-
ticles.
(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion
des articles.)
M. le président. Je donne lecture des
articles.
t Art. I". — La commune de Montvicq
(canton de Montmarault, arrondissement de
Montluçon, département de l'Allier), formera à
l'avenir deux municipalités distinctes dont les
chefs-lieux seront fixés aux villages de Mont-
vicq et de Bézenet et dont elles prendront le
nom.
« La limite entre la commune de Montvicq
et la commune de Bézenet est fixée conformé-
ment au liséré carmin figuré au plan annexé
à la présente loi. à
(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. c Art. 2. — Les disposi-
tions qui précèdent auront lieu sans préjudice
des droite d'usage pt autres qui peuvent être
respectivement acquis.
« Les autres conditions de la séparation
seront, s'il y a lieu, déterminées par un dé-
cret. * — (Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'en-
semble du projet de loi..
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. Chanmontel. J'ai l'honneur de déposer
sur le bureau du Sénat un rapport fait au
nom de la 6e commission d'intérêtlocal chargée
d'examiner le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser la
ville du Mans (Sarthe) à emprunter une
somme de 600,000 fr. et à s'imposer extraor-
dinairement.
M. Cordier. J'ai l'honneur de déposer sur
le bureau du Sénat un rapport fait au nom de
la commission des finances, chargée d'exami-
ner le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, portant: 1° annulation de crédits dispo-
nibles sur l'exercice 1878 ; 29 ouverture et an-
nulation de crédits supplémentaires et extra-
ordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° ouverture et
annulation de crédits supplémentaires et ex-
traordinaires sur l'exercice i880; 4° ouverture
de crédits spéciaux d'exercices clos et péri-
més.
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
DISCUSSION DU PROJET DE LOI AYANT POUR
OBJET L'ÉTABLISSEMENT D'UNE FÊTE NATIO-
NALE.
M. le président. L'ordre du jour appelle
la première délibération sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés* ayant
pour objet l'établissement d'un jour de fête
nationale annuelle.
Je dois rappeler au Sénat que la Chambre
des députés ayant prononcé l'urgence de ce
projet de loi, je dois, aux termes de iiotre rè-
glement, consulter le Sénat sur la même ques-
tion.
(L'urgence est prononcée.)
M. le président. La discussion générale
est ouverte. s.
La parole est à M. Freeneau.
M. Fresneau. Messieurs, c'est un métier
ingrat que celui de trouble-fête. Le Sénat ne
jsera donc pas surpris que je me borne à dire,
en quelques mots, pourquoi je ne puis voter le
projet de loi qui vous est présenté, établissant
une fête nationale au 14 juillet, et pourquoi je
ae puis pu me borner à repousser cette fête
par un vote silencieux.
S'il ne s'agissait que de célébrer la destruc-
tion de la Bastille, franchement, cela ne serait
pas la peine.
Combien trouva-t-on de prisonniers dans la
Bastille ?
A gauche, ironiquement. Il n'y en a jamais
eu !
M. Fresneau. Sept ! et je m'estimerais
bien heureux si, depuis l'époque déjà éloi-
gnée où IP -ni,, Antré, pour la première fois,
dans les cinawùres, j'avais vu exiler ou dé-
porter mille fois seulement ce nombre de Fran-
a paru ce matin, j'ai été porté comme
m'étant abstenu dans le scrutin sur la seconde
partie de l'amendement de M. Lucien Brun à
l'article 2 de la proposition de loi relative à
l'aumônerie militaire. C'est une erreur. J'ai
voté contre cette seconde partie de l'amende-
ment.
M. le président. Les rectifications de-
mandées seront faites au Journal officiel.
Il n'y a pas d'autres observations?.
Le procès-verbal est adopté.
ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT
LOCAL,
M. le président. L'ordre du jour appelle la
discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à diviser la
commune de Montvicq (Allier) en deux muni-
cipalités distinctes.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la
discussion générale?.
Je consulte le Sénat sur la question de sa-
voir s'il entend passer à la discussion des ar-
ticles.
(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion
des articles.)
M. le président. Je donne lecture des
articles.
t Art. I". — La commune de Montvicq
(canton de Montmarault, arrondissement de
Montluçon, département de l'Allier), formera à
l'avenir deux municipalités distinctes dont les
chefs-lieux seront fixés aux villages de Mont-
vicq et de Bézenet et dont elles prendront le
nom.
« La limite entre la commune de Montvicq
et la commune de Bézenet est fixée conformé-
ment au liséré carmin figuré au plan annexé
à la présente loi. à
(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. c Art. 2. — Les disposi-
tions qui précèdent auront lieu sans préjudice
des droite d'usage pt autres qui peuvent être
respectivement acquis.
« Les autres conditions de la séparation
seront, s'il y a lieu, déterminées par un dé-
cret. * — (Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'en-
semble du projet de loi..
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. Chanmontel. J'ai l'honneur de déposer
sur le bureau du Sénat un rapport fait au
nom de la 6e commission d'intérêtlocal chargée
d'examiner le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser la
ville du Mans (Sarthe) à emprunter une
somme de 600,000 fr. et à s'imposer extraor-
dinairement.
M. Cordier. J'ai l'honneur de déposer sur
le bureau du Sénat un rapport fait au nom de
la commission des finances, chargée d'exami-
ner le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, portant: 1° annulation de crédits dispo-
nibles sur l'exercice 1878 ; 29 ouverture et an-
nulation de crédits supplémentaires et extra-
ordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° ouverture et
annulation de crédits supplémentaires et ex-
traordinaires sur l'exercice i880; 4° ouverture
de crédits spéciaux d'exercices clos et péri-
més.
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
DISCUSSION DU PROJET DE LOI AYANT POUR
OBJET L'ÉTABLISSEMENT D'UNE FÊTE NATIO-
NALE.
M. le président. L'ordre du jour appelle
la première délibération sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés* ayant
pour objet l'établissement d'un jour de fête
nationale annuelle.
Je dois rappeler au Sénat que la Chambre
des députés ayant prononcé l'urgence de ce
projet de loi, je dois, aux termes de iiotre rè-
glement, consulter le Sénat sur la même ques-
tion.
(L'urgence est prononcée.)
M. le président. La discussion générale
est ouverte. s.
La parole est à M. Freeneau.
M. Fresneau. Messieurs, c'est un métier
ingrat que celui de trouble-fête. Le Sénat ne
jsera donc pas surpris que je me borne à dire,
en quelques mots, pourquoi je ne puis voter le
projet de loi qui vous est présenté, établissant
une fête nationale au 14 juillet, et pourquoi je
ae puis pu me borner à repousser cette fête
par un vote silencieux.
S'il ne s'agissait que de célébrer la destruc-
tion de la Bastille, franchement, cela ne serait
pas la peine.
Combien trouva-t-on de prisonniers dans la
Bastille ?
A gauche, ironiquement. Il n'y en a jamais
eu !
M. Fresneau. Sept ! et je m'estimerais
bien heureux si, depuis l'époque déjà éloi-
gnée où IP -ni,, Antré, pour la première fois,
dans les cinawùres, j'avais vu exiler ou dé-
porter mille fois seulement ce nombre de Fran-
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
- Collections numériques similaires Collections basques Collections basques /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Basq1"
- Auteurs similaires Collections basques Collections basques /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Basq1"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 2/46
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k65713547/f2.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k65713547/f2.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k65713547/f2.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k65713547/f2.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k65713547
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k65713547
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k65713547/f2.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest