Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1939-10-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 14 octobre 1939 14 octobre 1939
Description : 1939/10/14 (A71,N249). 1939/10/14 (A71,N249).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65673572
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/12/2013
- Aller à la page de la table des matières12305
- SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
- .......... Page(s) .......... 12306
- .......... Page(s) .......... 12309
- .......... Page(s) .......... 12309
- .......... Page(s) .......... 12313
- .......... Page(s) .......... 12314
- Ministère de la défense nationale et de la guerre.
- .......... Page(s) .......... 12314
- .......... Page(s) .......... 12314
- Décrets et arrêté portant promotions, nomination et reclassement (armée de l'air) (rectificatif) (p........... Page(s) .......... 12314
- .......... Page(s) .......... 12314
- .......... Page(s) .......... 12316
- .......... Page(s) .......... 12317
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- .......... Page(s) .......... 12317
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- .......... Page(s) .......... 12321
- .......... Page(s) .......... 12324
e-
k 14 Octobre 1939 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12311
p Décrète :
Art. ier. - Sont suspendus, jusqu'à la
Cessation des hostilités, les conseils muni-
cipaux des communes ci-après, situées
ans le département du Nord:
f. Aniche, Anstaing. Aulnbye, Avesnes-lez-
Aubert, Dugnicourt., Douchy, Emmerin,
Erre, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, , Gussi-
ginies, Halluin, ITasnon, Hérin, Lallaing,
tezennes, Levai, Maing, Marly, Neuf-Mesnil,
Dnnaing Petite-Foret, Quarouble, Rumilly,
Samt - Hilairc - lez - CambraI, Saint-Saulve,
Baultain, Somain, Thiant, Vieux-Condé, Vil-
iers-Campcau, Wallers, Waziers.
! Article 2. — Il -est institué dans chacune
les communes susvisées une délégation
péciale habilitée à .prendre les mêmes dé-
isions que le conseil municipal.
Art. 3. — Les délégations instituées par
l'article précédent sont ainsi composées:
Aniche.
Président.
M. Betrema, ancien directeur d'école.
Membres.
l M. Lefoi-t (Gaston), cultivateur.
(M, Schmidt (Emile), ancien verrier.
: Anstaing.
Président.
M. Courjue (Alphonse), employé d'usine.
Membres. niplov;., Ct 'tisine.
M. Pollet (Jules), retraité des chemins
fie fer.
M. Couteliez (Alphonse), retraité des che-
ms de fer.
Aulnoye.
Président.
M. Vaissier (Alfred), directeur d'école
lonoraire.
Membres.
M. Fontaine (Alfred), caissier.
M. Afghain (Elie), cheminot retraité
w Avesnes-lez-Aubert.
F Président.
M. Pezin (Jules), menuisier.
Membres.
M. Rohaohe. cher de bataillon honoraire.
M. Fa terne .(Gabriel), comptable.
Bugnicourt.
Président.
M. Carlier (Barthélémy), cultivateur.
Membres.
M. Tournay (Louis), cultivateur.
M. Baigniez (Augustin), cultivateur.
Douchy.
Président.
M. CQulon (Gaston), brasseur.
Membre-s.
M. Dan-as (Louis), cultivateur.
M. Lespagnol (Honoré), ouvrier.
Emmerin.
Président.
M. Elipot (Maurice), retraité des contri-
ibutions directes.
Membres.
M. Delarue (Jules), chef comptable.
M. Dumont (Narcisse), ouvrier paveur.
Erre.
Présiden t.
M. Pezin (Eugène), menuisier.
Membres.
M. Delin (Albert).
M. Bedu (Auguste), ancien mineur.
Fenain.
Président..
M. Gillon (Charles), ancien mineur.
Membres.
M. Bara (Edmond), ancien brasseur.
M. Berrnard. (Fernand), ancien directeur
d'école.
Fresnes-sur-Escaut.
Président.
M. Thiery (Léon), directeur d'école en
retraita.
Membres.
M. Yandevoir (Joseph), rentier.
M. Drumont (Achille), père, rentier.
Gussignies.
j. Président.
M. Bottiaux (Jules), rentier.
Membres.
M. Cwrdier (Désiré), rentier.
M. Jouenaux (Charles), ientier.
Halluin.
Président.
M. Petit (Gaston), contrôleur des contri-
butions indirectes.
Membres.
M. Yandalle (Emile-François), employé
de bureau.
M. Wanquet (Joseph), rentier.
Ilasnon.
Président.
M. Crudenaire lDésirf), instituteur en
retraite.
Membres.
M. Poulain (Paul), ancien boucher.
M. Manier (Jules), ouvrier.
,
lIt; t'ln.
Président.
M. Dupont (Victor), ancien brasseur.
Membres.
M. Belial (A'ietor), artisan.
M. Dechaye (Fernand), comptable.
Lallarng.
Président.
M. Caron (Théophile).
Meml.ir es.
M. Lagache, menuIsier.
M, Houseaux (Victor), entrepreneur.
Lezennes.
Président.
M. Dumoulin (Henri), retraité des che-
mins de fer
Membres.
M. Dubrulle (Alexis), négociant.
M. DulTour, retraité des chemins de fer.
LevaI.
Président.
M. Lefebvrc (Edmond), directeur d'écolo
honoraire.
Membres.
M. Carion (Georges), cultivateur.
M. Lienard (Marcel), mécanicien en re-
traite.
Maing.
Président.
M. Guillez (Cléoptws), propriétaire.
Membres.
M. Nicodème (Léon), boucher.
M. Delanoy (Henri), rentier.
Marly.
Président.
M. Duponchel (Albert), directeur d'école
en retraite.
Membres.
M. NYeil (Jean), industriel.
M. Lenquette (Marceau), plombier - zin-
gueur.
Neuf-Mesnil.
Président.
M. Beaussart (Georges), agent d'assu-
rances.
Membres.
M. Favre (Julien), ouvrier métallurgiste.
M. Lespilette (Léon), ouvrier métallur-
giste.
Onnainq.
Président
M. Gerards (René), commerçant.
Membres.
M. Lebrun (Henri), rentier.
M. Lambecq (Henri).
Petite-Forêt.
Président.
M. Destrcz (Paul), rentier.
Membres.
M. Lorthioir (Fernand), contremaître.
M. Lcuriche (Eugène), tailleur.
Quaroulilc.
Président.
M. Leleu (Lucien), docteur en médecine.
k 14 Octobre 1939 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12311
p Décrète :
Art. ier. - Sont suspendus, jusqu'à la
Cessation des hostilités, les conseils muni-
cipaux des communes ci-après, situées
ans le département du Nord:
f. Aniche, Anstaing. Aulnbye, Avesnes-lez-
Aubert, Dugnicourt., Douchy, Emmerin,
Erre, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, , Gussi-
ginies, Halluin, ITasnon, Hérin, Lallaing,
tezennes, Levai, Maing, Marly, Neuf-Mesnil,
Dnnaing Petite-Foret, Quarouble, Rumilly,
Samt - Hilairc - lez - CambraI, Saint-Saulve,
Baultain, Somain, Thiant, Vieux-Condé, Vil-
iers-Campcau, Wallers, Waziers.
! Article 2. — Il -est institué dans chacune
les communes susvisées une délégation
péciale habilitée à .prendre les mêmes dé-
isions que le conseil municipal.
Art. 3. — Les délégations instituées par
l'article précédent sont ainsi composées:
Aniche.
Président.
M. Betrema, ancien directeur d'école.
Membres.
l M. Lefoi-t (Gaston), cultivateur.
(M, Schmidt (Emile), ancien verrier.
: Anstaing.
Président.
M. Courjue (Alphonse), employé d'usine.
Membres. niplov;., Ct 'tisine.
M. Pollet (Jules), retraité des chemins
fie fer.
M. Couteliez (Alphonse), retraité des che-
ms de fer.
Aulnoye.
Président.
M. Vaissier (Alfred), directeur d'école
lonoraire.
Membres.
M. Fontaine (Alfred), caissier.
M. Afghain (Elie), cheminot retraité
w Avesnes-lez-Aubert.
F Président.
M. Pezin (Jules), menuisier.
Membres.
M. Rohaohe. cher de bataillon honoraire.
M. Fa terne .(Gabriel), comptable.
Bugnicourt.
Président.
M. Carlier (Barthélémy), cultivateur.
Membres.
M. Tournay (Louis), cultivateur.
M. Baigniez (Augustin), cultivateur.
Douchy.
Président.
M. CQulon (Gaston), brasseur.
Membre-s.
M. Dan-as (Louis), cultivateur.
M. Lespagnol (Honoré), ouvrier.
Emmerin.
Président.
M. Elipot (Maurice), retraité des contri-
ibutions directes.
Membres.
M. Delarue (Jules), chef comptable.
M. Dumont (Narcisse), ouvrier paveur.
Erre.
Présiden t.
M. Pezin (Eugène), menuisier.
Membres.
M. Delin (Albert).
M. Bedu (Auguste), ancien mineur.
Fenain.
Président..
M. Gillon (Charles), ancien mineur.
Membres.
M. Bara (Edmond), ancien brasseur.
M. Berrnard. (Fernand), ancien directeur
d'école.
Fresnes-sur-Escaut.
Président.
M. Thiery (Léon), directeur d'école en
retraita.
Membres.
M. Yandevoir (Joseph), rentier.
M. Drumont (Achille), père, rentier.
Gussignies.
j. Président.
M. Bottiaux (Jules), rentier.
Membres.
M. Cwrdier (Désiré), rentier.
M. Jouenaux (Charles), ientier.
Halluin.
Président.
M. Petit (Gaston), contrôleur des contri-
butions indirectes.
Membres.
M. Yandalle (Emile-François), employé
de bureau.
M. Wanquet (Joseph), rentier.
Ilasnon.
Président.
M. Crudenaire lDésirf), instituteur en
retraite.
Membres.
M. Poulain (Paul), ancien boucher.
M. Manier (Jules), ouvrier.
,
lIt; t'ln.
Président.
M. Dupont (Victor), ancien brasseur.
Membres.
M. Belial (A'ietor), artisan.
M. Dechaye (Fernand), comptable.
Lallarng.
Président.
M. Caron (Théophile).
Meml.ir es.
M. Lagache, menuIsier.
M, Houseaux (Victor), entrepreneur.
Lezennes.
Président.
M. Dumoulin (Henri), retraité des che-
mins de fer
Membres.
M. Dubrulle (Alexis), négociant.
M. DulTour, retraité des chemins de fer.
LevaI.
Président.
M. Lefebvrc (Edmond), directeur d'écolo
honoraire.
Membres.
M. Carion (Georges), cultivateur.
M. Lienard (Marcel), mécanicien en re-
traite.
Maing.
Président.
M. Guillez (Cléoptws), propriétaire.
Membres.
M. Nicodème (Léon), boucher.
M. Delanoy (Henri), rentier.
Marly.
Président.
M. Duponchel (Albert), directeur d'école
en retraite.
Membres.
M. NYeil (Jean), industriel.
M. Lenquette (Marceau), plombier - zin-
gueur.
Neuf-Mesnil.
Président.
M. Beaussart (Georges), agent d'assu-
rances.
Membres.
M. Favre (Julien), ouvrier métallurgiste.
M. Lespilette (Léon), ouvrier métallur-
giste.
Onnainq.
Président
M. Gerards (René), commerçant.
Membres.
M. Lebrun (Henri), rentier.
M. Lambecq (Henri).
Petite-Forêt.
Président.
M. Destrcz (Paul), rentier.
Membres.
M. Lorthioir (Fernand), contremaître.
M. Lcuriche (Eugène), tailleur.
Quaroulilc.
Président.
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