T f, Octobre 1939 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12053
'au Journal officiel de la République fran-
çaise.,
Fait à Paris, le 4 octobre 1939.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Ze président du conseil, ministre
de la défense nationale et de la
'guerre et des affaires étrangères,
EDOUARD DALADIER.
Le ministre des postes,
télégraphes et téléphones,
JULES JULIEN. -
le ministre des finances;
PAUL REYNAUD.
— <> B "
Décret suspendant le fonctionnement des
- coaseils d'enquête pendant la durée de la
guerre.
Rectificatif au Journal officiel du 10 sep-
tembre 1939 : page 11268, lre colonne, article 3,
au lieu de: « La rétrogradation ou la cassation
des sous-officiers, brigadiers-chefs ou capo-
raux-chefs, brigadiers ou caporaux rengagés,
l'admission d'office à la retraite proportion-
nelle ou la révocation des militaires commis-
iollnés, seront prononcées », lire : « La rétro-
gradation ou la cassation des sous-officiers,
brigadiers-chefs ou caporaux-chefs, brigadiers
ou caporaux rengages et des militaires non-
ofiiciers décorés de la Légion d'honneur ou
de la médaille militaire, .l'admission d'office
à la retraite proportionnelle ou la révocation
des militaires commissionnés, seront pronon-
cées *.
M - mm !■ ■■ i —^—»
Comité national de surveillance des prix.
Le haut commissaire à l'économie national,
Vu le décret du 29 septembre 1939 fixant la
composition du comité national de surveil-
lance des prix,
Arrête :
Art. l-r. — Sont nommés membres du co-
mité national de surveillance des prix, au
titre de représentants des administrations pu-
bliques :
M. Lacour, chargé de mission à la prési-
dence - du conseil, représentant le président
du conseil.
M. Boissard, directeur général .au ministère
-de? finances, représentant le ministre des
finances.
M. Leroi, directeur général des douanes, re-
présentant le ministre des. finances.
M. Isaac, sous-directeur à la sûreté natio-
nale, représentant le ministre de l'intérieur.
M. Blum-Picard, directeur général des mi-
nes, représentant le ministre des travaux pu-
blics.
M. Huvé, contrôleur de l'armée de 1re clause,
représentant le ministre de la défense natio-
nale et de la guerre.
M. Nathan, chef adjoint du cabinet du mi-
nistre de l'armement, représentant le ministre
de l'armement.
M. Lecuyer, directeur de la production ai;
ministère du commerce, représentant le mi-
nistre du commerce.
M. Pilleux, directeur du cabinet du ministre
de l'agriculture et du ravitaillement, repré
sentant le ministre de l'agriculture et du ra
vitaillement.
M. Çhavard, inspecteur général de l'agricul
ture, représentant le ministre de l'agriculturi
et du ravitaillement.
Art. 2. — Sont nommés membres du comitt
national -de surveillance des prix au titre df
représentants des producteurs, des intermé
diaires et des consommateurs;
I
M. Prault, directeur de rassemblée perma-
nente des présidents des chambres d'agricul-
ture, représentant les agriculteurs.
M. P. Fournier, directeur des services éco-
nomiques de la confédération générale du pa-
tronat français, représentant les industriels.
M. G. Maus, président de la fédération des
M. G. Maus, détaillants de France, représen-
commerçants détaillants de Franec, repr-éson-
tant les commerçants.
M. Cleuet, administrateur de la fédération
nationale des coopératives de consommation,
représentant les consommateurs.
M. Belin, secrétaire administratif de la con-
fédération générale du travail, représentant
les travailleurs.
M. Rivollet, ancien ministre, secrétaire gé-
néral de la confédération nationale des an-
ciens combattants et victimes de la guerre,
représentant les anciens combattants.
Art. 3. — M. L.-F. Million, secrétaire géné-
ral du comité national de surveillance des
prix, est désigné pour présider les séances
du comité en l'absence du haut commissaire
à l'économie nationale, président.
Fait à Paris, le 5 octobre 1939.
Pour le président du conseil et par délégation:
Le haut commissaire à l'économie nationale,
DANIEL SERRUYS.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Suspension des radiations d'office au « Bul-
letin des oppositions sur titres au por-
teur ».
1
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, et du ministre des
finances,
Vu la loi du 15 juin 1872 sur les titres
au porteur perdus ou volés, modifiée par-
la loi du 8 février 1902 et par le décret
du 14 juin 1938;
Vu le décret du 10 avril 1873 pris pour
l'application de - la loi du 15 juin 1872,
modifié par le décret du 22 août 1938;
Vu le décret du 1er septembre 1939 rela-
tif à diverses dispositions touchant les
valeurs négociables,
Décrète :
Art. 1er. — Les dispositions de la loi
du 15 juin 1872 et du d-écret d'u 10 avril
1873 relatives aux radiations d'office et aux
insertions à la rubrique de déchéance sont
suspendues.
La date de remise en vigueur des dispo-
sitions visées ci-dessus sera fixée par dé-
cret.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, et le ministre des finances
sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 4 octobre 1939.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre je la justice,
GEORGES BONNET.
Le ministre des finances,
PAUL REYNAUD.
— ; ♦©-4» —————————'—-
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Conseils municipaux.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'in-
térieur,
Vu l'article 3 du décret du 26 septembre
1939,
Décrète :
Art. 1er. — Sont suspendus, jusqu'à la
cessation des hostilités, les conseils muni-
cipaux des communes ci-après, situées
dans le département du Pas-de-Calais :
Annezin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques,
Harnes, Sallaumines.
Art. 2. — Il est institué dans chacune
des communes susvisées une délégation
spéciale habilitée à prendre les. mêmes
décisions que le conseil municipal.
Art. 3. — Les délégations instituées par
l'article précédent sont ainsi composées :
Annezin.
Président.
M. Leblanc (Napoléon), rentier à An-
nezin.
Membres.
M. Edmond (Eugène), rentier à Annezin.
M. Dauchot (Auguste), bouhnger à An-
nezin.
Cauchy-à-la-Tour.
Président.
M. Flahaut (René), cultivateur à Cauchy-
à-la-Tour.
Membres.
M. Crepin (Henri), cultivateur.
M. Leleu, mineur.
Chocques.
Président.
J
M. Kinsiger (Louis), commerçant
Membres.
M. Marsil (Camille), cultivateur.
M. Boulinguez (Louis), employé.
Harnes.
Président.
M. Duchenne (Alfred), négociant.
Membres.
M. Deprez (Louis), notaire honoraire,
M. Flanquart (Désiré), retraité,
Sallaumines.
Président.
M. Ruyters, directeur d'école honoraire.
Membres,
M. Ducoin (Ernest), entrepreneur.
M. Dehay (Augustin), boucher.
Facebook
Twitter
Pinterest