Ministère de la Guerre. Décret du 7 octobre 1909, portant règlement sur le service de place (à jour au 1er novembre 1914) suivi...

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Rapport au président de la République française sur le service de place

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Décret portant règlement sur le service de place

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Dispositions générales

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PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE PREMIER
- ORGANISATION GÉNÉRALE DU SERVICE
- SECTION I. - Commandant d'armes
  .......... Page(s) .......... 13
- SECTION II - Major de la garnison
  .......... Page(s) .......... 14
- SECTION III. - Répartition du service
  .......... Page(s) .......... 16
CHAPITRE II
- EXÉCUTION DU SERVICE
- SECTION I. - Règles générales du service des gardes
  .......... Page(s) .......... 18
- SECTION II. - Des chefs et gradés des postes
  .......... Page(s) .......... 19
- SECTION III. - Des sentinelles.
  .......... Page(s) .......... 23
- SECTION IV. - Des rondes et patrouilles
  .......... Page(s) .......... 25
CHAPITRE III
- POLICE MILITAIRE
- SECTION I. - Règles générales
  .......... Page(s) .......... 26
- SECTION II. - Exécution des condamnations
  .......... Page(s) .......... 29
- SECTION III. - Etablissements pénitentiaires
  .......... Page(s) .......... 31
- SECTION IV. - Etablissements hospitaliers
  .......... Page(s) .......... 32
- SECTION V. - Rapports avec l'autorité civile
  .......... Page(s) .......... 33
- SECTION VI. - Prescriptions relatives aux perceptions fiscales
  .......... Page(s) .......... 36
CHAPITRE IV
- DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX PLACES DE GUERRE
- SECTION I. - Commandement
  .......... Page(s) .......... 37
- SECTION II. - Commission de défense
  .......... Page(s) .......... 40
- SECTION III. - Règles de, police
  .......... Page(s) .......... 41
CHAPITRE V
- DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX PLACES DU LITTORAL
- SECTION I. - Commandement
  .......... Page(s) .......... 43
- SECTION II. - Commission de défense
- SECTION III. - Règles de police
CHAPITRE V bis
- DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX PLACES POINTS D'APPUI DE LA FLOTTE AUX COLONIES
- SECTION I. - Commandement
- SECTION II. - Commission de défense
  .......... Page(s) .......... 48
- SECTION III. - Règles de police
  .......... Page(s) .......... 48
CHAPITRE VI
- HONNEURS ET PRÉSÉANCES
- SECTION I. - Dispositions générales
  .......... Page(s) .......... 48
- SECTION II. - Honneurs à rendre par les sentinelles, postes et piquets
  .......... Page(s) .......... 50
- SECTION III. - Des prises d'armes
  .......... Page(s) .......... 52
- SECTION IV. - Rencontres et visites
  .......... Page(s) .......... 53
- SECTION V. - Honneurs funèbres
  .......... Page(s) .......... 56

DEUXIEME PARTIE

CHAPITRE VII
.......... Page(s) .......... 61
- DE L'ÉTAT DE GUERRE
  .......... Page(s) .......... 61
CHAPITRE VIII
- DE L'ÉTAT DE SIÈGE
- SECTION I. - Dispositions générales
  .......... Page(s) .......... 64
- SECTION II. - Commandement
  .......... Page(s) .......... 65
- SECTION III. - Conseil de défense
  .......... Page(s) .......... 68
- SECTION IV. - Comité de surveillance des approvisionnements de siège
  .......... Page(s) .......... 70
- SECTION V. - Services financiers
  .......... Page(s) .......... 72
CHAPITRE IX
.......... Page(s) .......... 75
- DISPOSITIONS SPÉCIALES
  .......... Page(s) .......... 75

MODÈLES

Numéros.
1. Rapport journalier
.......... Page(s) .......... 76
2. Rapport du chef de poste
.......... Page(s) .......... 77
3. Rapport de ronde ou visite des postes
.......... Page(s) .......... 77
4. Registre des punitions
.......... Page(s) .......... 78
5. Rapport de visite d'hôpital ou de prison
.......... Page(s) .......... 79

ANNEXES

ANNEXE N° 1
.......... Page(s) .......... 83
- Décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils ou militaires
  .......... Page(s) .......... 83
- Arrêté du ministre de la Guerre, du 21 août 1907, relatif aux rangs des autorités et fonctionnaires relevant du département de la Guerre, dans les cérémonies publiques
  .......... Page(s) .......... 104
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, du 31 août 1907, déterminant le rang à occuper dans lés cérémonies publiques par les fonctionnaires relevant du département des Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 108
- Arrêté du ministre de la Marine, du 21 septembre 1907, déterminant le rang à occuper par les officiers et fonctionnaires relevant du département de la Marine, convoqués en corps aux cérémonies publiques
  .......... Page(s) .......... 110
- Décret du 5 octobre 1907 relatif à l'ordre des corps et des autorités dans les cérémonies publiques en Algérie
  .......... Page(s) .......... 113
- Décret du 2 août 1912 portant application aux Colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place
  .......... Page(s) .......... 129
- Décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, dans les Colonies
  .......... Page(s) .......... 131
- Circulaire du 17 juin 1910 interprétative du décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place
  .......... Page(s) .......... 158
- Notification d'une décision ministérielle du 23 août 1910, réglant les conditions dans lesquelles sont faites par les fonctionnaires du contrôle dé l'administration de l'armée les visites individuelles prévues par le service de place
  .......... Page(s) .......... 158
- Circulaire du 6 octobre 1911 relative aux honneurs militaires auxquels ont droit les colonels exerçant un commandement par intérim
  .......... Page(s) .......... 159
- Circulaire du 6 novembre 1911 relative à la manière de rendre les honneurs Circulaire du 24 janvier 1912 relative à l'entrée des inspecteurs des fraudes dans les bâtiments militaires
  .......... Page(s) .......... 163
- Circulaire du 22 juin 1912, relative aux règles à suivre pour la convocation des différentes autorités à la revue du 14 juillet
  .......... Page(s) .......... 163
- Circulaire du 27 août 1912, relative à l'interprétation à donner au décret du ia juillet 1886 sur les cercles et bibliothèques militaires, en ce qui concerne LE paiement des cotisations des officiers de réserve et de l'armée territoriale
  .......... Page(s) .......... 164
- Circulaire du 10 février 1913 interprétant l'article 9 du décret du 7 octobre 1909 sur le service de place
  .......... Page(s) .......... 165
- Circulaire du 27 mai 1913, interprétant les articles 141 et 142 du décret du 7 octobre 1909, portant règlement sur le service de place
  .......... Page(s) .......... 165
- Circulaire du 18 juillet 1913, faisant connaître que les officiers de gendarmerie n'ont pas qualité pour passer la revue du 14 juillet
  .......... Page(s) .......... 166
- Circulaire du 26 décembre 1913, relative à l'application de l'article 51 du décret du 7 octobre 1909, sur le service de place
  .......... Page(s) .......... 167
- Circulaire du 30 janvier 1914, relative à l'exercice des fonctions de commandant d'armes délégué dans les villes de garnison chefs-lieux de région de corps d'armée
  .......... Page(s) .......... 167
ANNEXE N° 2
.......... Page(s) .......... 145
- Instruction du 20 août 1907 relative à la participation de l'armée au maintien de l'ordre public
  .......... Page(s) .......... 145
- Circulaire du 31 août 1907 pour l'application de l'instruction du 20 août 1907, relative à la participation de l'armée au maintien de l'ordre public
  .......... Page(s) .......... 154
TABLE DES MATIÈRES
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