Bulletin des lois de la République française

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616 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1801-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1801 01 septembre 1801

Description : 1801/09/01 (N106,SER3,T4)-1801/12/31... 1801/09/01 (N106,SER3,T4)-1801/12/31 (N144,SER3,T4).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6566479p

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 09/12/2013

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, des Actes du Sénat conservateur, des Proclamations et des Arrêtés du Gouvernement, contenus dans le tome IV de la 3.^e série du Bulletin des Lois.
- Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.
- DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. N. ^os des Bull. Page.
- 27 Prair. an IX. ARRÊTÉ relatif à l'administration des biens affectes à l'entretien et au logement des hospitalières et des filles de charité 107.
  .......... Page(s) .......... 9
- 29 Fruct. ARRÊTÉ qui ordonne la fabrication de nouveaux timbres pour les journaux dans le département de la Seine 136.
  .......... Page(s) .......... 469
- 3 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de l'Aisne 106.
  .......... Page(s) .......... 1
- 3 Vendém. an X. ARRÊTÉ relatif au mode de liquidation des rentes de 150 fr. et au-dessous, dues aux hospices civils par des établissemens supprimés et dont les titres sont adirés 107.
  .......... Page(s) .......... 10
- 3 Vendém. an X. ARRÊTÉ qui ordonne un paiement de pensions et secours à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires 107.
  .......... Page(s) .......... 11
- 3 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du dép. de la Seine-Inférieure 108.
  .......... Page(s) .......... 21
- 5 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant création d'un ministre du trésor public 107.
  .......... Page(s) .......... 12
- 5 Vendém. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Barbé-Marbois ministre du trésor public 107.
  .......... Page(s) .......... 14
- 5 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de Loir-et-Cher 108.
  .......... Page(s) .......... 32
- 5 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département d'Indre-et-Loire 109.
  .......... Page(s) .......... 37
- 6 Vendém. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Bourdon préfet maritime du 2.^e arrondissement 107.
  .......... Page(s) .......... 14
- 9 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant fixation, d'après les nouvelles mesures, des rations des chevaux employés aux différens services de l'armée française 107.
  .......... Page(s) .......... 15
- 9 Vendém. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux hospices de Narbonne. 107.
  .......... Page(s) .......... 17
- 9 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant établissement au Boulon et à Port- Vendre, de bureaux de sortie des ouvrages d'or et d'argent fabriqués en France 107.
  .......... Page(s) .......... 18
- 9 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de l'Ain 109.
  .......... Page(s) .......... 47
- 9 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Loiret 109.
  .......... Page(s) .......... 42
- 11 Vendém. an X. ARRÊTÉ qui nomme le contre-amiral Decrès ministre de la marine 107.
  .......... Page(s) .......... 19
- 12 Vendém. an X. ARRÊTÉ relatif à la célébration d'une fête solennelle à l'occasion de la signature des préliminaires de la paix entre la France et l'Angleterre 110.
  .......... Page(s) .......... 53
- 15 Vendém. an X. ARRÊTÉ relatif aux attributions du conseiller d'état chargé des affaires concernant les cultes 107.
  .......... Page(s) .......... 19
- 15 Vendém. an X. ARRÊTÉ relatif aux foires de Saint-Lo 110.
  .......... Page(s) .......... 66
- 15 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant rétablissement des quatre foires qui se tenaient à Alan 110.
  .......... Page(s) .......... 58
- 15 Vendém. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une foire à Saint-Palais 110.
  .......... Page(s) .......... 55
- 15 Vendém. an X. ARRÊTÉ relatif au jugement des contumax des armées supprimées, ou qui ne taisaient partie d'aucun corps. 110
  .......... Page(s) .......... 53
- 15 Vendém. an X. ARRÊTÉ contenant fixation des jours de tenue des foires du dép. de la marine 110.
  .......... Page(s) .......... 55
- 15 Vendém. an X. ARRÊTÉ relatif aux foires de Reims, de Châlons et de Vitry 110.
  .......... Page(s) .......... 54
- 15 Vendém. an X. ARRÊTÉ qui détermine les jours de tenue des foires du département de la Vendée 110
  .......... Page(s) .......... 58
- 15 Vendém. an X. ARRÊTÉ contenant reduction des justices de paix du département de l'Yonne III.
  .......... Page(s) .......... 82
- 15 Vend. an X. ARRÊTÉ contenant réduction des justices de paix du département du Nord III.
  .......... Page(s) .......... 69
- ARRÊTÉ relatif aux formalités nécessaires pour intenter une action contre des communes 110.
  .......... Page(s) .......... 67
- 17 Vend. an X. Idem. ARRÊTÉ portant réduction ^des justices de paix du département de la Dordogne 113.
  .......... Page(s) .......... 105
- 17 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Côte-d'Or 113.
  .......... Page(s) .......... 115
- 18 Vend. an X. ARRÊTÉ qui prohibe les armemens en course 116.
  .......... Page(s) .......... 145
- 19 Vend. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à Auch. 110.
  .......... Page(s) .......... 67
- 19 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Vosges. 114.
  .......... Page(s) .......... 129
- 19 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Hautes-Alpes 114.
  .......... Page(s) .......... 125
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ relatif aux cautionnemens en immeubles des fournisseurs de l'an X. 112.
  .......... Page(s) .......... 100
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ qui établit des foires à Ciney et à Barveaux 112.
  .......... Page(s) .......... 99
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ portant établissement de trois foires à Blanquefort 112.
  .......... Page(s) .......... 99
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ portant établissement de foires à Châteauneuf, Donzy et Champlemy 112.
  .......... Page(s) .......... 98
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ qui rétablit les foires d'Ouchamps 112.
  .......... Page(s) .......... 98
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à Montebourg 112.
  .......... Page(s) .......... 97
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ qui réduit le nombre et fixe le jour de tenue des foires d'Alençon 112.
  .......... Page(s) .......... 97
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à Dieppe. 112.
  .......... Page(s) .......... 96
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ relatif aux traitemens et indemnités du directoire central des hôpitaux militaires, du conseil d'administration, et des divers officiers de santé attachés au département de la guerre 112.
  .......... Page(s) .......... 94
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ concernant les meubles et ustensiles des corps-de-garde réputés militaires 112.
  .......... Page(s) .......... 92
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ relatif au mode de paiement de l'indemnité representative des fourrages. 112.
  .......... Page(s) .......... 91
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ relatif au mode de paiement du logement dû en argent 112.
  .......... Page(s) .......... 91
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ qui déclare applicables aux marins les dispositions de celui du 7 messidor an IX, sur les décomptes et retenues d'hôpital des militaires attaqués de maladies vénériennes 112.
  .......... Page(s) .......... 93
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ relatif aux places et postes de guerre des neuf dép. réunis le 9 vendémiaire an IV, et des quatre nouveaux dép. sur la rive gauche du Rhin 112.
  .......... Page(s) .......... 89
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ relatif aux listes de notabilité 112.
  .......... Page(s) .......... 93
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de l'Arriége 114.
  .......... Page(s) .......... 136
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de l'Oise 117.
  .......... Page(s) .......... 161
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Ardennes 117
  .......... Page(s) .......... 169
- 23 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Manche 118.
  .......... Page(s) .......... 177
- 25 Vend. an X. ARRÊTÉ qui détermine le mode de paiement de traitemens et autres dépenses administratives et judiciaires 116.
  .......... Page(s) .......... 146
- 27 Vend. an X. ARRÊTÉ qui détermine les places de la 26.e division militaire dans lesquelles il sera établi des commandans, adjudans et secrétaires 112.
  .......... Page(s) .......... 101
- 25 Vend. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à Montauban 112.
  .......... Page(s) .......... 103
- 25 Vend. an X. ARRÊTÉ qui charge le liquidateur général de la dette publique, des liquidations de créances confiées à l'administration centrale de l'enregistrement 112.
  .......... Page(s) .......... 103
- 25 Vend. an X. ARRÊTÉ qui détermine un nouveau mode pour le paiement des traitemens de réforme dans l'armée de terre 116.
  .......... Page(s) .......... 152
- 25 Vend. an X. ARRÊTÉ qui règle le mode de paiement de la solde de retraite pour l'armée de terre 116.
  .......... Page(s) .......... 156
- 25 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Doubs 118.
  .......... Page(s) .......... 186
- 27 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Basses-Alpes 119.
  .......... Page(s) .......... 204
- 27 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Landes. 119.
  .......... Page(s) .......... 199
- 27 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Meuse 119.
  .......... Page(s) .......... 193
- 27 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Cantal 120.
  .......... Page(s) .......... 209
- 29 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Creuse 120.
  .......... Page(s) .......... 214
- 29 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Gard 120.
  .......... Page(s) .......... 219
- 29 Vend. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Moselle 123.
  .......... Page(s) .......... 257
- 3 Brum. ARRÊTÉ contenant proclamation de brevets d'invention 121.
  .......... Page(s) .......... 225
- 3 Brum. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de l'Allier 123.
  .......... Page(s) .......... 266
- 3 Brum. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Morbihan 124.
  .......... Page(s) .......... 278
- 3 Brum. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de l'Hérault 124.
  .......... Page(s) .......... 273
- 3 Brum. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de Seine-et-Oise 127.
- 5 Brum. ARRÊTÉ relatif aux pièces fausses qui seraient produites dans les bureaux du trésor public 121.
  .......... Page(s) .......... 229
- 5 Brum. ARRÊTÉ relatif à la restitution des prises faites sur le Portugal 121.
  .......... Page(s) .......... 228
- 5 Brum. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Charente 124.
  .......... Page(s) .......... 283
- 5 Brum. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du dép. de la Haute-Loire 125.
- 5 Brum. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Deux-Sèvres 125.
- 5 Brum. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du dép. des Côtes-du-Nord 125.
  .......... Page(s) .......... 289
- 5 Brum. portant réduction des justices de paix du département de la Lozère 127.
  .......... Page(s) .......... 331
- 5 Brum. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de l'Orne 128.
  .......... Page(s) .......... 337
- 5 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du appartement de la Gironde 128.
  .......... Page(s) .......... 344
- 6 Brum. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Lagarde préfet du département de Seine-et-Marne 121.
  .......... Page(s) .......... 230
- 6 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Calvados 129.
  .......... Page(s) .......... 353
- 7 Brum. an X. ARRÊTÉ qui fixe la nomenclature des de penses du ministère de l'intérieur 121.
  .......... Page(s) .......... 230
- 7 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de Lot-et-Garonne 129.
  .......... Page(s) .......... 362
- 7 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Finistère 133.
  .......... Page(s) .......... 423
- 7 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Jura 133.
  .......... Page(s) .......... 417
- 8 Brum. an X. ARRÊTÉ relatif à la délivrance des congés absolus 121.
  .......... Page(s) .......... 233
- 9 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Cers 132.
  .......... Page(s) .......... 410
- 9 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Pas-de-Calais. 132.
  .......... Page(s) .......... 401
- 9 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Vendée 133.
  .......... Page(s) .......... 428
- 9 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de l'Isère 134.
  .......... Page(s) .......... 433
- 11 Brum. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Belloc préfet du département du Cher 121.
  .......... Page(s) .......... 235
- 11 Brum. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Latourette préfet du département du Tarn 121.
  .......... Page(s) .......... 238
- 11 Brum. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Robert préfet du département de l'Ardèche 121.
  .......... Page(s) .......... 237
- 11 Brum. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Caffarelli préfet du Jépartement du Calvados 121.
  .......... Page(s) .......... 237
- 11 Brum. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Bureau-de-Fucy prefet du département de l'Allier 121.
  .......... Page(s) .......... 236
- 11 Brum. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Loisel préfet du département de la Meuse-Inférieure. 121.
  .......... Page(s) .......... 236
- 11 Brum. an X. ARRÊTÉ relatif aux conflits d'attribution 121.
  .......... Page(s) .......... 238
- 11 Brum. an X. ARRÊTÉ qui établit quatre foires à Auxon 121.
  .......... Page(s) .......... 240
- 11 Brum. an X. ARRÊTÉ partant établissement de trois nouvelles foires à Sully-sur-Loire 121.
  .......... Page(s) .......... 239
- 13 Brum. an X. ARRÊTÉ qui fixe le mode de paiement et de vérif.on des ^dép.ses ministérielles 122.
  .......... Page(s) .......... 241
- 13 Brum. an X. ARRÊTÉ qui établit une foire à Cenne 122.
  .......... Page(s) .......... 250
- 13 Brum. an X. ARRÊTÉ qui transfère à Lamenec la foire de Plemeur 122.
  .......... Page(s) .......... 251
- 13 Brum. an X. ARRÊTÉ qui établit deux foires à Blancaffort 122.
  .......... Page(s) .......... 251
- 13 Brum. an X. ARRÊTÉ relatif aux foires de Grisolles 122.
  .......... Page(s) .......... 250
- 13 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du-département de l'Aude 134.
  .......... Page(s) .......... 442
- 13 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Mayenne 135.
  .......... Page(s) .......... 456
- 13 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Sarthe 135.
  .......... Page(s) .......... 462
- 13 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Lot 135.
  .......... Page(s) .......... 449
- 15 Brum. an X. ARRÊTÉ qui annulle, pour cause d'incompétence, deux jugemens rendus par le tribunal du 3.^e arrond. du dép. du Doubs et le tribunal d'appel séant à Besançon 122.
  .......... Page(s) .......... 252
- 15 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à Tournai 126.
- 15 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à Mons 126.
- 15 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Puy-de-Dôme. 137.
  .......... Page(s) .......... 489
- 15 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Var 137.
  .......... Page(s) .......... 485
- 15 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Rhône 141.
  .......... Page(s) .......... 554
- 15 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de l'Ardèche 141.
  .......... Page(s) .......... 549
- 16 Brum. an X. ARRÊTÉ qui accorde aux officiers de 1 armée de terre, &c. qui s'embarquent pour le service de la République, la faculté de déléguer un quart de leurs appointemens 126.
- ACTE du Sénat conservateur qui nomme les C.^ens Rigal et Saur membres du Corps législatif, et le C.^en Duvidal tribun. 122.
  .......... Page(s) .......... 253
- 17 Brum. an X. ARRÊTÉ qui annulle un arrêté du préfet du département de Maine-et-Loire, comme incompétent et ayant mal statué au fond 126.
- 17 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Corrèze 141
  .......... Page(s) .......... 558
- 17 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du dép. de la Haute-Marne 144.
  .......... Page(s) .......... 597
- 17 Brum. an X. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Somme 144.
  .......... Page(s) .......... 603
- 18 Brum. an X. PROCLAMATION des Consuls de la République sur la paix générale 115.
  .......... Page(s) .......... 141
- 19 Brum. an X. ARRÊTÉ concernant l'ouverture de la session du Corps législatif pour l'an X. 122.
  .......... Page(s) .......... 255
- 19 Brum. an X. PROCLAMATION sur la réunion des membres du Corps législatif pour la session de l'an X. 122.
  .......... Page(s) .......... 254
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ qui ordonne la révision des liquidations faites depuis le 1.^er vendémiaire an VIII par les bureaux ou les agens du ministre de la guerre 126.
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Benezet pour remplir provisoirement, et par intérim, les fonctions d'inspecteur général près l'administration des postes 126.
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ qui change le jour de tenue de la foire de Rebais 126.
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ sur les foires de la Ville-aux-Clercs 126.
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ qui change le jour de tenue de la foire de Patay 126.
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une quatrième foire aux Andelys 126.
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ qui établit trois foires à Malines. 126.
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ contenant organisation de la garde des Consuls, et création d'un gouverneur du palais du Gouvernement 126.
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement de trois foires à Havelange 131.
  .......... Page(s) .......... 385
- 23 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement de deux foires à Chaux-Neuve 131.
  .......... Page(s) .......... 385
- 26 Brum. an X. ARRÊTÉ relatif aux patentes de l'an X. 130.
  .......... Page(s) .......... 369
- 26 Brum. an X. ARRÊTÉ qui rétablit les communes dans la jouissance des amendes de police 130.
  .......... Page(s) .......... 369
- 26 Brum. an X. ARRÊTÉ portant qu'il ne sera plus fait de paiement à titre de secours provisoire 130.
  .......... Page(s) .......... 371
- 27 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à Remollon 131.
  .......... Page(s) .......... 388
- 27 Brum. an X. ARRÊTÉ qui établit deux foires à Cette 131.
  .......... Page(s) .......... 389
- 27 Brum. an X. ARRÊTÉ qui annulle pour cause d'incompétence un jugement rendu par le tri bunal du 4.^e arrondissement du département de la Haute-Vienne 131.
  .......... Page(s) .......... 386
- 27 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une foire à Wavre-Notre-Dame 131.
  .......... Page(s) .......... 387
- 27 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement de trois nouvelles foires à Pouilly 131.
  .......... Page(s) .......... 388
- 29 Brum. an X. ARRÊTÉ portant concession de la mine de houille de Soleilmont au C.^en Desgain et compagnie 131.
  .......... Page(s) .......... 394
- 29 Brum. an X. ARRÊTÉ qui établit une foire à Assche 131.
  .......... Page(s) .......... 390
- 29 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à la Verdine 131.
  .......... Page(s) .......... 390
- 29 Brum. an X. ARRÊTÉ relatif aux foires de Quettehou 131.
  .......... Page(s) .......... 389
- 29 Brum. an X. ARRÊTÉ qui établit 3 nouv. foires à Nyons 131.
  .......... Page(s) .......... 391
- 29 Brum. an X. ARRÊTÉ qui établit trois foires à Rouver 131.
  .......... Page(s) .......... 391
- 29 Brum. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une foire de bestiaux à Lierre 131.
  .......... Page(s) .......... 392
- 29 Brum. an X. ARRÊTÉ qui établit une bourse à Cherbourg 131.
  .......... Page(s) .......... 392
- 29 Brum. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une rente léguée aux pauvres des communes de Saint-Germain et de Par sac 131.
  .......... Page(s) .......... 393
- 1.^er Frim. ARRÊTÉ qui ordonne la publication de l'exposé de la situation de la République 130.
  .......... Page(s) .......... 371
- 5. Frim. ARRÊTÉ relatif aux coupons de l'emprunt forcé de l'an IV 131.
  .......... Page(s) .......... 396
- 5. Frim. ARRÊTÉ qui fixe des époques pour le paiement des arrérages de pensions des veuves des défenseurs de la patrie 131.
  .......... Page(s) .......... 396
- 5. Frim. ARRÊTÉ relatif à l'emploi des ordonnances, mandats et bons pour l'habillement, &c. des bataillons de conscrits 131
  .......... Page(s) .......... 397
- 7. Frim. ARRÊTÉ qui assigne un magasin pour l'entrepôt des tabacs à Bordeaux 131.
  .......... Page(s) .......... 398
- 7 Frim. an X. ARRÊTÉ qui détermine l'uniforme du directeur général et des administrateurs et employés des douanes. 131.
  .......... Page(s) .......... 399
- 9 Frim. an X. ARRÊTÉ qui supprime les bureaux de garantie établis à Soissons, Tarascon et Thouars 136.
  .......... Page(s) .......... 470
- 13 Frim. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à la Rochelle 136.
  .......... Page(s) .......... 474
- 9 Frim. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à Pézenas 136.
  .......... Page(s) .......... 473
- 9 Frim. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à Rochefort 136.
  .......... Page(s) .......... 471
- 9 Frim. an X. ARRÊTÉ contenant des changemens dans la circonscription de la 21. ^e division militaire 136.
  .......... Page(s) .......... 471
- 9 Frim. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C. ^en Châteauneuf-Randon préfet du département des Alpes-Maritimes 136.
  .......... Page(s) .......... 477
- 9 Frim. an X. ARRÊTÉ portant rectification d'erreurs dans l'article II de celui du 7 floréal an VIII relatif aux conscrits 136.
  .......... Page(s) .......... 477
- 9 Frim. an X. ARRÊTÉ qui autorise ta construction de la forge de Montgaillard 136.
  .......... Page(s) .......... 475
- 9 Frim. an X. ARRÊTÉ relatif à la concession des mines de Rodent et Saint-Hippolyte. 136.
  .......... Page(s) .......... 476
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise la commune de Sechilienne à faire une imposition sur elle-même. 138.
  .......... Page(s) .......... 501
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise l'hospice de Charenton à faire un échange de terrains 138.
  .......... Page(s) .......... 502
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise l'adm.on des hospices d'Avtanches à faire un échange de terrains. 138.
  .......... Page(s) .......... 503
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise la vente d'un terrain appartenant à la commune de S.-Menge 138.
  .......... Page(s) .......... 505
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise la vente d'une masure appartenant à la commune d'Aubenas 138.
  .......... Page(s) .......... 504
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise l'acquisition d'une maison destinée à servir aux séances du tribunal d'arrondissement, du juge de paix et de la municipalité de Bar-sur-Aube 138.
  .......... Page(s) .......... 506
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise une réunion de bâtimens à ceux de l'hospice civil de Perpignan 138.
  .......... Page(s) .......... 508
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise le transport, moyennant une rente, d'une pièce de pré appartenant à la commune de Sedan 138.
  .......... Page(s) .......... 509
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise la concession à rente foncière, d'un terrain appartenant à la commune de Berwillers 138.
  .......... Page(s) .......... 511
- 14 Frim. an X. LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Jugon 138.
  .......... Page(s) .......... 510
- 15 Frim. an X. Loi qui ordonne la promulgation de la convention conclue, le 8 vendémiaire an IX, entre la Republique française et les États-Unis d'Amérique 139.
  .......... Page(s) .......... 517
- 16 Frim. an X. Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la Republique française et le roi des Deux-Siciles 140.
  .......... Page(s) .......... 533
- 17 Frim. an X. * ARRÊTÉ relatif à la foire de Siran 138.
  .......... Page(s) .......... 513
- 17 Frim. an X. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions et secours à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires 138.
  .......... Page(s) .......... 512
- 17 Frim. an X. * ARRÊTÉ relatif aux foires de Lys et de Tournus 138.
  .......... Page(s) .......... 512
- 17 Frim. an X. * ARRÊTÉ portant établissement d'une seconde foire à Mouchy-le-Châtel 138.
  .......... Page(s) .......... 513
- 17 Frim. an X. Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et l'électeur Palatin de Bavière 140.
  .......... Page(s) .......... 536
- 18 Frim. an X. ACTE du Sénat conservateur, qui proclame le C.^en Lints membre du Corps législatif 136.
  .......... Page(s) .......... 478
- 18 Frim. an X. Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la Republique française et l'empereur de toutes les Russies. 140.
  .......... Page(s) .......... 539
- 19 Frim. an X. ARRÊTÉ relatif à l'Imprimerie de la République et à l'envoi des lois 136.
  .......... Page(s) .......... 479
- 19 Frim. an X. ARRÊTÉ concernant les officiers des compagnies de canonniers volontaires supprimées par l'arrêté du 5 pluviôse an VI 136.
  .......... Page(s) .......... 482
- 19 Frim. an X. ARRÊTÉ relatif aux adjoints chefs de brigade, de bataillon ou d'escadron, qui ont cessé de faire partie de l'etat-major de l'armée 136.
  .......... Page(s) .......... 483
- 19 Frim. an X. ARRÊTÉ relatif au mode de partage des bois communaux d'affouage 138.
  .......... Page(s) .......... 513
- 19 Frim. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une rente léguée à l'hospice d'Aramon 138.
  .......... Page(s) .......... 515
- 19 Frim. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une ferme donnée à l'hospice d'Availles 138.
  .......... Page(s) .......... 515
- 19 Frim. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une rente constituée au profit des pauvres de la commune de Thomery 138.
  .......... Page(s) .......... 514
- 19 Frim. an X. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de citoyens morts au service de la République 140.
  .......... Page(s) .......... 545
- 19 Frim. an X. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves de citoyens morts à la maison des invalides 140.
  .......... Page(s) .......... 545
- 19 Frim. an X. LOI qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le prince régent du royaume de Portugal et des Algarves 140.
  .......... Page(s) .......... 542
- 21 Frim. an X. LOI qui autorise la vente d'un terrain appartenant à la commune de Verrières 142.
  .......... Page(s) .......... 570
- 21 Frim. an X. LOI qui autorise la commune de Dampierre à faire un échange de terrains 142.
  .......... Page(s) .......... 566
- 21 Frim. an X. LOI qui autorise la commune de Largny à faire un échange de terrains 142.
  .......... Page(s) .......... 568
- 21 Frim. an X. LOI qui autorise la concession à rente foncière, d'un terrain appartenant à la commune de Corcelle 142.
  .......... Page(s) .......... 569
- 21 Frim. an X. LOI qui autorise la vente à l'enchère, de bâtimens appartenant à la commune de l'Ile Jourdain 142.
  .......... Page(s) .......... 565
- 21 Frim. an X. LOI qui autorise la vente à l'enchère, d'un domaine appartenant à la commune de Saint-Trivier-de-Courti 142.
  .......... Page(s) .......... 571
- 21 Frim. an X. LOI qui autorise la commune de Corme-la-Fôret à faire l'acquisition d'un terrain destiné aux sépultures 142.
  .......... Page(s) .......... 572
- 21 Frim. an X. Loi qui autorise la commune de Chaunes à faire un échange de terrains 142.
  .......... Page(s) .......... 573
- 21 Frim. an X. Loi qui autorise la commune de Montagny à faire un échange de terrains 142.
  .......... Page(s) .......... 574
- 21 Frim. An X. Loi qui autorise la commune de Mignovillard à faire un échange de terrains 142.
  .......... Page(s) .......... 575
- 22 Frim. an X. LOI qui autorise la vente de deux maisons et l'acquisition d'une troisième pour en faire l'hôtel-de-ville d'Auxonne 142.
  .......... Page(s) .......... 576
- 22 Frim. an X. LOI qui autorise la commune de Bourdeille à acquérir un terrain enclavé dans la place publique 142.
  .......... Page(s) .......... 577
- 22 Frim. an X. LOI qui autorise la commune de Bardas à faire un échange de terrains 142.
  .......... Page(s) .......... 578
- 22 Frim. an X. LOI qui autorise la vente de cinq portions de terrains appartenant à la commune de Saint- Lupicin 143.
  .......... Page(s) .......... 588
- 22 Frim. an X. LOI qui autorise un échange de bâtimens nationaux et communaux a Blois 143.
  .......... Page(s) .......... 581
- 22 Frim. an X. LOI qui autorise la concession à rente, d'un terrain appartenant à la commune de Coarraze 143.
  .......... Page(s) .......... 582
- 22 Frim. an X. Loi qui autorise la commune de Dole à faire en échange de terrains 143.
  .......... Page(s) .......... 583
- 22 Frim. an X. Loi qui autorise l'acquisition d'une portion du ci-devant couvent des Visitandines de Saint-Amour, à l'effet d'y établir la maison commune. 143.
  .......... Page(s) .......... 585
- 22 Frim. an X. LOI qui autorise l'acquisition d'une partie du ci-devant couvent de la Visitation de Villefranche, pour y rétablir une maison commune 143.
  .......... Page(s) .......... 586
- 22 Frim. an X. LOI qui autorise la cession, à titre d'échange, de la ci-devant maison presbytérale de S.-Genest, à Clermont-Ferrand 143.
  .......... Page(s) .......... 587
- 23 Frim. an X. ARRÊTÉ relatif à la construction d'un haut fourneau sur la rivière de Salins 140.
  .......... Page(s) .......... 546
- 23 Frim. an X. ARRÊTÉ qui prolonge le délai d'entrepôt des marchandises étrangères non prohibées, arrivant par le Rhin à Mayence, Cologne et Coblentz 139.
  .......... Page(s) .......... 531
- 25 Frim. an X. ARRÊTÉ relatif aux bâtimens admis à faire le commerce au Sénégal 139.
  .......... Page(s) .......... 531
- 27 Frim. an X. ARRÊTÉ relatif à la liquidation des quittances de finance délivrées aux actionnaires des eaux de Paris 140.
  .......... Page(s) .......... 547
- 27 Frim. an X. ARRÊTÉ qui accorde une pension de 600 fr. à la veuve du capitaine Lejoille, commandant du vaisseau le Généreux 140.
  .......... Page(s) .......... 548
- 27 Frim. an X. ARRÊTÉ relatif à la foire de Cus 143.
  .......... Page(s) .......... 590
- 27 Frim. an X. ARRÊTÉ portant établissement de trois foires à Curel. 143.
  .......... Page(s) .......... 589
- 27 Frim. an X. * ARRÊTÉ qui établit deux nouvelles foires à Bornnieux _143.
  .......... Page(s) .......... 590
- 27 Frim. an X. * ARRÊTÉ portant établissement de trois nouvelles foires à Bacqueville 143.
  .......... Page(s) .......... 590
- 29 Frim. an X. ARRÊTÉ portant augmentation du corps des inspecteurs aux revues 142.
  .......... Page(s) .......... 579
- 29 Frim. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.en Jean - Bon Saint-André préfet du département du Mont-Tonnerre 143.
  .......... Page(s) .......... 593
- ARRÊTÉ qui ordonne un paiement de pensions et secours à des veuves d'invalides 143.
  .......... Page(s) .......... 592
- 29 Frim. an X. ARRÊTÉ qui ordonne un pareil paiement à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires 143.
  .......... Page(s) .......... 591
- 29 Frim. an X. ARRÊTÉ qui maintient provisoirement les représentans Lagardette dans la perception des péages établis sur la navigation de la Loire 143.
  .......... Page(s) .......... 590
- 3 Nivôse. ARRÊTÉ qui rétablit le bureau de garantie de Tarascon. 143.
  .......... Page(s) .......... 593
- 3 Nivôse. ARRÊTÉ qui ordonne l'établissement d'une juridiction de prud'hommes pêcheurs à Nice, Villefranche, Menton et Collioure 143.
  .......... Page(s) .......... 594
- 3 Nivôse. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à Angoulême 143.
  .......... Page(s) .......... 595
- 3 Nivôse. ARRÊTÉ qui fixe au 1.^er germinal l'époque de la mise en activité des nouveaux poids et mesures pour les rations des troupes et les administrations des hôpitaux militaires et des invalides 143.
  .......... Page(s) .......... 596
- FIN.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois,
- A.
  - ABONNEMENT. Voyez Lois.
  - ACCEPTATION. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une rente constituée au profit des pauvres de la commune de Thomery, page
    .......... Page(s) .......... 514
  - ACCEPTATION. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une ferme donnée à l'hospice d'Availles,
    .......... Page(s) .......... 515
  - ACCEPTATION. Voyez LEGS.
  - ACQUISITION. La ville de Bar-sur-Aube autorisée à acquérir une maison pour servir aux séances du tribunal d'arrondissement, du juge de paix et de la municipalité,
    .......... Page(s) .......... 506
  - ACQUISITION. L'administration des hospices de Perpignan autorisée à réunir des bâtimens à ceux de l'hospice civil de cette commune,
    .......... Page(s) .......... 508
  - ACQUISITION. Autorisation donnée à la aux sépultures,
    .......... Page(s) .......... 572
  - ACQUISITION. à celle d'Auxonne, pour l'acquisition d'une maison destinée à en former l'hôtel-de-ville,
    .......... Page(s) .......... 576
  - ACQUISITION. à celle de Bourdeille, pour l'acquisition d'un terrain enclavé dans la place publique,
    .......... Page(s) .......... 577
  - ACQUISITION. à la ville de Saint-Amour, pour l'acquisition d'une portion de couvent destinée à l'établissement d'une maison commune,
    .......... Page(s) .......... 585
  - ACQUISITION. à la commune de Villefranche, pour une acquisition ayant le même objet,
    .......... Page(s) .......... 586
  - ACTION. Voyez COMMUNES.
  - ADJOINTS chefs de brigade. Voyez ARMÉE.
  - AFFOUAGE. Mode de partage des bois communaux d'affouage,
    .......... Page(s) .......... 513
  - AMENDES. Les communes rétablies dans la jouissance des amendes de police, p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - APPOINTEMENS. Arrêté qui accorde aux officiers de l'armée de terre et aux employés militaires payés sur revues, qui s'embarquent pour le service de la République, la faculté de déléguer un quart de leurs appointemens,
  - ARMÉE. Arrêté relatif aux adjoints chefs de brigade, de bataillon ou d'escadron qui ont cessé de faire partie de l'état-major de l'armée,
    .......... Page(s) .......... 483
  - ARMÉE. Voyez APPOINTEMENS, CONGÉS, RÉFORME, SOLDE de retraite.
  - ARME MENS. Voyez COURSE.
  - ATTRIBUTIONS. Voyez CONFLITS.
  - AUTORISATION. Voyez ACCEPTATION, ACQUISITION. ÉCHANGE, LEGS, VENTE.
- B.
  - BARBÉ-MARBOIS. Voyez TRÉSOR public.
  - BELLOC. Voyez PRÉFETS de département.
  - BOIS communaux. Voyez AFFOUAGE.
  - BORDEAUX. Voyez TABAC.
  - BOURDON. Voyez PRÉFETS maritimes.
  - BOURSES de commerce. Arrêtés portant établissement de bourses de commerce à Angoulême,
    .......... Page(s) .......... 595
  - BOURSES à Auch,
    .......... Page(s) .......... 67
  - BOURSES à Cherbourg,
    .......... Page(s) .......... 392
  - BOURSES à Dieppe,
    .......... Page(s) .......... 96
  - BOURSES à Mons,
  - BOURSES à Montauban,
    .......... Page(s) .......... 103
  - BOURSES a Pezenas,
    .......... Page(s) .......... 473
  - BOURSES à Rochefort,
    .......... Page(s) .......... 471
  - BOURSES ^à Rochelle,
    .......... Page(s) .......... 474
  - BOURSES à Tournay,
  - BREVETS. Voyez INVENTION.
  - BULLETIN des lois. Voyez LOIS.
  - BUREAU-DE-PUSY. Voyez PRÉFETS de département.
  - BUREAUX de garantie. Suppression des bureaux établis à Soissons, Tarascon et Thouars,
    .......... Page(s) .......... 470
  - BUREAUX Rétablissement de celui de Tarascon,
    .......... Page(s) .......... 593
  - BUREAUX de sortie. Voyez OUVRAGES d'or et d'argent.
- C.
  - CAFFARELLI. Voyez PRÉFETS de département.
  - CANONNIERS. Arrêté concernant les officiers des compagnies de canonniers volontaires, supprimées par l'arrêté du 5 pluviôse an VI,
    .......... Page(s) .......... 48
  - CAUTIONNEMENS. Arrêté relatif aux cautionnemens en immeubles, des fournisseurs de l'an X,
    .......... Page(s) .......... 100
  - CHAÎNES. Voyez DÉPENSES.
  - CHARITÉ. Voyez HOSPITALIÈRES.
  - CHÂTEAUNEUF-RANDON. Voyez PRÉFETS de département.
  - CHEVAUX. Voyez RATIONS.
  - COMMANDANS d'armes. Ceux de Saint-Cloud et de l'École-militaire,
  - COMMERCE. Voyez BOURSES.
  - COMMUNES. Formalités nécessaires pour intenter action contre des communes, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - COMMUNES. Communes autorisées à faire une imposition sur elles-mêmes,
    .......... Page(s) .......... 501
  - COMMUNES. Voyez ACCEPTATION, ACQUISITION, AMENDES, ÉCHANGE, LEGS, RENTES, VENTE.
  - CONCESSION. Loi qui autorise celle d'un terrain appartenant à la commune de Jugon,
    .......... Page(s) .......... 510
  - CONCESSION. Concession, à rente foncière, d'un terrain appartenant à la commune de Berwillers,
    .......... Page(s) .......... 511
  - CONCESSION. Pareille concession autorisée pour la commune de Corcelle,
    .......... Page(s) .......... 569
  - CONCESSION pour celle de Coarraze,
    .......... Page(s) .......... 582
  - CONCESSION. Voyez MINES.
  - CONCIERGES. Voyez TRAITEMENS.
  - CONFLITS d'attribution. Mesures prescrites aux commissaires du Gouvernement, dans les cas où une question attribuée à l'autorité administrative, serait portée devant les tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 238
  - CONGÉS. Arrêté relatif à la délivrance de congés absolus, en nombre égal au huitième de l'effectif des sous-officiers et soldats,
    .......... Page(s) .......... 233
  - CONSCRIPTION. Arrêté relatif à l'emploi des ordonnances, mandats et bons, pour l'habillement, équipement et armement des bataillons de conscrits,
    .......... Page(s) .......... 397
  - CONSCRIPTION. Rectification d'erreurs dans l'art. II de l'arrêté du 7 floréal an VIII, relatif aux conscrits,
    .......... Page(s) .......... 477
  - CONSEILS d'administration. Voyez HÔPITAUX militaires.
  - CONSULS. Voyez GARDE.
  - CONTUMAX. Compétence pour le jugement des contumax des armées supprimées, ou qui ne faisaient partie d'aucun corps,
    .......... Page(s) .......... 53
  - CORPS DE-GARDE. Réglement sur l'achat, l'entretien et le renouvellement des meubles et ustensiles des corps de garde réputés militaires,
    .......... Page(s) .......... 92
  - CORPS législatif. Les C.^ens Rigal et Saur nommés membres du Corps législatif,
    .......... Page(s) .......... 253
  - CORPS législatif. Proclamation sur la réunion des membres du Corps législatif, pour la session de l'an X,
    .......... Page(s) .......... 254
  - CORPS législatif. Arrêté sur l'ouverture de cette session,
    .......... Page(s) .......... 255
  - CORPS législatif. Acte du Sénat conservateur, qui proclame le C.^en Lints membre du Corps législatif,
    .......... Page(s) .......... 478
  - COUPONS. Voyez EMPRUNT.
  - COURSE. Prohibition des armemens en course,
    .......... Page(s) .......... 145
  - CRÉANCES. Arrêté qui charge le liquidateur général de la dette publique, des liquidations de créances confiées à l'administration centrale de l'enregistrement,
    .......... Page(s) .......... 103
  - CULTES. Attributions du conseiller d'état chargé des affaires concernant les cultes,
    .......... Page(s) .......... 19
  - CULTES. Arrêté qui nomme ce conseiller,
    .......... Page(s) .......... 66
- D.
  - DÉCOMPTE. Voyez MARINS.
  - DECRÈS. Voyez MINISTÈRES.
  - DÉLÉGATIONS. Voyez APPOINTEMENS.
  - DÉPENSES administratives et judiciaires. Manière dont elles doivent être payées,
    .......... Page(s) .......... 146
  - DÉPENSES administratives et judiciaires. Nomenclature des dépenses du ministère de l'Intérieur,
    .......... Page(s) .......... 230
  - DÉPENSES ministérielles. Mode de paiement et de vérification de ^ces dépenses,
    .......... Page(s) .......... 241
  - DÉPÔT de mendicité. Voyez DÉPENSES.
  - DÉTENUS. Voyez DÉPENSES.
  - DETTE publique. Voyez CRÉANCES.
  - DIRECTOIRE des hôpitaux. Voyez HÔPITAUX militaires.
  - DIVISIONS militaires. Changemens dans la circonscription de la 215, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - DOUANES. Voyez UNIFORME.
  - DUVIDAL. Voyez TRIBUNAT.
- E.
  .......... Page(s) .......... 547
  - EAUX de Paris. Liquidation des quittances de finance délivrées aux actionnaires des eaux de Paris,
    .......... Page(s) .......... 547
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à l'administration des hospices d'Avranches, pour un échange de terrains,
    .......... Page(s) .......... 503
  - ÉCHANGE. Pareille autorisation donnée à la commune de Bardos,
    .......... Page(s) .......... 578
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à celle de Blois,
    .......... Page(s) .......... 581
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à l'hospice de Charenton,
    .......... Page(s) .......... 502
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à la commune de Chaunes,
    .......... Page(s) .......... 573
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à celle de Clermont-Ferrand,
    .......... Page(s) .......... 587
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à celle de Dampierre,
    .......... Page(s) .......... 566
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à celle de Dôle,
    .......... Page(s) .......... 583
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à celle de Largny,
    .......... Page(s) .......... 568
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à celle de Mignovillard,
    .......... Page(s) .......... 575
  - ÉCHANGE. Autorisation donnée à celle de Montagny,
    .......... Page(s) .......... 574
  - ÉCOLES. Voyez DÉPENSES administratives.
  - EMPRUNT. Arrêté qui suspend l'échange des coupons de l'emprunt forcé de l'an IV, contre des certificats tenant lieu de bons des deux-tiers,
    .......... Page(s) .......... 396
  - ENFANS. Voyez PENSIONS.
  - ENFANS abandonnés. Voyez DÉPENSES administratives.
  - ENTREPÔT. Voyez MARCHANDISES étrangères.
  - ÉTATS-MAJORS. Voyez ARMÉE.
  - ÉTATS-UNIS d'Amérique. Convention conclue entre eux et la République française,
    .......... Page(s) .......... 517
- F.
  - FAUX. Voyez PIÈCES fausses.
  - FILLES de charité. Voyez HOSPITALIÈRES.
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires d'Alan,
    .......... Page(s) .......... 58
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires d'Alençon,
    .......... Page(s) .......... 97
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires des Andelys,
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires d'Assche,
    .......... Page(s) .......... 390
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires d'Auxon,
    .......... Page(s) .......... 240
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Bacque-ville,
    .......... Page(s) .......... 590
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Blancaffort,
    .......... Page(s) .......... 251
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Blanquefort,
    .......... Page(s) .......... 99
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Bonnieux,
    .......... Page(s) .......... 590
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Cenne,
    .......... Page(s) .......... 250
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Cette,
    .......... Page(s) .......... 389
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Châteauneuf, Donzy et Champlemy,
    .......... Page(s) .......... 98
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Chaux-Neuve,
    .......... Page(s) .......... 385
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Ciney et Barveaux,
    .......... Page(s) .......... 99
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Curel,
    .......... Page(s) .......... 589
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Cus,
    .......... Page(s) .......... 590
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Grisolles,
    .......... Page(s) .......... 250
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires d'Havelange,
    .......... Page(s) .......... 385
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Lierre,
    .......... Page(s) .......... 392
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Lys et de Tournus,
    .......... Page(s) .......... 512
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Malines,
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Montebourg,
    .......... Page(s) .......... 97
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Mouchy-le-Châtel,
    .......... Page(s) .......... 513
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Nyons,
    .......... Page(s) .......... 391
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires d'Ouchamps,
    .......... Page(s) .......... 98
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Patay,
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Plemeur,
    .......... Page(s) .......... 251
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Pouilly-sur-Saone,
    .......... Page(s) .......... 388
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Quettehou et de Sainte-Geneviève,
    .......... Page(s) .......... 389
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Rebais, p.
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Remollon,
    .......... Page(s) .......... 388
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Reims, Châlons et Vitry,
    .......... Page(s) .......... 54
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Rouver,
    .......... Page(s) .......... 391
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Saint-Lo et la Haye du-Puits,
    .......... Page(s) .......... 66
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Saint-Palais,
    .......... Page(s) .......... 55
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires du département de la Sarthe,
    .......... Page(s) .......... 55
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Siran,
    .......... Page(s) .......... 513
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Sully-sur-Loire,
    .......... Page(s) .......... 239
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires du département de la Vendée,
    .......... Page(s) .......... 58
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de la Verdine,
    .......... Page(s) .......... 390
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de la Ville-aux-Clercs,
  - FOIRES. Arrêtés relatifs aux foires de Wavre-Notre-Dame,
    .......... Page(s) .......... 387
  - FORGES. Arrêtés qui autorise la construction de la forge de Montgaillard,
    .......... Page(s) .......... 475
  - FOURNEAUX. Approbation de la construction d'un haut fourneau sur la rivière de Salins,
    .......... Page(s) .......... 546
  - FOURNISSEURS. Voyez CAUTIONNEMENS.
  - FRAIS de justice. Mode de paiement,
    .......... Page(s) .......... 147
- G.
  - GARANTIE. Voyez BUREAUX de garantie.
  - GARDE des Consuls. Son organisation,
  - GOUVERNEMENT. Voyez PALAIS.
  - GREFFIERS. Voyez TRAITEMENS.
  - GUICHETIERS. Voyez TRAITEMENS.
- H.
  .......... Page(s) .......... 94
  - HÔPITAUX militaires. Mode de paiement des traitemens et indemnités des membres du directoire central des hôpitaux militaires, des conseils d'administration, et des divers officiers de santé attachés au département de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 94
  - HÔPITAUX militaires. Voyez POIDS.
  - HOSPICES. Mode de liquidation des rentes de 150 fr. et au-dessous dues aux hospices civils par des établisemens supprimés, et dont les titres sont adirés,
    .......... Page(s) .......... 10
  - HOSPICES. Voyez ACCEPTATION, LEGS.
  - HOSPITALIÈRES. Arrêté relatif à l'administration des biens affectés à la nourriture, à l'entretien et au logement des hospitalières et des filles de charité,
    .......... Page(s) .......... 9
- I.
  - IMPOSITION. Voyez COMMUNES.
  - IMPRIMERIE de la République. Arrêté qui règle l'organisation et la comptabilité de cette imprimerie,
    .......... Page(s) .......... 479
  - INCOMPÉTENCE. Annullation de jugemens incompétemment rendus par des tribunaux sur une matière attribuée à l'autorité administrative,
    .......... Page(s) .......... 252
  - INCOMPÉTENCE. Annullation d'un arrêté du préfet de Maine et Loire, comme incompétemment rendu sans l'avis du conseil de préfecture, et comme ayant d'ailleurs mal statué au fond,
  - INCOMPÉTENCE. Jugement annullé comme rendu incompétemment sur le contentieux des domaines nationaux,
    .......... Page(s) .......... 386
  - INDEMNITÉ. Mode de paiement de l'indemnité de logement due en argent aux officiers qui ne peuvent être logés en nature, et de l'indemnité représentative des fourrages, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - INSPECTEURS. Voyez REVUES.
  - INVENTION. Proclamation de brevets d'invention accordés aux C.^ens Beyerman, Breguet, Brinck, Chamberlain, Clarke, Dollfus, Focard-Château, Jageschmid, Jouvet, Lebon, Leussen, Moirond, Paul, Rotch et Solimani,
    .......... Page(s) .......... 225
- J.
  .......... Page(s) .......... 469
  - JOURNAUX. Fabrication de nouveaux timbres pour les journaux dans le département de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 469
  - JUGEMENS. Voyez CONTUMAX.
  - JUGES. Voyez TRAITEMENS.
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Ain.
    .......... Page(s) .......... 47
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Aisne,
    .......... Page(s) .......... 1
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Allier,
    .......... Page(s) .......... 266
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens des Basses-Alpes,
    .......... Page(s) .......... 204
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens des Hautes-Alpes,
    .......... Page(s) .......... 125
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Ardèche,
    .......... Page(s) .......... 549
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens des Ardennes,
    .......... Page(s) .......... 169
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Arriége,
    .......... Page(s) .......... 136
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Aude,
    .......... Page(s) .......... 442
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Calvados,
    .......... Page(s) .......... 353
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Cantal,
    .......... Page(s) .......... 209
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Chai ente,
    .......... Page(s) .......... 283
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Corrèze,
    .......... Page(s) .......... 558
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Côte-d'Or,
    .......... Page(s) .......... 115
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens des Cotes-du-Nord,
    .......... Page(s) .......... 289
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Creuse,
    .......... Page(s) .......... 214
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Dordogne,
    .......... Page(s) .......... 105
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Doubs,
    .......... Page(s) .......... 186
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Finistère,
    .......... Page(s) .......... 423
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Gard,
    .......... Page(s) .......... 219
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Gers,
    .......... Page(s) .......... 410
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Gironde,
    .......... Page(s) .......... 344
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Hérault,
    .......... Page(s) .......... 273
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens d'Indre-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 37
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Isère,
    .......... Page(s) .......... 433
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Jura,
    .......... Page(s) .......... 417
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens des Landes,
    .......... Page(s) .......... 199
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de Loir-et-Cher,
    .......... Page(s) .......... 32
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Haute-Loire,
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Loire-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 496
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Loiret,
    .......... Page(s) .......... 42
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Lot,
    .......... Page(s) .......... 449
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de Lot-et-Garonne,
    .......... Page(s) .......... 362
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Lozère,
    .......... Page(s) .......... 331
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Manche,
    .......... Page(s) .......... 177
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Haute-Marne,
    .......... Page(s) .......... 597
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Mayenne,
    .......... Page(s) .......... 456
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Meuse,
    .......... Page(s) .......... 193
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Morbihan,
    .......... Page(s) .......... 278
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Moselle,
    .......... Page(s) .......... 257
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Nord,
    .......... Page(s) .......... 69
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Oise,
    .......... Page(s) .......... 161
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Orne,
    .......... Page(s) .......... 337
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Pas-de-Calais,
    .......... Page(s) .......... 401
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 554
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Sarthe,
    .......... Page(s) .......... 462
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de Seine-et-Oise,
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Seine-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 21
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens des Deux-Sèvres,
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Somme,
    .......... Page(s) .......... 603
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens du Var,
    .......... Page(s) .......... 485
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de la Vendée,
    .......... Page(s) .......... 428
  - JUSTICES de paix. Arrêté portant réduction de celles des départemens de l'Yonne,
    .......... Page(s) .......... 82
- L.
  - LAGARDE. Voyez PRÉFETS de département.
  - LATOURETTE. Voyez PRÉFETS de département.
  - LEGS. Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits aux hospices de Narbonne,
    .......... Page(s) .......... 17
  - LEGS. Pareil arrêté pour une rente léguée aux pauvres des communes de Saint-Germain-de-Parsac,
    .......... Page(s) .......... 393
  - LEGS. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une rente léguée à l'hospice d'Aramon,
    .......... Page(s) .......... 515
  - LINTS. Voyez CORPS législatif.
  - LIQUIDATIONS. Révision des liquidations faites depuis le 1^er vendémiaire an VIII, par les bureaux ou les agens du ministre de la guerre,
  - LIQUIDATIONS. Voyez CRÉANCES.
  - LISTES. Voyez NOTABILITÉ.
  - LOGEMENT. Voyez INDEMNITÉ.
  - LOIS. Réglement sur leur impression dans un Bulletin et par feuilles détachées, et sur l'abonnement, p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - LOYSEL. Voyez PRÉFETS de département.
- M.
  - MALADIES vénériennes. Voyez MARINS.
  - MARCHANDISES étrangères. Arrêté qui prolonge le délai d'entrepôt des marchandises étrangères non prohibées, arrivant par le Rhin à Mayence, Cologne et Coblentz,
    .......... Page(s) .......... 531
  - MARINE. Voyez MINISTERES.
  - MARINS. Arrêté sur les décomptes et retenues d'hôpital des marins attaqués de maladies vénériennes,
    .......... Page(s) .......... 93
  - MESURES. Voyez POIDS.
  - MILITAIRES. Voyez CONTUMAX. PENSIONS.
  - MINES. Concession de la mine de houille de Soleilmont,
    .......... Page(s) .......... 394
  - MINES. Concession des mines de Rodern et Saint-Hyppolite,
    .......... Page(s) .......... 476
  - MINISTÈRES. Création d'un ministre du trésor public, et nomination du C.^en Barbé-Marbois à cette place,
    .......... Page(s) .......... 12, 14
  - MINISTÈRES. Nomination du contre-amiral Decrès au ministère de la marine et des colonies,
    .......... Page(s) .......... 19
- N.
  - NAVIGATION. Voyez PÉAGE.
  - NOTABILITÉ. Arrêté sur l'envoi au Gouvernement, des listes de notatabilité, et sur l'époque à laquelle elles devront être obligatoires,
    .......... Page(s) .......... 93
- O.
  - OFFICIERS. Voyez DÉLÉGATIONS, INDEMNITÉ, RÉFORME.
  - OFFICIERS de santé. Voyez HÔPITAUX militaires.
  - OUVRAGES d'or et d'argent. Établissement au Boulon et à Port-Vendre de bureaux de sortie des ouvrages d'or et d'argent fabriqués en France,
    .......... Page(s) .......... 18
- P.
  .......... Page(s) .......... 241
  - PAIEMENS. Règles à observer pour les paiemens à faire par les ministres, administrations et régies,
    .......... Page(s) .......... 241
  - PAIEMENS. Voyez PENSIONS, SECOURS.
  - PAIX. Célébration d'une fête à l'occasion de la signature des préliminaires de la paix entre la France et l'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 53
  - PAIX. Proclamation sur la paix générale,
    .......... Page(s) .......... 141
  - PAIX. Voyez TRAITÉS de paix.
  - PALAIS du Gouvernement. Création d'un gouverneur,
  - PARTAGE. Voyez AFFOUAGE.
  - PATENTES. Arrêté sur celles de l'an X.
    .......... Page(s) .......... 369
  - PÉAGE. Arrêté relatif à la perception des péages établis sur la navigation de la Loire entre Roanne et Saint-Rambert, p.
    .......... Page(s) .......... 590
  - PENSIONS. Arrêté qui ordonne le paiement de pensions et secours accordes à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires,
    .......... Page(s) .......... 11
  - PENSIONS. Fixation d'époques pour le paiement des arrérages de pensions des veuves des défenseurs de la patrie,
    .......... Page(s) .......... 396
  - PENSIONS. Paiement de pensions accordées à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires,
    .......... Page(s) .......... 512
  - PENSIONS. Deux autres arrêtés pour le même objet,
    .......... Page(s) .......... 545
  - PENSIONS. Pension de 600 fr. accordée à la veuve du capitaine le Joille,
    .......... Page(s) .......... 548
  - PENSIONS. Paiement de secours et pensions accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires,
    .......... Page(s) .......... 591
  - PENSIONS. Paiement de secours et pensions accordés à des veuves d'invalides,
    .......... Page(s) .......... 592
  - PIÈCES fausses. Arrêté relatif aux pièces fausses qui seraient produites dans les bureaux du trésor public,
    .......... Page(s) .......... 229
  - PLACES de guerre. Composition de l'état-major des places et postes de guerre des départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, et des quatre nouveaux départemens situés sur la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 89
  - PLACES de guerre. Places de la 26.^e division militaire dans lesquelles il sera établi des commandans. adjudans et secrétaires,
    .......... Page(s) .......... 101
  - POIDS. Mise en activité des nouveaux poids et mesures pour les rations des troupes et les administrations des hôpitaux militaires et des invalides,
    .......... Page(s) .......... 596
  - POLICE. Voyez AMENDES.
  - PORTA LIS. Arrêté qui charge ce conseiller d'état des affaires concernant les cultes,
    .......... Page(s) .......... 66
  - PORTUGAL. Restitution des prises faites sur cette puissance,
    .......... Page(s) .......... 228
  - POSTES., Le C.^en Benezet, nommé pour remplir provisoirement les fonctions d'inspecteur général près l'administration des postes,
  - POSTES de guerre. Voyez PLACES de guerre.
  - PRÉFETS de département. Nomination du C.^en Bellac à la préfecture du Cher,
    .......... Page(s) .......... 235
  - PRÉFETS de département. Nomination du C^en Bureau-de-Pusy à celle de l'Allier,
    .......... Page(s) .......... 236
  - PRÉFETS de département. Nomination du C.^en Caffarelli à celle du Calvados,
    .......... Page(s) .......... 237
  - PRÉFETS de département. Nomination du C. ^en Châteauneuf-Randon à celle des Alpes - Maritimes,
    .......... Page(s) .......... 477
  - PRÉFETS de département. Nomination C.^en Jean-Bon Saint-André à celle du Mont-Tonnerre,
    .......... Page(s) .......... 593
  - PRÉFETS de département. Nomination du C. ^en Lagarde à celle de Seine-et Marne,
    .......... Page(s) .......... 230
  - PRÉFETS de département. Nomination du C. en Latourette à celle du Tarn,
    .......... Page(s) .......... 238
  - PRÉFETS de département. Nomination du C ^en Loysel à celle de la Meuse-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 236
  - PRÉFETS de département. Nomination du C. ^en Robert à celle de l'Ardèche,
    .......... Page(s) .......... 237
  - PRÉFETS maritimes. Le C.^en Bourdon nomme à la préfecture du 2.^e arrondissement,
    .......... Page(s) .......... 14
  - PRÉTOIRES. Voyez DÉPENSES.
  - PRISONS. Voyez DÉPENSES.
  - PRUD'HOMMES pécheurs. Établissement d'une juridiction à Nice. Villefranche, Menton et Collioure,
    .......... Page(s) .......... 594
- R.
  .......... Page(s) .......... 15
  - RATIONS. Fixations, d'après les nouvelles mesures, des rations DES chevaux employés aux différens services de l'armée française,
    .......... Page(s) .......... 15
  - RATIONS. Voyez POIDS.
  - RÉFORME. Nouveau mode pour le paiement des traitemens de réforme dans l'armée de terre, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - RÉFORME. Les maires tenus d'informer de la mort des individus jouissant du traitement de réforme,
    .......... Page(s) .......... 154
  - RENTES. Voyez ACCEPTATION, CONCESSION, HOSPICES, LEGS.
  - RÉPUBLIQUE. Exposé de sa situation au mois de frimaire an X,
    .......... Page(s) .......... 371
  - RETENUE d'hôpital. Voyez MARINS.
  - RETRAITE. Voyez SOLDE de retraite.
  - REVUES. Augmentation du corps des inspecteurs aux revues,
    .......... Page(s) .......... 579
  - RIGAL. Voyez CORPS législatif.
  - ROBERT. Voyez PRÉFETS de département.
- S.
  - SAINT-ANDRÉ (Jean-Bon). Voyez PRÉFETS de département.
  - SAUR. Voyez CORPS législatif.
  - SECOURS. Arrêté portant qu'il ne sera plus fait de paiemens à titre de secours provisoire,
    .......... Page(s) .......... 371
  - SECOURS. Voyez PENSIONS.
  - SÉNÉGAL. Arrêté relatif aux bâtimens admis à faire le commerce dans cette colonie,
    .......... Page(s) .......... 531
  - SOLDE de retraite. Mode de paiement de la solde de retraite pour l'armée de terre,
    .......... Page(s) .......... 156
  - SOLDE de retraite. Avis à donner. par les maires, du décès des individus jouissant de la solde de retraite,
    .......... Page(s) .......... 158
- T.
  .......... Page(s) .......... 398
  - TABAC. Assignation d'un magasin pour l'entrepôt des tabacs à Bordeaux,
    .......... Page(s) .......... 398
  - TIMBRE. Voyez JOURNAUX.
  - TRAITEMENS. Mode de paiement des traitemens et autres dépenses administratives et judiciaires,
    .......... Page(s) .......... 146
  - TRAITEMENS. Voyez RÉFORME.
  - TRAITÉS de paix. Promulgation du traité conclu entre la République française et le roi des Deux-Siciles,
    .......... Page(s) .......... 533
  - TRAITÉS de paix. Traité conclu avec l'électeur Palatin de Bavière,
    .......... Page(s) .......... 536
  - TRAITÉS de paix. Traité avec l'empereur de toutes les Russies,
    .......... Page(s) .......... 539
  - TRAITÉS de paix. Traité avec le prince régent du royaume de Portugal et des Algarves,
    .......... Page(s) .......... 542
  - TRÉSOR public. Création d'un ministre du trésor public,
    .......... Page(s) .......... 12
  - TRÉSOR public. Organisation de ce huitième ministère,
    .......... Page(s) .......... 12
  - TRÉSOR public. Nomination du C.^en Barbé-Marbois,
    .......... Page(s) .......... 14
  - TRIBUNAT. Le C.^en Duvidal nommé tribun,
    .......... Page(s) .......... 253
  - TRIBUNAUX. Voyez TRAITEMENS.
- U.
  .......... Page(s) .......... 399
  - UNIFORME. Celui du directeur général, des administrateurs et employés des douanes,
    .......... Page(s) .......... 399
- V.
  .......... Page(s) .......... 504
  - VENTE. La commune d'Aubenas autorisée à vendre une masure, p.
    .......... Page(s) .......... 504
  - VENTE. Celle de Saint-Menge autorisée à vendre un terrain,
    .......... Page(s) .......... 505
  - VENTE. Loi qui autorise le transport, moyennant une rente, d'une pièce de pré appartenant à la commune de Sédan,
    .......... Page(s) .......... 509
  - VENTE. Autorisation pour la vente à l'enchère de bâtimens appartenant à la commune de l'Ile-Jourdain,
    .......... Page(s) .......... 565
  - VENTE. pour celle d'un terrain appartenant à la commune de Verrières,
    .......... Page(s) .......... 570
  - VENTE. Pareille autorisation pour la vente à l'enchère d'un domaine appartenant à la commune de Saint-Trivier-de-Courti,
    .......... Page(s) .......... 571
  - VENTE. pour la vente de deux maisons situées à Auxonne,
    .......... Page(s) .......... 576
  - VENTE. pour celle de portions de terrain appartenant à la commune de Saint-Lupicin,
    .......... Page(s) .......... 588
  - VEUVES. Voyez PENSIONS.
  - FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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