Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2013
N° 168 SÉNAT ANNÉE 1927 SESSION ORDINAIRE
I&xL«o au procès-verbal de la séance du 29 mars 1927.
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DM DÉPUTÉS Ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour régulariser la reconstruction à voie normale de la ligne de Guise à Vimy et à Hirson, PRÉSENTÉ AU NOM DB M. GASTON DOUMERGUE Président de la République française, Par M. Raymond POINCARÉ Président du Conseil, Ministre des Finances, Par M. André TARDIEU Ministre des Travaux publics.
(Renvoyé à la Commission des travaux publics.)
EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, CO Un. projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fe'r dl' r pour régulariser la reconstruction à voie nor-
vat. les numéros : Chambre ci.. Députés (18e législ,) 3540-4029, et Ia-S- 897
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.57%.
France France/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
Facebook
Twitter
Pinterest