186 l'Aérophile, Juin 1935
BULLETIN DES TEXTES OFFICIELS DE L" AÉRONA
TRANSFERT DE CRÉDITS A LA MARINE
Sur les crédits alloués au ministre de l'Air pour
l'exercice 1935, une somme totale de 11.974.660 fr.,
applicable à certains services et établissements de
construction aérienne et services d'infrastructure
est annulée. Le ministre de la Marine est crédité de
cette somme.
(J. O. du 10 Avril 1935.)
FONDS DE PRÉVOYANOE
La quotité du prélèvement à effectuer au profit du
fonds de prévoyance de l'aéronautique, sur les in-
demnités de fonction ou indemnités pour risques
professionnels ainsi que sur les indemnités de vol
perçues à l'occasion de services aériens comman-
dés et surprimes de services aéronautiques est
fixée, pour l'année financière 1935, à 7 du mon-
tant brut de ces indemnités et primes.
(J. O. du 11 Avril 1935.)
ALLOCATION DES INDEMNITÉS POUR RIS-
QUES PROFESSIONNELS DANS LES
CORPS TECHNIQUES DE L'AÉRONAU-
TIQUE.
Pilotes (indemnité N° 1), soit 15 heures de vol
avec une montée à 4.000 et un voyage de 600 km.
sans escale ou deux lignes droites de 350 km., soit
20 heures de vol dont une montée à 4.000, et un
triangle de 350 km.
Observateurs (indemnité N° 2), 15 heures de vol
comme passager, quatre exercices pratiques et une
montée à 3.000.
(J. O. du 3 Mai 1935.)
COMMISSION DE LA TURBULENCE ATMOS-
PHÉRIQUE.
Il est créé au ministère de l'Air, une commission
de la turbulence atmosphérique qui a pour but de
coordonner l'ensemble des recherches entreprises
sur ce sujet.
(J. O. du 27 Avril 1935.)
BREVET DE TOURISME A DEUX DEGRÉS
Le titulaire du premier degré peut piloter un
avion et prendre un passager, mais pour des
voyages privés, et sans aucune rémunération.
Le second degré s'obtient après un examen que
l'on ne peut passer qu'après quinze heures de vol.
Cet examen comporte des atterrissages sur cinq
terrains distants de 20 km. au moins et un voyage
de 300 km.
(J. O. du 11 Mai 1935.)
CRÉATION D'UN BREVET DE PILOTE
MONITEUR D'AVION ET D'HYDRAVION
DE TOURISME.
Ce brevet, valable pour une durée d'un an, est
renouvelé si le candidat est reconnu apte physique-
ment, et s'il a accompli 10 heures de vol dans les
six derniers mois, dont 5 heures dans les trois der-
niers mois.
(J. O. du 11 Mai 1935.)
COMMISSION D'INFRASTRUCTURE rOPo'
Cette commission, dont la fonction eS^^
1. araiSsa e
ser au ministre toutes mesures lui perlisslnt Stil"
ceptibles de perfectionner l'infrastructure ae'ri elllle,
un rcp t
comprendra désormais dans son sein , Cpt¡¡t1
tant du ministre de la Guerre, et un jeDne dl1
de l'inspecteur général de la défense aériellne J,l
territoire.
(J. 0. du 8 Uai
LIGNE AÉRIENNE ALGER CONGO des
Décret fixant les tarifs relatifs au transpo Alger-
passagers et des marchandises sur la ligne Al."1 e r-
Congo. (J. O. du 28 Mal l935
NOMINATIONS ET DISTINCTIONS
MUTATIONS. ,p , E-
Le Général de division Armengaud (P IlO¡1lJ11C
membre du Conseil supérieur de 1 air, est no
inspecteur de l'aviation de défense me ,tr0pol'la'11 f
ceIltr
Il exercera, en outre, les attributions U ceptrC
l'inspecteur des écoles et au commandant ~tr
d'études de l'armée de l'air. co¡J1¡11I1t1:
Le Général de brigade Féquant (P,) 1 coO1111 de
dant la 2e brigade aérienne, est nomme d diviSIO
division, en remplacement du Général de t
de Goys de Mezeyrac (L. M. J.).
Le Colonel de Montarby (P. A. C.)> ,je 13r-
en second l'école militaire et d'app Ica brigade,
mee de l'air est nommé Général de hrië~
remplacement du Général Féquaiit- 1935.)
(J. O. du 1er *
NOMINATION -
NOMINATION j-elld11 stif
Par décret en date du 18 Mai 1935, re t (Jellt1 :
proposition du ministère de l'Air, M- Volper .,J11c
Ingénieur en chef de l'aéronautique, a été,opl olé
J
directeur, par intérim, des constructio aér'eI? s
à l'administration centrale du ministere e""ent C
compter du 20 Mai 1935, en rerlll)lac enleot je
M. l'Inspecteur Dumanois, appelé à d'au fo lie'
tions. (J. O. du 21 M a i 1935.)
re'
Finat (Maurice-Henri), Lieutenant 'lote édal
Finat (Maurice-Henri), Lieutenant Pi lote ere,
serve, chevalier de la Légion d'bon netir,
trouvé rie nlort ~~,
militaire, six fois cité, a trouvé une tellto
rieuse, le 20 Avril 1935, au cours ^,
de liaison rapide Madagascar-Par*s n
(J. 0. du 27 4vril
toUrl
Gonnet (Claude-Gontrand), pilote de tojri foe,
avoué à Péronne (Somme) d nS \1n
A trouvé la mort le 30 Juin 193dans i~
d C ) 935.1
dent à Brunembert (P.-de-C.).
(J. O. du 25 M-uni l-* 14
MÉDAILLE MILITAIRE. nt de, l'
Gass (Henri-Antoine-Joseph ) , Serge, Il dc
12e escadre aérienne. Très grièvemen j)leSs® 1"
suite d'un accident survenu sur^
Tours, dans la nuit du 12 Mars 1(l* o5. 1,5.)
(J. O. du 4 31ai 1935.)
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