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Presse et revues

32 pages

Titre : L'Aérophile

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1932-05-01

Contributeur : Besançon, Georges (1866-1934). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344143803

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mai 1932 01 mai 1932

Description : 1932/05/01 (A40,N5)-1932/05/31. 1932/05/01 (A40,N5)-1932/05/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6553662w

Source : Musée Air France, 2013-273394

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/11/2013

Aller à la page de la table des matières129
Sommaire
- Pour les terrains privés (Ed. Blondel La Rougery)
  .......... Page(s) .......... 129
- Bathiat (G. Blanchet)
  .......... Page(s) .......... 130
- Le Centre de documentation (E.-P. de Courteilles)
  .......... Page(s) .......... 131
- L'innée aéronautique 1931 (G. Besançon)
  .......... Page(s) .......... 133
- Il y a trente ans
  .......... Page(s) .......... 136
- Aujourd'hui
  .......... Page(s) .......... 136
- Le Mois
  .......... Page(s) .......... 138
- Le Tourisme aérien
  .......... Page(s) .......... 140
- Le vol sans moteur (P. Massenet, Jarlaud)
  .......... Page(s) .......... 141
- Le Cinéma
  .......... Page(s) .......... 143
- Technique. - Essai d'un Potez 36 (M. S. Ducout).
  .......... Page(s) .......... 144
- Avions et dispositifs nouveaux
  .......... Page(s) .......... 145
- Les brevets
  .......... Page(s) .......... 147
- Le droit aérien (P.-L. Bessières)
  .......... Page(s) .......... 148
- Les livres
  .......... Page(s) .......... 149
- L'aéronautique économique et financière
  .......... Page(s) .......... 150
- Textes officiels de l'aéronautique
  .......... Page(s) .......... 151
- Bulletin du "Roland Garros"
  .......... Page(s) .......... 152
- Chronique de l'Aéro-Club
  .......... Page(s) .......... 154
- Bulletin officiel de l'Ae. C.-F
  .......... Page(s) .......... 157
- Bulletin officiel des anciens élèves de l'E. N. S. A.
  .......... Page(s) .......... 160

148 l'Aérophile, Mai 1932

le droit aérien

LES ZONES INTERDITES VONT-ELLES

DISPARAITRE OU SE MULTIPLIER ?

La Convention de 1919 sur la navigation
aérienne permet la création de zones interdites
au-dessus desquelles les aéronefs civils n'ont pas
le droit de s'aventurer.

L'article 3 de cette convention indique heu-
reusement qu'il ne doit être fait aucune distinc-
tion entre les aéronefs privés d'un Etat con-
tractant et ceux des autres Etats contractants
relativement au survol de ces zones. Ceci est
certainement un léger frein à la multiplication
trop grande des territoires interdits, car les
aviateurs d'un pays s'opposeraient certainement
à ce qu'une trop grande partie de leur pays ne
puisse être survolée.

En France, ces zones sont réglementées par
l'art. 20 de la Loi de 1924 sur la navigation
aérienne. Cet article prévoit que le survol de
certaines zones peut être interdit par arrêté,
pour des raisons d'ordre militaire ou de sécu-
rité publique. Tout aéronef qui s'engage au-
dessus d'une zone interdite doit, dès qu'il s'en
aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus rap-
proché en dehors de la zone.

En France, les zones interdites se trouvent ré-
parties du côté de Longwy, Metz, le long de la
frontière des Alpes (Mont-Cenis), à Toulon, à
Lorient, Brest et Cherbourg. Enfin, il existe éga-
lement des territoires interdits au vol en Corse
et en Afrique du Nord, à Bizerte. Récemment de
nouvelles zones auraient été créées. à Dakar.

A

En fait, interdire d'une façon permanente le
survol de certaines zones de territoire ne semble
plus correspondre à aucune nécessité. Peut-être
veut-on empêcher la photographie de ces zones?

Mais il ne faut pas oublier qu'avec les appareils
photographiques perfectionnés existant actuel-
lement, il est relativement facile pour un spécia-
liste, de photographier à très grande distance,
sans éveiller l'attention de personne.

Ce qui semble cependant assez grave, c'est que
les divers Etats, jaloux de leur autorité, ont ten-
dance d'abord à augmenter le nombre de ces
zones interdites et ensuite à réduire la liberté
de la navigation aérienne en temps de paix.

C'est ainsi que l'art. 3 du protocole adopté par
la Commission internationale de navigation
aérienne, dans sa session extraordinaire de juin
1929, prévoit que chaque Etat contractant peut
autoriser le survol des zones interdites par ses
aéronefs nationaux. D'ailleurs, cette autorisation
n'est prévue qu'à titre exceptionnel et dans
l'intérêt de la sécurité publique.

Voilà qui est parfait, me direz-vous. Ceci est
un commencement. Bientôt toutes les zones in-
terdites pourront être survolées par les aéronefs
nationaux, ce qui amènera à brève échéance, la
suppression des zones en question. Erreur! Cet
article n'a pas été rédigé dans cette intention.

Et la suite de l'article le prouve bien.

C'est en fait un acheminement dangereux vers
une discrimination entre les aéronefs nationaux
et les autres aéronefs. Qui empêchera, à brève
échéance, les Etats de multiplier les zones inter-
dites et d'autoriser le survol de ces zones à ses
seuls aéronefs nationaux?

Ajoutons, ce qui est encore plus grave, que
l'article en question prévoit le droit, pour un
Etat, de fermer sa frontière ou d'interdire une
partie de son territoire aux aéronefs étrangers
et ceci en temps de paix. Ce sera là, n'en dou-
tons pas, l'origine de difficultés sans nombre
pour les aviateurs de tous pays.

Les incidents qui se sont déjà produits avec
nos aviateurs en sont une preuve. Qui ne se
rappelle, en 1924, l'arrêt de près d'une semaine
qui immobilisa Pelletier Doisy en Corée, lors
de son fameux raid vers le Japon, simplement
parce qu'il n'avait pu obtenir l'autorisation de
survoler certaines zones interdites.

Il n'y a pas encore bien longtemps, Lindbergh
n'eut-il pas des difficultés dans la même ré-
gion?. Mœnch et Burtin furent également re-
tardés au cours de leur voyage Paris-Tokio et
retour.

Les zones interdites permanentes, en temps de
paix, ne semblent plus correspondre à aucune
nécessité. Le développement de l'aviation de
tourisme doit nous acheminer peu à peu vers
leur disparition définitive.

P. L. BESSIÈRE.

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