13614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
4 Dée .0
Mfnistère du travail.
Ane 16 autoiisant l'organisation du travail par
relais pour le personnel affecté à la fa-
brication dans les boulangeries du dépar-
tement de la Loire (rectilicatii) (p.
13CW).
Arrêtés approuvant des transferts de porte-
feuille de sociétés d'assurances (p.
13027).
Arrête portant mise en disponibilité (admi-
nistration centrale) (p. 13627).
Ministère de la santé publique.
Arrêtés portant promotions (inspection de l'as-
sistance publique) (p. 13627).
Ministère de la défense nationale
et de la guerre.
Arrêté portant organisation de l'Institut de la
récherche scientifique appliquée à la dé-
fense nationale (p. 43627).
Décrets et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations:
Etat-major général de l'armée (p. 13629].
Infanterie (p. 13629).
Génie (p. 13m- ).
Service des poudres (p. 13629).
Troupes coloniales (p. 13629).
Tableau d'avancement pour le grade d'adju-
dant indigène des troupes eohmiales (ac-
tive) et aotriinadoïi %>. 13630].
Ministère de ta mutine.
Arrêté et décisions portantj^omotions, main-
tien en fonctions -::"Y'
Artillerie n&vale~"Tp. 13630).
Constructions navales (p. 43630).
Travaux maritimes (p. 13631 ).
Témoignages officiels de satisfaction (p. 13631).
Ministère de l'air.
Décret conférant la médaille militaire (à ti
tre poslhumc) (p. 13631!.
Citation à l'ordre de l'armée (p. 13631).
Arrêtés portant admissions (école nationale
supérieure de l'aéronautique) (p. 13631).
Ministère des colonies.
Décrets et arrêtés portant promotions, nomi-
nations, classement et tHularisntion,
mise en disponibilité [administration
centrale et personnel colonial) (p. 13831).
Naturalisations et réintégrations (p. 13632).
Pensions. — Concession de pensions civiles
, (p. 43645).
Nominations à des emplis réservés (p. 43646).
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Chambre des députés. — Réunions des com-
missions. — Convocations de commission
(p. 43646).
AVIS. COMMUNICATIONS ET INfftMATIONS
IfiMSXktlE DES FINANCES
Sociétés françaises: Avis d'abonnement au
- , timbre avec dispense d-awoslti<)n de
l'empreinte (P- 13616).. -
t MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Avis de concours pour l'emploi" ie professeur
suppléant à J'école de plein exercice de
médecine et de pharmacie de Cleçmont-
Ferrant (rettifkatif) (p. 13647)t
1UXISÏÈRE au GOtMilïBCS
Avis aux importateurs (p. 13647).
MINISTÈRE. DES COLONIES
Ams de délibération du conseil général de la
Martinique relatif à la tarification doua-
nière dsg inerrams (p. 13647).
Bulletin commercial fp, 13647).
Annonces (p. 13648).
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
PUBLIÉS m àUEXIJS
Feuilles 73 et 74 (pour l'édition cflmplètc).
Rapport sur l'application de la loi des assu
ranees sociales (statistiques dit 1er jnn
vier 1335 au 31 décembre 1936, ('D. 1613
à 1668) (steite et /«).
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Réceptions.
Le Président de la République a reçu
hier, en audience officielle :
A onze heures trente, M. Grefforio Obre.-
gon, qui lui a remis les lettres 1 accréditant
en qualité d'envoyé extraordinaire et mi-
nistre plénipotentiaire de Colombie à Paris.
A douze heures, M. Nareiso Bassoîs, qui
lui a remis les lettres raccrditant en qua-
lité d'envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire du Mexique à Parts.
Les ministres ont été conduits à l'Elysée
avec le cérémonial accoutumé.
DÉCRETS, ARRÊTÉS
& CIRCULAIRES
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Direction générale des services d'Alsace
et de Lorraine.
Par arrêté du vice-président du censcii
chargé de la coordination et des affaires li' Al
sace et de Lorraine, en date du e dêcemnro
1938,, M. Michel Weisgerbr licencié en droit
a été nommé rédacteur de 3* classe au service
central de la direction générale des servira
d'Alsace et de Lorraine, en remplacement ¡te,
M. Michel Ilartweg appelé, sur sa demandr ■>
d'autres tondions.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE !
Magistrature.
Le Président de la République l 1:,
)1'
Sur le rapport du garde des scc^!, CJ,
nistre de la justice, et du ministre
lonies, "JI"!
Vu l'article 33 de la loi du 30 d<^-'cC $
19131 !
Vu la loi du 14 avril 1924 ;
Vu le décret du 28 mai 1923; dc!
Sur Favis conforme, du iBiB^',re
fiuaxveeSj
Décrète : .o?
Art. 1er.. - M. Mieliel éYv'es'Fr
LAon);" juge; assesseur de 2? ela5Se' ttsl:
buna de première mstanee de ue dr.
est mis à. la disposition du aa^1^ces0^
colonies pour être chargé des se le je
l'agence comptable des t.iJ.ulJres-i!
Itoiaux rattachée à l'agence êeo
des colonies autonomes,, du Canlcrod.,
de l'Afrique êquatoriale rançaise
Art. 2. — Le garde des sceau*, lOJ1Ít;
de la justice, et le ministre des coir
sont chargés, chacun en ce 1ul l..erer.
cerne, de l'exécution d'u présent (L
Fait à Paris, le 8 novembre 1938.
ALBERT IJESfll
Par le; Président de la Répuhli^e • hl'II
Le gmrde des SC'(tllX, ministre de ltl * ^-t,
PAUL MARCBA5DETATJ.
Le mimsixe des col
GIOOoRGiS M~~
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Commission du tableau d:'av""
des luges da paix.
Le Président dé- la République JO!. f
Sur le rapport du garde des :,t:'
nistre de la justice, le ::: i
Vu la loi du 12 juillet 1905, ji'jjj,
paragraphe 6., modifié par la loi dU te¡J)lli
1C18, sur les conditions de rect
et d'avancement des juges de pélJ1
Béerôte: e 15
Art. 1er. - Est nommé m~t'p
commission du tableau d'avane^ I,,:
juges de paix pour l'année 1930, Jt°l:'i
gard, conseiller à la eour d'appel jp€!?
en remplacement de M. Boutai, ■ été J'
à la cour d'appel de Douai, qLU a
teint par la limite {.. 1
teint par la limite u âge. TlJ!!' ¡p
Art. 2. — Le garde des seefu^'
de la justice,, est chargé de l'exc
présent décret..
Fait à Paris, le 2 décembre W35.
ALBEltï LKfr>l^
Par le Président de La Répufeli<ïlie
!■*-' garde des sceaux, ministre de la 1
PAUL MARillASPEAU.
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