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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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ArL 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, président du conseil d'Etat,
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 3 lévrier 1938.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
C. CAVPINCIII.
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Le IYésident de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, président du conseil
d'Etat,
Vu la loi du 25 février 1875 relative à
l'organisation des pouvoirs publics;
Vu tM lois des 24 mai 1872 et 13 juillet
1879;
Va l'article 91 de la loi du 8 avril 1910 ;
Vu l'article &0 de la loi du 13 juillet 1911 ;
Vu la loi du 1* mars 1923 ;
Vu le décret du 5 mai 1934 ;
Vu la loi du 31 décembre 19*37 ;
Vu les décrets du 12 juillet 1934 et du
13 janvier 1938,
Décrète:
Art. 1er. — Sont élevés à la ire classe, les
auditeurs de 2e classe au conseil d'Etat
dont les uens suivent :
M. MarUn (René), en remplacement de
M. lissier, qui a été nommé maître des
requêtes.
M. Lavagne (Aadré), en remplacement
de M. Parodi, qui a été nommé maître des
requêtes.
M. de Pont-Reaulx (Pierre), en remplace-
%ment de M. Lachaze, qui a été nommé maî-
tre des requêtes.
M. Ingrand (Jean-Pierre), en remplace-
ment de M. Le tas, qui a été nommé maître
des requêtes.
M. Join-Lambert (Pierre), en remplace-
ment de M., Tetreau, qui a été nommé maî-
tre des requêtes.
M. Letourneur (Maxime), en remplace-
ment de M. Lévy, qui a été nommé maître
des requêtes.
M. Després (Pierre) (poste créé).
M. Lucius ^Jacques) (poste créé).
M. ûc^ist (Jacques) (poste tréé).
IL Cadet (Roland) (poste créé).
M. Hannotin (Mare) (poste créé).
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, président du conseil d'Etat,
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 3 février 1538.
ALBERT LE BRUS.
9v la Président de la République:
Le gurde des sceaux, «mustre de la justice,
président du conscû d'Etat,
C. CàMPlMCHI.
——— + • »
Le Président de 1* République française,
Sur le japport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, président du conseil
d'Etat,
Vu les lais des 24 ma 1m, 13 Jaillet
1819, i- juillet 1887 et 13 avril 19G0;
Vu le décret du 21 avril 1913 portant
règlement du concoure pow la nomination
des auditeurs de 2e classe au conseil d'Etat,
modifié par les décrets des 20 mai 1922 et
5 mars 1925;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre
de la justice, en date du 13 octobre 1937,
mettant au concours deux places d'audi-
teurs de 26 classe au conseil d'Etat ;
Vu l'extrait du procès-verbal des opéra-
tions du jury du concours en date du
17 décembre 1937,
Décrète:
Art. 1er. — Sont nommés auditeurs 'de
2e classe au conseil d'Etat:
M. Guionin ( Julee-Pierre-Huhert), en rem-
placement de M. Martin, qui a été nommé
auditeur de 1" classe.
M. Agid (Bernard-Stéphane), en remph-
cement de M. Lavagne, qui a été nommé
auditeur de 1re classe.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, président du conseil d'Etat,
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 3 février 1938.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la Républiques
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
président du conseil d'Eiat,
c. CAMPlliCHI.
.*a*.
Le Président de la République française,
Sur le Tapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, président du conseil
d'Etat, et du ministre des finances,
Vu la loi du 24 mai 1872, portant réor-
ganisation du conseil d'Etat ;
Vu l'article 3 de la loi du 13 juillet 1879,
1 relative au conseil d'Etat, modifié par Far-
ticle 9 de la loi du 1er mars 1923,
Décrète :
Art. 1er. — M. Auboin (Roger), maître
des requêtes au conseil d'Etat, est placé,
sur sa demande, dans la position hors ca-
dres, conformément aux dispositions des
lois susvisées et mis à la disposition du
'ministre des finances, à dater du 1er jan-
vier 1938, pour exercer les fonctions de
directeur général de la Banque des règle-
ments internationaux.
ATt. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, président -du conseil d'Etat,
et le ministre des finances sont chargés,
chacun en ce qui le eonceme, de l'exécu-
tion du présent décret,
Fait à Paris, le 3 février mas.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
président du conseil d'Etat,
C. CAMPlliClli.
Le ministre des finances,
PAUL MARCHANDEAU.
96
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, président du conseil
d'Etat,
Vu la loi du 25 février 1875, relative à
l'organisation des pouvoirs publics.; -
Vu les lois des 24 mai 1872 e
1879 ; ,
Vu l'article 97 de la loi du 8 ae aigli.,
Vu l'article 90 de la loi du 13 3_ U^ ^lii
Vu la loi du 1er mars 1923; JUI
Vu la loi du 1er mars 1923;
Vu le décret du 5 mai 1934,
Vu la loi du 31 décembre 1931 lîe
1 et ,II
Vu les décrets du 12 juillet 193
13 janvier 1938,
Décrète : diteuf
Art. Décrète M. Detton (Herv sx^0^t
de p'a classe au conseil d
maître des requêtes, en jeiûp
M. Auboin, qui a été placé danS la Poeeo
hors cadres. oditouf
Art. 2. - M. Rain (FMIN
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auditeur de ire classe, en ~e
M. Detton, qui est nommé lIlaltr de6 Ir
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Fait à Paris, le 3 février 1'938,
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Vu les lois des 13 juillet 1S1 » g;
30 novembre 1895; 30 ùéc
8 avril 1910, article 97, par D idW'
21 octobre 1919, article 20 ; - I
1919, article 25; 27 décembre \c0>
cle 32; 13 juillet 1925, article 22; !6 I
1926; 19 mars 128 article 4b, et »
1926 ; 19 mars 1928,
1930, article 164; 5 mars 19 etilio
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Art. 1er. — M. Fillaire (Ge^|tal$*V I
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Fait à Paris, le 3 février 1\;1,)'-" »v-t1l'.
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