Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

40 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1938-05-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 22 mai 1938 22 mai 1938

Description : 1938/05/22 (A70,N121). 1938/05/22 (A70,N121).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65510285

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/10/2013

Aller à la page de la table des matières5769
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 5770
    Décret autorisant une garantie communale d'emprunt (Alsace et Lorraine)
    .......... Page(s) .......... 5770
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 5770
    Décret portant nomination de magistrats à l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 5770
    Décret nommant un huissier (tribunal de première instance de Strasbourg
    .......... Page(s) .......... 5770
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 5770
    Décrets et arrêtés portant nominations et promotions dans le personnel diplomatique et consulaire et le personnel de l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 5770
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 5771
    Décret portant nomination d'un inspecteur du service de secours et de défense contre l'incendie
    .......... Page(s) .......... 5771
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 5771
    Décret relatif à l'accès au cadre principal de l'enregistrement des agents des cadres spécial et secondaire de cette administration
    .......... Page(s) .......... 5771
    Décret portant modification du statut des agents des services extérieurs des douanes
    .......... Page(s) .......... 5771
    Décret fixant le traitement des chefs ouvriers de l'administration des monnaies et médailles
    .......... Page(s) .......... 5771
    Décret portant incorporation dans le code des douanes des textes législatifs modifiant certaines dispositions de ce code
    .......... Page(s) .......... 5772
    Décret portant incorporation dans le code des contributions indirectes des textes législatifs modifiant certaines dispositions de ce code (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 5772
    Décret relatif à la rétribution des receveurs-contrôleurs adjoints de l'enregistrement
    .......... Page(s) .......... 5772
    Décret modifiant l'organisation du personnel des services extérieurs de l'administration des douanes (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 5773
    Décret portant nomination (manufacture des tabacs du Havre)
    .......... Page(s) .......... 5773
  - Ministère de l'économie nationale.
    .......... Page(s) .......... 5773
    Arrêté portant nominations au cabinet du ministre
    .......... Page(s) .......... 5773
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 5773
    Arrêté relatif aux bourses nationales d'enseignement primaire supérieur (3^e et 4^e série)
    .......... Page(s) .......... 5773
    Arrêté concernant la délivrance du certificat d'aptitude au professorat industriel (dessin d'art appliqué) dans les écoles pratiques de filles
    .......... Page(s) .......... 5773
    Arrêté fixant le budget primitif de l'école nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1938
    .......... Page(s) .......... 5773
    Arrêté fixant le budget primitif de l'école nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1938
    .......... Page(s) .......... 5773
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 5773
    Décret autorisant la mutation de propriété et la réunion de concessions minières (Hautes-Alpes)
    .......... Page(s) .......... 5773
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 5773
    Récompenses pour faits de sauvetage
    .......... Page(s) .......... 5773
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 5775
    Décret portant remise de débet
    .......... Page(s) .......... 5775
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 5775
    Arrêté portant nomination (école nationale d'agriculture de Rennes).
    .......... Page(s) .......... 5775
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 5775
    Arrêtés portant promotions (administration centrale et inspection du travail)
    .......... Page(s) .......... 5775
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 5775
    Arrêté portant nominations (établissements nationaux de bienfaisance)
    .......... Page(s) .......... 5775
  - Ministère de la défense nationale et de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 5775
    Décision portant affectation (service des missions)
    .......... Page(s) .......... 5775
    Liste d'aptitude aux grades d'attaché de 1^re classe et d'attaché de 2^e classe à l'intendance
    .......... Page(s) .......... 5775
    Médaille d'honneur des employés et ouvriers des établissements ressortissant du département de la guerre
    .......... Page(s) .......... 5776
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 5783
    Arrêtés portant promotions et nomination: Artillerie navale
    .......... Page(s) .......... 5783
    Comptables des matières
    .......... Page(s) .......... 5783
    Liste d'admissibilité à l'emploi d'agent technique du service de santé
    .......... Page(s) .......... 5784
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 5784
    Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indochine exonérant de la taxe générale intérieure à l'importation le matériel, les livres et documents scientifiques destinés aux établissements scientifiques
    .......... Page(s) .......... 5784
    Décret modifiant le décret du 16 juillet 1919 réglementant l'exercice de la pharmacie en Indochine
    .......... Page(s) .......... 5784
    Décret étendant au personnel des cadres locaux de certaines colonies en service ou en congé rétribué en France les décrets du 25 décembre 1937 et du 31 janvier 1938 portant majoration de l'indemnité spéciale de séjour en France et de l'indemnité spéciale temporaire
    .......... Page(s) .......... 5784
    Arrêté portant admission complémentaire des élèves admis à l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer
    .......... Page(s) .......... 5785
- Rapports au Président de la République sur la situation, à la clôture de l'exercice 1936, des dépenses et travaux imputés sur certains emprunts chérifiens
  .......... Page(s) .......... 5785
- Naturalisations et réintégrations
  .......... Page(s) .......... 5786
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 5792
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 5793
    Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte
    .......... Page(s) .......... 5793
    Sociétés étrangères d'assurances: Avis d'agrément d'un représentant responsable
    .......... Page(s) .......... 5793
    Avis de concours pour le surnumérariat des contributions directes et du cadastre
    .......... Page(s) .......... 5793
  - MINISTÈRE DU COMMERCE
    .......... Page(s) .......... 5793
    Avis aux importateurs
    .......... Page(s) .......... 5793
  - MINISTÈRE DU TRAVAIL
    .......... Page(s) .......... 5794
    Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant la meunerie de l'Yonne
    .......... Page(s) .......... 5794
- Bulletin commercial
  .......... Page(s) .......... 5794
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 5795

Soixante-dixième année. i— NI' 121. Le Numéro : 1 franc. Dimanche 22 Mai 1938.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
- LOIS ET DÉCR-ETS
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

---- ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PARLEMENTAIRES ÉDITION COMPLÈTE
- COMPTE CHÈQUE POSTAL: 100.97, Paris. - UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN six mois TROIS MOIS
Franc C - -
e, Colonies et pays de protectorat français. 230 fr. 120 fr. 65 fr. 60 fr. 375 fr. 190 fr. 100 fr.
®trangeP l Pays accordant 50 o sur les tarifs postaux.. 365" 200 » 110 » 125 » 605 305 » 155 »
1 Autres pays. 490 » 260 » 135 » 195 » 845 » 415 » 215 »

lOis Léd¡tiOI1 des « LOIS ET DECRETS » comprend : 1° les textes des
tofoVn ?.re*s» arrêtés, circulaires; - 2o les avis, communications,
dations, annonces.

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

Doc' EDITION COMPLÈTE comprend : 1° VÉdition des « LOIS ET DÉCRETS »; —2° VEdition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES M; — 3° tous les
^JHnenls parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 40 les Tables annuelles délivrées gratuitement au;c abonnés d'un an.

,,\1 OmDRE LA DERNIÈRE BANDE
fktllt rel'Oulrellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N. 31, PARIS 7* -

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

SOMMAIRE

DëCR¿TS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

0.01 Présidence du conseil.

^et
, d,autoI'lsant une garantie communale
o77o^runt (Alsac9 et Lorraine) (p.

h. Ministère de la justice.

t ]'iî? £ lant nomination de magistrats à
(nistration centrale (p. 5770).

lrlrnmant un huissier (tribunal de pre-
re instance de Strasbourg (p. 5770).

rt)6 Ministère des affaires étrangères.

tt'ets nt ~s portant nominations et
t et arrêtés portant nominations et
ons dans le personnel diplomati-
que et consulaire et le personnel de
1 n.istration centrale (p. 5770).

iO.! Ministère de l'intérieur.

dJortant nomination d'un inspecteur
dil'e'evice de secours et de défense
re 1 incendie (p. 5771).

ûécji^ Ministère des finances.

lenr atif à l'accès au cadre principal de
sPécnï einent des agents des cadres
:b sp~. et secondaire de cette adminis-
trati/m n tP- 5771). de cette adminis-
trer '011 (p. 5771).

b agSf~ modification du statut des
°1le Hes ri des services extérieurs des doua-
ries
de
it de nx traitement des chefs ouvriers
né ^al^ iipa Vlru.siration des monnaies et mé-
et (P- 5771).

3 incorporation dans le code
, (pa. iH {)Uans des textes législatifs modi-
(p.5772) aines dispositions de ce code
- dispositioii- s de ce code
p.5772) m~ .- -

V "V^ *. a
Décret portant incorporation dans le code des
contributions indircctes des textes légis-
latifs modifiant certaines dispositions de
ce code (rectificatif) (p. 5772).

Décret relatif à la rétribution des receveurs-
contrôleurs adjoints de l'enregistrement
(p. 5772).

Décret modifiant l'organisation du personnel
des services extérieurs de l'administra-
, tion des douanes (rectificatif) (p. 5773).

Décret portant nomination (manufacture des
tabacs du Havre) (,p. 5773).

Ministère de l'économie nationale.

Arrêté portant nominations au cabinet du
ministre (p. 5773).

Ministère de l'éducation nationale.

Arrêté relatif aux bourses nationales d'ensei-
, gnement primaire supérieur (3e et 4e
série) (p. 5773).

Arrêté concernant la délivrance du certificat
d'aptitude au professorat industriel (des-
sin d'art ,appliqué) dans les écoles pra-
tiques de filles (p. 5773).

Arrêté fixant le budget primitif de l'école
nationale supérieure des beaux-arts pour
l'exercice 1938 (p. 5773).

Arrêté fixant lo budget primitif de l'école na-
tionale supérieure des arts décoratifs
pour l'exercice 1938 (p. 5773).

Ministère des travaux publics.

Décret autorisant la mutation de propriété et
la réunion de concessions minières
(Hautes-Alpes) (p. 5773).

Ministère de la marine marchande.

Récompenses pour faits de sauvetage (p.

5773).

Ministère des postes, télégraphes et téléphones.

Décret portant remise de débet (p. 5775).

Ministère de J'agriculture.

Arrêté portant nomination (école nationale
Q.' agl'icJJ.!t,I,Ll'c. de Rennes), (p. 577§A-

Ministère du travail.

Arrêtés portant promotions (administration
centrale et inspection du travail) (p.

5775).

Ministère de la santé publique.

Arrêté portant nominations (établissements
nationaux de bienfaisance) (p. 5775).

Ministère de la défense nationale
et de la guerre.

Décision portant affectation (service des mis-
sions) (p. 5775).

Liste d'aptitude aux grades d'attaché de
1re classe et d'attaché de 2e classe à
l'intendance (p. 5775).

Médaille d'honneur des employés et ouvriers
des établissements ressortissant du dé-
partement de la guerre (p. 5776).

Ministère de la marine.

Arrêtés portant promotions et nomination:
Artillerie navale (p. 5783).

Comptables des matières (p. 5783).
Liste d'admissibilité à l'emploi d'agent tech-
nique du service de santé (p. 5784).

Ministère des colonies.

Décret approuvant un arrêté du gouverneur
général de l'Indochine exonérant de la
taxe générale intérieure à l'importation
le matériel, les livres et documents
scientifiques destinés aux établisse.

ments scientifiques (p. 578i).

Décret modifiant le décret du 16 juillet 1919
réglementant l'exercice de la pharma-
cie en Indochine (p. 5784).

Décret étendant au personnel des cadres lo-
caux de certaines colonies en service
ou en congé rétribué en France les dé-
crets du 25 décembre 1937 et du 31 jan-
vier 1938 portant majoration de l'indem-
nité spéciale de séjour en France et de
l'indemnité spéciale temporaire (p.

578i),

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