Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1938-05-20

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 20 mai 1938 20 mai 1938

Description : 1938/05/20 (A70,N119). 1938/05/20 (A70,N119).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6551026b

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/10/2013

Aller à la page de la table des matières5657
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 5658
    Décret relatif à la production (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 5658
    Décrets portant nominations (université de Strasbourg) (p.
    .......... Page(s) .......... 5658
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 5658
    Décret portant nomination de suppléants de juges de paix, conférant l'honorariat et acceptant une démission (p.
    .......... Page(s) .......... 5658
    Décret abrogeant et remplaçant les articles 3 et 7 du décret du 6 novembre 1937 modifié par le décret du 13 janvier 1938 relatif au conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (p.
    .......... Page(s) .......... 5659
    Arrêté portant nomination du vice-président du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (p.
    .......... Page(s) .......... 5659
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 5659
    Décret portant dissolution d'un conseil municipal (p.
    .......... Page(s) .......... 5659
    Décret portant nominations dans le corps des sapeurs-pompiers communaux (p.
    .......... Page(s) .......... 5660
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 5661
    Décret portant libération des vins de la récolte de 1937 (p.
    .......... Page(s) .......... 5661
    Décret portant affectation de terrains (p.
    .......... Page(s) .......... 5662
    Décret portant création, suppression et rattachement de bureaux de l'enregistrement (p.
    .......... Page(s) .......... 5661
    Décision portant nominations (Imprimerie nationale) (p.
    .......... Page(s) .......... 5662
  - Ministère de l'économie nationale.
    .......... Page(s) .......... 5662
    Circulaire relative à la revision des marchés publies (p.
    .......... Page(s) .......... 5662
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 5666
    Décrets portant acceptation de legs (p.
    .......... Page(s) .......... 5666
    Décret approuvant une élection à l'académie des inscriptions et belles-lettres (p.
    .......... Page(s) .......... 5666
    Décret fixant le traitement d'un fonctionnaire de l'administration centrale des beaux-arts (p.
    .......... Page(s) .......... 5666
    Arrêté relatif au budget de la réunion des bibliothèques de Paris (exercice 1937) (p.
    .......... Page(s) .......... 5666
    Arrêté déclarant vacante une chaire de faculté (p.
    .......... Page(s) .......... 5666
    Arrêté portant promotions (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 5666
    Décision agréant la nomination du directeur, de l'école française de papeterie de Grenoble (p.
    .......... Page(s) .......... 5666
    Liste des postes dont la vacance est à prévoir, au 1^er octobre 1938, au collège Chaptal et dans les écoles primaires supérieures de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 5666
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 5667
    Arrêté et décisions portant titularisations, affectation et mutation (inscription maritime) (p.
    .......... Page(s) .......... 5667
    Arrêtés portant titularisations (personnel de la surveillance des pêches maritimes) (p.
    .......... Page(s) .......... 5667
    Décision portant affectation gardes maritimes) (p.
    .......... Page(s) .......... 5667
  - Ministère du commerce.
    .......... Page(s) .......... 5668
    Arrêté relatif à l'organisation de l'industrie de la chaussure (p.
    .......... Page(s) .......... 5668
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 5667
    Décret fixant les traitements des commis principaux et commis d'ordre et de comptabilité et des vérificateurs principaux et vérificateurs des installations électro-mécaniques à l'administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 5667
    Décret abrogeant le décret du 20 mai 1930 fixant les conditions d'accès des commis d'ordre et de comptabilité de l'administration centrale à la classe exceptionnelle (p.
    .......... Page(s) .......... 5668
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 5668
    Décrets portant définition des appellations contrôlées: Mou lis, Anjou mousseux et Saumur mousseux, Vosne-Romanée (p.
    .......... Page(s) .......... 5668
    Décret portant règlement d'administration publique pour l'amélioration du logement des travailleurs agricoles concernant les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et, en partie, le département de l'Oise (p.
    .......... Page(s) .......... 5669
    Arrêté portant promotions (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 5670
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 5671
    Arrêté accordant un quatrième délai à certaines mines métalliques en vue de l'application de la loi du 21 juin 1936 (semaine de quarante heures) (p.
    .......... Page(s) .......... 5671
  - Ministère de la défense nationale et de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 5671
    Décret autorisant l'acceptation de divers dons en faveur du régiment de sapeurs-pompiers (p.
    .......... Page(s) .......... 5671
    Arrêté portant ouverture de concours pour les emplois de rédacteur stagiaire et de commis d'administration stagiaire à l'administration centrale du ministère de la défense nationale et de la guerre (p.
    .......... Page(s) .......... 5672
    Arrêté relatif à la désignation d'un ingénieur de 1^er classe des fabrications d'armement pour participer aux travaux du comité de production (p.
    .......... Page(s) .......... 5672
    Décrets et décisions portant promotions, nominations, affectations:
    Vétérinaires (p.
    .......... Page(s) .......... 5672
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 5672
  - Liste, par arme et par ancienneté, des officiers admis à la division des élèves techniciens d'armes de l'école supérieure des fabrications d'armement à la suite du concours de 1938 (additif) (p.
    .......... Page(s) .......... 5672
  - Liste des candidats admis à concourir en 1938 pour l'admission au stage de sous-officier du service de l'artillerie métropolitaine (p.
    .......... Page(s) .......... 5672
  - Liste des officiers d'artillerie coloniale désignés pour suivre, du 10 juin au 2 juillet 1938, le cours de défense contre aéronef (p.
    .......... Page(s) .......... 5673
  - Liste des officiers d'artillerie coloniale désignés pour suivre du 13 juin au 13 juillet 1938, le cours de tir en montagne (p.
    .......... Page(s) .......... 5673
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 5673
    Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 1916 relatif aux mutations des contrôleurs et à la répartition des fonctionnaires du contrôle résident (p.
    .......... Page(s) .......... 5673
    Décrets, arrêté et décisions portant promotions, nominations, affectations:
    Administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 5673
    Officiers généraux (p.
    .......... Page(s) .......... 5673
    Officiers de marine (p.
    .......... Page(s) .......... 5674
    Officiers des équipages de la flotte (p.
    .......... Page(s) .......... 5674
    Ingénieurs mécaniciens (p.
    .......... Page(s) .......... 5674
    Service de santé (p.
    .......... Page(s) .......... 5674
    Services d'intendance et de santé (p.
    .......... Page(s) .......... 5674
    Intendance maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 5675
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 5675
    Arrêté portant modification à l'arrêté du 2 octobre 1936 relatif à la constatation des services aériens commandés et aux règles d'allocation de la solde à l'air, des Indemnités de fonctions, des indemnités journalières de service aéronautique et des primes journalières de service aéronautique (p.
    .......... Page(s) .......... 5675
    Décret portant nomination (armée de l'air) (p.
    .......... Page(s) .......... 5675
  - Ministère des anciens combattants et pensionnés.
    .......... Page(s) .......... 5675
    Décret nommant un membre de la commission spéciale de classement aux emplois réservés aux médecins, pharmaciens, chirurgiens, dentistes et vétérinaires (p.
    .......... Page(s) .......... 5675
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 5675
    Décret approuvant deux arrêtés du gouverneur de la Guadeloupe attribuant une indemnité spéciale temporaire au personnel en service dans cette colonie (p.
    .......... Page(s) .......... 5675
    Décret fixant le régime des armes et munitions dans les Etablissements français de l'Océanie (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 5675
    Décret rapportant des nominations (magistrature coloniale) (p.
    .......... Page(s) .......... 5675
    Liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours pour l'emploi de rédacteur à l'administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 5676
    Liste des candidats admis à prendre part au concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer (p.
    .......... Page(s) .......... 5676
    Liste des candidats autorisés à prendre part au concours pour l'emploi de commis des trésoreries de l'Afrique équatoriale française (p.
    .......... Page(s) .......... 5676
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 5677
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCER
    .......... Page(s) .......... 5677
    Avis de concours pour l'emploi de commis titulaire de contrôle des contributions directes (p.
    .......... Page(s) .......... 5677
    Tableau de la production et du mouvement des sucres et glucoses (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 5677
    Avis de jugements (service d'apurement et de liquidation des dommages de guerre) (p.
    .......... Page(s) .......... 5677
  - MINISTÈRE DU COMMERCE
    .......... Page(s) .......... 5687
    Avis aux exportateurs (p.
    .......... Page(s) .......... 5687
  - MINISTÈRE DU TRAVAIL
    .......... Page(s) .......... 5678
    Situation du marché du travail (p.
    .......... Page(s) .......... 5678
    Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les boulangers du département du Pas-de-Calais (p.
    .......... Page(s) .......... 5687
    Avis complémentaires aux avis relatifs à l'extension de la convention collective de travail concernant:
    1° Le personnel (conducteurs, ouvriers, employés, laveurs, ripeurs, chargeurs) des garages des entreprises de transports et camionnage de la Seine et de la Seine-et-Oise (p.
    .......... Page(s) .......... 5687
    2° La boulangerie du département des Vosges (p.
    .......... Page(s) .......... 5687
  - MINISTÈRE DE L'AIR
    .......... Page(s) .......... 5687
    Avis relatif au concours d'admission à l'école de l'air (p.
    .......... Page(s) .......... 5687
- Situation de la Banque de France et de ses succursales (p.
  .......... Page(s) .......... 5688
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 5691

(Soixante-dixième année. — N° 119. Le Numéro : 1 franc. Vendredi 20 Mai 1938.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
- ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
--

D É B Ar S
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loj. Édition des « LOIS ET DECRETS » comprend : 1° les textes des
l0js décrets, arrêtés, circulaires; — 2° les avis, communications,
!11lions, annonces.

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rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L FCUÏTLON COMPLÈTE comprend : l' l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » ; — 2° l 'Edition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » ; — 3° tons les
JUl"enls parlementaires et administratifs publiés en annexes; - 40 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

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SOMMAIRE

DCRTS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

Il.) Présidence du conseil.

à la production [rectificatif) (p.

Décrets portant nominations (UltÏrcrdité de
.p..Y,:*,.

[) i Ministère de la justice.

Dq de
portant nomination .Je suppMlJ.llts de
juges de [I;I,., conférant l'honorariat et
béc/'ct 3.1!:. UJle démission (p. 5G5S).

';-: :f)geaJit et remplaçant les articles
(Iifl au d du 6 novembre 1937 mo-
4lifi, par jf: décret du 13 janvier 1938
relatif au conseil supérieur de l'adminis-
tration supéyietir de ilodii~ilnis-
tré toatiaire (p. 5060).

'lu cop,.y'"lination du vice-président
"l^riour de l'administration
utr'ip'a8s,i"

Ministère de l'intérieur.

Décret portant dissolution d'un conseil mu-
nicipal (p. 5659).

Décret portant nominations dans le corps des
sapeurs-pompiers communaux (p. 5600).

Ministère des finances.

Décret portant libération des vins de la ré-
colte de 1^7 (p. 5001).

Décret portant affectation de terrains ip.

5002),
Décret portant création, suppression et rat-
tachement de bureaux de l'enregistre-
ment (p. 5661).

Décision portant nominations (Imprimerie na-
tionale) (p. 5002).

Ministère de l'économie nationale.

Circulaire relative à la revision des marchés
publies (p. 5662).

Ministère de l'éducation nationale.

Déacts portant acceptation de legs (p. 5060).

Décret approuvant une élection à l'académie
des inscriptions et belles-lettres (p.

5666).

Décret fixant le traitement d'un fonction-
naire de l'administration centrale des
,beaux-arts (p. 5600).

Arrêté relatif au budget de la réunion des
bibliothèques de Paris (exercice 193'1)
(p. 5000).

Arrêté déclarant vacante une chaire de faculté
(p. 5606).

Arrété portant promotions (administration cen-
trale) (p. 5666).

Décision agréant la nomination du directeur, -
de l'écQle française de papeterie de Gre-
noble (p. 5606).

Liste des postes dont la vacance est îi pré-
voir, au lav octobre 1938, au collège
Chaptal èt dans les écoles primaires
(supérieures de Paris (p. 5000).

Ministère de la marine marchande.

Arrêté et dérisions porta titularisations, af-
fectation et mutation ; m se nation mari-
time) (p. IGGi.,
Arrêtés portant titularisa lion? (personnel de
la surveillance d-'s poches maritime*)
(p. 5067).

Décision portant affectation gardes mariti-
mes) (p. 5607).

Ministère du commerce.

Arrêté relatif à l'organisation de l'industrie de
la chaussure (p. ::-vf't}.

Ministère des postes, télégraphes et téléphones.

Décret fixant les traitements de.s commis
principaux et commis d'ordre et de
comptabilité et des vérificateurs princi-
paux et vérificateurs des installations
électro-mécaniques à l'administration.

centrale (p. 5607)..

Décret abrogeant le décret du 20 mai 1900
fixant les conditions d'accès des com-
mis d'ordre et de comptabilité de l'ad-
ministration centrale à la classe excep-
tionnelle (p. 5066).

Ministère de l'agriculture.

Décrets portant définition des appellations
contrôlées: Mou lis, Anjou mousseux et
Saumur mousseux, Yosne-Romanée (p.

5668).

Décret portant règlement d'administration pu-
blique pour l'amélioration du logement
des travailleurs agricoles concernant les
départements du Nord, du Pas-de-Calais,
de la Somme, de l'Aisne, de la Seine,
de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et,
en partie, le département de l'Oise (p.

5009).

Anèlè portant promotions (admini-lialion
centrale) (p. 507o;.

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