5152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE G Mai
Organisation des territoires du Sud
de l'Algérie.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT TlE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 29 avril 1933.
Monsieur le Président,
A la suite du déplacement sur Colomb-Bé-
char du siège du commandement du territoire
militaire d'Aïn-Sefra, il avait été jugé utue
de procéder à la création d'un cercle grou-
pant les trois circonscriptions administratives
de Gérvvillc, Méohéria et Aïn-Sefra. Le décret
du 16 octobre 1030 a sanctionné cette mesure.
L'occupation du Tafilalet, suivie de la paci-
fication du Sud marocain, en permettant au
commandement militaire d'étendre plus fa-
cilement son action de contrôle, a fait appa-
raître l'inopportunité de maintenir, dans cette
région, l'échelon « cercle » entre l'échelon
« territoire » et l'échelon « annexe ».
Par ailleurs, dans le Sahara occidental, le
transfert à Djanet de la compagnie saharienne
du Iloggar a conduit à envisager la création
d'une annexe de Djanet.
Ces deux mesures font l'objet du présent dé-
cret que nous avons l'honneur de soumettre
à votre haute approbation.
Veuillez agréer, monsieur le Président,
tThornmage de notre respectueux dévouement.
Le président du conseil, minis-
tre de la défense nationale et de
la guerre,
t EDOUARD DALADIER.,
Le ministre de l'intérieur,
ALBERT SARRAUX.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil, mi-
nistre de la défense nationale et de la guerre,
et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 21 décembre 1902 portant orga-
nisation des territoires du Sud de l'Algérie;
Vu le décret du 14 août 1905 portant règle-
ment d'administration publique, sur l'organi-
sation générale de ces territoires;
Vu le décret du 12 décembre 1905 détermi-
nant les cercles et annexes composant cha-
cun dès territoires d'Aïn-Sefra, des Oasis, de
Ghuriiaïa et de Touggourt;
Vu les décrets du 10 avril 1907, du 23 sep-
tembre 1909, du 5 août 1920, du 25- mai 1923,
du 11 juin 192i, du 23 mai 1927, du 11 jan-
vier 1929 et du 16 octobre 1930, rnodificalifs
du décret du 12 décembre 1905,
Déc-rètc :
Art. 1er. — Les articles 3 et 4 du décret
du 12 décembre 1905, modifié par les décrets
du 10 avril 1907, du 23 septembre 1909, du
5 août 1920, du 11 juin 1924, du 23 mai 1927,
du 11 janvier 1929 et du 1G octobre 1930, sont
modifiés ainsi qu'il suit:
Art. 3 (nouvelle rédaction). — Le territoire
d'Aïn-Sefra, dont le chef-lieu est à Colomb-
Béehar, comprend :
L'annexe do Géryviiie:
L'annexe de Méchéria;
L'annexe d'Aïn-Sefra ;
L'annexe de ColombJBéchar à laquelle sont
rattachés les postes de Béni-Ounif, d'Abadla
el d'Igli;
L'annexe de la Saoura avec le poste de
Beni-Abbès;
L'annexe du Touat-Gourara avec le poste de
Timimoun.
Art. 4 (nouvelle rédaction). — Le territoire
des Oasis, dont le chef-lieu est à Ouargla,
comprend:
L'annexe d'Ouargla;
L'annexe d'In-Salah;
L'annexa du Hoggar;
L'annexe de Polignac;
L'annexe de Djarid-Forl-Cllllrlet.
Art. 2. — Le président du conseil, rn'.nl3tre
de la défense nationale et do la guerre, et
le ministre de l'intérieur sont chargé cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret, qui sera inséré au Journal of-
ficiel de la République française, au Bulletin
tilliciet du ministère de la guerre et au Jour-
nal officiel de l'Algérie.
Fait à Paris, le 29 avril 1938.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le président du conseil, minis-
tre de la défense nationale et de
la guerre,
EDOUARD DALADIER.
Le ministre de l'intérieur,
ALBERT SARRAUT.
4.. —————————————
Perte d'ancienneté de grade GventueUement
consentie par des sous-officiers c!es troupes
métropolitaines admis dans les troupes colo
niales.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président à consul, mi-
nistre de la défense nationale et de la guerre,
Vu la loi du 30 mars 1928;
Vu l'ordonnance du 16 mars 1938,
Décrète:
Art. 1er. — Le chapitre VI du litre Ier de
l'ordonnance du 16 mars 1838 est complété
par un article 58 bis ainsi vOnçu:
Art. 58 bis. — Le changement volontaire de
corps ou d'arme des sous-officiers de carrière,
ou autres, peut avoir lieu, soit par permuta
tlon, soit pour convenances personnelles, sans
permutation.
En cas de permutation, ou de changement
de corps ou d'arme pour convenances person-
nelles. les intéressés peuvent se voir Imposcl
une perte d'ancienneté dans .:.S conditions
qui seront fixées par le ministre e la dé
fenze nationale et de la guerre.
Les sous-officiers qui, conformément aux
dispositions du présent article, renoncent à
tout ou partie de leur ancienneté, perdent,
dans la même mesure, leurs droits à l'avan-
cement et au commandement, r is conser-
vent tous les avantages qui leur étaient
acquis, pour la retraite, antérieurement A
cette perte d'ancienneté.
Art. 2. — Le président du conseil, ministre
de la défense nationale et de la guerre, est
chargé de l'exécution du j resent 'éc:.(,t, qui
sera publié au Journal officiel de la Républi-
que française.
Fait à Paris, le 3 mai 1938.
.J.BERT 1 ujilttll.
Par le Président de la République:
Le président du conseil, ministre
de la défense nationale et de
la guerre,
ÉDOUARD DALADIER.
—————————————
MUTATIONS
ETAT-MAJOR GENERAL DE 1 'ARMEE
Par décret en date du 5 mai 938, M. le
général de brigade Mollard, commandant la
58e brigade d'infanterie, a été "-OlnIlh: c m-
mandant supérieur par intérim 'e ..r:iéff'ns.e
de la Corse, commandant la ubdivbion de
BastIa. Prendra son commandement le 14 juin
193S (service).
Par décision ministérielle du 5 ] ai D38, les
mutations suivantes ont été -rononcéts.
ETAT-MAJOR GENERAL JE 'i:RME£
M. le général de division Blanchard, mem
bre du conseil supérieur de la uerre, nwnmé.
tout en conservant ses fonctions aoluelles.
directeur du centre des aautes -doô mili
taires, inspecteur général des centras d'en
seignement militaire supérieur.
M. le général de brigade Rendras, da
au collège des hautes études de 6ier.se
tionale, nommé, à compter du 2 juin dl
au commandement de l'école supérieur
guerre.
ETAT-MAJOR GENERAL - ES HOUP#
COLONIALES
M. le colonel d'infanterie .:olcni. a*• e niait
chant, du 28 rég. d'infanterie - CÛJyj0ji)l
nommé, à compter du 13 juin !°38,
par intérim, au préfet maritime de Brest, COI*
mandant le groupe de subdivision il) * O s
(service). Il
M. le colonel d'infanterie coloniale
de Boisboissel, détaché au entre les *^
éludes militaires, nommé au commai1^"eni
par intérim, de l'inianterie de la di>1
Cochinchine-Cambodge.
SERVICE DES MISSIONS
MUTATIONS
Armée active.
Infanterie.
Par décision ministérielle .-u :,f¡ aVrIl(/OJ
M. le lieutenant d'infanterie Marteau
est placé dans la position hors cadres, oli ~f
sions, à compter du 25 avril '93f;.
--
VETERINAIRES
NOMINATIONS
Réserve.
\f l'
Par décret en date du 3 mai 1r,38, ér
vétérinaire auxiliaire élève officier de rd'üIU'
Fontaine (Paul), des troupes du Maroc,, 3U
laire du doctorat vétérinaire, est norn rt'
grade de vétérinaire sous-lieutenant 938
serve, pour prendre rang du 8 avril 1
————————— --'
TRAIN
Armée active..
Par décision du 5 mai 1938, est adwid ¡,cil'
jd
le cadre des mécaniciens spécialistes tretien du matériel automobile au 1 JO
train :
(A compter du loor janvier 1938.) la
Le maréchal des logis Bizot (Albert 4g
8e escadron du train. — Maintenu.
ETABLISSEMENTS DE L'ARTILLEUR
TITULARISATION D'EMPLOYÉS STAGlAlR®^^),
Par application des dispositions de
cle 3 du décret du 29 avril 1933, y-
ployés dont les noms suivent sont n
titulaires dans les emplois ci-après:
écllelOt\'
Employés de bureau de 4e classe, 2e 'JII
Parc annexe de réparation et d'en" t
du matériel de Thionville. itt
19 M. Herlingue (Marcel), rang du 18 ¡
1938. •/'
M. Guichon (Georges), rang du *
14)"8
Parc annexe de réparation et d - enntr^
du matériel de Sissonne. 1""
M. Burgot (Armand), rang du 1er inar, ine,
Parc régional de réparation et d e ntrec
du matériel de Toul. r5 k
M. Griveau (Pierre), rang du 1er5 $${.-
M. Calrnels (Léon), rang du 10 m8""
htW
Expéditionnaires de 4e classe, 2e éC 'reeP
Parc régional de réparation et t d p,. ri
du matériel de Bellort. 'cr i.
M. Peroni (Jean), rang du 12 ttyI'l i*,
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