16, Avril 1939
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4913
M. Formige, adjoint à l'inspection générale
* monuments historiques.
M- Gaspard, ingénieur ordinaire des ponts
l chaussées.
M. Gelis, adjoint à l'inspection générale des
monuments historiques.
mI. Hcrpe, adjoint à l'inspection générale des
numents historiques.
il. Huignard, adjoint à l'inspection géné-
ie des monuments historiques.
d M. abbé, professeur agrégé de la faculté
dh nl.edecinû, membre du conseil supérieur
yglène publique de France.
d~f~s Letrosne, membre du conseil général
des bâtiments civils.
mM. Iarrast, architecte en chef des bâti-
mpnlf ls civils, membre du conseil général des
nt-s civils.
1' PaUl Normand, architecte, membre du
, Ibell général des bâtiments civils.
Dhi' le capitaine de frégate Régnier, en rem-
roCinent de M. le capitaine de vaisseau Me-
ClÎi ^0u^lerat, inspecteur général adjoint,
cKp* f ^es services techniques des transports
til leornmun, à la préfecture de la Seine.
M. Royer, architecte urbaniste.
chl" boules, ingénieur ordinaire des ponts et
naussées.
(le:I. Trouveîot, adjoint à l'inspection générale
1,5 monuments historiques.
lïipL". errier, inspecteur général des monu-
tne historiques.
l'ai( à Paris, le 13 avril 1939.
Le président du conseil, ministre
de la défense nationale et de la
guerre,
ÉDOUARD DAIADIER.
le Ministre de l'intérieur,
AtBERT SARHAUT.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Changement de noms.
'q Par décret du Président de la Républi-
que en date du 5 avril 1939 (contresigné
frstic ) garde des sceaux, ministre de la
.s lCe) :
i,r Iuller-Sigrist (Emile), né le 18 mars
a Strasbourg (Bas-Rhin), y demeurant,
r¡'ori:e Déserte, est autorisé à substituer à son
d atrcln ruique celui de « Muller », afin
de iappeler légalement à l'avenir « Muller »
au lieu da « MuUer-Sigrist ».
vem'hrillIij;er (Jean-Louis-Edouard), né le 8 no-
've e 1903 à Montargis (Loiret), y demeu-
tant 'x00' rue du Loing, est autorisé à ajou-
p son nom patronymique celui de
a e », afin de s'appeler légalement à
l'avenir , Gautier-Parde » au lieu de « Cau-
&er » « Gautier-Parde » au lieu de « Gau-
il J;.loir (Oscar-Louis), né le 8 avril 1881
inet:s' demeurant à Saint-Malo (Ille-ct-Vi-
tUer rue Lanzerac, est autorisé à substi-
anOine son nom patronymique celui de a Le-
ïnoirie ,; 'J11,*-11 de s'appeler légalement à l'ave-
"if * , ^r cnmoine » au lieu de « Leloir ».
l'esd'ts lmpétrants ne pourront se pour-
:OPére devant les tribunaux pour faire
operer sur les registres de l'état civil le
c^ari £ »Pm^ résultant du présent décret
qu'après 11expiration du délai fixé par la
l°i (jj, 11 germinal an XI et en justifiant
qu'aucnn opposition n'a été formée de-
vallt le conseil d'Etat.
f »» —
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Légion d'honneur.
Par décret en date du 31 mars 1939,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur,
Vu la déclaration du conseil de l'ardre
en date du 28 mars 1939, portant que la
nomination faite aux termes du présent
décret n'a rien de contraire aux lois, dé-
crets et règlements en vigueur,
A été nommé dans l'ordre national de
la Légion d'honneur:
Au grade de chevalier.
M. Moulin, propriétaire agriculteur, maire
de Saint-Clément (Hautes-Alpes).
42 ans de pratique professionnelle et de
fonctions électives.
————————— —————————
Changements de noms de communes.
Par décrets en date du 1er avril 1939:
La commune de Courcelles (canton de
Braine, arrondissement de Soissons, dé-
partement de l'Aisne) est autorisée à por-
ter à l'avenir le nom de Courcelles-sur-
Vesle.
La commune de Saint-Julien (canton de
Pauillac, arrondissement de Bordeaux, dé-
partement de la Gironde) est autorisée à
porter à l'avenir le nom de Saint-Julien-
Beychevelle.
La commune de Bruc (canton de Pipriac,
arrondissement de Redon, département
d'Ille-et-Vilaine) est autorisée à porter à
L'avenir le nom de Bruc-sur-Aff.
La commune de Grigneville (canton
d'Outarville, arrondissement d'Orléans, dé-
partement du Loiret) est autorisée à por-
ter à l'avenir le nom de Greneville-en-
Beauce.
-6000
Organisation du service de la répression
des fraudes en Algérie.
Rectificatif au Journal officiel du 29 mars
1939: page 401M, 3e colonne, art. 1er, ajouter
l'alinéa suivant : « La nomination de ces fonc-
tionnaires en Algérie n'a lieu qu'après avis du
gouverneur général".
1 ■■ —— Il l ■
Commissaires de police.
Par décret en date du 14 avril 1939, M,
Scharsch, commissaire de police, en congé
pour raisons de santé, est mis en congé à
aemi-solde pour une nouvelle période de six
mois (neuvième congé), par application des
dispositions de l'article 51 de la loi du 30 mars
1929, à compter du 26 avril 1939.
■n I —^
Par décret du 14 avril 1939, M. Suzzoni (An-
toine), commissaire de police en congé pour
raisons de santé, a été admis à faire valoir
ses droits à la retraite, à compter du 1er mai
1939, en application du décret-loi du 17 juin
1938, ouvrant le droit au bénéfice d'une re-
traite anticipée aux anciens combattants et
aux victimes de la guerre, en service dans les
administrations de l'Etat.
Ce fonctionnaire, auquel l'honorariat est con-
féré, ne bénéficiera pas des dispositions de
l'article 115 de la loi du 29 avril 1926 et sa
pension courra du 1er mai 1939.
— + • » —————————-
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Légion d'honneur.
CONGRÈS DES SOCIÉTÉS SAVANTES
Par décret du 27 janvier 1939, sur la
proposition du ministre de l'éducation na-
tionale,
Vu la déclaration du conseil national de
la Légion d'honneur du 29 janvier 1939
portant que la nomination comprise dans
ledit décret est faite en conformité des
lois, décrets et règlements en vigueur,
A été nommé dans l'ordre national de
la Légion d'honneur:
Au grade de chevalier.
M. Tliabaud Deshoulières (Zacharie-Fran.
çois), membre du comité des travaux
historiques, directeur adjoint de la so-
ciété française d'archéologie; 38 ans de
services.
.4 a *
Musée pédagogique.
Par décret en date du 7 avril 1939, rendu
sur le rapport du ministre de l'éducation
nationale, le titre de directeur honoraire
du musée pédagogique est conféré à M. Ri-
pault (Louis), ancien directeur de cet éta-
blissement.
——— .-
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 14 avril 1924, article 20;
Vu le décret portant règlement d'adminis-
tration publique du 2 septembre 1924, arti-
cle 22;
Vu le décret du 6 décembre 1936;
Vu l'arrêté du 20 mars 1930,
Arrête :
Art. 1er. — Les fonctionnaires ressortissant
à la direction du musée pédagogique sont,
pour l'élection des délégués à la commission
de réforme prévut par le décret du 2 septem-
bre 19ii, groupés par catégories de la ma-
nière suivante:
I. — L'archiviste, le conservateur bibliothé-
caire, l'archiviste adjoint, le conservateur bi-
bliothécaire adjoint, le fonctionnaire chargé
du service des vues et films.
II, — Les secrétaires (hommes ou dames)'.
II. — Les gardiens et concierge.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions
contraires au présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 avril 1939.
JEAN ZAY.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Conseil supérieur des transports.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics,
Vu le décret du 31 août 1937 relatif à la
coordination des transports et à la création
d'un conseil supérieur des transports;
Vu le décret du 29 septembre 1937 fixant
l'organisation du conseil supérieur des
transports, notamment l'article 4;
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