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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
21 Octobre 1938
Art. 3. — Le président du conseil, ministre
de la défense nationale et de la guerre, et le
ministre des finances sont cbargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui aura AI!.,
décret, qui aura effet à compter du lor jan-
vier 1038 et sera inséré au Bulletin officiel du
Ministère de la guerre.
Fait à Paris, lé 4 octobre 1938.
ALBERT LEDRUR,
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre
de la défense nationale et de la
guerre,
EDOUARD JHAJJIER.
Le ministre des finances,
i'AUL MARCHANDE AU,
Attribution de la médaille coloniale
avec agrafe (1 Maroc D.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil, mi.
nistre de la défense nationale et de la guerre;
Vu l'article 75 do la loi du 2G juillet 1803
Instituant la médaille coloniale;
Vu l'article 77 de la loi du 13 avril 1893 re-
latif à l'attribution de cette décoration;
Vu le décret du 1er septembre 1921 fixant les
règles d'attribution de U médaille coloniale
avec agrafe « M¥oe »,
Décrète:
:Art. 1er. — Peuvent prétendre à la médaille
coloniale avec agrafe « Maroc » les militaires
européens et indigènes, à l'exception des in-
digènes marocains ayant, avant le 1er janvier
1938, servi pendant un an au moins, en une
ou plusieurs périodes dans les postes ou ins-
tallations militaires des zones de l'avant fixés
par les décrets des 17 janvier 1923 (pour 1921
et 1922), 17 avril 1924 (pour 1923), 11 juin 1925
(pour 1924), 26 avril 1926 (pour 1925), 20 mai
1927 (pour 1926, compte tenu des périodes in-
diquées), 5 mai 1928 (pour 1927). 15 juin 1929
(pour 18), 29 juin 1930 (pour 1929), 10 juin
1931 (pour 1930), j6 juillet 1932 (pour 1931),
23 juin 1933 (pour 1932), 27 juillet 1934 (pour
1933), 20 avril 1935 (pour 1934), 27 juin 1936
(pour 1935), 12 mars 1937 (pour 1936), et ci-
après en ce qui concerne l'année 1937
Zone du Sud-Marocain située au Sud de l'a
ligne Foum-Assaka, Goulimine, Tarjicbt, Akka,
Tatta, Agadir-Tissint, Foum-Zguid, Tagoudit.
Waouz, Tabelbala, Ddakanc, C'iegga et Bir-Mo
ghrein (ces points inclus).
Art. 2. — Peuvent également prétendre à
l'obtention de la médaille ■ coloniale avec
agrafe en argent « Maroc Il : - , ;
a) Les personnels des sociétés de secours aux
blessés militaires Mcreditccs auprès du dé-
partement de la guerre remplissant les condi-
tions fixées par l'article ltr du présent dé,
cret;
b) Les indigènes marocains qui, ayant fàit
partie des goums mixtes marocains, des trou-
pes chérifiennes, des maghzen. aes groupes Uc
partisans ou de convois auxiliaires, auront fait
l'objet d'un rapport spécial de leurs chefs, en
vue de leur faire obtenir cette distinction pour
avoir, au cours de l'année 1937, été blessés à
l'ennemi.
Art. 3. —Le présidant du conseil, ministre
de la défense nationale et de la guerre, est
charge de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 14 octobre 1938.
ALBERT LELnUN.
Par le Président de la République;
_£e président du conseil, ministre
de la défense nationale et de la
guerre,
EDOUARD DALADIER.
Le ministre de l'air,
GUY LA CHAMBRE.
- ———————————-
ADMINISTRATION CENTRALE
Par décision du 17 octobre 1938, des avance-
ments de classe ou augmentations de salaire
ont été accordés aux fonctionnaires et agents
dont les noms suivent:
Dames sténodactylographes.-
Mmes Noël (2e tour) et Payen (1er tour),
à compter du. 1er novembre 1938.
Ouvrières.'
Mmes Thomas (2° tour) et Chevallier (1er
.tour), à compter du 1er juillet 1938.
CADRE LATÉRAL
Expéditionnaire.
Mme Glykas (1er tour), à compter du 1er oc-
tobre 1938.
Dactylographe.
Mme Jobard (1er tour), à compter du 12 sep-
tembre 1938.
-4- —————————
ETAT.MAJOR GENERAL DE L'ARMEE
KOMIXATION
Par décret du 19 octobre 1938, rendu en ap-
plication de l'article -1er de la loi du 5 janvier
1926:
M. le colonel d'infanterie Ilemelot (Georges-
Adolphe) a été nommé, à compter du 12 oc-
tobre 1938, au grade de général de brigade
dans la 2e section (réserve) du cadre de l'état-
major général de l'armée.
Par application des dispositions de l'arti-
cle 1er de la loi du 8 juillet 1920:
M. le général de division Hunote, comman-
dant .supérieur des troupes de Tunisie à Tunis,
a été placé, à compter du 21 octobre 1938, dans
la 2° section (réserve) du cadre de l'état-major
général de l'armée.
MUTATIONS
ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE
Par décret du 19 octobre 1938, M. le général
de division Bloch, commandant l'artillerie de
la région de Paris, a été nommé au comman-
dement de la 5° région, à Orléans, en rem-
placement de M. le général de division Mi-
chelin, qui sera placé, le 19 novembre 1938,
dans la section de réserve. Prendra son com-
mandement à la même date (service).
Par décision du même jour, les mutations
suivantes ont été prononcées:
M. le général de division Renondeau, atta-
ché militaire à Berlin, nommé au commande-
ment de l'artillerie de la région de Paris,
prendra son commandement le 19 novembre
1938 (service).
M. le général de brigade Deleau, directeur
de la s'-ftion technique du génie, nommé ins-
pecteur technique des travaux du génie, mem-
bre du comité technique du génie, prendra
ses fonctions le 28 novembre 1938.
M. le colonel d'infanterie breveté Dunoyer,
commandant le 129 reg. d'infanterie, nommé
au commandement par intérim de l'infanterie
de la 5e division, à Caen, prendra son com-
mandement le 10 novembre 1938 (service).
M. le colonel du génie Mouflard, de la sec-
tion technique du génie, nommé directeur par
intérim de la section technique du génie, pren-
dra ses fonctions le 28 novembre 1938.
CORPS DE SANTE
M. le médecin général inspecteur Potet, di-
recteur du service de santé des troupes du
Maroc, nommé directeur du service de santé
du 19° corps d'armée, à Alger, prendra ses
fonctions le 20 novembre 1938 (çervice)t
M. le médecin général Vanlande, sou» J
teur du service de santé des troupe dit
santé
Maroc, nommé directeur du service
des troupes du Maroc, prendra ses w-1 -
le 20 novembre 1938 (service),
--
ARTILLERIE
Réserve.
sont Il"-flrn é g
Par décret du 17 octobre 1938, sont
dans le cadre des officiers de réserve d aria
lerie là compter du jour de leur nus" à
retraite) :
Au grade de colonel.
M. le colonel retraité Calvel (Octave-M3
Georges), état-major particulier de 1 aîLl* 4
commandant la 2° division nord-africaine
Au grade de lieutenant-colonel.
Les lieutenants-colonels retraités:
M. Bernard (Henri), 372° rég.
M. Garnier (Jean-Baptiste), parc régtona dd
réparation et d'entretien du matériel d A',eger,
An grade de chef d'escadron.
Les chefs d'escadron retraités:
M. Baret (Maurice-Auguste), 11° rég. U.
M. Contausset (Joseph), parc annexe dar .<
lerie d'Epinai. a' de
M. Cosme (Alexandre-Paul), parc .régionsi ,
Versailles.
M. Richard (Armand-Urbain-Edmond), C~
tre no 8.
Au grade de capitaine.
Les capitaines retraités : 1
M. Amilhat (loseph-Casimir.Emiie), école
militaire préparatoire technique de Tulle. dd
M. Baloge (Adrien-Victor), parc annexe^.,
réparation et d'entretien du matériel de TO
Ion.
M. Besuchet (Joseph-Aimé), parc régi0®^|
de réparation et d'entretien du materiei
Lyon.
M. Jobart (Ilenri-Eugène-Alfred), 401e
Par décret du 19 octobre 1938, les aspli~
de réserve dont les noms suivent sont ,(llOd4
més au grade de sous-lieutenant de réseï
d'artillerie et, par décision du même J.
maintenus dans leur affectation actuelle. '-
(Rang du 10 octobre 1938.)
MM
Allain-D.upré ( Eugène-Mari e-Jean-Loui. s),.
12e rég.
Armand (Henri-Marcel), du 41e rég.
Armand (Louis), du 155e rég.
Aubert ( Jean-Lé on-Abel), du 20° rég. 1011
Audran (Roger-Gaston-Louis), du 200 ba'^il
d'ouvriers d'artillerie.
Ba'bin (Maurice-Lucien), du 94e rég.
Ballaz (Maurice-Albert), du 1636 rég.
Bannière (Pierre-Fernand-Roberl-Gaibriel),
17e rég.
Barbe (Guy-Armand-Marie), du 166e rég.
Barberet (Jean-Claudius), du 16e rég.
Bardet (René-Louis), du 41° rég.
Bargue (Georges), du 196e rég.
Barrel (Alfred), du 16e rég. ,
Barrière (Raymond-François-Emile), du Jijlf
Battesti (Henri-Lucien-Joseph), du 24e rég-
Baudry (Jan-Charles-Marie), du 157e rég-
Beau (Raymond), du 22<-' bataillon d'ouvn
d'artillerie.
Belin (Georges-Marie-Roger), du 372e rég. l¡)i'
Bellet (Joseph-Jean-Baptiste-Pierre), du 154«
rég.
Bertrand (Réné -A-t toi ri e-G abri el -Jea-D), tu gOjt
rég. ,
Bissuel (Marc-Antoine-Marie), du 6* rég,
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