Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Dec.

Presse et revues

52 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1938-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 01 septembre 1938 01 septembre 1938

Description : 1938/09/01 (A70,N204). 1938/09/01 (A70,N204).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6550749f

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/11/2013

Aller à la page de la table des matières10337
SOMMAIRE
- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
  - Réception, par le Président de la République, de MM. Anouchiravan Sepahbodi et Abel-Nicolas Léger qui lui ont remis les lettres les accréditant respectivement en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de l'Iran et d'Haïti à Paris
    .......... Page(s) .......... 10338
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 10338
    Arrêté portant nomination au cabinet du vice-président du conseil (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 10338
    Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des alinéas 3, 4 et 5 de l'article 116 de la loi de finances du 31 décembre 1937 concernant le relèvement des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse en Alsace et en Lorraine
    .......... Page(s) .......... 10338
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 10339
    Arrêté modifiant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 10339
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 10339
    Décret modifiant le décret du 25 août 1935 rendant applicable en Algérie la loi du 10 janvier 1925 relative au régime des pétroles (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 10339
    Décrets et arrêté portant mutation et conférant l'honorariat (commissaires de police et inspecteur de police)
    .......... Page(s) .......... 10339
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 10339
    Décret autorisant des avances sur centimes
    .......... Page(s) .......... 10339
    Arrêtés relatifs au tirage au sort des trois séries du fonds 5 p. 100 amortissable 1920
    .......... Page(s) .......... 10339
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 10340
    Décret fixant les nouveaux tarifs des indemnités pour frais de déplacement alloués aux architectes des services des bâtiments civils et des palais nationaux et des monuments historiques
    .......... Page(s) .......... 10340
    Arrêtés portant promotions et titularisation (administration centrale)
    .......... Page(s) .......... 10341
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 10341
    Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du réseau routier de la région lyonnaise (1^re tranche du programme)
    .......... Page(s) .......... 10341
    Décrets fixant à nouveau les prix de pension des élèves français à l'école technique des mines de Douai et à l'école technique des mines d'Alès
    .......... Page(s) .......... 10342
    Nomination dans le personnel des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 10342
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 10342
    Décrets relatifs à des indemnités
    .......... Page(s) .......... 10342
  - Ministère du commerce.
    .......... Page(s) .......... 10343
    Décrets autorisant des emprunts de chambres de commerce
    .......... Page(s) .......... 10343
    Arrêté fixant le budget de l'Exposition internationale de Paris 1937 (exercice 1938)
    .......... Page(s) .......... 10344
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 10351
    Liste des élèves diplômés de la section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A)
    .......... Page(s) .......... 10351
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 10351
    Arrêté portant nomination au cabinet du ministre
    .......... Page(s) .......... 10351
    Décret portant création de la chambre de métiers de Mont-de-Marsan (Landes)
    .......... Page(s) .......... 10351
    Arrêté portant titularisation (contrôleurs des sociétés d'assurances)
    .......... Page(s) .......... 10352
    Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail intervenue le 17 octobre 1936 (un additif) dans le bâtiment des Ardennes
    .......... Page(s) .......... 10352
    Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail intervenue le 28 septembre 1937 (une annexe et un additif du 18 février 1938) dans l'ameublement et la menuiserie d'Alsace et de Moselle
    .......... Page(s) .......... 10355
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 10357
    Arrêté portant nomination (inspection de l'assistance publique)
    .......... Page(s) .......... 10357
  - Ministère de la défense nationale et de la guerre.
    Décisions portant promotions, nominations, affectations, conférant l'honorariat:
    Administration centrale
    .......... Page(s) .......... 10357
    Infanterie
    .......... Page(s) .......... 10357
    Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 10358
    Génie
    .......... Page(s) .......... 10358
    Intendance
    .......... Page(s) .......... 10358
    Troupes coloniales:
    Infanterie
    .......... Page(s) .......... 10358
    Service de santé
    .......... Page(s) .......... 10361
    Gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 10361
  - Liste des officiers mis à la disposition du général commandant en chef des troupes du Maroc et du général commandant supérieur des troupes du Levant (infanterie)
    .......... Page(s) .......... 10361
  - Liste des personnels figurant en tête des listes de tour de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs:
  - Infanterie
    .......... Page(s) .......... 10361
  - Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 10361
  - Vétérinaires
    .......... Page(s) .......... 10362
  - Train
    .......... Page(s) .......... 10362
  - Intendance
    .......... Page(s) .......... 10362
  - Service de santé
    .......... Page(s) .......... 10362
  - Maréchaux ferrants
    .......... Page(s) .......... 10363
  - Tour de service colonial:
  - Infanterie
    .......... Page(s) .......... 10363
  - Artillerie
    .......... Page(s) .......... 10364
  - Intendance
    .......... Page(s) .......... 10365
  - Service de santé
    .......... Page(s) .......... 10365
  - Liste des corps de troupe métropolitains dans lesquels les engagements sont suspendus
    .......... Page(s) .......... 10365
  - Liste des corps de troupe métropolitains dans lesquels il existe des vacances de sergents ou de maréchaux des logis français servant à titre français
    .......... Page(s) .......... 10365
  - Liste des officiers d'artillerie coloniale désignés pour suivre le cours pratique d'orientement et de tir de côte à l'arsenal maritime de Toulon
    .......... Page(s) .......... 10365
  - Liste des officiers de garde républicaine mobile désignés pour suivre le cours d'instruction à l'école supérieure d'éducation physique de Joinville
    .......... Page(s) .......... 10366
  - Liste d'admission à l'école polytechnique (concours de 1938)
    .......... Page(s) .......... 10366
  - Ministère de la marine.
    Décrets et décisions portant promotions, affectation, cessation de fonctions:
    Officiers des équipages de la flotte
    .......... Page(s) .......... 10367
    Services d'intendance et de santé,
    .......... Page(s) .......... 10367
    Directions de travaux
    .......... Page(s) .......... 10367
    Constructions navales
    .......... Page(s) .......... 10367
    Corps des marins pompiers
    .......... Page(s) .......... 10367
  - Liste des commis principaux et commis du personnel administratif de gestion et d'exécution ayant satisfait en 1938 aux examens de sortie de l'école d'administration de Cherbourg
    .......... Page(s) .......... 10367
  - Liste de destination
    .......... Page(s) .......... 10367
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 10368
    Décret et décision portant promotions, nominations (armée de l'air et personnel des cantiniers) (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 10368
    Liste des élèves de l'école nationale supérieure d'aéronautique qui ont satisfait en 1938 aux épreuves d'aptitude au grade de sous-lieutenant de réserve de l'armée de l'air
    .......... Page(s) .......... 10368
  - Ministère des anciens combattants et pensionnés.
    .......... Page(s) .......... 10368
    Arrêté portant maintien en disponibilité (office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation)
    .......... Page(s) .......... 10368
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 10368
    Décret et arrêté relatifs à l'importation de certaines marchandises d'origine étrangère dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et dans les territoires de l'Afrique équatoriale française non compris dans les limites du bassin conventionnel du Congo
    .......... Page(s) .......... 10368
    Décret et arrêté relatifs à l'importation de certaines marchandises étrangères en Afrique occidentale française
    .......... Page(s) .......... 10369
    Arrêté conférant les diplômes de sortie aux élèves de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer
    .......... Page(s) .......... 10369
    Arrêté constituant le comité pour la propagande des cacaos d'origine coloniale française
    .......... Page(s) .......... 10370
    Décret fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les années 1938 et 1939
    .......... Page(s) .......... 10370
    Arrêté modifiant l'arrêté du 2 juillet 1923 instituant un fonds de roulement et deux fonds de réserve spéciaux du service des voies de pénétration et au wharf du Togo
    .......... Page(s) .......... 10370
    Nominations (personnel colonial et magistrature coloniale)
    .......... Page(s) .......... 10370
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 10371
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 10371
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Chambre des députés
    .......... Page(s) .......... 10372
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 10373
    Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte
    .......... Page(s) .......... 10373
    Tableau de la production et du mouvement des alcools (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 10373
  - MINISTÈRE DU COMMERCE
    .......... Page(s) .......... 10373
    Avis aux importateurs
    .......... Page(s) .......... 10373
  - MINISTÈRE DU TRAVAIL
    .......... Page(s) .......... 10378
    Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les marchands tailleurs et confectionneurs de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 10378
    Avis complémentaire à l'avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant la confection des sacs ménagers, de sport et articles s'y rattachant, dans les départements de Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne
    .......... Page(s) .......... 10378
  - MINISTÈRE DE LA MARINE
    .......... Page(s) .......... 10379
    Avis de concours pour le grade d'ingénieur de 2^e classe des directions de travaux de la marine (branche: intendance maritime; spécialité: approvisionnements de la flotte)
    .......... Page(s) .......... 10379
  - MINISTÈRE DES COLONIES
    .......... Page(s) .......... 10379
    Avis aux importateurs
    .......... Page(s) .......... 10379
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 10383

10338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE llr Septembre 1938

Ministère de la défense nationale
et de la guerre.

Décisions portant promotions, nominations,
affectations, conférant Thonorariat:
Administralion centrale (p. 10357).

Infanterie (p. 10357).

Cavalerie (p. 10:1;)8).

Génie (p. 10';GS).

Intendance (p. 10358).

Troupes coloniales-
Infanterie (p. 10358).

Service do santé (p. 10361).

Gendarmerie (p. 10361).

liste des officiers mis à la disposition du
général commandant en chef des troupes
du Maroc et du g-énéral commandant
supérieur des troupes du Levant (infan-
terie) (p. 10361).

Liste des personnels figurant en tôte des listes
de tour de départ pour les théâtres
d'opérations extérieurs:
Infanterie (p. 10361).

Cavalerie (p. 10361).

Vétérinaires (p. 10362).

Train (p 10362).

Intendance (p. 10362).

Service de santé (p. 10362).

Maréchaux ferrants (p. 10363).

Tour de service colonial:
Infanterie (p. 10363).

Artillerie (p. 1036i).

Intendance (p. 10365).

Service de santé (p. 10365).

Liste des corps de troupe métropolitains dans.

lesquels les engagements sont suspen-
dus (p. 10365).

Liste des corps de troupe métropolitains dans
lesquels il existe des vacances de ser-
gents ou de maréchaux des logis français
servant à titre français (p. 10365).

Liste des officiers d'artillerie coloniale dési-
gn-és pour suivre le cours pratique
d'orienlament et de tir de côte à l'arsenal
maritime de Toulon (p. 10365).

Liste des officiers de garde républicaine mobile
désignés pour suivre le cours d'instruc-
tion à l'école supérieure d'éducation
physique de Joinville (p. 1036G).

Liste d'admission à l'école polytechnique
(concours de 1938) (p. 10366).

Ministère de la marine.

Décrets et décisions portant promotions, affec-
tation, cessation d-e fonctions:
Officiers des équipages de la flotte Jp.

10367).

Services d'intendance et de santé ,p.

10367).

Directions de travaux (p. 10367).

Constructions navales (p. 10367).

Corps des marins pompiers (p. 10367).

Liste des commis principaux et commis du
personnel administratif de gestion et
d'exécution ayant satisfait en 1938 aux
examens de sortie de l'école d'admi-
nistration de Cherbourg (p. 10367).

Lisle de destination (p. 10367).

Ministère de l'air.

Décret et décision portant promotions, nomi-
nations (armée de l'air et personnel aes
cantimers) (rectificatif) (p. 10368).

Liste des élèves de l'école nationale supérieurs
d'aéronautique qui ont satisfait en 1938
aux épreuves d'aptitude au grade do
sous-lieutenant de réserve de l'armée
de l'air (p. 10368).

Ministère des anciens combattants
et pensionnés.

Arrêté portant maintien en disponibilité
(office national des mutilés, combat-
tants, victimes de la guerre et pupilles
de la nation) Jp 10368),

Ministère des colonies.

Décret et arrêté relatifs à l'importation de
certaines marchandises d'origine étran-
gère dans les colonies de la Martinique,
de la Guadeloupe, de la Guyane et dans
les territoires de l'Afrique équatoriale
française non compris dans les limites
du bassin conventionnel du Congo (p.

10368).

Décret et. arrêté relatifs à l'importation de
certaines marchandises étrangères en
Afrique occidentale française (p. 10369).

Arrêté conférant les diplômes de sortie aux
élèves de l'institut national d'agronomie
de la France d'outre-mer (p. 10369).

Arrêté constituant le comité pour la Dropa-
gande des cacaos d'origine coloniale
française (p. 10370).

Décret fixant la contribution supplémentaire
des colonies au service financier de la
caisse intercoloniale do retraites pour
les années 1938 et 1939 (p. 10370).

Arrêté modifiant l'arrêté du 2 juillet 1923
instituant un fonds de roulement et
deux fonds de réserve spéciaux du ser-
vice des voies de pénétration et au
wharf du Togo (p. 10370).

Nominations (personnel colonial et magistra-
ture coloniale) (p. 10370).

Pensions. — Concession de pensions civiles
(p. 10371).

Nominations à des emplois réservés p. (10371).

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Chambre des députés (p. 10372).

AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

MINISTÈRE DES FINANCES
Sociétés françaises: Avis d'abonnement au
timbre avec dispense d'apposition l'empreinte (p. 10373).

Tableau de la production et du mouvement
des alcools (rectificatif) (p. 10373).

MINISTÈRE DU COMMEKCB
Avis aux importateurs (p. 10373).

MINISTÈRE DU TRAVAIL
Avis relatif à l'extension de la convention
collective de travail concernant les mar-
chands tailleurs et confectionneurs de
Perpignan (p. 10378).

Avis complémentaire à l'avis relatif à l'exten-
sion de la convention collective de tra-
vail concernant la confection des sacs
ménagers, de sport et articles s'y rat-
tachant, dans les départements de Seine,
Seine - et - Oise et Seine-et-Marne (p.

10378).

MINISTÈRE DE LA MARINE
Aivs de concours pour le grade d'ingénieur
de 28 classe des directions de travaux
de la marine (branche: intendance ma-
ritime; spécialité: approvisionnements
de la flotte) (p. 10379).

MLNISTKRE DES COLONIES
Avis aux importateurs (p. 10379).

Annonces (p. 10383).

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
PUBLIÉS EN ANNEXES
Chambre des députés. — Annexes: teuille 62
(pour l'édition complète). (Voir le som-
maire des annexes au Journal officiel
du mardi suivant.)
'————————— 4M

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Lettres de créance.

Le Président de la République a reçu
hier en audience officielle:
A onze heures trente, M. Anouchiravan
Sepahbodi, qui lui a remis les lettres l'ac-!

créditant en qualité d'envoyé extraordi-
naire et ministre plénipotentiaire de l'Iran
à Paris.

A midi, M. Abel-Nicolas Léger, qui lui
a remis les lettres l'accréditant en qualité
d'envoyé extraordinaire et ministre pléni-
potentiaire d'Haïti à Paris.

Les ministres ont été conduits à l'Ely-
sée avec le cérémonial accoutumé.

DÉCRETS, ARRÊTÉS
& CIRCULAIRES
J

PRÉSIDENCE DU CONSEIL

Cabinet du vice-président du conseil.

Rectificatif au Journal officiel du 31 Août
1938 : page 10297, sommaire, lre colonne,
4° ligne, au lieu de : « Arrêté portant nomina-
tion o au cabinet du président du conseil *.

lire: « Arrête portant nomination au cabinef
du vice-président du conseil ».

Page 10298, 29 colonne, 38e ligne, au lieu de:
« Cabinet du président du conseil », lire;
« Cabinet du vice-président du conseil ».

————————— 4-»^—— -

Règlement d'administration publique pouîj
l'exécution des alinéas 3, 4 et 5 de l'ar-
ticle 116 de la loi de financer du 31 dé-
cembre 1937 concernant le relèvement
des rentes de l'assurance invalidité-vieil-
lesse en Alsace et en Lorraine.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du vice-président du con-
seil, chargé des services d'Alsace et de Lori
raine et du ministre des finances,
Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le ré-
gime transitoire de l'Alsace et de la Lor"
raine et, notamment, l'article 3 de cette.

loi ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant eiî
vigueur la législation civile française dans
les départements du Haut-Rhin, du Bas-
Rhin et de la Moselle (art. 7) ;
Vu la loi du 24 juillet 1925 portant réor
ganisation du régime administratif des 'dé.

partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et
de la Moselle (art. 3) ;
Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 réor-
ganisant les services de la direction géné-
rale d'Alsace et de Lorraine;
Vu le code local des assurances sociales
du 19 juillet 1911 et les lois subséquentes
qui l'ont modifié;
Vu les décrets-lois des 5 mai et 30 juin
1931 relatifs à l'assainissement finajicieï

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