Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Août
Sept.
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Dec.

Presse et revues

40 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1937-04-29

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 29 avril 1937 29 avril 1937

Description : 1937/04/29 (A69,N100). 1937/04/29 (A69,N100).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6550318h

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/11/2013

Aller à la page de la table des matières4777
SOMMAIRE
- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
  - Réception par le Président de la République de S. Exc. Sir Eric Phipps qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. Britannique à Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 4778
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 4779
    Arrêtés nommant le secrétaire et les secrétaires adjoints du haut comité méditerranéen (p.
    .......... Page(s) .......... 4779
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 4779
    Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 1926 réglementant l'usage et le transport des appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs (p.
    .......... Page(s) .......... 4779
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 4780
    Décret relatif au prix de cession par l'Etat des alcools livrés à la carburation (p.
    .......... Page(s) .......... 4780
    Arrêté instituant une commission pour la réforme des impôts sur les revenus (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 4780
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 4780
    Arrêté relatif à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement du chant et de la musique (degré supérieur) (p.
    .......... Page(s) .......... 4780
    Arrêté modifiant le règlement du concours de professeurs techniques adjoints dans les écoles nationales professionnelles et les écoles pratiques de commerce et d'industrie (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 4780
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 4780
    Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 4780
    Décrets portant report de crédits à titre de fonds de concours (p.
    .......... Page(s) .......... 4780
    Décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 4780
    Décret relatif aux autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 4781
    Décret nommant le sous-directeur de l'école nationale supérieure des mines (p.
    .......... Page(s) .......... 4781
    Arrêté relatif à la délivrance du brevet de médecin sanitaire maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 4781
    Arrêté portant approbation du budget additionnel de l'école technique des mines d'Alès pour 1936 (p.
    .......... Page(s) .......... 4781
    Classement, admission à l'honorariat, affectation, nomination et promotion (administration centrale, personnel des travaux publics et personnel de la marine marchande) (p.
    .......... Page(s) .......... 4781
  - Ministère du commerce.
    .......... Page(s) .......... 4781
    Décret autorisant la chambre de commerce de Bougie à contracter un emprunt (p.
    .......... Page(s) .......... 4781
    Arrêté fixant les conditions d'application du décret du 21 avril 1937 relatif au recrutement et au statut des secrétaires généraux des postes d'attachés et d'agents commerciaux à l'étranger (p.
    .......... Page(s) .......... 4781
    Arrêté portant promotion (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 4784
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 4785
    Décret portant fixation des taxes à percevoir pour les colis postaux à destination de divers pays (p.
    .......... Page(s) .......... 4785
    Décret portant affectation d'un terrain (p.
    .......... Page(s) .......... 4786
    Décret et arrêté portant promotions et conférant l'honorariat (services extérieurs) (p.
    .......... Page(s) .......... 4786
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 4784
    Décrets portant ouverture de crédits à litre de fonds de concours (p.
    .......... Page(s) .......... 4784
    Décret relatif à la réglementation de la fabrication de la chicorée à café en France (p.
    .......... Page(s) .......... 4785
    Arrêté relatif à l'organisation de l'enseignement agricole (p.
    .......... Page(s) .......... 4785
    Décision portant admission d'un élève de nationalité polonaise aux cours de la section de perfectionnement des sciences appliquées à l'agriculture (p.
    .......... Page(s) .......... 4785
    Liste des élèves diplômés en 1936 de la section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A) (p.
    .......... Page(s) .......... 4785
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 4786
    Décrets portant report de crédits (p.
    .......... Page(s) .......... 4786
    Décrets déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures (rectificatif):
    1° Dans le commerce de denrées alimentaires du département de la Seine (p.
    .......... Page(s) .......... 4786
    2° Dans le commerce de denrées alimentaires des départements autres que la Seine (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
    3° Dans l'industrie de la meunerie et de la fabrication des pâtes alimentaires (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
    4° Dans les fabriques d'alcools d'industrie (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
    5° Dans les fabriques et distilleries d'alcools alimentaires, fabriques de liqueurs et spiritueux, brasseries, malteries, fabriques d'eaux et boissons gazeuses et de glace artificielle (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
    6° Dans les carrières (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
    7° Dans les industries de la faïence et de la porcelaine (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
    8° Dans les entreprises de transport par terre (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
    9° Dans les commerces de gros et demigros de marchandises de toute nature (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
    10° Dans les fabriques et raffineries de sucre, dans les distilleries saisonnières d'alcools, les fabriques de produits mélassés pour l'alimentation des animaux et cidreries (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 4787
    Décret fixant une retenue pour constitution de rente viagère au profit des contrôleurs des habitations à bon marché (p.
    .......... Page(s) .......... 4787
    Décret fixant les maxima de valeur locative et de prix de revient applicables aux habitations à bon marché (p.
    .......... Page(s) .......... 4788
    Arrêté fixant le taux maximum des subventions applicables aux organismes de protection maternelle et de lutte contre la mortalité infantile (p.
    .......... Page(s) .......... 4788
    Arrêté fixant le taux maximum de la contribution financière de l'Etat aux dépenses de premier établissement des camps, colonies scolaires et garderies de plein air (p.
    .......... Page(s) .......... 4788
    Arrêté relatif au budget de l'asile national des convalescents du Vésinet (exercice 1937) (p.
    .......... Page(s) .......... 4788
    Arrêté relatif au budget de l'institution nationale des sourds-muets de Paris (exercice 1937) (p.
    .......... Page(s) .......... 4789
    Arrêté portant affectation (inspection de l'assistance publique) (p.
    .......... Page(s) .......... 4790
  - Ministère de la défense nationale et de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 4790
    Décret modifiant l'article 19 du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine (p.
    .......... Page(s) .......... 4790
    Décret modifiant l'article 21 du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française (p.
    .......... Page(s) .......... 4790
    Décret modifiant l'article 22 du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique (p.
    .......... Page(s) .......... 4791
    Décrets et décisions portant promotions, nominations, mutations, affectations:
    Etat-major (p.
    .......... Page(s) .......... 4791
    Infanterie (p.
    .......... Page(s) .......... 4791
    Train (p.
    .......... Page(s) .......... 4791
    Service de santé (p.
    .......... Page(s) .......... 4792
  - Liste des candidats élèves officiers de réserve du service de l'intendance ayant obtenu au concours d'admission la moyenne fixée pour être nommés directement au grade de sergent de réserve (p.
    .......... Page(s) .......... 4793
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 4794
    Décret relatif à l'organisation de la gendarmerie maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 4794
    Décrets et arrêtés relatifs l'organisation du corps des surveillants militaires des arsenaux, du corps des marins pompiers, du corps des marins de direction de port, du corps des guetteurs sémaphoriques (p.
    .......... Page(s) .......... 4794
    Décret, arrêté et décisions portant prise de fonctions, concession de certificat, nomination, promotions, affectation:
    Officiers généraux (p.
    .......... Page(s) .......... 4796
    Officiers de marine (p.
    .......... Page(s) .......... 4796
    Ingénieurs mécaniciens (p.
    .......... Page(s) .......... 4796
    Travaux maritimes (p.
    .......... Page(s) .......... 4796
  - Arrêté nommant un membre du conseil de perfectionnement des écoles de la marine (p.
    .......... Page(s) .......... 4797
  - Liste de destination (p.
    .......... Page(s) .......... 4797
  - Liste des candidats reconnus aptes à être nommés contrôleurs adjoints de l'administration de la marine (p.
    .......... Page(s) .......... 4797
  - Tableau d'avancement du personnel technique d'exécution du service de l'artillerie navale (agents techniques) (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 4797
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 4797
    Décret portant majoration de traitement allouée aux personnels en fonctions en Algérie (p.
    .......... Page(s) .......... 4797
    Décret portant admissions en situation d'activité (armée de l'air) (p.
    .......... Page(s) .......... 4797
    Liste des sous-officiers admis dans le corps des sous-officiers de carrière (p.
    .......... Page(s) .......... 4797
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 4798
    Décret portant organisation du crédit foncier en Afrique occidentale française (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 4798
    Décret portant augmentation de l'effectif du détachement de gendarmerie des établissements français dans l'Inde (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 4798
    Décrets portant promotion et maintien dans la position de mission (personnel colonial) (p.
    .......... Page(s) .......... 4798
    Arrêté supprimant deux centres du concours de l'école nationale de la France d'outremer (p.
    .......... Page(s) .......... 4798
- Elections au conseil supérieur des sociétés de secours mutuels (rectificatif) (p.
  .......... Page(s) .......... 4798
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 4799
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 4800
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 4800
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Réunions des commissions - Convocation de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 4800
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 4802
    Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p.
    .......... Page(s) .......... 4802
  - MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    .......... Page(s) .......... 4802
    Avis relatifs aux examens pour l'obtention du diplôme de géomètre expert (p.
    .......... Page(s) .......... 4802
  - MINISTÈRE DU COMMERCE
    .......... Page(s) .......... 4802
    Avis de concoure pour le recrutement d'un secrétaire général d'attaché commercial à l'étranger (p.
    .......... Page(s) .......... 4802
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 4802
    Liste indiquant, par conservation, les lieux et jours de vente de coupes de bois pour l'exercice 1937, dans les forêts de l'État, des communes et des établissements publics (p.
    .......... Page(s) .......... 4802
  - MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE
    .......... Page(s) .......... 4804
    Avis relatif au concours d'admission à l'école polytechnique (p.
    .......... Page(s) .......... 4804
- Statistique municipale de la ville de Paris (p.
  .......... Page(s) .......... 4804
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 4807

4778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 29 Avril 193"'

10° Dans les fabriques et raffineries de
sucre, dans tes distilleries saisonnières
d'alcools, les fabriques de produits mé-
lassés pour l'alimentation des animaux
et cidreries (p. 4787). e
t :
Ministère de la santé publique.

Décret fixant une retenue pour constitution de
rente viagère au profit des contrôleurs
des habitations à bon marché (p. 4787).

Décret fixant les maxima de valeur locative
et de prix de revient applicables aux
habitations à bon marché (p. 4788).

Arrêté fixant le taux maximum des subven-
tions applicables aux organismes de pro-
tection maternelle et de lutte contre la
mortalité infantile (p. 4785).

Arrêté fixant le taux maximum de la contribu-
tion financière de l'Etat aux dépenses de
: premier établissement des camps, colo-
nies srolaires et garderies de plein air
(p. 4788).

Arrêté relatif au budget de l'asile national
des convalescents du Vësinet (exercice
1931) (p. 4788).

Arrêté relatif au budget de l'institution na-
tionale des sourds-muets de Paris (exer-
cice 1937) (p. 4789).

Arrêté portant affectation (inspection de l'as-
sistance publique) (p. 4790).

Ministère de la défense nationale
et de la guerre.

Décret modifiant l'article 19 du décret du 29
mars 1933 relatif au recrutement des
troupes indigènes en Indochine (p. 4790).

Décret modifiant l'article 21 du décret du 29
mars 1933 relatif au recrutement des
troupes indigènes en Afrique occidentale
française et en Afrique dquatoriale fran-
çaise (p. 4790).

Décret modifiant l'article 22 du décret du 29
mars 1933 relatif au recrutement des
troupes indigènes de Madagascar et dé-
pendances, de la Côte française des
Somalis et du groupe du Pacifique (p.

4791).

Décrets et décisions portant promotions, no-
minations, mutations, affectations:
Etat-major (p. 4791).

Infanterie (p. 4791).

Train (p. 4791).

Service de santé (p. 4792).

Liste des candidats élèves officiers de réserve
du service de l'i^tendanqo^îrçnt obtenu
au concours d'adm issio't r7/&\xm oy enn e
fixée pour être nommés directement au
grade de sergent de réserve '4793).

1!^ ) £ )t
Ministère ddv la marine,
":/-<.. /1
Décret relatif à rorgnnisMioïnfç Ia-géndarme-
rie maritime ( p.v4^9jJ_P< 0^^
décrets et arrêtés relatifs -êi l'organisation

du corps des surveillants militaires des
arsenaux, du corps des marins pompiers,
du corps des marins de direction de port,
du corps des guetteurs sémaphoriques
(p. 4794).

Décret, arrêté et décisions portant prise de
fonctions, concession de certificat, no-
mination, promotions, affectation:
Officiers généraux (p. 4796).

Officiers de marine (p. 4796).

Ingénieurs mécaniciens (p. 4796).

Travaux maritimes (p. 4796).

Arrêté nommant un membre du conseil de
perfectionnement des écoles de la marine
(p. 4797).

Liste de destination (p. 4797).

'IÆ<;te des candidats reconnus aptes à être nom-
més contrôleurs adjoints de l'administra-
tion de la marine (p. 4797).

tableau d'avancement du personnel technique
d'exécution du service de l'artillerie na-
vale (agents techniques) (rectificatif) (p.

4797)

Ministère de l'air.

Décret portant majoration de traitement al-
louée aux personnels en fonctions en
Algérie (p. 4797). ,

Décret portant admissions en situation d'acti-
vité (armée de l'air) (p. 47#7).

Liste des sous-officiers admis dans le corps
des sous-officiers de carrière (p. 4797).

Ministère des colonies.

Décret portant organisation du crédit foncier
en Afrique occidentale française (recti-
ficatif) (p. 4798).

Décret portant augmentation de l'effectif du
détachement de gendarmerie des élablith
sements français dans l'Inde (rectifica-
tif) (p. 4798).

Décrets portant promotion et maintien dans
la position de mission (personnel colo-
nial) (p. 4798).

Arrêté supprimant deux centres du concours
de réeole nationale de la France d'outre-
mer (p. 4798).

Elections au conseil supérieur des sociétés de
secours mutuels (rectificatif) (p. 4798).

Pensions. — Concession de pensions civiles
(p. 4799).

Nominations à des emplois réservés (p. 4800).

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat. - Ordre du jour. — Convocation de
commissions (p. 4800).

Chambre des députés. — Ordre du jour. —

Réunions des commissions — Convoca-
tion de commissions (p. 4800).

AVM COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

MINISTÈRE DES FINANCES
Sociétés françaises: Avis d'abonnement au
timbre avec dispense d'apposition de
l'empreinte (p. 4802).

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Avis relatifs aux examens pour l'obtention du
diplôme de géomètre expert (p. 4802).

MINISTÈRE DU COMMERCE
Avis de concours pour le recrutement d'un
secrétaire général d'attaché commercial
à l'étranger (p. 4802).

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Liste indiquant, par conservation, les lieux et
iours de vente de coupes de bois pour
l'exercice 1937, dans les forêts de l'Etat,
des communes et des établissements pu-
blics (p. 4S02).

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
ET DE LA GUERRE

Avis reiatif au concours d'admission à l'école
polytechnique (p. 4804).

Statistique municipale de la ville de Paris (p.

4804).

Annonces (p. 4807).

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
PUBLIÉS EN ANNEXES

Chambre des députés. — Annexes : feuilles 6
et 7 tpour l'édition complète). (Voir le
sommaire des annexes au Journal offi-
ciel du mardi suivant.)
+ •»■ —-—

PRÉSIDENCE DE - LA RÉPUBLIQUE

Remise de lettres de créance.

Le Président de la République a reçi
hier, en audience officielle, S. ENC. Sir
Eric les l©1^
hier, Phipps qui lui a remis les. ra
par lesquelles S. - M. le roi d'Anglesg
l'accrédite auprès de lui en qualité d'I'n'
bassadeur extraordinaire et pléni, p01
tiaire. l' Ill'
L'ambassadeur et le personnel de r
bassade ont été conduits au palaIs a.

l'Elysée par l'introducteur des arribassg-
deuxs et le chef adjoint du service é"
protocole, dans des automobiles de la Pré'
sidence. 'a}aiS
A l'arrivée de sir Eric Phipps alfP lui
de l'Elysée, les honneurs militaires
ont été rendus par un bataillon de la S8* dà
républicaine.

Le Président de la République avajît ij
ses côtés le ministre des affaires ©
gères et les membres de ses maisons ci*
et militaire. de
L'ambassadeur a été introduit auprès^
M. le Président de la République et at.

noncé l'allocution suivante en lui r et-
tant ses lettres de créance:
Monsieur le Président, T
J'ai l'honneur de remettre à Votre 1~ tt
lence les lettres par lesquelles le Roi.

auguste souverain, m'accrédite a
d'Elle comme ambassadeur extraordlDa
et plénipotentiaire. de
Sa Majesté me charge de vous assurer la
ses sentiments de sincère amitié IJOut ité,
France, dont la grandeur et la proP rui.:
Lui tiennent tout particulièrement à clc Uo
Je dois y ajouter les vœux chaleureux
forme le Roi pour la santé et le botu1
de Votre Excellence. '011.

Il me sera peut-être permis de iaep1 r.

ner ici combien je me réjouis dï venU' cpt
miner ma carrière à Paris, où p~a~
tant de liens d'amitié et tant de souvcfl
personnels et familiaux.. et1
Je suis surtout heureux d'y venirelj
de temps avant l'ouverture de l'exposa
où la France aura de nouveau l'ùccaslon dO
montrer au monde les côtés multiples de
son génie. oW
Il faut, je pense, saluer l'heureuse t cpt
cidence des belles fêtes qui se prpae!1.

des deux côtés de la Manche: fêtes SO ept
nelles et traditionnelles du courovl roi,
chez nous, fêtes industrielles, écoP® ,
ques, scientifiques et artistiques de
position chez vous. t1{10
Ici et là-bas dominera, j'en suis ùr, soli.

idée, un désir: la Paix. Pour la con es
der, l'union étroite de nos deux paYs l'
plus que jamais essentielle. Aussi Y ljSF
crerai-je toutes mes forces. J'ose e
que dans l'accomplissement de cette e
Votre Excellence et le Gouvernement ef
République voudront bien me t1?tstres
la même bienveillance qu'à mes ill
prédécesseurs. ré.

Le Président de la République lui a rf'
pondu en ces termes: J
Monsieur l'ambassadeur, de'
Il m'est très agréable, de reeevo par..

mains de Votre Excellence les lett-r es
lesquelles Votre Auguste SouveraiS .,v0tf&

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