Soixante-neuvième année. — N° 195. - Le Numéro : 60 centimes - Lundi 23 et Mardi 24 Août 1937.
JOURNAL OFFICIEL 1 .1 DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCR-ETS ARRÊTES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
- 1-----. ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS DÉBATS ÉDtTtON COMPLÈTE ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS - rttw Paris. — UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS 1 - France, Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr. Étranger S Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 280 » 145 » 80 » 100 » 485 » 250 » 139 » r Autres pays 400 » 205 » 110.. 1 165 Il 715 Il 360 » 190 »
lois L' ditioa des « LOIS ET DECRETS a comprend : 1° les textes des lois decrets, arrêtés, circulaires; — 2° les avis, communications, tofn Valions, annonces.
L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.
bo L'EDITION COMPLÈTE comprend : Io V Édition des « Lois ET DÉCRETS »; — 20 V Edition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES"; — 3° tous les Cufnenls parlementaires et administratifs publiés en annexes ; — 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
aUt IOlNDRE LA DERNIÈRE BANDE uvellements et réclamations ç^
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, No 31,
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50
SOMMAIRE
> U DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES ? —— iii' Présidence du conseil.
autorisant la garantie départementale Un ernprunt (Haut-Rhin) (p. 9612).
Ministère de la justice.
k béerpt portant nomination (magistrature) (p.
bé 2).
g.o,rtant élévation de traitements (ma- btrature) (rectificatif) (p. 9642).
h Ministère des finances.
écre autorisant des payements à titre d'a- ké (p. 8642)' *«M« "e d'honneur des douanes (rectificatif) Ap. 9642).
h, Ministère des travaux publics.
uecret Portant création d'une réserve de vê- Che ÎP- 9642).
0I?cernant le mode de versement des tralts souscrits en exécution de l'ar- ti de la loi du 13 décembre 1926 fi fn « 85 la loi du 13 décembre 1926 ^onu < '• nÎ.K?-ns dans le personnel des travaux Publics (p. 9615).
I>é crets Ministère du commerce.
e réeionstituant des locaux en entrepôts MBeis de douane (p. 9615).
e des postes, télégraphes et téléphones.
cî"et c cont les surtaxes applicables à des Déc eorre D'idalices avion (p. 9615).
1.4: rietOrllf)érant l'honorariat (services exlé- rtant- afleÇlation d'un terrain (p.
96i5) <3 f.)
fj f rQ 4 Ministère de l'agric ttt. <:f(;f! !
5 1 , /j Arrêté admettant à validation ¡:t\rvjce:s'reI)'r:¡ dus en qualité d'agent av^afreXemPQfi trair-e chargé du service ( s' j ments à la culture du lin e (p. 9615).
Liste supplémentaire d'admission à l'école na- tionale des industries agricoles de Douai (p. 9645).
Répartition entre les établissements des élèves admis dans les écoles d'agriculture à la suite du concours de 1937 (p. 9615).
Ministère du travail.
Décret et arrêté portant promotions et nomi- nations dans l'ordre du Mérite social (p.
9616;.
Ministère de la santé publique.
Arrêté nommant un membre de la commission Õ" ('.()I\!'i1Í!':) t; ■ assurances sociales l' (p. 9703).
Arrêté nomrn .1 uiudecin directeur de sa- natorium (p. 9703).
Ministère de la défense nationale et de lak guerre.
Liste d'officiers de réserve d'infanterie dont l'autorisation de servir en situation d'ac- tivité est renouvelée en 1937 (p. 9705).
Liste d'officiers dp. cavalerie désignés pour sui- vre à l'école d'application d'artillerie à Fontainebleau le cours supérieur auto- mobile (p. 9705).
Liste des sous-officiers d'artillerie désignés pour suivre les cours de chefs d'ateliers « Z-2 » à l'entrepôt de réserve générale du- matériel d'Aubervilliers (p. 9705).
Médaille d'honneur des employés et ouvriers des établissements ressortissant du dé- partement de la guerre (rectificatif) (p.
9705).
-1| Ministère de la marine.
cret portant nomination dans la Légior d'honneur (p. 9701).
Ministère des colonies.
Décret tendant à instituer un barreau près la cour d'appel de Madagascar (rectificatif) (p. 9701).
Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 9705).
Nominations à des emplois réservés (p. 9705).
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat (p. 9706). ;
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 9706).
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Tarifs de transports présentés par les chemins de fer d'intérêt général (p. 9706).
MINISTÈRE DU COMMERCE Avis aux importateurs (p. 9716), MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux importateurs de pommes de terre, de semence de Grande-Bretagne. Belgi- que, Pays-Bas et Espagne (p. 9710).
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Cochin Jean Denis Marie Cochin Jean Denis Marie/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Cochin Jean Denis Marie" or dc.contributor adj "Cochin Jean Denis Marie")
(p.
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