Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1936-08-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 09 août 1936 09 août 1936
Description : 1936/08/09 (A68,N186). 1936/08/09 (A68,N186).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6550158b
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/11/2013
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- SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
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- .......... Page(s) .......... 8549
- .......... Page(s) .......... 8551
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- .......... Page(s) .......... 8556
- Décisions portant mutations:
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- .......... Page(s) .......... 8562
- .......... Page(s) .......... 8564
- .......... Page(s) .......... 8564
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- .......... Page(s) .......... 8565
- .......... Page(s) .......... 8567
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- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- .......... Page(s) .......... 8582
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
A;t--
----- 1936
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
8553
"oJU¡ - 'H u auui iviu qui ont
res. Ulrement relevé le taux desdits péa-
dla élibération par laquelle le conseil
deaUX nlstration du port autonome de Bor-
deSditsa sollicité le maintien du taux relevé
V Péages;
lies; avis du ministre des travaux pu-
Vu l'a'
Vu "avis de la Commission permanente
e du Port de Bordeaux,
Décrète:
(^StaUX des péages institués
du 21 e Bordeaux en vertu de la loi
• du décret du 16 janvier
sont provie 01rement fixés ainsi qu'il
SUr les n Ce qUi riCerne les taxes perçues
marchandises et sur les voyageurs:
sur 6s Qlarchan!drises et sur les voyageurs:
r
TCLX es Sur les nwrehandises.
1 11) TaXe
Taxe générale: par tonne de 1.000 ki-
b mes, 1 Ir
) r ,
lax 0 RPéciale * par unité taxée pour le
e statitiqUe de l'Etat, 30 centimes.
a) y Taizes sur les voyageurs.
Q) Voy
natiQn ageurs en provenance ou à desti-
hatt. on des pav d'Europe (la France excep-
nation des pays d'Europe (la France excef
b) Voyageurs en provenance ou à destI-
n des Pays hors d'Europe, à l'excep-
114 de, PO td'Europe, à Vexcep-
tion des ports français de l'Algérie, de la
par "0
al' Yageur de 1" classe, 50 fr.
al' vOYageur de 2e classe, 25 fr.
ar geur de 3e classe, 12 fr.
VOyageur de 46 classe et émigrants,
proXenance ou à desti-
h es ports f tnçais de la métropole,
M'ai erle, de la Tunisie et du Maroc:
al' vo
ar Ydgeur de ire et de 2e classe, 10 fr.
\ToYageur de 3e et de 48 classe, 2 fr.
Art.- La Perception de 065 taxes ainsi
Cessera^™médiatement si, à l'ex-
lratïOl\ ^'une m à l'ex-
1 Prése une année à partir de la date
décret ', s n'ont pas été homo-
t4a 16 de aûs ipQ formes prévues à l'arti-
Je 16 h ia loi du 7 avril 1902 sur la marine
e.
AM
fia .', J
cIOllal' - te ministre de l'économie
l'e rgés et le ministre du commerce sont
l'W cîlacun en ce qui le concerne, de
1. ti-o décret, qui sera
l'exécution J du présent dé,cret lui sera
Sî^lié n,■ Journaf nftfarciel de la République
pait à p ,
arlS, le 5 août 1936.
h
> le p., ALBERT LEBRUN.
?tt¡. slQenl de" la République:
4 tl!trede l'économie nationale,
CUAntEs SPINASSE.
Le ministre du commerce,
PAUL BASTID.
MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES
ET TÉLÉPHONES
Légion d'honneur.
Par décrets en date du 8 août 1936, ren-
dus sur la proposition du ministre des
postes, télégraphes et téléphones et pris
en conseil des ministres,
Vu les déclarations du conseil de l'ordre
en date du 6 août 1936, portant que les
promotion et nomination des présents dé-
crets sont faites en conformité des lois
d6crets et règlements en vigueur,
Ont été promu ou nommé:
Au grade de commandeur.
M. Quenot (Edmond), conseiller d'Etat en
service extraordinaire, directeur de l'ex-
ploitation postale et des services finan-
ciers, directeur des services techniques
du cabinet du ministre des postes, télé-
graphes et téléphones. Officier du 28
juillet 1932. Titres exceptionnels.
Au grade de chevalier.
M. Soury (Maurice-Jules-Aymar), profes-
seur agrégé au lycée Saint-Louis; 30 an-
nuités Je services civils et militaires.
Titres exceptionnels.
Par décrets en date du 8 août 1936 ren-
dus sur la proposition du ministre des
postes, télégraphes et téléphones
Vu les déclarations du conseil de l'ordre
en date du 6 août 1936, portant que les
promotions et nominations des présents dé-
crets sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur,
Ont été promus ou nommés:
MM. Au grade d'officier.
Coulignac (Honoré-Jean-Emile), directeur
régional des postes télégraphes et télé-
phones à Toulouse. chevalier du 19 sep-
Selme (Adrien-l;rançoi,s), agent comptable
centralisateur à Paris. Ghevalier du 25
juillet 1928.
Delie (Gaston-Charles-Félix), directeur ad-
joint au directeur régional à Paris Che-
valier du 22 mai 1926.
Jammes (touisHenri-:\f:¡rie), ingénieur en
chef à la sous-direction des bâtimants.
Chevalier du 27 décembre 1923.
Au grade de chevalier.
MM.
Didkowski (Albin-Emile-Raoul), sous-pré-
fet hors classe, chef adjoint du cabinet
du ministre ces postes, télégraphes et
téléphones; 25 annuités de services ci-
vils et militaires.
Jullienne (René-Emile-Paul), chef de bu-
au ministère des postes, télégraphes
et téléphones; 29 annuités de services
civils et militaires.
Cachois (Théophile-Henri), sous-chef de
bureau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones ; 37 annuités de servi-
ces civils et militaires.
Bayle (Benoît-Paul-Gédéon), sous-chef de
bureau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones; 33 annuités de ser-
vices civils et militaires.
Navech (Jacques-Marcel-Fernand), sous-
chef de bureau au ministère des postes,
télégraphes et téléphones; 32 annuités
de services civils et militaires.
Cerclais (Georges-Louis), sous-chef de bu-
reau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones; 31 annuités de ser-
vices civils et militaires.
Marini (Alexandre-François), sous-chef de
(bureau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones; 30 annuités de ser-
vices civils et militaires.
Teisseyre (Léopold-Camille), sous-chef de
bureau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones; 26 annuités de ser-
vices civils et militaires.
Legrand (Georges-Epiphane-Louis), sous-
chef de bureau au ministère des postes,
télégraphes et téléphones; 24 annuités
de services civils.
Viel (Emile-Louis), directeur régional des
postes, télégraphes et téléphones à
Nancy ; 34 annuités de services civils et
militaires.
Fenelon (Pierre-Raoul), directeur adjoint
du service de la radiodiffusion; 34 an-
nuités de services civils et militaires.
Bayard (Honoré-Marcel), ingénieur en chef
à la sous-direction des bâtiments; 25 an-
nuités de services civils et militaires.
Durant (René-Eugène), inspecteur du con-
trôle des postes, télégraphes et télépho-
nes; 29 annuités de services civils et mi-
litaires.
Emerich (Joseph), directeur des postes,
télégraphes et téléphones à Auch; 41 an-
nuités de services civils et militaires.
Lavergne (Jean-Baptiste), directeur des
postes télégraphes et téléphones au
Puy; 35 annuités de services civils et
militaires.
Champ (Jean-Marie-Ferdinand), directeur
des services ambulants de la lisrne du
Nord; 38 annuités de services civils et
militaires.
Beaujouan (Pierre-Léon), directeur des
postes, télégraphes et téléphones à An-
gers; 37 annuités de services civils.
Zimberger (Charles-Jean-Michel), directeur
des postes, télégraphes et téléphones;
à r ietz, 30 annuités de services civils et
militaires.
Malezieux (Jean-Eugène-Narcisse), ingé-
nieur à la direction de la T. S. F. ; 22 an-
nuités de services civils et militaires.
Destrem (Ernest-Aimé-Paul), inspecteur
des postes, télégraphes et téléphones à
Agen; 38 annuités de services civils et
militaires.
Lecoq (Albert-Auguste-Emile), inspecteur
des postes, télégraphes et téléphones au
service de la vérification du matériel;
37 annuités de services civils et militai-
res
Thevenet (Ileni-i), inspecteur des postes,
télégraphes et téléphonés à Dijon ; 35 an-
nuités de services civils et militaires.
Rejnier (Charles-René), inspecteur à la
direction des services techniques de Pa-
ns (extra muros) ; 34 annuités de servi-
ces civils et militaires.
Lary (Jean-Fernand), inspecteur des pos-
tes, télégraphes et téléphones à la ligne
Paris-Lyon-méditerranée; 31 annuités de
services civils et militaires.
Lartigue (Joseph-Etienne-Edmond), ins-
pecteur des postes, télégraphes et télé-
phones à Paris; 29 annuités de servicc1
civils et militaires.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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"oJU¡ - 'H u auui iviu qui ont
res. Ulrement relevé le taux desdits péa-
dla élibération par laquelle le conseil
deaUX nlstration du port autonome de Bor-
deSditsa sollicité le maintien du taux relevé
V Péages;
lies; avis du ministre des travaux pu-
Vu l'a'
Vu "avis de la Commission permanente
e du Port de Bordeaux,
Décrète:
(^StaUX des péages institués
du 21 e Bordeaux en vertu de la loi
• du décret du 16 janvier
sont provie 01rement fixés ainsi qu'il
SUr les n Ce qUi riCerne les taxes perçues
marchandises et sur les voyageurs:
sur 6s Qlarchan!drises et sur les voyageurs:
r
TCLX es Sur les nwrehandises.
1 11) TaXe
Taxe générale: par tonne de 1.000 ki-
b mes, 1 Ir
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lax 0 RPéciale * par unité taxée pour le
e statitiqUe de l'Etat, 30 centimes.
a) y Taizes sur les voyageurs.
Q) Voy
natiQn ageurs en provenance ou à desti-
hatt. on des pav d'Europe (la France excep-
nation des pays d'Europe (la France excef
b) Voyageurs en provenance ou à destI-
n des Pays hors d'Europe, à l'excep-
114 de, PO td'Europe, à Vexcep-
tion des ports français de l'Algérie, de la
par "0
al' Yageur de 1" classe, 50 fr.
al' vOYageur de 2e classe, 25 fr.
ar geur de 3e classe, 12 fr.
VOyageur de 46 classe et émigrants,
proXenance ou à desti-
h es ports f tnçais de la métropole,
M'ai erle, de la Tunisie et du Maroc:
al' vo
ar Ydgeur de ire et de 2e classe, 10 fr.
\ToYageur de 3e et de 48 classe, 2 fr.
Art.- La Perception de 065 taxes ainsi
Cessera^™médiatement si, à l'ex-
lratïOl\ ^'une m à l'ex-
1 Prése une année à partir de la date
décret ', s n'ont pas été homo-
t4a 16 de aûs ipQ formes prévues à l'arti-
Je 16 h ia loi du 7 avril 1902 sur la marine
e.
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fia .', J
cIOllal' - te ministre de l'économie
l'e rgés et le ministre du commerce sont
l'W cîlacun en ce qui le concerne, de
1. ti-o décret, qui sera
l'exécution J du présent dé,cret lui sera
Sî^lié n,■ Journaf nftfarciel de la République
pait à p ,
arlS, le 5 août 1936.
h
> le p., ALBERT LEBRUN.
?tt¡. slQenl de" la République:
4 tl!trede l'économie nationale,
CUAntEs SPINASSE.
Le ministre du commerce,
PAUL BASTID.
MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES
ET TÉLÉPHONES
Légion d'honneur.
Par décrets en date du 8 août 1936, ren-
dus sur la proposition du ministre des
postes, télégraphes et téléphones et pris
en conseil des ministres,
Vu les déclarations du conseil de l'ordre
en date du 6 août 1936, portant que les
promotion et nomination des présents dé-
crets sont faites en conformité des lois
d6crets et règlements en vigueur,
Ont été promu ou nommé:
Au grade de commandeur.
M. Quenot (Edmond), conseiller d'Etat en
service extraordinaire, directeur de l'ex-
ploitation postale et des services finan-
ciers, directeur des services techniques
du cabinet du ministre des postes, télé-
graphes et téléphones. Officier du 28
juillet 1932. Titres exceptionnels.
Au grade de chevalier.
M. Soury (Maurice-Jules-Aymar), profes-
seur agrégé au lycée Saint-Louis; 30 an-
nuités Je services civils et militaires.
Titres exceptionnels.
Par décrets en date du 8 août 1936 ren-
dus sur la proposition du ministre des
postes, télégraphes et téléphones
Vu les déclarations du conseil de l'ordre
en date du 6 août 1936, portant que les
promotions et nominations des présents dé-
crets sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur,
Ont été promus ou nommés:
MM. Au grade d'officier.
Coulignac (Honoré-Jean-Emile), directeur
régional des postes télégraphes et télé-
phones à Toulouse. chevalier du 19 sep-
Selme (Adrien-l;rançoi,s), agent comptable
centralisateur à Paris. Ghevalier du 25
juillet 1928.
Delie (Gaston-Charles-Félix), directeur ad-
joint au directeur régional à Paris Che-
valier du 22 mai 1926.
Jammes (touisHenri-:\f:¡rie), ingénieur en
chef à la sous-direction des bâtimants.
Chevalier du 27 décembre 1923.
Au grade de chevalier.
MM.
Didkowski (Albin-Emile-Raoul), sous-pré-
fet hors classe, chef adjoint du cabinet
du ministre ces postes, télégraphes et
téléphones; 25 annuités de services ci-
vils et militaires.
Jullienne (René-Emile-Paul), chef de bu-
au ministère des postes, télégraphes
et téléphones; 29 annuités de services
civils et militaires.
Cachois (Théophile-Henri), sous-chef de
bureau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones ; 37 annuités de servi-
ces civils et militaires.
Bayle (Benoît-Paul-Gédéon), sous-chef de
bureau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones; 33 annuités de ser-
vices civils et militaires.
Navech (Jacques-Marcel-Fernand), sous-
chef de bureau au ministère des postes,
télégraphes et téléphones; 32 annuités
de services civils et militaires.
Cerclais (Georges-Louis), sous-chef de bu-
reau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones; 31 annuités de ser-
vices civils et militaires.
Marini (Alexandre-François), sous-chef de
(bureau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones; 30 annuités de ser-
vices civils et militaires.
Teisseyre (Léopold-Camille), sous-chef de
bureau au ministère des postes, télégra-
phes et téléphones; 26 annuités de ser-
vices civils et militaires.
Legrand (Georges-Epiphane-Louis), sous-
chef de bureau au ministère des postes,
télégraphes et téléphones; 24 annuités
de services civils.
Viel (Emile-Louis), directeur régional des
postes, télégraphes et téléphones à
Nancy ; 34 annuités de services civils et
militaires.
Fenelon (Pierre-Raoul), directeur adjoint
du service de la radiodiffusion; 34 an-
nuités de services civils et militaires.
Bayard (Honoré-Marcel), ingénieur en chef
à la sous-direction des bâtiments; 25 an-
nuités de services civils et militaires.
Durant (René-Eugène), inspecteur du con-
trôle des postes, télégraphes et télépho-
nes; 29 annuités de services civils et mi-
litaires.
Emerich (Joseph), directeur des postes,
télégraphes et téléphones à Auch; 41 an-
nuités de services civils et militaires.
Lavergne (Jean-Baptiste), directeur des
postes télégraphes et téléphones au
Puy; 35 annuités de services civils et
militaires.
Champ (Jean-Marie-Ferdinand), directeur
des services ambulants de la lisrne du
Nord; 38 annuités de services civils et
militaires.
Beaujouan (Pierre-Léon), directeur des
postes, télégraphes et téléphones à An-
gers; 37 annuités de services civils.
Zimberger (Charles-Jean-Michel), directeur
des postes, télégraphes et téléphones;
à r ietz, 30 annuités de services civils et
militaires.
Malezieux (Jean-Eugène-Narcisse), ingé-
nieur à la direction de la T. S. F. ; 22 an-
nuités de services civils et militaires.
Destrem (Ernest-Aimé-Paul), inspecteur
des postes, télégraphes et téléphones à
Agen; 38 annuités de services civils et
militaires.
Lecoq (Albert-Auguste-Emile), inspecteur
des postes, télégraphes et téléphones au
service de la vérification du matériel;
37 annuités de services civils et militai-
res
Thevenet (Ileni-i), inspecteur des postes,
télégraphes et téléphonés à Dijon ; 35 an-
nuités de services civils et militaires.
Rejnier (Charles-René), inspecteur à la
direction des services techniques de Pa-
ns (extra muros) ; 34 annuités de servi-
ces civils et militaires.
Lary (Jean-Fernand), inspecteur des pos-
tes, télégraphes et téléphones à la ligne
Paris-Lyon-méditerranée; 31 annuités de
services civils et militaires.
Lartigue (Joseph-Etienne-Edmond), ins-
pecteur des postes, télégraphes et télé-
phones à Paris; 29 annuités de servicc1
civils et militaires.
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