JB670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
31 Juillet 1937
Level (Ferdinand-Joseph), doyen de la fa-
culté des langues modernes au collège
de Providence (Etats-Unis); 40 ans de
services.
Marola (Marc-Joseph), indsutriel en Italie;
- 25 ans de services.
Mcrcier-Pageyral (Jean-Mari e-EugèneV, di-
recteur général des mines de Natalgua.
(Chili) ; 48 ans de services.
Padoa (Felix-Albert) avocat près la cour
d'appel mixte d'Alexandrie ; 24 ans de
services.
Prrin (Louis-Henri-Charles), rédacteur en
chef à l'agence Havas; 25 ans de servi-
ces.
Poute de Pùybaudet ( Joseph-Marie-Aimé-
Léonard), ingénieur chimiste à Athènes;
25 ans de services.
Protche (Paul-Georges), directeur de la sû-
reté générale de l'Etat de Syrie; 27 ans
de services.
me Réau (Cécile), directrice de la section
des langues et chef du département, de
français à Mills Collège -(Californie) ; 32
ans de services.
Roux (Albcrt-Jean-Amédée), avocat à Ra-,
bat; 25 ans de services.
Ruff (Marcel-Albert), professeuï agrégé
Sala (François-Jean-Joseph), chef de comp-
tabilité et fondé de pouvoirs de la tréso-
rerie du haut commissariat à Beyrouth;
38 ans de services.
Sicre (Auguste-Marius), président de la
commission municipale de Casablanca;
35 ans de services.
Stephanopoli de Comnene (Théodore-Fran-
çois), sous-directeur du lycée français du
Caire; 25 ans de services.
Hhierry-Mieg (Robert-Julien), président de
la société des Etats de Kinta; 50 ans de
services. -
JJiirion (René-Louis), chef de section hors
classe à l'office des biens et intérêts pri
vés; 45 ans de services.
.Thouin (Albert-Léon-Victor), industriel à
- New-York; 25 ans de services.
truffât (Jean-Ferdinand), ancien négociant
à Bulle (Suisse) ; 36 ans de dévouement
aux œuvres françaises en Suisse.
:'Weill-Breteuil- (André), négociant-importa-
teur à Bruxelles; 30 ans de services.
,Wolf (Maurice-René-Jules), juge du livre
foncier près le tribunal cantonal de
• Saint-Avold ; 27 ans de services dont plus
de 15 ans dans la Sarre.
Zevaco (Séraphin), avocat-défenseur, vice
président de la municipalité de Sousse;
- 27 ans de services,
Par décret du Président de la République,
en date du 29 juillet 1937, rendu sur !a
proposition du ministre des affaires étran-
gères, et vu la déclaration du conseil de
l'ordre de la Légion d'honneur du 28 juil-
let 1937 portant que la promotion, et les
nominations comprises dans le présent dé
cret sont faites en conformité des lois dé-
crets et règlements en vigueur, sont promu
ou nommés dans l'ordre national de la
Légion d'honneur:
Titres exceptionnels.
(Décret fait en conseil des ministres.)
Au grade d'officier.
')l, Morin de Linclays. (Henri-René), repré
sentant général de la compagnie gené
raie transatlantique à New-York. Cheva-
lier du 14 juillet 1931.
Au grade de chevalier.
MM,
Kayser (Jacques-Alfred), journaliste, pro-
fesseur à l'école des hautes études inter
nationales ; services très distingués ren-
dus à l'influence française à 1 étranger
Leconte (Louis-Fernand-Léon) , ingénieur
électricien à Luxembourg ; 17 ans de ser-
vices exceptionnels.
De Roussy de Sales (Raoul-Jean-Jacques-
François), correspondant de journaux
français aux Etats-Unis: services excep
tionnels rendus aux intérêts français.
Par décret du Président de la République,
en date du 29 juillet 1937 rendu sur la
proposition du ministre des affaires étran-
gères, et vu la déclaration du conseil de
l'ordre de la Légion d'honneur du 28 :uH-
let 1937 portant que les promotions et no-
minations comprises dans le présent décret
sont faites en conformité des lois, décrets
et règlements en vigueur, sont promus ou
nommés dans l'ordre national de la Légion
d'honneur:
Au grade d'officier.
MM.
Braitou-Sala (Albert), tunisien, artiste
peintre, chevalier du 2 février 1929.
Buss (Charles), suisse, ingénieur au Havre,
chevalier du 19 août 1922.
Joubert (Félix), anglais, architecte et
sculpteur, chevalier du 11 janvier 1927.
Logan (Kenneth), anglais, chirurgien den-
tiste, chevalier du 2 février 1929.
Au grade de chevalier.
MM.
Agen (Myer), américain, journaliste; 25
ans de services.
Agafonofî (Valerian), russe, professeur atta-
ché au muséum d'histoire naturelle; 45
ans de services rendus à la science.
Mme Ardenghi, née Fitch, américaine; dé-
voués services rendus aux œuvres fran-
çaises.
Aubert (Jean-Marcel), suisse, ingénieur
électricien; 39 ans de pratique indus-
trielle.
Barnett (Bion), américain, artiste peintre;
30 ans de services.
Branch (Cyril-Denzil), anglais, avocat; 25
ans de services.
Briet (Adolphe), belge, président et fonda-,
teur de sociétés coopératives; 30 ans:
de services.
Church (Henri), américain, homme de let-
tres; 30 ans de pratique littéraire.
Count (Henry), anglais, éleveur à Chantilly;
services distingués, rendus à l'améliora-
tion de la race chevaline.
Dodds (Elbert-Lee), américain, vice-iprési-
dent de la légion américaine en France;
25 ans de services.
Douxfils (Georges-Marie-Emile), belge, di-
recteur du bureau de Paris de la société
Solvay et Ce; 45 ans de services.
Fossa Calderon (Julio-E.), chilien, artiste
peintre; 30 ans de pratique artistique.
Fischoff (Pierre), américain, industriel; 25
ans de services.
Glover (CJarence); américain, négociant;
25 ans de services rendus à la cause de
l'amitié franco-américaine.
Hotchkiss (Frédéric-Hupman), américain,
ingénieur; 26' ans de services.
Hoyaux (Abel-Jean-Baptiste), belge, appa-
riteur à la société des forges et'aciéries
du Nord et de l'Est. 68 années de ser-
vices dans la même société.
Reitenbach (René-Camille), am:ér:Ïff:,in, in-
dustriel; 25 ans de services. ;z
Robinson (Hugh-Burton), américain, direc-
teur pour la France de compagnie de na-
vigation; 25 ans de services.
Schweitzer (David), américain, vice-pêsi-
- dent du conseil exécutif de l'American
Joint distribution committee ; 25 ans de
services.
Slocombe (Georges-Edward), anglais, jour-
naliste; 25 ans de services.
Spoliansky (Aminade), russe, journaliste
et homme de lettres; 30 ans de pratlqttj
littéraire.
Stamm (Hermann), suisse, négociant W. *
dustriel; 25 ans de services.
Van der Jagt (Barcid-Gysbertin-Hendriktis),
hollandais, ingénieur; 35 ans de set-
-vices.
■■ i ni .i .i
Promulgation du protocole interprétatif 40
l'article X de la convention de la Haye
du 20 juillet 1930 concernant les imif"1'
nités de la Banque des règlements inter
nationaux.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affai.
res étrangères et du ministre des flnaIlCS'
Décrète:
Art. 1er. — Un protocole interprétatif
l'article X de la convention de la Haye du
20 janvier 1930 concernant les immuIll,.
de la Banque des règlements interliatio,,
naux ayant été signé à Bruxelles; .,
Par la France, le 30 juillet 1936; f,
Par la Belgique, le 30 juillet 1936; 6'
Par la Grande-Bretagne, le 14 août 193 .1
Par le Canada, le 4 décembre 1936 ;
Par l'Australie, le 4 décembre 1936; r.d
Par la Nouvelle-Zélande, le 4 décerné
1936 ; :
Par l'Union sud-africaine, le 21 décerné1"
1936 ;
Par la Pologne, le 28 octobre 1936;
Par le Portugal, le 29 octobre 1936;
Par la Roumanie, le 30 octobre 1936;
Par la Suisse, le 18 septembre 1936;
Par la Yougoslavie, le 18 septembre 193
Par la Grande-Bretagne (au nopa
l'Inde), le 2 février 1937 ;
Par la Grèce, le 30 juin 1937,
et les ratifications de la France sur ce pri
tocole ayant été déposées à Bruxelles 1
19 mars 1937, ledit protocole, dont vt
teneur suit, est entré à cette date en et
gueur en ce qui concerne la France
recevra sa pleine et entière exécution.
PROTOCOLE
Les représentants dûment autorisés dti 9
versement de Sa Majesté le roi des »
du gouvernement du Royaume-Uni de GrI.1()'
Bretagne et d'Irlande du Nord, du gouv -ne-
ment du Canada, du gouvernement du t dO
mon wealth d'Australie, du gouvernem® de
la Nouvelle-Zélande, du gouvernemei)
l'Union de l'Afrique du Sud ,du gouv.rnWqtl()
de l'Inde, du Gouvernement de Ta.Rep1U 1hiialie
française, du gouvernement de Sa MAJv0g^
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