Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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96 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1935-02-18

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 18 février 1935 18 février 1935

Description : 1935/02/18 (A67,N42)-1935/02/19. 1935/02/18 (A67,N42)-1935/02/19.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6548927r

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 28/10/2013

Aller à la page de la table des matières2105
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois
    .......... Page(s) .......... 2106
    Loi relative aux contributions directes (impositions départementales et communales de l'exercice 1935) (p.
    .......... Page(s) .......... 2106
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 2106
    Décret portant nomination d'officiers publics et d'officiers ministériels, suppression d'offices et conférant l'honorariat (p.
    .......... Page(s) .......... 2106
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 2107
    Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 2107
    Décret portant réduction de l'indemnité de séjour allouée aux membres des assemblées algériennes (p.
    .......... Page(s) .......... 2108
    Décret portant suppression d'un emploi de directeur (p.
    .......... Page(s) .......... 2108
    Arrêté nommant des inspecteurs de police (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 2108
    Liste d'établissements reconnus d'utilité publique, d'associations ou fondations ayant modifié leurs titres ou leurs statuts et d'établissements congréganistes autorisés (p.
    .......... Page(s) .......... 2108
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 2106
    Arrêté fixant le montant de l'intérêt de la rente 4 p. 100 1925 afférent à l'échéance semestrielle du 5 mars 1935 (p.
    .......... Page(s) .......... 2106
    Mutations dans le personnel des services du Trésor (p.
    .......... Page(s) .......... 2106
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 2109
    Arrêté nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie (p.
    .......... Page(s) .......... 2109
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 2166
    Décret modifiant les tarifs des tramways de Saint-Quentin (Aisne) (p.
    .......... Page(s) .......... 2166
    Décret approuvant la réorganisation du service public de transports automobiles de Saint-Thurin à la Valla (Loire) (p.
    .......... Page(s) .......... 2166
    Décret étendant au chemin de fer d'Enghien à Montmorency les dispositions du décret du 27 novembre 1934 (p.
    .......... Page(s) .......... 2168
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 2169
    Décret nommant un courtier d'assurances maritimes (p.
    .......... Page(s) .......... 2169
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 2169
    Arrêté nommant des membres de la commission permanente des marchés des postes, télégraphes et téléphones (p.
    .......... Page(s) .......... 2169
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 2169
    Décret nommant les membres de la commission de la pêche fluviale (p.
    .......... Page(s) .......... 2169
    Circulaire au sujet des ensemencements de blé de printemps (p.
    .......... Page(s) .......... 2169
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 2169
    Décret admettant au bénéfice de la subvention de l'Etat les salaires versés aux chômeurs employés à des travaux de chômage (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 2169
    Arrêté suspendant les heures supplémentaires dans l'industrie textile (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 2169
    Arrêté portant mise en disponibilité (services départementaux des assurances sociales) (p.
    .......... Page(s) .......... 2169
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 2169
    Décret modifiant le décret du 24 octobre 1923 réglant la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer (p.
    .......... Page(s) .......... 2169
    Décret portant réduction du tarif des indemnités de fonctions allouées aux professeurs et professeurs agrégés de l'école d'application du service de santé des troupes coloniales à Marseille (p.
    .......... Page(s) .......... 2170
    Décret et décisions portant nominations, mutations, affectations:
    Infanterie (p.
    .......... Page(s) .......... 2170
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 2172
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 2172
    Décrets portant nominations dans la Légion d'honneur et conférant la médaille militaire (p.
    .......... Page(s) .......... 2172
    Décrets portant remise de dettes (p.
    .......... Page(s) .......... 2173
    Décision portant promotion (guetteurs sémaphoriques) (p.
    .......... Page(s) .......... 2174
    Liste d'admissibilité à l'emploi de commis du personnel administratif (p.
    .......... Page(s) .......... 2174
    Listes des demandes de réintégration et du réaffectation (p.
    .......... Page(s) .......... 2175
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 2176
    Décision portant inscription au tableau d'avancement pour le grade de sous-lieutenant de réserve (p.
    .......... Page(s) .......... 2176
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 2176
    Décret portant organisation du musée de la France d'outre-mer et déterminant la composition du conseil d'administration et du conseil de perfectionnement de l'institut national d'agronomie et du musée de la France d'outre-mer (p.
    .......... Page(s) .......... 2176
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 2177
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 2178
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commissions. - Avis de concours (sténographe stagiaire au Sénat) (p.
    .......... Page(s) .......... 2178
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Réunions des commissions. - Convocation de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 2179
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 2196

lJCante-seo t' -
Soixante-septième année. - NO 42. Le Numéro : 60 centimes. Lundi 18 et Mardi 19 Février 1935.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lois ET décrets
I CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS'" DÉ BATS Il ÉDITION COMPLÈTE
ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PVSL ÉDITION COMPLÈTE
OUPTS cbèqot TC8IAIi! 100S7 Paris UN AN SIX ITIOIS TROIS MOIS t.TN AIf UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
%ce'Colon'es et Pays de Pr0tect01at français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr.
ttr postaux.. 260 135 75 90 450 1) 22330 0 120..
or a-nl 10 sur 1es tarifs postatix.960 » 135 » 75 » 90 » 450 » 230 » 120 »
H 365 » 185 » 100 » 145 1 » 170 »

OIa..dé;;t: Gel « LOI ET DÉCRETS » comprend la partie officielle
1lltiC&UOQs: arrêtéw> of culaires) et la partie non officielle (avis, com-
r4 %catl.or'8, atlons et annonces).
h. LI ÉDITiam annonces).

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

r**ents Z,, MPLeTE comprend : 1° V Édition des « Lois ET DÉCRETS »; - 20 r Édition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES»; - 3° tous les
res et administratif s publiés en annexes; - 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
------ ..---.. ", --

------.---.
4ulnu LA. DERNIÈRE BANDE.
ti'.1 rèr., 4 v I
et réclamationg

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, Ne 31, PARIS 7*

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FIL 50

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SOMMAIRE
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* LOis.

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(3 1.) 2106).

Ministère de l'éducation nationale.

Arrêté nommant des officiers de l'instruction
publique et des officiers d'académie .(p.

2109).

Ministère des travaux publics.

Décret modifiant les tarifs des tramways de
Saint-Quentin (Aisne) (p. 2166).

Décret approuvant la réorganisation du service
public de transports automobiles de
Saint-Thurin à la Valla (Loire) (p. 2166).

Vécret étendant au chemin de fer d'Enghien
à Montmorency les'dispositions du decret
du 27 novembre 1934 (p. 216S).

Ministère de la marine marchande.

Décret nommant un courtier d'assurances ma-
ritimes (p. 2169).

Ministère des postes, télégraphes
et téléphonea.

Arrêté nommant des membres de la commis-
sion permanente des marchés des postes,
télégraphes et téléphones (p. 2169).

Ministère de l'agriculture.

Décret nommant les membres de la commis-
sion de M pêche fluviale (p. 2169).

Circulaire au sujet des ensemencements de blé
de printemps (p. 2169).

Ministère du travail.

ODeéccrreet t admettant au bénéfice de la subvention
de l'Etat les salaires versés aux chô-
meurs employés à des travaux de chô-
mage (rectificatif) (p. -169).

Arrêté suspendant les .heures supplémentaires
dans l'industrie textile (rectificatif) u.,
21G9).

Arrêté portant mise en disponibilité (services
départementaux des assurances sociales)
(p. 2169). -

Ministère de la guerre.

DétTSt «modifiant le décret du 24 octobre 1923
réglant la composition et les attributions
:.- de la commission militaire supérieure
des chemins de fer (p. 2169).

Décret portant réduction du tarif des indem-
nités da'¡ fonctions allouées aux profes-
seurs et professeurs agrégés de 1 école
d'application du service de santé deJ
troupes coloniales à Marseille (p. 2170Y
Décret et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations:
Infanterie (p. 2170).

Artillerie (p. 2172).

Ministère de la marine.

Décrets portant nominations dans la Légion
d'honneur et conférant la médaille mili-
taire (p. 2172).

Décrets portant remise de dettes (p. 2173).

Décision portant promotion (guetteurs séma-
phoriques) (p. 2174).

Liste d'admissibilité à l'emploi de commis du
personnel administratif (p. 2174).

Listes des demandes de réintégration et du
réaffectation (p. 2175).

Ministère de l'air.

Décision portant inscription au tableau d'avan-
cement pour le grade de sous-lieutenant
de réserve (p. 2176).

Ministère des colonies.

Décret portant organisation du musée de la
France d'outre-mer et déterminant la
composition du conseil d'administration
et du conseil de perfectionnement de
l'institut national d'agronomie et du mu-
sée de la France d'outrc-mer (p. 2176).

Pensions. - Concession de pensions civiles
(p. 2177).

Nominations à des emplois réservés (p. 2178).

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