12094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
9 Décembre 1934
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux. ministre
de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité
de Française qu'elles avaient perdue par leur
mariage avec des étrangers (art. 11, loi du
10 août 1927) :
LECOZ (Marie-Amélie), femme MAERTENS,
née le 28 mars 1894 à Saint-Malo (IlIe-et-Vi-
laine), demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine).
RANÇON (Sidoine-Marie), femme MASSE,
née le 4 juillet 1875 à Maubeuge (Nord), y
demeurant.
BROCHOT (Louise), femmé FIESOLI, née le
27 septembre 1896 à Cussy-en-Morvan (Saône-
et-Loire), demeurant à la Trinité-Victor (Al-
pes-Maritimes)
LENOIR (Aline-Jeanne), fcmmg NICOLAIJ,
née le 44 avril 1893 à Vireux-Molhain (Arden-
nes), demeurant à Givet (même départe-
ment)
Art. 2. — Est réintégrée dans la qualité de
Française qu'elle avait perdue par son ma-
riage avec un étranger dont elle esl aujour-
d'hui séparée (art. 11, loi du 10 août 1927) :
ROVINE (Eugénie), femme TALAMONI, née
le 4 mai 1891, à Saint-Denis (Seine), demeu-
rant à Paris.
Art. 3. — Est réintégré dans la qualité de
Français qu'il avait perdue en se faisant natu-
raliser aux Etats-Unis d'Amérique (art. 11,
loi du 10 août 1927) :
CANAFF (Jean-Marie) , ouvrier d'usine, né
le 19 mai 1894 à Roudouallec (Morbihan), de-
meurant à Angers (Maine-et-Loire).
Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal offi-
ciel.
fait il Paris, [c 30 novembre 1934.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
GEORGES PEROT,
—
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, minis-
tre de la justice,
Décrète:
Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité
de Française qu'elles avaient perdue par leur
mariage avec des étrangers (art. 11 de la loi
du 10 août 1927) :
DEUTSCH (Mairie), femme SCHMIDT, née le
d9 mai 1897 à Lacanclhe (Côte-d'Or).
DAUGA (Louise-Thérèse), femme SANZ, née
le. 15 octobre 1900 à Tarn os (Landes) , demeu-
rant au Boucau (Basses-Pyrénées).
PERRISSOL (:Marie-Jeanne-FranCbise), femme
REGA, née le 5 octobre 1905 à Vallauns (Alpes-
Maritimes), demeurant à Toulon (Var).
DURAND (Augustine-Victorine), femme CAM-
rOIAR, née le 21 octobre 1896 à Chavannes
(Savoie), demeurant à Lyon (Rhône).
LEDIEN ( Emilienne-Marie-Suzanne-Hélène )
femme BUSSINGER, née le 2 novembre 1894
à Huppy (Somme), demeurant à Paris.
FOUCART (Kelly-Andrée), femme RANDIN,
née le 4 mars 1907 à Roubaix (Nord), demeu-
rant-a Boulogne-Billancourt-(Seine).
Art. 2. Le garde des sceaux, ministre dé
la JustIce, est chargé de l'exécution du pré-
sent décret qui sera publié au Journal officièl.
Tait à Paris, le 30 novembre 1934.
ALBERT LEBRUN;
Par le Président do la République :
Le garde des sceaux, rninistre'de la justice,
GEORGES PERIIOT.
————— .8$ I
Le Président de la République française.
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927 ;
Vu les actes de décès des étrangers ayant
épousé des Française;
Vu le jugement de divorce en date du
6 juin 1928,
Décrète:
Art. ir. - Sont réintégrées dans la qua-
lité de Française qu'elles avaient perdue par
leur mariage:
1° Avec des étrangers aujourd'hui décédés:
SABIUA (Joséphine), veuve CASES, née le
5 avril 1870 à Vinça (Pyrénées-Orientales),
demeurant à Béziers (Hérault).
ABBENE (Dominique),, veuve CMCIIERIO,
née le 11 mai 1883 à Gontes (Alpes-Maritimes).
demeurant à Nice (même département).
ROY (Elise), veuye O'BRIEN, née le 21 mars
188-4 à Prégilbert (Yonne), demeurant à
Neuilly-sur-Seille (Seine)..
2° Avec un étranger dont elle est aujour-
d'hui divorcée :
FLLXOY (Zulma). née le 10 juillet 1SS2 à
Lille (Nord), y -demeurant.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du pré-
sent décret qui 4sera publié au Journal offi-
ciel.
Fait à Paris, le 30 novembre 1934.
ALBERT LEgrUN.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
GEORGES PEROT,
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Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
de la ~'article il de ]-a ki du 10 août
Vu
Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927;
Vu les actes de décès des étrangers ayant
épousé des Françaises,
Décrète:
Art. der. — Sont réintégrées dans la qualité
de Française qu'elles avaient perdue par leur
mariage avec des étrangers aujourd hui dé-
cédés :
DELEGLISE (Marie - Constance - Célestine),
veuve GUELTON, née le 28 décembre 1874
à Alembon (Pas-de-Calais), demeurant à Ca-
lais (même département).
FAGARD (Eugénie-Julie), veuve DUMOULIN,
née le 3 juin 1872 à Champs (Seine-et-Marne),
demeurant à Chelles (même département).
KOLER (Adèie-Gërtrude), veuve BIIIIET, née
le 19 novembre 1867 à Givonne (Ardennes),
demeurant à ûlohon (même département).
BORGHI (Louise-Françoise), veuve BROG-
GIO, inée le 20 février 1S97 a Cerny (Seine-
et-Oise), demeurant à Montreuil (Seine).
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de' la justice, est chargé de l'exécution du
présent' décret, qui sera publié au Journal
officiel.
Fait à Paris, le 30 novembre 1934.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
GEORGES PERXOT.
—— ——
Le Président de la République française,
Sur le. rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Le décret du 20 août 1934 (Jotmial
officiel du 2 septembre 1934), portant natura*
lisation du sieur Pasero (Magno), né à De-
monte (Italie), le 2 mai 1886, ayant demeure
à Marseille, est raoDorté.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du pré.-
sent décret.
Fait à Paris, le 25 novembre 1934.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République;
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
GEORGES PERNOT.
o
ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL
13 décembre 1927: page 12535 1" colonne,
au lieu de: « Kunzer (François), ayant trof:
enfants mineurs: 1° Jeanne-Marie, née la
21 septembre 1908; 2° Elisabeth; 3° Mane-Ma.
deleine i), lire: « ayant deux enfants mineurs;
1° Elisabeth; 2° Marie-Madeleine ».
10 juillet 1932: page 7513, 38 colonne, au lieil
de: « Belinko (Léon), ayant un fils nllneljaJ
Alexis, né le 14 novembre 1913 à Pélrogr
(Russie D, lire: « Alexis, né le 14/27 sep
tembre 1911 à Pétrograd (Russie) ».
17 décembre 1933: page 12522, 2a colonne, a
lieu de: « Casadei (Claude), ayant cinq éeYB
fants mineurs : 1° Antoine ; 2° Auguste, né lit
8 janvier 1915; 30 Ottavïo"; 40 Bianco, n
1er décembre 1919; 5« Ettore », lire: « 1°J.
toine; 2° Agostina, née le 8 janvJer J. brô
3° Ottavio ; 4° Bianca, née le 1er dé&e®DIt?
1919; 5° Ettore ». 1
23 septembre 1934: page 9765, lrs colonne,
au lieu de: a Badlik (Joseph), manœuvra
né le 3 septembre 18S3 à Bjelipotok ( ()
gne) », lire: « à Bjelipotok (Hongrie) 11,
4 novembre 1934: page 11059, 28 colonne
au lieu de: « Orenbuch (Jankiel), ébénlSl »
né en 1893 », lire: « né en 1883 v.
Page 11060, 1re colonne, au lieu de : « MO;
reno \Gerardo); machiniste, né le 13 {)Ct3o
18S6 à Lanciego (Italie) », lire: « né le 13 00 ,
tobre 1887 à. Lanciego (Espagne) ».
25 novembre 1934: page 11640, 3e colonne
au lieu de: « Campana (Jean-Baptiste), deiu*
rant à la Roquette-sur-Siagne (Bouches^
Rhône) », lire: « demeurant à la Roque
sur-Siagne (Alpes-Maritimes) D. 1
Page 11616, 38 colonne, au lieu de: « Bruilo.
(Anna) femme Campana demeurant à la
Roquette-sur-Siagne (Bouches-du - RhDnf) <1116
lire: « demeurant A la Roquette-sur-S R¡:,-
(Alpes-Maritimes) J8,
PENSIONS CIVILES
Par décret du 27 novembre 1934, 5u
port du ministre des finances, les vUl
pensions civiles ci:après sont apprq
Finances (enregistrement).
BOLUSSET .{Jean), commis principat
hypothèques de 4e classe ; 42 ans de selebrlt
— Pension avec jouissance du 6 o^ éce Pml)r®
1933 10-989^
Finances (contributions indirectes)-
MERCIER (Jean-Baptiste - Paul), Te
entreposeur de pe classe ; 43 ans i jaUiS-
22 jours de services. — Pension avec * #;
sance du 1er janvier 1933.,
Prescription interrompue. réPo SÓ
MARAUD (Ceorges-Edward-Ernest), J}f%oqsé
en chef d'octroi. Services militaires, 70 01
14 jours; services civils, 42 ans J113r
1 jour. — Pension avec jouissance du ter
18 133 fr,
1931 18-
ORSONI (AntÕine-Marie), contrôleur ;
pal receveur. Services militaires, 15. a" , jOur ¡
aérés; services civils, 26 ans 2 mois 12
- Pension avec jouissance du 26 no - p
1932
Prescription interrompue. j
Avec majoration oour enfants.
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