Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1934-06-02

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 02 juin 1934 02 juin 1934

Description : 1934/06/02 (A66,N129). 1934/06/02 (A66,N129).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65478132

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/10/2013

Aller à la page de la table des matières5457
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 5458
    Décret autorisant la ville de Saverne (Bas-Rhin) à contracter un emprunt (p.
    .......... Page(s) .......... 5458
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 5458
    Décrets portant nominations dans la magistrature (p.
    .......... Page(s) .......... 5458
    Décret portant nominations d'interprètes judiciaires en Tunisie (p.
    .......... Page(s) .......... 5459
    Décret portant nominations de juges de paix (p.
    .......... Page(s) .......... 5459
    Cour de cassation. - Affaire Ludmann, femme Macunlein: extrait des minutes de la cour de cassation (p.
    .......... Page(s) .......... 5459
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 5459
    Décret portant dissolution d'un conseil municipal (p.
    .......... Page(s) .......... 5459
    Décrets approuvant des régimes de retraites (p.
    .......... Page(s) .......... 5460
    Décret portant admission à la retraite (inspection générale des services administratifs) (p.
    .......... Page(s) .......... 5460
    Tableau portant répartition des fonctionnaires de l'inspection générale des services administratifs par grade, par classe et par rang (p.
    .......... Page(s) .......... 5460
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 5460
    Décret étendant le régime de l'admission temporaire aux huiles de vaseline et aux vaselines destinées à être réexportées sous forme de crêmes et de pommades (p.
    .......... Page(s) .......... 5460
    Arrêté autorisant la Banque de France à apposer les empreintes reprentatives des droits de timbre sur les formules de chèques et ordres de virement imprimés dans ses ateliers (p.
    .......... Page(s) .......... 5461
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 5461
    Arrêtés portant inscriptions sûr la liste d'aptitude aux fonctions de secrétaire des facultés de l'université de Paris et aux fonctions de secrétaire d'académie des départements (p.
    .......... Page(s) .......... 5461
    Arrêtés portant inscription au tableau d'avancement de secrétaires commis, secrétaires adjoints et commis des facultés des universités et de secrétaires, commis et dames dactylographes de l'administration académique (p.
    .......... Page(s) .......... 5462
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 5462
    Décret acceptant une renonciation à une concession minière (p.
    .......... Page(s) .......... 5462
    Arrêtés approuvant des types et des modèles de compteurs d'énergie électrique (p.
    .......... Page(s) .......... 5462
    Nominations dans le personnel des travaux publics (p.
    .......... Page(s) .......... 5463
    Médaille des chemins de fer (p.
    .......... Page(s) .......... 5463
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 5464
    Décret relatif au fonctionnement de l'office scientifique et technique des pèches maritimes (p.
    .......... Page(s) .......... 5464
    Décret portant nomination dans la réserve de l'armée de nier (inscription maritime) (p.
    .......... Page(s) .......... 5464
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 5463
    Décret relatif aux droits de douane applicables aux hématites et autres pierres de même espèce ouvrées ainsi qu'aux baguettes et bandelettes en cuir et peausserie (p.
    .......... Page(s) .......... 5463
    Arrêté réduisant le taux du péage perçu au port de Bayonne sur les navires effectuant des opérations de cabotage entre ports français (p.
    .......... Page(s) .......... 5463
    Arrêtés relatifs au débenzolage du gaz d'éclairage (p.
    .......... Page(s) .......... 5464
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 5467
    Arrêté portant nominations au cabinet du ministre (p.
    .......... Page(s) .......... 5467
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 5464
    Décret fixant pour l'année 1935 les taux des taxes à percevoir pour l'alimentation des divers fonds prévus par la législation sur les accidents du travail (p.
    .......... Page(s) .......... 5464
    Arrêté fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail (p.
    .......... Page(s) .......... 5465
    Arrêté approuvant des statuts de sociétés de secours mutuels (p.
    .......... Page(s) .......... 5467
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 5467
    Arrêté relatif au cautionnement des titulaires de marchés (p.
    .......... Page(s) .......... 5467
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, admissions à l'honorariat:
    Cavalerie (p.
    .......... Page(s) .......... 5467
    Vétérinaires (p.
    .......... Page(s) .......... 5468
    Train (p.
    .......... Page(s) .......... 5468
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 5468
    Service des poudres (p.
    .......... Page(s) .......... 5468
    Maréchaux ferrants (p.
    .......... Page(s) .......... 5470
  - Inscriptions au tableau d'avancement de 1934 pour le grade d'adjudant (cavalerie) (p.
    .......... Page(s) .......... 5470
  - Liste d'admissibilité à l'école militaire d'infanterie et des chars de combat (infanterie métropolitaine, chars de combat et infanterie coloniale) (p.
    .......... Page(s) .......... 5470
  - Ministère de la marine.
    Décisions portant nominations:
    Travaux maritimes (p.
    .......... Page(s) .......... 5473
    Constructions navales (p.
    .......... Page(s) .......... 5473
  - Listes d'embarquement et de désignation (p.
    .......... Page(s) .......... 5474
  - Liste des officiers du corps de santé autorisés à subir les épreuves des concours pour l'obtention du titre de chirurgien ou de spécialiste des hôpitaux maritimes (p.
    .......... Page(s) .......... 5475
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 5475
    Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 5475
    Tableau d'avancement (réserve) (p.
    .......... Page(s) .......... 5475
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 5476
    Décret fixant le taux des vacations des médecins civils chargés des fonctions de médecin chef des centres d'appareillage (p.
    .......... Page(s) .......... 5476
    Décret fixant le taux horaire des vacations des médecins examinateurs et vérificateurs de la direction du contentieux et des services médicaux du ministère des pensions (p.
    .......... Page(s) .......... 5476
    Décret fixant le taux de la vacation allouée aux médecins attachés près la commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins médicaux gratuits (p.
    .......... Page(s) .......... 5476
    Décret fixant le taux de la vacation des médecins vacateurs et vérificateurs de la commission consultative médicale du ministère des pensions (p.
    .......... Page(s) .......... 5477
    Décrets fixant des taux d'indemnités et portant suppression d'indemnités (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 5477
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 5477
    Décret portant règlement d'administration publique pour l'application à la Martinique de la loi du 4 février 1888 modifiée par la loi du 19 mars 1925 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais (p.
    .......... Page(s) .......... 5477
    Décret instituant en Afrique équatoriale française le régime de l'entrepôt fictif (p.
    .......... Page(s) .......... 5478
    Décret complétant le tableau annexé au décret du 10 mars 1931 qui a fixé les surtaxes douanières à percevoir sur les produits d'origine étrangère importés dans la partie du Gabon non comprise dans les limites du bassin conventionnel du Congo (p.
    .......... Page(s) .......... 5478
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 5480
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Présidence de la République. - Compte rendu du voyage du Président de la République à Dijon (21 mai 1934) (p.
    .......... Page(s) .......... 5480
  - Sénat. - Ordre du jour (p.
    .......... Page(s) .......... 5485
  - Chambre des députés. - Ordre du jour (p.
    .......... Page(s) .......... 5485
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Société de géographie (p.
  .......... Page(s) .......... 5492
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (p.
  .......... Page(s) .......... 5493
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 5495

SOixante-Sixième année, — N° 129. Le Numéro : 60 centimes. - Samedi 2 Juin 1934.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4. LOIS ET DÉCR.ETS
r- ETES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS p DÉ B Airs SDtTiON COMPLÈTE
ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS paremnTaTres ÉDITION COMPLÈTE
- COMPTE CHÈQUE POSTAL : 100.97, Paris. - UN AN SIX MOIS TROI Mors lIN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
PF4 Ce> Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr.
Colonies et pays de 50 °/o sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 » 90 » 450 » 230 » 120 »
raQger.. ) Autres pays 365 •> 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »
I ^BMCMMM » 145 » 645 » 1 3 4"5 » 1 170

(lf)is, dé .,hon des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle
rnUIlica.l,ets, arrêtés, circulaires) et la partie non offlcielle (avis, com-
^UniCal * QS' formations et annonces).
-

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

^uwT COMPLÈTE comprend : 1° l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS»; — 2° l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; — 3° tous les
parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
Il

1-- -.
"Ut re ffil\E LA DERNIÈRE BANDE
ements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, Ne 31, PARIS 7.

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
f. Présidence du conseil.

I;crer \J
~c ant la ville de Saverne (Bas-
fthîi, > a contracter un emprunt (p. 158).

fctfc Ministère de la justice.

Decrets portant nominations dans la magistra-
éCtcl \,p. 5Í58}

Décret portant nominations d'interprètes ju-Ji-
ci * s en Tunisie (p. 5159).

(p J;',t1t nominations de juges de paix

Cour Jp Cass (' Auah-e Ludmann, femme
tioei. — Affaire Ludmann, femme
^iU'u? ,eui: extrait des minutes de la
1 de cassation (p. 5159;.

t.. Ministère de l'intérieur.

ef rm- t
ci||.;ita"t dissolution d'un conseil muni-
béc (p. 5159".

tel- l'
(n i'F?uvant des réaimes de retraites
(p retra!Les
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tif. admission a la retraite (inspec-
fh (p nérll.le des services administratifs)
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(i( );I'l\nt répartition des fonctionnaires
Trlild.}(:,Pr:rtion générale des services ad-
ministratifs Par grade, par classe et par
ô
hé Ministère des finances.

Décret tr Finistère des finances. tcm-
~tn -!'|ant Ir; régime Jc l'admission tem-
l)i'>f;ij1 c aux huiles de vaseline et aux
V;»si'|;'}, ,cs destinées à être réexportées
sous forme de efl'llll'3 el de Dommadc::;
(P. "J'JO (te crèmes et de pommades
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ser les gKi^miîiZ^ro5M ^i| ntalivcs de-s
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Ministère X^ e j'éducation nationale.

i , ,"/
Arrêtés portant la;;m. sûr la liste d'apti-
tilde aux fonctions'* de secrétaire des

facultés de l'université de Paris et aux
fonctions de secrétaire d'académie des
départements (p. 5161).

Arrêtés portant inscription au tableau d'avan-
cement de secrétaires commis, secrétai-
res adjoints et commis des facultés des
universités et de secrétaires, commis et
dames dactylographes de l'administration
académique (p. 5162).

Ministère des travaux publics.

Décret acceptant une renonciation à une con-
cession minière (p. 5162).

Anêtés approuvant des types et des modèles
de compteurs d'énergie électrique (p.

5162). (1).

Nominations dans le personnel des travaux
publics (p. 5163).

Médaille des chemins de fer (p. 5163).

Ministère de la marine marchande.

Décret relatif au lonctionnement de l'office
scientifique et technique des pèches ma-
ritimes ip. 5161).

Décret portant nomination dans la réserve de
» l'armée de mer (inscription maritime)
(p. 5161).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Décret relatif aux droits de douane applicables
aux hématites et autres pierres uc même
espèce ouvrées ainsi qu'aux baguettes et
bandelettes en Cllit et peausserie (p.

5163;.

Arrêté réduisant le taux du péage perçu aa
port de bayonne sur les navires effec-
tuant des opérations de cabotage entre
ports français (p. 5163).

Arrêtés relatifs au débenzolage du gaz d'éclai-
rage (p. 5161). -
Ministère des postes, télégraphes
et téléphones.

Arrêté portant nominations au cabinet du mi-
nistre (p. 5167).

Ministère du travail.

Décret fixant pour l'année 1935 les taux des
taxes à percevoir pour l'alimentation des
divers fonds prévus par la législation sur
les accidents du travail (p. 5164).

Arrêté fixant le tarif des frais pharmaceuti-
ques en matière d'accidents du travail
(p. 5165).

Arrêté approuvant des statuts de sociétés de
secours mutuels (p. 5167).

Ministère de la guerre.

Anêté relatif au cautionnement des titulaires
de marchés (p. 5167).

Décrets et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations, admissions à l'ho-
norariat :
Cavalerie (p. 5467).

Vétérinaires (p. 5168).

Train (p. 5468).

Artillerie (p. 5468).

Service des poudres (p. 5168).

Maréchaux ferrants (p. 5170).

Inscriptions au tableau d'avancement de 1934
pour le grade d'adjudant (cavalerie) (p.

5170). -
Liste d'admissibiiité à l'école militaire d'infan-
terie et des chars de combat (infanterie
métropolitaine, chars de combat et in-
fanterie coloniale) (p. ;Ji'iO},

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