Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

40 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1934-11-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 22 novembre 1934 22 novembre 1934

Description : 1934/11/22 (A66,N274). 1934/11/22 (A66,N274).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65478043

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 07/10/2013

Aller à la page de la table des matières11505
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 11506
    Loi modifiant la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale (erratum) (p.
    .......... Page(s) .......... 11506
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 11506
    Décrets portant nominations dans la magistrature, attribution de fonctions et acceptation de démission (p.
    .......... Page(s) .......... 11506
    Décret portant nomination d'officiers publics et d'officiers ministériels, suppression d'office et conférant l'honorariat (p.
    .......... Page(s) .......... 11507
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 11507
    Décret portant nomination d'un commissaire de police (p.
    .......... Page(s) .......... 11507
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 11508
    Décret autorisant l'imputation de dépenses au compte "avances à régulariser" (p
    .......... Page(s) .......... 11508
    Décrets portant prélèvement au profit du Trésor sur certaines redevances et remises allouées aux comptables des douanes (p.
    .......... Page(s) .......... 11508
    Arrêté portant nomination (direction générale des douanes) (p.
    .......... Page(s) .......... 11508
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 11508
    Arrêté nommant les membres du cabinet du ministre (p.
    .......... Page(s) .......... 11508
    Décret portant ouverture de crédits à titre de fonds de concours (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 11508
    Décrets autorisant l'acceptation de legs et de donations (p.
    .......... Page(s) .......... 11508
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 11509
    Décret approuvant et déclarant d'utilité publique une concession de distribution d'énergie électrique aux services publics dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège (p.
    .......... Page(s) .......... 11509
    Décret approuvant un avenant qui annexe le statut du personnel au cahier des charges d'une concession de transport d'énergie électrique (p.
    .......... Page(s) .......... 11515
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 11515
    Décret portant ouverture de crédits à titre de fonds de concours (p.
    .......... Page(s) .......... 11515
    Décret nommant un inspecteur général honoraire de l'agriculture (p.
    .......... Page(s) .......... 11516
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 11515
    Arrêté approuvant les statuts de sociétés de secours mutuels (p.
    .......... Page(s) .......... 11515
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 11516
    Décret relatif au droit à campagne double pour les militaires en service dans les confins du Sahara (p.
    .......... Page(s) .......... 11516
    Décrets et décisions portant promotions, nominations, affectations:
    Etat-major général (p.
    .......... Page(s) .......... 11516
    Infanterie (p.
    .......... Page(s) .......... 11516
    Cavalerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11516
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11518
    Génie (p.
    .......... Page(s) .......... 11518
    Service de santé (p.
    .......... Page(s) .......... 11518
    Service géographique
    .......... Page(s) .......... 11521
  - Inscription au tableau d'avancement des officiers de réserve (p.
    .......... Page(s) .......... 11521
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 11522
    Décrets relatifs la soldedes officiers des différents corps de la manne et des équipages de la flotte, des marins indigènes et des militaires des corpssédentaires de la marine (p.
    .......... Page(s) .......... 11522
    Décisions portant affectations:
    Commissariat de la marine (p.
    .......... Page(s) .......... 11526
    Génie maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 11526
    Directions de travaux (p.
    .......... Page(s) .......... 11526
  - Listes de destination (p.
    .......... Page(s) .......... 11526
  - Liste supplémentaire d'admission à l'école de maistrance de la flotte de Toulon (p.
    .......... Page(s) .......... 11527
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 11527
    Arrêté portant promotion (office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre) (p.
    .......... Page(s) .......... 11527
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 11527
    Décret fixant les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement du personnel permanent du musée des colonies (p.
    .......... Page(s) .......... 11527
    Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française fixant les taxes d'importation frappant les oléagineux, matières grasses et leurs dérivés à leur entrée dans les territoires de la zone conventionnelle de l'Afrique occidentale française (p.
    .......... Page(s) .......... 11528
    Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française portant création de rubriques, ouverture et annulation de crédits au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt (p.
    .......... Page(s) .......... 11529
    Décret nommant un gouverneur général honoraire des colonies (p.
    .......... Page(s) .......... 11529
    Arrêté relatif aux conditions du stage à l'école coloniale des adjoints des services civils des colonies (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 11529
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 11529
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 11529
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 11530
  - Chambre des députés. - Dépôt exceptionnel de rapports (art. 33 du règlement). - Ordre du jour. - Convocation de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 11530
  - Conseil supérieur du travail. - Session annuelle (p.
    .......... Page(s) .......... 11532
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 11540

Soixante-sixième année. - N° 274.

Le Numéro : 60 centimes.

Jeudi 22 Novembre 1934.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
■ LOIS ET DÉCRETS
ES. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

[)ÉBATS Il É È
---- ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PARLEMENTAIRES ÉDITION COMPLÈTE
II' - COMPTE CHÈQUE POSTAL: 100.97, Paris. - UN AN SIX MOIS •fROig MOIS UN AN CTAW SIX MOIS TROIS MOIS
Et Cei Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr.
ranger A Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 » 90 D 450 » 230 » 120 e
f Autres pays 365 » 185 » 1 100 » 1 145 » 645 » 325 » 170 »
n Éditlnn A • • -.L-.-- -.--_u_-.-.----

(lois n des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle
(lo- s'léc"tets, rrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
^nicatin ns> informations et annonces).
,, i

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

i N COMPLÈTE comprend : 10 VÉdition des « Lois ET DÉCRETS M; — 2° VÉdition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES»; — 30 10 us les „
DoCUrne s Paiement air es et administratifs publiés en annexes; — 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnes d'un an.

tilt JJltE LA DERNIÈRE BANDE
vellem.ents et réclamations
5^_

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, No 31, PARIS 7*

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

REFORME DES PENSIONS

Pl'Oc}IIÎ:;LraLiOn des Journaux officiels a
du fi a Un ti'J'Jg'e à part de l'instruction
U nd Veill^re 1931 pour. l'application
bro décrets des 4 avril, 10 mai et 28 octo-
1^31 Sllr la réforme des pensions
civiles et militaires.

Ce ras'"
Vente clcule, qtli porte le n° 239, est en
ente t/Otlrllal n'ririeZ, 31, quai Voltaire,
~r's nCs. au I)rix de vingt centimes

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE il

4 aj 0lJ. Lois.

iiiathnli la loi du 5 juillet -1917 6ur l'im-
P des bateaux de nuvigation
,0 M l'hypothèque fluviale ierra-
lori) :p. 11506).

lJ' Ministère de la justice.

's poi>'
~llrCO:'lant. nominations dans la magistra-
~tat" ii. de fonctions et accep-
le fonctions et accep-
~t POrt- t (p. 11506).

te, p0J't 'j n ino:Tlina,'0ii d'officiers publics
< d'office et conférant l'honorariat (p.

■1507).

Ministère de l'intérieur.

,t

p(j}.)..

^cmi ip0î'!am nmi nation d'un commissaire
~0 l>oiip^ « 1 11507J.

(2 J.,

Ministère des finances.

Décret autorisant l'imputation de dépenses
au compte « avances à régulariser » (p
11508).

Décrets portant prélèvement au profit du Tré-
sor sur certaines redevances et remises
allouées aux comptables des douanes (p.

11508). *

Arrêté .portant nomination (direction générale
des douanes) (p. 11508).

Ministère de l'éducation nationale.

Arrêté nommant les membres du cabinet du
ministre (p. 11308).

Décret portant ouverture de crédits à titre
de fonds de concours (rectificatif) (p.

11508).
Décrels autorisant l'acceptation de legs et de
donations (p. 11508). *

4

Ministère des travaux publics.

Décret approuvant et déclarant d'utilité pu-
blique une concession de distribution
d'énergie électrique aux services publics
dans les départements de l'Aude, de
l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et de
l'Ariège (p. 11509).

Décret approuvant un avenant qui annexe le
statut du personnel au cahier des char-
ges d'une concession de transport d'é-
nergie électrique (p. 11515). f
Ministère de l'agriculture.

Décret portant ouverture de crédits à titre de
fonds de concours (p. 11515).

Décret nommant un inspecteur général hono-
raire de l'agriculture (p. 11516).

Ministère du travail.

Arrêté approuvant les statuts de sociétés de
secours mutuels (p. 11515).

Ministère de la guerre.

Décret relatif au droit à campagne double
pour les militaires en service dans les
confins du Sahara (p. 11516).

Décrets et décisions portant promotions, no-
minations, affectations:
Etat-major général (p. 11516).

Infanterie (p. 11516).

Cavalerie (p. 11516).

Artillerie (p. 1ÏM8).

Génie (p. 11518). i
Service de santé (n. 11518).

Service géographi<î®Rsr (p^.11521).

Inscription au tvi'hlMu d'avancement des offi-
ciers de "re (p. 11521)\

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Ministère de la mariné.

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Décrets re:alifsC::à.la soJdd' officiers des
différents co>ps~"-équipages de la'fl £ ttàj des marins indi-
gènes et des mi.litâipef des (,orps,séden-

taires de la marine (p. 11522).

Décisions portant airectations;
Commissariat de la marine (p. 11526).

Génie maritime (p. 11526).

Directions de travaux (p. 11526).

Listes de destination (p. 11526).

Liste supplémentaire d'admission à l'école de
maistrance do la flotte de Toulon (a
11527) ;
Ministère des pensions.

Arrêté portant promotion (office national des
- , mutilés, combattants et victimes de la
guerre) (p. 11527).

Ministèra des colonies. x
Décret fixant les conditions de recrutement,
de nomination et d'avancement du per-
sonnel permanent du musée des colonies
(p. 11527).

M

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