Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1934-11-10

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 10 novembre 1934 10 novembre 1934

Description : 1934/11/10 (A66,N264). 1934/11/10 (A66,N264).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65477945

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 07/10/2013

Aller à la page de la table des matières11193
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 11194
    Décret portant réduction d'indemnités (direction générale des services d'Alsace et de Lorraine) (p.
    .......... Page(s) .......... 11194
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 11194
    Décret portant nomination de juges de paix (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 11194
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 11194
    Décret tendant au redressement des droits de douane à l'entrée des allumettes en Algérie (errata) (p.
    .......... Page(s) .......... 11194
    Décret portant nominations dans les corps de sapeurs-pompiers communaux (p.
    .......... Page(s) .......... 11194
    Arrêté portant mise en congé et mutation d'inspecteurs de police (p.
    .......... Page(s) .......... 11195
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 11195
    Arrêté portant promotion (direction générale des douanes) (p.
    .......... Page(s) .......... 11195
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 11195
    Décrets portant nomination d'inspecteurs d'académie (p.
    .......... Page(s) .......... 11195
    Arrêté modifiant le règlement de l'académie de France à Rome (p.
    .......... Page(s) .......... 11196
    Arrêté approuvant le budget rectification du Conservatoire national de musique et de déclamation (exercice 1934) (p.
    .......... Page(s) .......... 11196
  - Ministère des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 11195
    Décret approuvant un avenant qui annexe le statut du personnel au cahier des charges d'une concession de distribution d'énergie électrique (p.
    .......... Page(s) .......... 11195
    Décret approuvant un régime de retraites (p.
    .......... Page(s) .......... 11195
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 11197
    Décret constituant en entrepôt réel de douane les locaux affectés aux expositions organisées par le musée national des écoles étrangères (p.
    .......... Page(s) .......... 11197
    Décrets autorisant des chambres de commerce à opérer des prélèvements sur les péages (p.
    .......... Page(s) .......... 11197
    Décret autorisant la chambre de commerce de Colmar à contracter un emprunt (p.
    .......... Page(s) .......... 11198
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 11198
    Décret fixant une redevance à percevoir pour occupation par des cables téléphoniques et télégraphiques (p.
    .......... Page(s) .......... 11198
    Arrêté portant affectation d'immeuble (p.
    .......... Page(s) .......... 11198
    Décret et arrêté portant promotions et conférant l'honorariat (services extérieurs) (p.
    .......... Page(s) .......... 11198
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 11199
    Décret modifiant le décret du 30 juillet 1930 portant réorganisation du service de la répression des fraudes et arrêté nommant lin inspecteur général de ce service (p.
    .......... Page(s) .......... 11199
    Décret modifiant le décret du 21 mars 1910 relatif à l'admission des élèves diplômés de l'institut national agronomique à l'école des haras (p.
    .......... Page(s) .......... 11199
    Arrêtés portant promotions (administration des haras) (p.
    .......... Page(s) .......... 11199
    Arrêté relatif au pourcentage minimum de blés indigènes reportés à mettre en oeuvre par les meuniers (p.
    .......... Page(s) .......... 11199
    Liste complémentaire d'admission à la section d'études supérieures des industries du lait (p.
    .......... Page(s) .......... 11200
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 11200
    Arrêtés agréant des caisses de compensation (allocations familiales) (p.
    .......... Page(s) .......... 11200
    Arrêté concernant le cautionnement des caissiers et sous-caissiers des caisses primaires d'assurances sociales (p.
    .......... Page(s) .......... 11200
    Décision portant nomination (caisse générale de garantie) (p.
    .......... Page(s) .......... 11200
  - Ministère de la santé publique et de l'éducation physique.
    .......... Page(s) .......... 11200
    Arrêté nommant un membre du conseil supérieur d'hygiène publique (p.
    .......... Page(s) .......... 11200
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 11200
    Décret conférant la médaille militaire (p.
    .......... Page(s) .......... 11200
    Décrets et décisions portant promotions, nominations, mutations, affectations, admissions à l'honorariat:
    Infanterie (p.
    .......... Page(s) .......... 11203
    Train (p.
    .......... Page(s) .......... 11204
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11204
    Génie (p.
    .......... Page(s) .......... 11205
    Intendance (p.
    .......... Page(s) .......... 11206
    Gendarmerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11207
  - Décisions portant mutations:
  - Etat-major (p.
    .......... Page(s) .......... 11207
  - Infanterie (p.
    .......... Page(s) .......... 11207
  - Cavalerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11208
  - Vétérinaires (p.
    .......... Page(s) .......... 11208
  - Train (p.
    .......... Page(s) .......... 11208
  - Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11208
  - Génie (p.
    .......... Page(s) .......... 11209
  - Intendance (p.
    .......... Page(s) .......... 11209
  - Service de santé (p.
    .......... Page(s) .......... 11209
  - Justice militaire (p.
    .......... Page(s) .......... 11209
  - Troupes coloniales (p.
    .......... Page(s) .......... 11209
  - Gendarmerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11210
  - Fabrications d'armement (p.
    .......... Page(s) .......... 11210
  - Tour de service colonial (additif) (p.
    .......... Page(s) .......... 11211
  - Décision modifiant la composition et la sur veillance de brigades de gendarmerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11211
  - Ministère do la marine.
    .......... Page(s) .......... 11211
    Arrêté relatif au cautionnement des titulaires de marchés (p.
    .......... Page(s) .......... 11211
    Décrets et décisions portant promotions, admission au stage, affectation:
    Directions de travaux (p.
    .......... Page(s) .......... 11211
    Intendance maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 11211
    Service hydrographique (p.
    .......... Page(s) .......... 11211
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 11212
    Décret fixant le nombre des adjudants-chefs et adjudants pouvant être nommés sous-lieutenants en 1935 (p.
    .......... Page(s) .......... 11212
    Décrets et décisions portant nominations. affectations, mutations et admission à l'honorariat (armée de l'air) (p.
    .......... Page(s) .......... 11212
    Arrêté et instruction relatifs au fonctionnement de l'office national météorologique (p.
    .......... Page(s) .......... 11213
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 11214
    Décret portant approbation d'un arrêté du gouverneur général de l'Afrique équatoriale française fixant les droits d'entrée sur des marchandises importées au Gabon (p.
    .......... Page(s) .......... 11214
    Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française modifiant l'arrêté du 1^er septembre 1928 sur les taxes de consommation intérieure (p.
    .......... Page(s) .......... 11214
    Décret portant approbation d'un arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie portant ouverture au budget local de l'exercice 1934 d'un crédit supplémentaire (p.
    .......... Page(s) .......... 11214
    Décret modifiant le régime du contingentement des rhums (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 11215
    Décret portant abrogation du décret du 19 juillet 1932 créant une cour criminelle à Vientiane et portant réorganisation judiciaire en Indochine (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 11215
    Décret portant nomination d'un conseiller privé honoraire du gouvernement de Martinique (p.
    .......... Page(s) .......... 11215
    Tableau d'avancement, promotions, liste d'aptitude et nomination (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 11215
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 11215
- Nominations à des emplois réservée (p.
  .......... Page(s) .......... 11216
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Chambre des députés (p.
    .......... Page(s) .......... 11216
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Statistique municipale de la ville de Paris (p.
  .......... Page(s) .......... 11218
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (p.
  .......... Page(s) .......... 11219
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 11221

10 Novembre 1934

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 11209

ïle> "ati¿Ùldjudant-major. — Classé état-major par-
ticulier, parc régional de Vincennes.

Lieutenants.

AffeA^r/G-_F-) » du 12« rég. d'artillerie.

Affecté au Gierég. d'artillerie (service).

M. Manceau (B.-R.-V.), du 648 rég. d'artille-
He. Atrccté au 718 rég. d'artillerie (ser-
Vice).

l'éLcole°SC^rs dont les noms suivent, admis à
sés ole supér l. c*llre de guerre en 1934, sont clas-
Wectés i p}a^.or particulier de l'artillerie et
cole supérieure de guerre à la
date duu u 1er novembre 1934:
M Capitaines.

l'écot B(JUre de la Roncière (J.-J.-C.-L.), de
l'école spéciale militaire, professeur.

jj Grenet (P.-A.-P.), du 25o rég. d'artillerie.

Roch du 32e rég. d'artillerie.

M Pares (B.-F.-A.), du 728 rég. d'artillerie.

M p° ier de l'école d'application d'ar-
--- —————————

CENIE
bons C' 0CIS¡on du 6 novembre 1931, les muta-
IIOIls l-après sont prononcées :
Capitaines.

travn!it îl l'élat-maj{)r. particulier, cheflerie
Itelé die îortification de Nice, est af-
au le rég. à Avignon (service).

M. Le Botl il l'état-major particulier, cheflerie
M. ^hionviîfi^ est affecté à la chefIerie de
Servce) de
Xî j. Lieutenants.

IIc!" :Obet (C.-L.-L.), il l'état-major parlicu-
lier {fChon du génie de Briançon, est af-
rt' 6 * à' lia a i
M

t'a que (L.-R.), au 7e rég., est' affecté
Pel'Sonnbal talllon à Hussein-Dey (convenances
elles).

INTENDANCE
p Q'

du S novembre 1935, les mu-
tantes sont prononcées:
OFFICIERS D'ADMINISTRATION
M. tip Subsistances militaires.

trt¡{)enOis.t capitaine d'adminis-
Mnlî?11 Réunir,naire de la station-magasin de
Vii. ^réau 2?» nomm6 gestionnaire du scr-
^e). siiwdis; tances militaires à Amiens (ser-
° capitaine d'administra-
à Onlouse est' notriiné gestionnaire.de
Stati(, est nommé gestionnaire de
ri de Montercau (service).

Veii] X lF,*F-)- lieutenant d'administra-
*ïrn6)^ Lyon> ^est aflecté à Fontainebleau (ser-
M.

se). làri (J.-A.-L.), lieutenant d'admi-
\I¡CC). Il a Dôle, est affecté à Sissonne (ser-
Af H.abillement et campement.

t~iQ~h !\[ill ,

capitaine d'administra-
tre liltflé d" Maroc, est nommé gestion-
, * (servit régional d'habillement à
I erVICe)

lieutenant d'administra-
tlo 011 ImTqI1 est affecté à Lyon (service).

par d¡'i" SERVICE DE SANTE
GIls du 8 novembre 1934, les muta-
finIes sont prononcées:
Méd

hl \t CClns Iieulenanls-coloncls-
^arch
"pur°d'sionnen^Ia}5r'cc"t:amillc)> direction des
elsiollrlerrleilts et des fabrications du ser-
Il é, Paris, est affecté à l'hôpital

militaire de Sedan comme médecin-chef (ser-
vice )

M. Gauthier (Maurice-Marie-Joseph) , région
de Paris (pour ordre), en stage à l'école supé-
rieure de guerre, est maintenu à la région de
Paris (provisoirement).

Médecins commandants.

M. Bertaux (Maurice), 18e rég. du génie à
Nancy, est affecté au 129° rég. d'infanterie, le
Havre (service)

M. Brusset (Marie-Auguste-François-Ilippo-
lyte-Léonce) , troupes de Tunisie, est affecté
à l'école centrale de pyrotechnie de Bourges
(service)

M. Grand (Léon-Théodore-Eusèbe-Pierre),
place de Nancy, est affecté au 180 rég. du
génie à Nancy.

M. Chameaux (Edmond-Joseph-Maurice), 1630
rég. d'artillerie. Metz, est affecté aux salles
militaires de l'hospice mixte de Châlons-sur-
Marne (service).

M. Jlumblot (Jean-Henry), 1510 rég. d'artille-
rie, Thionville, est affecte au 163e rég. d'artil-
lerie, Metz (service).

M. Fellman (Joseph-Benjamin-Théodore-Ma-
rie), troupes de Tunisie, est affecté au 94e rég.

d'infanterie, Bar-le-Duc (service).

Médecins capitaines.

M. Sourdois (Joseph-Pierre-IIenri), 18e rég.

d'infanterie, Bayonne, est affecté au 151e rég.

d'infanterie, Thionville (service )

d'artillerie, Thionville (scrvice).

M. Leconte (Georges-Camille-Jules), hôpital
militaire de Thionvitle, est affecté au 141e rég.

d'infanterie, Marseille (service).

M. Jaulmes (Charles-Sully-Emile), assistant
des hôpitaux militaires, hôpital militaire d'ins-
truction du Val-de-Grâce, Paris, est affecté au
Laboratoire central des recherches bactériolo-
giques et de sérologie de l'armée, Paris.

M. Debenedetti (Raymond-Louis), médecin
des hôpitaux militaires, 1er bataillon de dra-
gons portés, Saint-Germain, est affecté à l'hô-
pital militaire de Lille. Attendra l'arrivée de
son successeur (service).

M. Mazcyrie (Jean-Élie-André), assistant des
hôpitaux militaires, hôpital militaire Domi-
nique-Larre, à Versailles, est affecté à l'hô-
pital militaire Legouest, Metz (service).

M. d'Audibert Caille du Bourguet (Marc-
Clïaries-Léon-M<%rie), assistant des hôpitaux
militaires, hôpital militaire d'instruction du
Val-dc-Gracc, Paris, est affecté au 46e rég.

d'infanterie, Paris.

M. Coudane (Octave-Mâry-Rûoul), assistant
des hôpitaux militaires, hôpital militaire Bégin,
il Saint-Mandé, est affecté à l'hôpital militaire
de Toul (service).

M. Crosnier (Roger-Jean-Léon), assistant des
hôpitaux militaires, hôpital militaire d'inslruc-
tion du Val-de-Grace, Paris, est maintenu à
l'hôpital militaire d'instruction du Val-de-
Grâce, laboratoire de bactériologie.

M. Aujalcu (Eugène-Jean-Yves), assistant
des hôpitaux militaires, hôpital militaire d'ins-
truction du Val-de-Grâce, Paris, est affecté au
centre d'examen médical 'de l'aéronautique,
Paris.

M. Sahier (Roger-Marie-Philippc-3oseph), as-
sistant des hôpitaux militaires, hôpital mili-
taire d'instruction du Val-de-GrAcc», Paris, est
affecté à la région de Paris (provisoirement).

M. Rebérol (Maurice), assistant des hôpitaux
militaires, hôpital militaire d'instruction du
Val-de-Grâce. Paris, est affecté aux salles mi-
litaires de l'hospice mixte de Limoges (ser-
vice).

M. Menet (Pierre), salles militaires de l'hos-
pice mixte de Rouen, est affecté au 1039 rég.

d'artillerie, Rouen.

M. de Casaban (Maric-Robcrt-Jean-Bernard),
salles militaires de l'hospice mixte dj
Bayonne, est affecté au 18c rég. d'infanterie,
Bayonne.

M. Savy (Albcrt-Julien-Augustin), é c o., i,
d'aviation d'isires, est affecté au 280 rég. du
génie, Montpellier (service).

M. Jammes (AmédéeAhdon-Jacqucs), trou-
pes du Maroc, est affecté au 150e rég. d'ln
tanterie) Verdun - (service).

Médecins lieutenants.

M. Duran (Pierre-Eugène-Martial), 12le rég.

d'infanterie, Montluçon, est affecté au 5e ba-
taillon de dragons portés,@Lyon (service).

M. Perolini (Charles-Marius), lle bataillon
de chasseurs alpins, Gap, est affecté au 4e rég.

du génie à Grenoble (service).

M. Jeantet (Marcel-Pierre-Auguslin), salles
militaires de l'hospice mixte de Gap, est at-
fecté au lie bataillon de chasseurs alpins,
Gap.
Lieutenants d'administration.

M. Maurel (E.-A.-L.), troupes du Maroc (hori
cadres), est réintégré dans les. cadres et af-
cadresà ), l'hôpital militaire ~ti-cfiè:-U-vy à Il l ar-
fecté à l'hôpital militaire Mtehèl-Lévy à Mar-
fecté a
seille (pour ordre) (service).
M. Cougul (L.-V.-D.), hôpital militaire de
Toulouse, est affecté comme commandant de
la lîe section d'infirmiers militaires à Tou-
louse.

Sous-lieutenant d'administration.

M. Beauregard (C.-V.), dépôt de matériel ré-
gional du service de santé de la 14e région à
Lyon, est affecté aux troupes du Maroc (vo-
lontaire) (service).

— "*

JUSTICE MILITAIRE

Tribunaux militaires,
Par décision du 7 novembre 1934:
(M.-II.-S.), capitaine greffier du tri-
bunal
M. Cmoq ilitaire d'A.ger, est affecté nu, tribunal
Cmoq eitaire d'A.ger, est -affetté au, tribune~l
militaire de Saïgon, en qualité de greffier
(service). Embarquement à partir du 1er jan-
vier 1135.

• — »i ■

INFANTERIE COLONIALE
Par décision du 7 novembre 1934, les muta-
tions .suivantes ont été prononcées:
Sont désignés pour servir:
En Afrique occidentale française.

(Embarquement à partir du 10 décembre 1934.)
M. le lieutenant Voelkel (II.), du 3e reg.

(hors tour, trésorier au bataillon de tirail-
leurs sénégalais no 6).

(Embarquement à partir du 25 janvier 1935).

M. le lieutenant Georges (F.-E.), du 3e rég.

(hors tour, trésorier au bataillon de tirail-
leurs sénégalais no 3).

En Afrique éqnatorialo française.

(Embarquement à partir du 25 novembre 19M.)
M. le lieutenant Portanier (J.-L.), du 8e rég.

(hors tour, commandant du dépôt de transi-
tion à Brazzaville).

PERMUTATION DE DÉSIGNATION COLONIALE
M. le capitaine Berguedieu (11.), du 33rég.,
est désigné pour servir au Maroc, par per-
mutation avec M. le capitaine Mailloux
(J.-C.), du 2e rég. (embarquement à partir
du £ 5 novembre 1934).

ANNULATION DE DÉSIGNATION COLONIALE
La désignation de M. le capitaine Rafficr
(P.), du 10° rég., pour la Tunisie, insérée au
J(oPu.)r, nal officiel du 21 juin 1931, est annulée.

PROLONGATIONS DE SÉJOUR COLONIAL
lre année supplémentaire.

Les capitaines:
MM. Brück (J.-M.), du rég. de tirailleurs
annamites, rapatriable le 30 mars 1936.

Séranne (J.-M.), du 1er rég. de tirail-
leurs tonkinois, rapatriable le 17 dé-
cembre d935.

Dubois (A.), du 10e rég. mixte d'infan-
terie coloniale, rapatriable le 6 avril
1936. -

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