193 i
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
1139
An. i»
AIt 1 -
nt'Pllh!" !. PrCHlll'Ù, Procureur de la
'Wir,,/ la Sein*» de première
°°nseiller est nommé, sur sa
c" rt'iifn'^em°nt d° à la coÜr de cassa hon,
d°CaSSlUOn'
M, P'\ili
1 no'nSS à la cour de cassa"
'lit H'l's 1 t.
ni' 1reUF de la Républi-
lie 1'1 l' Je tribunal de première instance
Barj .)eUle
bard. eine" en remplacement de M Pres-
dA,t 2- -
de!;¡ J.;.[-:- Le garde ùessceaux, ministre
to' 1" tce "L't 1 , 1 1, t. du
1.ttser t l,' ,\;. c largl te execu IOn
t (ecret. 1 exécution du
1 il fi ,
3 lt;Vl'i;. 1;11'1", ell conseil des ministres, Je
ALBERT LEBRUN.
tp - Pr °nt de la République:
9' (¡I'd' (fes
e des sceaux, ministre la Police,
lu(;ÈNe PEANCIER.
Changement de noms.
ar :
(J d¡"'¡'et Ù 11'
P* 'ui. '( iet a“ Président de la péptllli-
l'jf, U?le du 25 iiner 1934 (contresi-
hr sceaux, ministre de
a -) ddes - sceaux, ministre de
r que), nattirt-
r SI ï$0h(iTl)> »6 le
en daledu31 ma?5
ënté Par sa mère, la dirfie
AI,", tlljt¡;,\ ::s par îen?me Bo-
sUb3Utu
e,t, (!Pln(I?CI'e-MarIe'AdQIPhine) ,femme Ba-
:i:r,l.'le rU ?, d ° « Sauhrv son , nom patrony-
avenir « et à s'appeler lé-
* itl, l,lrHaili'n n ». \bainuhbr} y » au lieu de
r t
tel)' ^'iriru^
?\'JfiUerGeftrge-Ma^
i,> :/l ulailAura[ lislé 9lFrînr?M^l,ght,o.n («rande-
s 1&33 par décret en
la ^? 'drne Mar JS lr
< (i^ni J '> rLf. ^présenté par
(II'J. rearne Mart'oye (LucieMarie-Adol-
I1'! &st\1m^e}lfant à Rouen
t ¡ fl,(ITlt pywque , subsdtUM- à
'u li ÔÎ'Pl'Plef r u^eniem r^ ?hr,1 1 V de sn ul)slitucr »
S, u d« saubry »
ii.rleir»mjui mann »̃mr Saubry B
c(laSîoFa le
frCOis"iean)' né le
4 ,| 1933 aClliS par décret en date du 31
Par décret en date mère,
f(r\Illlj nOhfrtroYe représenté par sa mère,
K.«). esÀr ^meuran» ^ane_A, obet s -derneu Rouen (Seine-In-
à SUu SlLtuer à son nom
11 substituer à D au
hier lf'-'il8"m1^P1'^«^cn/ ïs à s'ap-
« l s,; .averl.1, « Saubry » au
toi )J.
"L°" né le
t Franeaig Calrnptllout (Belgique), natura-
Mari Itllneùl' laI' ellr P- rés té par sa mère, la damc
t' derneuciearie'AdolPhine), femme Bo-
S StlU. e ^ssî 4 Rouln (Seine-Inférieure),
? 'eHioCelui h Su^stitnpXr à >. son nom palrony-
• St>^t Jà n^ve ve« nïS^aufhy » et à s'appeler lé-
Saubry » au lieu de
leSdits. * au licu de
le pourront se pour-
ttt4 tilt rit les tribunaux Pour faire opé-
les le gi. stres de l'état civil le chan-
arlt du présent décret
du Posent décret
eerrn"ile ail XI eten justifiant
an ? Yret fen justifiant
^m^ie ncenn^Positinn n'a été formée de-
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRE
Résidence générale de France au Maroc.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du con-
seil, ministre des affaires étrangères.
Décrète :
Art. lr. M. Jean Chiappe, préfet de
police, est nommé commissaire résident
général de France au Maroc; en remplace-
ment de M. Pon~ot. appelé à d'autres fonc-
tions.
Art. 2. - Le président du conseil, mi-
nistre des affaires étrangères, est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Pariq, le S février 1934.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le président du conseil,
ministre des affaires étrangères.
ÉDOUAUD DALADIER.
–-–
Exequatur.
L'exequatur a été délivré à M. Waclaw
Czosnowski, consul de Pologne à Lyon, avec
juridiction sur les départements suivants: Ain,
Allier, Cantal, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse.
Haute - Loire, Haute - Savoie, Haute - Vienne,
Isère, Jura, Loire, Niovre, Puy-de-Dôme. Rhône,
SaÔne-et-Loire et Savoie.
–-
L'exequatur a été délivré à M. L. Thaune,
consul de Belgique à Tourcoing, avec juridic-
tion sur les cantons de Tourcoing, de Rou-
baix et de Lannoy.
9
L'exequatur a été délivré à M. Porflrio Domi-
nici. consul de la républiquo dominicaine à
Bordeaux.
<>9 f
L'exequatur a été délivré à M. Ilugh Hut-
chison CasseIs, consul de S. M. britannique
à Lyon, avec juridiction sur les départements
suivants: Allier, Saône-et-Loire, Jura, Creuse,
Puy-de-Dôme, Cantal, Loire, Rhône, Ain, Isère,
Haute-Savoie et Savoie.
L'exequatur a été délivré à M. Fernando
Victor Coellio de Souza, consul de Portugal
à Bordeaux.
L'exequatur a été délivré à M. Ilolmgren
(Johan-Ernst-Gustaf), consul dSuède à
Rouen, avec juridiction sur les départements
suivants: Seine-Inrérieure, Eure, Orne, Man-
che, Calvados, ainsi que sur le littoral des
départements de la Somme, du Pas-de-Calais
et du Nord. 1
L'exequatur a été délivré à M. Hector Ber-
nales Larrain, consul du Chili à Bordeaux.
L'exequatur a été délivré à M. Alberto Sepul-
veda Pinto, consul du Chili à Marseille.
L'exequatur a été délivré A M. Guido Ro-
mano, consul d'Italie à Chambéry, avec Juri-
diction sur les départements suivants: Haut..
Savoie, Savoie, Isère et Hautes-Alpes.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Attributions du sous-secrétaire d'Etat.
Le Président de la, République française.
Vu le décret du 30 janvier 1934 qui
nomme un sous-secrétaire d'Etat au minis-
tère de l'intérieur;
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur,
Décrète :
Art. 1er. Le sous-secrétaire d'Etat ala
ministère de l'intérieur a spécialement
dans ses attributions:
L'administration départementale et com-
munale.
Le contrôle, la comptabilité et les affai-
res algériennes.
Les Affaires ressortissant :
a) Au comité supérieur de l'aménage-
ment et de l'organisation générale de la
région parisien-e;
b) Au comité consultatif permanent de
l'administration générale, départementale
et communale.
Il suivra, d'autre part, toutes les affaires
ressortissant aux autres services du minis-
tère de l'intérier.
Fait à Paris, le 3 février 1934.
ALBERT LEBRtm.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
EUGÈNE FROT.
-
Préfecture de po-lice.
Le Présider", de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'in-
térieur,
Décrète:
Art. 1er. M. Bonnefoy-Sibour, préfet
de Seine-et-Oise, est nommé préfet de po-
lice, en remplacement de M. Chiappe.
appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 3 février 1934.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
EUGÈNE FROT.
♦ 0 ♦ »
Direction de la sûreté générale.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 27 décembre 1923 por-
tant organisation de l'administration cen-
trale du ministère de l'intérieur;
Sur la proposition du ministre de in-
Sur la proj)ositi()Il du illinis. tr c, de l'in
et réintégrations
Facebook
Twitter
Pinterest