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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
5127 j
'Hi/ 'es blé* t n°ats de contingent
"il r-"°e er A^n^res et durs expé-
l'\:,;(; et en Algérie seront délivrés
'1 .1( fi er t, ent ci-après:
,¡('[¡lier 1
(du 1er juin au
(¡f¡ 000 000
dlirs; dont 60.000
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pria r-lft (du itr septembre
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J es C" .ù" d,
"l', l'ri .,pelees au cours d'une
"1 "'!I(\ du contingent fixé
„'rh',>} sans'-nm î cJassées « hors
CI' l(i!!'l:le suh POUVoir être imputées
"H" I.,I • 14 tom»r„-' n dépassement
,'11'1;, I"r'|ncc '"f015 admis à titre de
■ , f, réserve d'imputa-
,. ;;(Juv ,ld!lChe stlivinte.
'11'llil.. (l11¡élllPTlt S _1., .-
i 11 contïnrrl i eri assurera la
i di J'cxn iSr des blés entre
Cv ,. ',|'Hori n mûr°cain et
: ,HiVj: 'îocks,Si1^|Q s „ coopératifs.
"¡"IIIIJ'I h!Joli'; eront subordonnées à
'j('e de licfin^^ 6UÎ30rdonnéies à
ns d'expûrtatï.olll par
IJ ''ou,- 0rnent du
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< do a voie de terre.
I !'1ri>!ii(s fIl'e I>ar : ?l! te™.
Il Çé e-n totalité, les
poil ôni i1 se en totalité, les
• "'S rn, °n impol France et en
s en France et en
i? (;,j,iii Pnaucun cas, s'ajou-
• de h dl{! céré'ales secon-
is suivante.
en m 06 féales secon-
'llro ''H-aise importées directement
Nip en franpt mpire chérifietn
franchi., de droits de
,1 r()!)ce et
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Illitr et en Algérie du ler juin
ft"fr,.c suivant\':(1'1' s SUIVant
,t' r'/j rrl' alns, 65.000 quintaux.
quintaux. »
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y, fi f;,i'r"^ ns W^quintaux.
I Sx r quintaux.
MéMoire.
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"'¡lllllfe (Je O:lS scrOnt subordonnées à la
d'luxportation par le
^;r^>tec^liOÛ parle
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o? ;i des(]iïelts érieur fixera le
1 f'':, i!|'/1 °u,1e céréales secon-
1 n(.ttl' .t
en f ranchise de droits
J r juin et en A]géri pour
'X ]),'i ^inist 1933 au 31 m'al 1934.
J,fiS th'
de, affaires étran,
'v-1 (je l'et, de. l'intérieur, du com-
nciln en et de l'agnculture
el' ce qui le concerne,
i1 PJ réspm 1 décret.
J,. > le ICI hh' --
I - Udl l'J33.
1 !Ir":'jd ALBERT LEBRUN.
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III'!! d': la népUblique:
Le
1'.11;,, (Jlj'es C!j'angèrcs,
ftû:-;couP,. lran9bres>
, dit biidget,
(Ic l'i rt. TEN LAMOUREUX.
Ir Ilt LI" trtlériCur
I:I¡lfrn '\!C1'!>:\IPS.
S '< Orr^\rnorr.
!Vr" , lo,J[s et de l'industrie,
(je l'CI
^,{r l'un
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
Administration préfectorale.
Le Président de la République îiramçaise,
Sur la proposition du ministre de l'in-
térieur,
Décrète :
Art. 1er. - M. Chahanon, sous-préfet de
Brive, est nommé préfet de la Haute-Loire,
en remplacement de M. Jcmve, appelé à
d'autres fonctions.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 13 mai 1933.
ALPERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE CHAUTEMPS.
MINISTÈRE DES FINANCES
Cour des comptes.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète:
Art. 1er. — M. Bloch (Maurice-Fernand-
Gustave), procureur général près la cour
des comptes, est nommé premier prési-
dent de la Gour des comptes, en rempla-
cement de M. Payelle, qui a été admis, sur
sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite et nommé premier président ho-
noraire.
Art. 2. — M. Labeyrie (Emile-Sosthène),
conseiller maître à la cour des comptes,.
est nommé procureur général près la cour
des comptes, en. remplacement de M.
Bloch, qui est nommé premier président.
Art. 3. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le IG mai 1933.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le ministre des finances,
GEORGES BONNET.
:
Contributions indirectes.
Par décret en date du 7 mai 1933, rendu
sur la proposition du ministre des finan-
ces et du ministre du budget, M. Guiraud
(Jules-Marcelin), directeur de 29 classe des
contributions indirectes à Bourges (Cher),
est nommé, en la même qualité, à Perpi-
gnan (Pyrénées-Orientales), en remplace-
ment de M. Ferrer, qui a été admis à faire
valoir ses droits à la retraite.
———————— ————————
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Transports automobiles (Gers).
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics,
Vu, avec les actes y annexés, le décret
du 4 septembre 1929 concernant l'organi-
saticm et l'exploitation d'un service publie
régulier de transiporls par automobiles en*
tre Condom et Lectoure ;
Vu les délibérations du conseil général
du Gers en date du 9 septembre 1930, et
de la commission départementale en date
du 27 décembre 1930, concernant la réor-
ganisation dudit service:
Vu la convention passée, le 31 janvier
1933, entre le préfet du Gers, agissant au
nom du département, et M. Boyé (Jean),
entrepreneur de transports automobiles à
Masseube ;
Vu l'avis du comité permanent des ser-
vices automobiles en date du 27 avril 1932 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en
date du 12 octobre 1932;
Vu J'avis du -ministre des finances en
date du 2 novembre 1932;
Vu la loi du 21 août 1923 et le décret
portant règlement d'administration publia
que du 24 mars 1924, modifié par les dé-
crets des 23 juillet 1925, 14 février 1927 et
20 septembre 1929;
La section des travaux publics, de l'agri-
culture, du commerce, de l'industrie, des
postes, des télégraphes et des téléphones;
du travail, de la prévoyance sociale et de.
la marine marchande du conseil d'Etat en-
tendue,
Décrète:
Art. 1er. — Est approuvée la conventiort
passée, le 31 janvier 1933, entre le préfet
du Gers, agissant au nom du département,
et M. Boyé (Jean), entrepreneur de transi
ports automobiles à pour ls
réorganisation et l'exploitation, conformé..
ment aux clauses et conditions du cahier
des charges joint à iadite convention, du
service public régulier de transports par
automobiles de Condom à Lectoure.
La convention et le cahier des charges
susvisés resteront annexés au présent dé-
cret.
Art. 2. - Il est alloué au département
du Gers, sur les fonds du Trésor, pour
1 entreprise (précitée, une subvention qui,
dans la limite d'un maximum annuel de
9.663 fr., sera égale à 61 p. 100 de la sub-
vention globale payée par ce département
en exécution de l'article 4 de la conven-
tion visée ci-dessus.
Cette subvention sera versée à partir du
1er janvier 1931, date d'expiration du con.
trat initial, le service n'ayant pas cessé
d'être exploité depuis cette date et jus-
qu'au 31 décembre 1933.
Art. 3. - Le ministre des travaux pu-
blics est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le S mai 19;
ALFiiïKT LEBRUN.
Par ;0 Président de la République;
Le ministre des travaux publics
JOSEPH PAGANON".
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