12842 ■ - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
14 Décem~reJ~
Ministère de l'air.
Qécrct modifiant le décret du 12 janvier d932
créant des attacbés de l'air et fixant leur
statut (p. 12854).
Décret et décision portant nominations:
Attacîiés de l'air (p. 12854).
Office national météorologique (p. 12855).
Tableau d'avancement (forces aériennes de
terre) (rectificatif) (p. 12855).
Pensions. — Concession de pensions civiles
(p. 12855).
Nominations à des emplois réservés (p. 12855).
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de
commissions (p. 12855).
jChambre des députés. — Convocation à la
conférence des présidents des gramee
commissions et d/es présidents de grou-
pes (p. 12855).
AflS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS f
MINISTÈRE DES FINANCES
fllelevé des importations et des exportations
de vins pendant le mois dei novembre
1932 (p. 12856).
MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE
Huis aux importateurs (p. 12855).
MIXISTÈnE DU COMMERCE ET DE LINMYSTRIE
Hcfs aux Importateurs (p. 12855).
♦OSISTÈRE DES POSTES, TÉÏ.È6RAPIISS BT TÉLÉPHONES
opérations effectuées par la caisse nationale
d'épargne pendant le mois de septembre
1932 (p. 12855).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
îîvis aux importateurs (p. 12855).
Jboadémie des sciences. — Séance publique
annuelle du lundi 12 décembre 1932:
discours de M. Robert Bourgeois, prési-
dent. — Notice (historique sur les mem-
bres et correspondants de l'Académie
des sciences ayant travaillé dans les
colonies françaises de la Guyane et des
Antilles de la fin du dix-septième siècle
au début du dix-neuvième siècle, par
- M. Alfred Lacroix, secrétaire perpétuel
(p. 12857).
Annonces (p. 12877).
DÉBATS PARLEMENTAIRES
OPUBLICATION SPÉCIALH VENDUS SÉPARÉMENT
AU PRIX DE 25 CENTIMES LE NUMÉRO)
NO loi
esmt. — Compte rendu in extenso des d-ébats
du maidi 13 décembre 1932. — Questions
écrites. — Réponses des ministres aux
questions écrites (p. 1437 à 1455).
chambre des députés. — Compte rendu in
extenso de la suite des débats du lundi
12 décembre 1932. — Questions écrites.
- Réponses des ministres aux questions
écrites (p. 3539 à 3586).
- —————————
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Magistrature.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète:
Art. 1er. — Est nommé procureur général
près la cour d'appel d'Angers, M. Cruvellié,
procureur de la République près le tribu-
nal de première instance de Nancy, en
remplacement de M. Deshayes, qui est ad-
mis à faire valoir ses droits & .la retraite à
dater du 4 décembre 1932 (loi du 14 avril
1924, art. 8, § 1er, et décret du 21 décem-
bre 1928), et est nommé premier président
honoraire à dater du jour de la cessation
de ses fonctions.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 12 décembre 1932. v
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
RENÉ RENOULT.
-———
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la- justice.
Vu la loi du 17 novembre 1013 ;
Vu le rapport du procureur général près
la cour d'appel de Lyon.
Décrète:
Art, 1er. — M. Bogros, ancien substitut
du procureur de la République près le tri-
bunal de première instance de Lyon, est
maintenu, sur sa demande, en disponibi-
lité pour un an à dater du 4 novembre
1932. ,
i Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le li décembre 1932.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
RENÉ RENOULT.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRE?
Commissions européenne et internationale
du Danube.
Le Président de la République française,
Sur la. proposition du président du con-
seil, ministre des affaires étrangères, et
du ministre du budget, ,
Vu l'article 55 de la loi de V.
25 février 1901;
- Vu les lois des 6 et 18 octobre traité
Vu les articles 346, 347 et 318 dssiOJ)
de Versailles rétablissant la COIU OSSIOD
européenne du Danube et IDS ube;
commission internationale au
conimission internationale du
Vu le décret du 6 août 1921, c:JIlII1ÍS"
sant la délégation française aux du D'
sions internationale et européenne du De,
nube; 192.{ r)
Vu les décrets des 9 noveinih>TQ 10 9
28 mai 1931,
Décrète : ju 9
- ,-t dU
Art. fer. - L'article 2 du ^9
août 1921, modifié par les décr est c#'
novembre 1924 et 28 mai 1931, ggt co~'
tplété comme suit:
Art. 2. — Dans le cas () 1 a etJ.
tant de la France aux CoIn Misîiops go,
ropéenne et internationale ?ÓJJ1atÍqtJ'
agqgd
n'appartient pas aux cadires dlh lIleut,
et consulaire, il reçoit annuc Ji ^eot, ,
ji
défaut de traitement de grade,
défaut de traitement de gra*3 'e, t fr,
tement d'emploi de 107.000 fr. e ('lÍO ft"
demnité de représentation de 15;re ,.
Dans ses fonctions, il a -rang
tre plénipotentiaire de lre classe. 1i()1lJ
Art. 2. - Sont abrogées les
des décrets des 6 août 1921, ont
1924 et 28 mai 1931 en ce qu e' d
contraire aux dispositions du t
cret. ,1 jj»i'
- .nnsel/,J.
, j
Art. 3. — Le président au 0 JI' JI'
nistre des affaires étrangères, \e ri
nistre du budget sont c~~tioP~j
en ce qui le concerne, de J')\ J()'ufIIL"
présent décret, qui sera publié a
officiel. "9
Fait à Paris, le 8 novembre 1 ùn%
axen&
Par le Président de la Répubtique
Le président du conseil
ministre des affaires étranger >
ÉDOUARD HERRIOT.. pJjT
Le ministre
MAURICB P
-
',e,
Le Président de la République fordl e écb
Sur la proposition du préside" t d coe
seil, ministre des affaires etr
Vu le décret du 8 novembre 1932,
Décrète:
LOPIO
Art. 1". - M. Ray (Marcel-*1^ .pj,
fesseur agrégé de l'Université, la coJJJ p
représentant de la France à
sion européenne et à la coIP placefJ}
ternationale du Danube, en fe ria(; a
de M. Osmin Laporte, décédé. seiJ, M
Art. 2. - Le président du est ()
nistre des affaires étrangèréret. oP ?
de l'exécution du présent d b
Fait à Paris, le 13 déceDQi>re
ALBERT
r iIt1e.
Par. le Président de la Répub l
Le président du conseil, res,
ministre des affaires étra"gè
ÉDOUARD IIERRIOT.
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