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:12 Xli 1932
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
usa
iiî1:I rnUtliltrcs et ffiollr:tns hlvalides et réfer-
, n 1 d' avant guerre -
6 ¡ .nUGle 3, Palu,-~,iaphe 1er , du décret du
6 août 1927, portant règlement d'administ.m..
libuque puUr SiCation de l'article 18
de leloi du 26 avril 1924, ainsi conçu:
Ou Iniiiutre de (111, relève l'administration
de l'Etat auquel appartient
si ce dernier remplit les
conditions exigées par l'article 18, et dans
e cet article » 8011 a(imission au b(^-
Arrête:
i: Art - 1er R
ticle 18 de - Sont admis au bénéfice de l'ar-
18 d 101 du 26 avril 1924, les aAixilLai-
signés ci-après:
'il'XîLjjv, tv>I
ilUTILII-" ET AYANTS CAUSE DE MUTILES
lnE LA GUERRE 1914-1918
RÉGI0U de bordeaux
III Landes.
* Dl I)S, ! Saint-Yincent-de-Tjrofise.
t. t)" Lot-et-Garonne.
CollIn, à iMannande.
RÉGION DU LIMOGES
14' L Iraute-Vierme.
ornhird, a Limoges.
b&ION de. MARSEILLE
C Corse.
Cotldi. il CsanI.
Osa ni.
Aude.
nonel, IESPezel.
Mme Ve. Avayron.
Mme veuve Jeanjean, née Gaitier, à Saint-
ftÉGIOS Dt NAtGT
Vosges.
H. t., C, onfie, à NeutehMuu.
ntGro:r DE nantks
Il Indre-el-Loire.
1 Bkn., ieflttaisoxi, à Trogues.
ftBGION DE PARIS
Il, \t Seine.
v BOUVier noo Hedotún à Montreuil-
-u\"( f)Utand née Hedouin, à Montreuil-
sous-Bois. IA t. S. F,
Hiî. CJlc nJlïi è Pyessant-radio.
,t!i à Ouess:mt.radio.
, tt aoMea-ux-port-radio.
inHlIDRs
tuitRS "h'T REFORMES NG i D'AVANT
UH^E av ÏA4 NTS*gAUSE D'INVALIDE ET
IUt ES 1 D'AVANT GUERRE
n|iCIOa M BORDEAUX
M. Auge (J.), Il Dnx. ra-
k A t LaMes.
I^GI0:< 1)3 CLERMONT-FIRJWID
41 Cijret t » PUYe-D(m¡8.
à Rionv.
®ÉC»Ofl DE LILLE
1rlf. Delc ; Nord..
l)e (J.,à. Wo'lttrelos.
(1 .), à Busigny.
BÉaiOH DE UMCGD
Charente-Inférieure.
M. Lacaud (L.), à Rochofort-sUsT-Ms?.
Deux-Sèvres.
M. Bouju (A.), à Bressuiro.
RÉGION PE LYON
Ain,
M. Pingon (M.), à Bellegarde.
RÉGION IZ MARSEILLE
Alpes-Maritimes.
MM. Faraut-Iloch, à l'Escarène.
Risterucei (A.), à la Condmlne.
Bouches-du-Rhône.
M. Chaudon (M.), à Miramas.
rÉGION DE MONTPELLIER
Aude.
MM. Blazy (A.), à Bize.
Burgat T.), à Quillan.
Dedieu (J.), à Caunes-Minervois.
IÎÉCIOS DE NANTES
Loire-Inférieure.
M. Potier (J.), à Nantes.
Maine-et-Loire.
M. Manouii (E.), à Segré.
pégion d'orlAuw
Indre.
M. Dlot (A.', à Châteauroux.
RÉGION DE RENNES
Finistère.
M. Cauzanet (F.), à Morlaix.
région DE STRASBOURG.
Bas-Rhin.
M. Winkel (F.), à Strasbourg.
RÉGION DB TOULOUSE
Arièg.
M. Grezes iP.), à Ax-les-ISierrae»,
Haute-Garonne.
MM. Denat fJ.), à Toulouse.
Favarel (G.), à Toulouse,.
Pujol (E.), à Toulouse.
Lot.
M. Felzines (C.), à Figeaç.
Hautes-Pyrénées.
M. Bent (J.), à Bagnères-de-Bigorre.
DIRECTION RÉGIONALE DES AUBOlMtTt
Ligne de P.-L.M.
Mme veuve Beehaud, née Lecomte (A.), à
Pam.
ALG&GUE
Constantine.
M. Augugliaro (C.), à Constantine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publM au
Journal officiel.
Fait à Paris, le 2 mai 1932.
LOUIS nOLUN.
————————- ■» • » -
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Affectation d'immeuble.
Par arrêté du ministre de l'agriculture en
dæle du 28 avril 1932, est affectée à l'adminis-
tration des eaux et forêts la maison fores-
tière et ses dépendances, située à Maubart-
Fontaine (Ardenaes), d'une surface totaJe de
67 arcs 38 centiares, acquise par ladite admi-
nistration suivant acte passé le 9 mai 1931
devant M8 Lefrançois, notaire à Haubert-Fon-
taine, pour sotrvir d-e maison forestière des-
tinée au logement d'un préposé des eaux 49
forêts.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
GUERRE
Maison militaire du Président
de la République.
M. le général de division Braconnier (J .B.-C.
est maintenu dans ses fonctions de secrétaire
général militaire et chef de la maison mm.
taire du Président de la République.
■ ■i i 11 H—»
Prise de rang ries offiCiers permutant entre
les troupes coloniales et les troupes métre-
politaines.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la défense
nationale;
Vu la loi du 7 ,tume.t 1900 portant organisa-
tion des troupes coloniales,
Décrète :
Art. lof, — La prise de rang des officiers -
troupes coloniales et des officiers des troupes
métropolitaines autorisés à permuter en ap-
plication de l'article 13 de la loi du 7 juillet
1900, sera déterminée comme suit:
SI les deux permutants ont la même an-
cienneté do grade, chacun d'eux prend à l'an-
nuaire l,a place qu'occupait son c()permtJo
tant
S'ils sont d'anciennetés de grade différen-
tes, le plus ancien prend à l'annuaire le ralll
qu'y occupait son copermutant; le plus jeUD8
y est inscrit au rang que lui confère son Do
cienncté.
Art. 2. — Le ministre de la défense natio-
nale est chargé do l'exécution du présent -
crot.
Fait à Paris, le 3 mai 1932.
PAUL DOUiOUL
Par le Président de la République:
Le ministre de la défense nationale,
par intérim,
PIERRE LAVAL.
; .» » » ■
Organisation militaire du corps des douane*
pour le temps de guerre et en cas de trCMII
bles ou de menace d'agression en Algérie.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT D& LA RÉPUBLIQUE ntJMtÇANW
Paris, le 19 avril 1901.
Monsieur le Président,
Le décret du 23 novembre 1930 portant or
ganisatioa militaire du qvps des douanei
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