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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
6473
r0ir' au titre de
&? ^S?' s'élève à r{QP/-A000 Ir., compte
toie 6<*i6raiiT m l/e la paTt con^
llergle électrique du Maroc.
£; , 41:1 N° 5,
t.A{E"'T >:
NRl ^UANç^l1 VJÇE ET PROFESSION-
icrCdit S ET ISRAELITE
de 20-143000 fr, y compris une
OUdJa à e Par la ville
re de tomi^e concours, est
Polir a construetion des bâtiments sco-
IiIINISTtRE DE L'IN-fÉRILzUR
CIIa"Ct ntent de noms de communes.
tu r décret
'lé al1toc<:-ret en date du 16 3'uin 1933 > ont
ti *eha"n"™"
le et; cl-aprè-s déignées:
"'I\] lUnes de Beaumont (canton du
'•Paire f r°^semeJ!!J* t de Cambrai), Beau-
"*) n ^canton et , ^i. sseiïlen^ d'Aves-
eu ? d'Orchies, arrondis-
nt (talll'Il d'Orchias, arrondis-
rOndis e Doua.!), BOUlogne (canton et ar-
Ca Ca-tiilon (canto,,
I'iel're' arrondissement Catillon (canton
d 4vesne fcanton et arrondissement
1% et ll'rondi,
ftÎS^. nî^^ement5^' Lambres (can-
nton OndisseIIlent de Douai), Moustier
Snt'd, Ion, 'Il"' ndissement daves-
d¡e!}'¡ ville : (canton du Qnesnoy, ar-
Sf ?i?eni a-Avi?,le, 'inghem (can-
llej, a il arrondissoment de
¡rtOTldiSS tJcourt in, arrondissement de
tdi* 'Cillito u Queé;nov-Est,
I}t{)n erlt » A vesnes ) , Ribocourt
Nn 0 tarcoing, arrondissement de
n'a arrondissement de
(?r% ^eiU (ù (canton de Marcoing,
de Carnbiai), Saint-Martin
Ii) SOlee, arrondissement de
(ïïSn S Sa'nt-Gcnr?e (canton de Grave-
S, J; 0n^SséT^ttPnntùd^ e Dunke-rqucj, ap-
Port n tt, utes au partement du Nord,
m ent à rave™ les
^re 'T^"en^arn^résifi, Beatire-
tII)e rneuvry Nord, Boulogne"
'nel i"ltll on-.; Ur. sà rnl]¡rc Bompierre-
6 fri1°ud4aiïn iî M-BaT»y. Latnbres-lez-
?ne' î)euville-en-.\ves-
J*: l i iK Î st,«n-eM -
XT eppes, Raucourt-au-
l1 S OllN-Ja-Tour, numilly-en-c,?m-
2 ^**, iç ;!,nt%rti“ - r - Re- aillon Saint-
S^Aa.
^^DESFISANCES
.1( cetnptailiea du Tréso
Si$mnrr5> du
J:ln, tI,' 1,\ do J. loi de flrnnoes du
Cs W 23o tJ" iii. loi de flnaaces du
) 1 t'i'I.;.,)' - ~e nn.nccs du
1 11 jllin 1927 :
SS* ^'(ISe^ct^l-eur de la compta-
4 "rrte 1
lui L de3 r“.
qQ,.J>o ',"Onlau! ,"imum > ta-
Q,¡ "!"'I * ID1ID4, -
minima prévus par les lois et règlements en
vigueur, pour le placement des obligations des
emprunts émis par les communes ac:
Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Inférieure) ;
Tarnae (Corrèze);
Septlontaincs (Doubs) ;
Saint-Jean-de-Maruejols (Gardj ;
Slopiiand (Loire) ; - -.
•Malesherbes (Loiret) ;
RœLLp (Lot-et-Garonne) ;
Sainl-Gcrvais-sur-Cou(;h:s (Saône-ct-Loi. re; ^;
Montmélian (Savoie) ;
La Ualme (Savoie);
Viuz-l.vChiesaz (Haute-Savoie) ;
Saint-Didier (VaucJuse),
et les syndicats int.e.rcoffi:'IlUnaUX d'éleclrifl-
cation dos régions de:
Légé-Saint-PhMl>ert (Loio-e-Inférieurc) ;
La Valide-Française (Lozère);
5aint-Bonill-d'Azy (Nièvre) ;
Saint-EIoy-lcs-Mincs (Puy-de-Dôme),
ainsi que la part dc,;d,!-.Ies remises devant être
attribuée à leur personnel, seront déterminés
suivant les règles tracées par les articles 6
et 3 de l'arrêté du 17 juin 1927. inséré au
Journal officiel du 20 juin 102*7.
Art. 2. Le présent arrfité sera inséré au
Journal officiel et déposé au bureau du contre-
seing, qui en délivrera vingt-deux ampliations.
Fait à Paris, le 28 mars 1933.
oéuRCrS nàNNET.
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Mines domaniales de potasse d'Alsace.
Le iminislre des (Inances et M ministre des
travaux publics,
Vu l'article 4 du décret du 22 aotit 1924
réglementant provisoirement l'exploitation des
mines domaniales de potasse d'Alsace;
Vu les arrêtés des 29 janvier, 25 février et
8 juin 1925,
Arrêtent :
Art. icr. m. Balestrié (Léon-Eugène), rece-
vcur particulier des finances de Saintes, -est
nommé agent comptable des mines doma
niales de potasso d'Alsace en remplacement
d.c M. Dehays, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. Le MuUornement de M. Balestrié
est "fixé provisoirement à 80.000 Ir.
11 pourra ûLre constitué soit en numérairè,
soit en Tentes sur l'Etat ou titre remplacé par
la caution solidaire fournie par une associa-
tion française de cautionnement mutuel.
Fait à Paris, le 7 juin 1933.
Le viinistre des finances,
.cwnGr.s BONNET.
Le ministre des travaux publics,
JOSEPH PAGAXO.
.Oc.
Personnel des services du Trésor.
Par arrêté en date du 14 juin 1933 du direc-
teur de la comptabilité publique:
M. Paire (l'aul), chef des bureaux, premier
fonde de pouvoirs stagiaire à la trésorerie gé-
nérale du Doubs, a été admis définitivement
dans le cadre des chefs des bureaux de tré-
sorerie générale premiers fondée de pouvoirs
et nommé premier fondé de pouvoirs de
q03 classe, à compter du 1er juin 1933.
M. Herblin (Marcel), commis du Trésor de
tr6 classe à la perception de Saint-Brice-en-
Coglès (Ille-et-Vilaine), inscrit avec le ne 20
sur la liste d'aptitude à l'emploi de chef de
service de la catégorie « Perception », a été
nommé chef de service de 5e classe et affecté,
en cette qualité, à la perception de Nantes,
2e division (Loire-Inférieure).
M. Pereon (Robert), commis du Trésor de
2e classe à la trésorerie générale de la Marne,
inscrit avec le no 2 sur" la lis-te d'aptitude à
l'emploi'de chef de service de la catégorie
a Comptabilité », a été nommé chef de ser-
vice de 5e classe et affecté à la trésorerie gé-
nérale de l'Yonne pour y remplir les fong-
tions de caissier,
M. Agrafeil (François), commis principal du
Trésor de 5° classe à la trésorerie générale des
Pyrénées-Orientales, inscrit avec le n" 3 sm
la liste d'aptitude à l'emploi de chef de ser-
vice de la catégorie « Dépense », a été nommé
chef de service de 58 classe et affecté à la
trésorerie générale de la Drôme pour y rem-
plir les fonctions de chef du service des pen-
sions.
M Aesmann (Paul), commis du Trésor dq
i™ classe à la trésorerie générale de SaOne-et"
Loire inscrit avec le ne 7 sur la liste d'apti-
tude à l'emploi de chef de service de la caté-
gorie « Perception' », a été nommé chef de
service de 5e clfltsse et affecté à la perception
de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pour j
remplir les fonctions de chef de service.
M. Angles (Adrien), commis du Trésor de
fe claese à la trésorerie générale de Saône-et.
Loire inscrit avec le no 13 sur la liste d'apti«
tude 'à l'emploi de chef de service de la caté-
gorie a Perception n, a été nommé chef de
service de 5e classe et affecté à la trésoreris
générale de l'Aveyron pour y remplir les fonc-
tions de caissier.
M. Cousquer (Louis), commis du Trésor da
T classe à la trésorerie générale de la Loire-i
Inférieure, inscrit avec le no 2 sur la liste
d'aptitude à l'emploi de chef de service de la
catégorie « Caisse des dépôts et consigna-
tions », a élé nommé chef de service de
5e classe et affecté à la trésorerie générale de
la Manche pour y remplir les fonctions de
chef du service de la caisse des dépôts et con-
signations.
M. Dequéant (Georges), commis du Trésor
de lre classe à la trésorerie générale de l'Oise, s
inscrit avec le no 9 sur la liste d'aptitude -
l'emploi de chef de service de la catégorie
« Perception », a été nommé chef de service
de 58 classe et affecté, en cette qualité, à 11
perception de Saint-André-les-Lille (Nord).
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Professeurs de faculté.
Par décret en date du 22 juin 1933,
rendu sur le rapport du ministre de l'édu-
cation nationale :
La chaire de clinique mMicaJc (hôpital
de la Charité), titulaire: M. Minet, de la
faculté mixte de médecine et de pharma-
cie de l'université de Lille, est transfor-
mera compter du 1er octobre 1933, en
chaire de clinique médicale et phtisiolo*
gie.
M. Minet, professeur de cliniqne médi-
cale, est nonnu6, à compter du 1er octo-
bre 1933, professeur de clinique médicale
et phtisiologic à la faculté mixte de méde-
cine et de pharmacie de l'université de
Lille.
La chaire d'hygiène e-t bâclérioJogie (ti-
tulaire : M. Legrand) de la faculté mixte
de médecine et de pharmacie de l'univer-
sité de Lille, est translorunée, à compter
du 1er octobre 1933, en chaire de théra-
peutique et hygiène.
M. Legrand, professeur d'hygiène et bac-
tériologie est nommé, à compter du 1er oc-
tobre*1933, professeur de thérapeutique et *
hygiène à-la faculté mixte de médecine et
de pharmacie de l'université de Lille.
La chaire de thérapeutique (dernier titu-
laire: M. Doumcr) de la faculté mixte de
médecine e4 de pharmacie de l'université
de Lille est transformée, à compter du
1er octobre 1933.. en chaire de pathologie
externe,
1
de juge de paix (p.
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