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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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24S
Circulaire notifiant les prix de nomenclature
et les tarifs d'indemnités de vivres (p.
10038).
Ministère de l'air.
Décrets portant promotions (armée de l'air)
(p. 10034).
Listes d'officiers désignés pour suivre des cours
de liaisons et transmissions, de rensei-
gnements d'aéronautique, de perfection-
nement technique et un cours d'instruc-
tion à l'école supérieure d'éducation
physique (rectificatif) (p. 10034).
Ministère des colonies.
Décret rendant applicable aux colonies, pays
de protectorat et territoires sous mandat
du Togo et du Cameroun, à l'exception'
de la Martinique, de la Guadeloupe et de
la Réunion, l'article 1er de la loi du 27
décembre 19t6 concernant la répression
du vagabondage spécial (p. 10034).
Décret approuvant une délibération de la com-
mission permanente du conseil de gou-
vernement de l'Indochine demandant
l'application de la nomenclature -et du
tarif métropolitains en ce qui concerne
les oendres de varech (p. 10035)."
Naturalisations et réintégrations (p. 10035).
Pensions. — Concession de pensions civiles
(p. 10010).
Nominations à des emplois réservés (p. 10040).
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DES FINANCES
Relevé comparatif par pays de provenance et
de destination des importations et des
exportations (p. 10041).
Sociétés françaises: Avis d'abonnement aa
timbre avec dispense d'apposition de
l'empreinte (p. 10041).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Avis aux importateurs (p. 10040).
Annonces (p. 10012).
PARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Emprunts communaux (Bas-Rhin).
Un décret du 1D septembre 1993, pris
sur la proposition du président du conseil,
a autorisé la commune de Weyersheim
(Bas-Hhin) à contracter, auprès de la caisse
d'épargne de Schiltigheim (Bas-Rhin), un
emprunt de 110.000 fr., au taux de 4,50
p. 100, remboursable en 25 annuités, dont
le produit est destiné à couvrir les frais
d'agrandissement de l'école communale.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Officiers publics et officiers ministériels.
Aux termes d'un décret en date du 22
(,'.PtcmJ)r 1933, ont été nommés:
«
Notaires à la résidence de:
La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), M.
Amuif, en remplacement de M. Chalu-
meau.
Arcis-sur-Aube (Aube), M. Berra, en
remplacement de M. Desmazières-
Giat (Puy-de-Dôme), M. Chaud, en rem-
placement de M. Breschand.
Millau (Aveyron), M. Cros, en remplace-
ment de M. Séguret.
Gerberoy (Oise), M. d'Alençon, en rem-
placement de M. Guilbert.
Royère (Creuse), M. Decouvelaere, en
remplacement de M. Toumieux.
Amiens (Somme), M. Desmazières, en
remplacement de M. Jarry.
Suint-Germer (Oise), M. Vassor, en rem-
placement de M. Mulot.
Avoué près le tribunal de première
Instance de:
Brest (Finistère), M. Dalibot, en rem-
placement de M. Vichot.
Gourdon (Lot), M. Darnis, en remplace-
ment de M. Dambert.
Cherbourg (Manche), M. Legros, en rem-
placement de M. Leboucher.
Huissiers du tribunal de première ins-
c tance de:
Tulle (Corrèze), M. Lafond, en rempla-
cement de M. Jouannet.
Saint-Malo (llle-et-Vilaine), M. Le Bâ-
tard, en remplacement de M. Quintard.
Lure (Haute-Saône), M. Mouzimann, en
remplacement de M. Petitjean.
Digne (nasses-Alpes), M. Philip, en rem-
placement de M. Richerme.
Louhans (Saône-et-Loire), M. Poisat, en
remplacement ,, de M. Jeannin.
Grenoble (Isère), M. Puissant, en rem-
placement de M. Siaud. ,-
Office supprimé :
L'office notarial de Montferrat (Var),
dont M. Chalumeau était titulaire.
Honorariat conféré :
M. Delcourt, ancien notaire à la résidence
de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
M. Brionne, ancien huissier du tribunal
de première instance de la Seine..
0 *.
Changement de nom.
Par décret du Président de la Républi-
que en date du 14 septembre 1933 (con-
tresigné par le garde des sceaux, ministre
de la justice) :
M. Abderrahmaln (Jean-Antoine), né le
9 juillet 1892 à Oran, admis à jouir des droits
de citoyen français par décret en date du
12 janvier 1914, demeurant à Kerraudo (Ma-
roc), et son fils mineur, sont autorisés à
substituer à leur nom patronymique celui de
« Roman » et à s'appeler légalement à l'ave-
nir « Roman » au Heu de « Abderrahmafi ».
Lesdits impétrante ne pourront se pour-
voir devant les tribunaux pour faire opé-
rer sur les registres de l'état civil le chan-
gement résultant du présent décret
qu après l'expiration du délai fixé par la
loi du il germinal an JU été v'- - e
qu'aucune opposition n'a été fO.
vant le conseil d'Etat. t
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
M~STER DE
Légion Wt
par décret rendu sur la P J8,
ministre de l'inter l l'oposition
ministre de, l'intérieure
Vu la déclaration d^ u conseil d® l'ordf'
déclaration du con-se de l'Oro
en date du 7 septembre 1933, par dU
les nominations faites aux tcrulcs
sent décret n'ont rien de COoellr,
lois, décrets et rècrlements en VJo II"
0 ch
Ont été nommes au g ^gion p
dans l'ordre national de la VglOO If
neur: maire tu
M. Lemut de Cns élet
(Creuse) ; 29 ans de fonctions élec jt
d" e.teut
M. Goyet
journal à Marse:ll » ans de d s,¡'I'i'
services dans la presse, 6 ans C
militaires #
-
-- -
Le Président de la ^^tre de I
Sur la proposition 11
i-i cure critendil;
Vu'l'article 43 de du a3,çrlltiJL4
Le conseil des immsW leS
Considérant lituer la nj alie
faites en vue de g pont_sur--3(]on s"
*
de la commune ae pont-sur-Y3(]Ofl
demeurées sans résultat, ~tu~ i.
Considérant que cette si-tua ti()n,
prolongeant -er, ,lit de nature , coo'P rolee
rs—sK«' Vf
Décrète:
commune de P~t~r~. 1* eu
chargé de 1 eXt" Mfc
dissous..1listl'e résent tléeft
~r~del'e~cu.on~ ~t
Fait à Rambouillet, 22 septe'0
Fait t~ "'et, T
Répul>lWuC'
Par le P^fn!,^ ur.
Le
MINISTÈRE DES iNA 4
Cour des co&PteS' m
1 J)Jiqtie
Le Président de 'lades
Le Président de co
Sur le rapport du
Décrète: d (JeJIArfV*5'*
Décrète: {~
nf fhot~~ 03bre
Maurice), Presule^x*f
des comptes, t n0lîiiné Ve 1$0'
dent de
men,t d e (Cbarles 04er la
bert), conseiller ac
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