t
[et Pa , 33
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
9699
'OU prendre à ses frais ris-
disPosiUons Pour ris
''kw 4i arliclo
r 'l'a uPUon Aft. liftés S; ilUcrruDÏÏftne,m
tel est
,
^•ilU hésililli,,-n.
, , , '0' ,. 0
TiTRE V
», CUlSEs DIVERSES
,utes les Illter" sc conformera à
1¡¡4rt. 27 RèOlemellts généraux, 4
es CeserlIJttons des lOis, décrets et rè-
1o1 l, ci" e. On il !nlervenu con,oer-
ban 1 la cl,rcul ol, des véhicules automobiles,
S 'vi%e ine confètp il ieaUutomobiies.
S«râg oJn| PeUVe?? aucun drn!fG
1Ia. dont ee O a.ucun droit autres que
¡:t {ln d \'Oles PUbliques;
l'lut e, ,-r e ln~'estis les aulres
- exeniplaille à Montauban, le
l4 ^aTpr ouvé:
b^!t•.61 ** * FiamIÉ Lu et approuvé:
Le préfet,
Hurih- n Signé: G. MAUCK.
CIUSlf de recherches de pétrole
de gaz combustibles.
de gaz
lot'! Il, Pri, ^uda,« du 8 septembre 1933,
1 t6 tJ10 de la renonciation de la
4-40 "ny, ine
^s^^ lions minières de
Pechelbronn, au permis exclusif de recher-
ches de pétrole et de gaz combustibles qui
lui a été accordé, par décret du 28 décem-
bre 1931, sur le territoire des communes de
Schwindratzhcim, Waitenheim, Mommenheim,
WlngerslleIm, Krautwilter, Brumath, Rot-
telsheim, Bernolsheim, arrondissement de
Strasbourg-Campagne; Wahlenheim et Wit-
tershcim, arrondissement de Haguenau, dépar-
tement du Bas-Rhin.
—-— *"*
Médaille d'honneur des chemins de fer.
Rectificatif au Journal officiel du 5 sep-
tembre 1933: page 9147, 1re colonne, 78 li-
gne, Régie des chemins de fer d'intérêt lo-
cal, au lieu dé: « Goulaibe (Laurent), chef
d'exploitation », lire: « Goutourbe (Laurent),
chef d'exploitation ».
———————— -————————
Circulaire modifiant la nomenclature
des routes nationales.
Paris, le 8 septembre 1933.
Le ministre à MM. les préfets,
L'article 146 de la loi du 16 avril 1930 a
autorise le classement dans la voirie natio-
nale de 40.000 kilomètres de routes et che-
mins appartenant à la voirie départementale
et communale.
Ce classement qui devait être effectué dr.ns
chaque département par étapes et en trois
années étant complètement terminé, il con-
vient de désigner les nouvelles routes natio-
nales par un numéro et une dénomination
comme celles do l'ancien réseau.
La nomenclature ci-jointe a été établie
dans ce but; elle comprend la totalité des
routes nationales du territoire et annule la,
nomenclature antérieure des routes do l'an-
cien réseau.
Chacune des nouvelles voies ou. chaque
groupe de nouvelles voies constituant un iti-
néraire est affecté d'un numéro compris en-
Lre 301 et 853 inclus et d'une dénomination
appropriée, l'itinéraire trouvant d'ailleurs s'é-
tendre sur plusieurs départements. Toutefois
dans certaIns cas, un itinéraire nouveau pro-
longeant une route de l'ancien réseau a étd
réuni à cette route dont le numéro a été
conservé et dont la dénomination seule a été
modifiée.
D'autre part, chaque petit embrtnchement,
jonction ou doublement de voies a été consi-
déré comme une annexe de la route dont il
se détache ou d'uno des deux routes qui!
réunit (en général de celle ayant le numéro
le plus élevé). L'annexe est désignée par uns
lettre accolée au numéro de la voie prin-
cipale.
Enfin, un tronc commun à deux ou plu-
sieurs routes du nouveau réseau doit être
considéré comme rattaché à la voie ayant le
numéro le plus bas.
J'ajoute qu'en dehors des modifications r é -
sultant de l'application des règles qui précè-
dent à la dénomination des routes de l'ancien
réseau numérotées de 1 à 211 inclus, il a
paru judicieux de distraire des voies dont
elles faisaient partie, pour les rattacher à
d'autres, quelques sections ou annexes de
voies de ce réseau. Je donne ci-après un re-
levé des modifications de cette nature.
■ 1
lituniti) - NOUVEAU NUMERO
It "rUOIt do l'annexe
N. da l'un6xs DESIGNATION- DE LA SECTION OU DE L'ANNEXE DÉPARTEMENTS ou numéro de la route
'aane. DÉSIŒ'{ATIO DE LA t:ECTION OU DE L'A;'¡NEXE IJ£PARTEèlm:STS h laquello
la section ou l'annexe
~~*~~--~~ est iucorporM.
7 - — — : —
entre îa R- N- 07 à Fréjus et la R. N. 98 à Saint-Raphaël Var 98 c
IpS!i2t « CÏMre la N- W à Saint-Raphaël et la R. N. 97 à la Kapctuie. Yar et Alpes-Maritimes. 98
, It Sorti cntre la R. N. 00 à Saint-Raphaël et la R. N, 97 à la Napoulc. Val' et Aipes-MariUmcs. 98
'lA C AnCic entre, Nice et Menton, dite « Corniche supérieure Il,.,.,,,,,. Alpes-Maritimes 5G,
7 tlttele SecHa' C. 37 entre Nice et Menton dit et Moyenne Corniche »— Alpes-Maritimes .,.. 7
ti 4exe Anncxn entre Nice et Menton dite « Corniche inférieure Il. Alpes-Maritimes. rj
te i î ^cv* Ann. -
13 iIlCte Annova îlu Pont de Samt-VaUicr-sur-Rhône. Anlèche et Drôme.- 80 c
rnexe Annexe P°nt de Valence Anlèche et Drôme 53i
°niS Anno* Sllr le fort des Flamands.,.,.,.,.. Manche «
1* AnnS SlT la mare de ïourlaville Manche Mi b
li ai e SI-l-tion entre la R- N- 1 à Saint-Denis et la R. D. H..,., Sehlc ,. 14 «
d'Argenteuil Seine-et-Oise
One'. A e de Cauîcrets Uautcs-Pyrénécs 21c
1.1\ ""6 nnex d "l.:)., , , , , , , , , , , , l ,1 GiS
4?0 nee aÎÎ d^e Grèges llautes-Pyrénecs Gls
Llnnex d , , , , , , , , , , , , , v J 21
Sc~~ du cirque de Gayarnie,.,. lfautes-Pyrénécs 21
Scctfn« enttre la fi. N. 10 à Ifcrgues et la frontière belge. Nord y (l.
o.nc-\o Son cnlrc la R. N. 49 à Civet et la partie déclassée de la R. N. 51. Ardennes 126
33 Ann le du pont de Donny-sur-Lolre., , ,. Loiret 4%
i-w Annct ctre la nouvelle R. N. 81 et la partie déclassée de la R. N. 81. Loire
93 AnÏnî»Xv0 vers Gap Hautes-Alpes 9» «
on .:te te IOn , , , , , , , , , , , , , , , , , , II - 7
C SrÏL^ entre la R. N. 7 à Fréjus et la même route à la Nl\poulc., Var et Alpes-Maritimes. GIS
Anripv0 des Eaux-tonnes. Ilaulos-Pyrénées 618
S t. Orléans J OIrct
cc IOn t , , , , , , , , , , , , , , , , , , : 307
i«*•O5 j ccHon en re l'&ncicn G. C. 70 et la Il. n. 187 Á Saint-Cloud. Seine- et-OIse. m
* * rn.-iiCn® R. N. 94 à Mont-Dauphin et l'ancien G. C. 5 202 a;
An - S s e Ilautes-Alpcs ",.,.',..
"Ill} Ctc ns G -' , ,
à r!-i-G' C. 5 et 2 entre la 11. N. 91 à Briançoii et la R. N. 202 Hautes-Alpes 202
A es re Mautcs-A, lpcs.
1 An~ Pont de la , , , , , , , , , , , , ,
nh- Annox. ° du pont de la Monde à Vence -Alpes-Maritimes
~mi - de l~t
rrèÜ'lac rn'acu.scr réception de la
%- çnSénicu j'envoie un exem-
IfUe ItJgénku. en ch.ct des servi-
lion 3 de
sig'a t ')Il de route à ap-
Ut exisllnt,.
~~-~ JOSEPH PAGANŒf.
C4 - ------=:
Sy TES NATIONALES
!h,.. '- ti. ""3
IItla - "'-Q,llr du 8 scPlcir^fC 1933. )
^Se et à Bruxelles par
3 De Paris à Metz et à Mayence par Sarre-
hruck,
4 De Paris à Strasbourg et en Allemagne.
5 De Paris à Genève et en Italie par le Sim-
plon.
5 a Annexe vers Lausanne.
5 bis Do Bric-Comte-Robert à Saint-Floren-
tin.
5 bis a Annexe pour l'accès de la gare de
More t.
G De Paris à Chambéry et en Italie par le
Mont-Cenis.
fi a Annexe du pont de Fleurville.
6 b Annexe par Je pont de Nemours et les
quais Saint-Antoine et des Célestins,
rive gauche de la Saône.
1 De Paris à Antibes et en Italie par Nice.
7 a Annexe du carrefour de la Fourche aq
palais de Fontaineblcau.
7 b Annexe du carrefour de la Fourche au
carrefour do l'Obélisque à Fontaine.
bleau,
7 c Annexe de Lapalisse à Vichy.
7 d Annexe de Vaise,
7 e Annexe de Tassin-la-Demi-Lune A la
route n° 8G a.
7 f Annexe du Pontet à Cantarel.
7 g Annexe de l'avenue 7 h Annexe du port de Viliefranche.
7 i Annexe de la darse de Villefranche.
8 De Paris à Marseille et à Toulon. -
8 bis De Marseille en Italie.
9 De Paris A Perpignan et en Espagne.
9 a Annexe do Gacnat & YiplWi
Facebook
Twitter
Pinterest