Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1931-12-06

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 06 décembre 1931 06 décembre 1931

Description : 1931/12/06 (A63,N285). 1931/12/06 (A63,N285).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6545018r

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 07/10/2013

Aller à la page de la table des matières12453
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 12454
    Décret autorisant le département du Bas-Rhin à garantir un emprunt
    .......... Page(s) .......... 12454
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 12454
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 12454
    Décret fixant Décret fixant les traitements des interprètes judiciaire en Algérie
    .......... Page(s) .......... 12454
    Décret fixant les conditions d'accession à la classe exceptionnelle des commis d'ordre et de comptabilité des bureaux du conseil d'Etat
    .......... Page(s) .......... 12455
    Décret portant changement de nom
    .......... Page(s) .......... 12455
    Décrets et arrêté portant nomination de juges de paix et de suppléants, admissions à la retraite, maintien en fonctions et conférant l'honorariat
    .......... Page(s) .......... 12455
    Arrêté portant nomination de greffiers
    .......... Page(s) .......... 12456
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 12456
    Décret portant nomination d'un adjoint au maire du 1^er arrondissement municipal de la ville de Paris
    .......... Page(s) .......... 12456
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 12457
    Arrêtés portant mutation et nomination de percepteurs
    .......... Page(s) .......... 12457
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 12457
    Décret portant promotions et nomination dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 12457
    Décret portant ouverture de crédits à titre de fonds de concours
    .......... Page(s) .......... 12457
    Arrêtés nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie
    .......... Page(s) .......... 12457
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 12459
    Décrets portant ouverture de crédits à titre de fonds de concours
    .......... Page(s) .......... 12459
    Décret portant allocation d'indemnité (école nationale supérieure des mines)
    .......... Page(s) .......... 12459
    Nominations dans le personnel des travaux publics (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 12459
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 12459
    Décret autorisant la chambre de commerce de Toulon à contracter un emprunt
    .......... Page(s) .......... 12459
    Arrêté réduisant le taux du péage perçu au port de Toulon sur les marchandises
    .......... Page(s) .......... 12460
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 12460
    Décret fixant les taxes de colis postaux
    .......... Page(s) .......... 12460
    Arrêtés portant promotions et mutations (services extérieurs)
    .......... Page(s) .......... 12461
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 12461
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 12461
    Décret et arrêté relatifs à l'importation de certaines marchandises étrangères
    .......... Page(s) .......... 12461
  - Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
    .......... Page(s) .......... 12462
    Décret fixant la cotisation des femmes inscrites à l'assurance spéciale, qui deviennent veuves ou divorcées, pour l'année 1932
    .......... Page(s) .......... 12462
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 12462
    Décret portant création d'un office public d'habitations à bon marché
    .......... Page(s) .......... 12462
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 12462
    Décret relatif à un échange entre le musée de l'armée et le Livrenstkammaren de Stockholm
    .......... Page(s) .......... 12462
    Décret portant modifications au règlement sur le service de santé (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 12463
    Arrêté nommant les membres du conseil d'administration du musée de l'armée
    .......... Page(s) .......... 12463
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang:
    Etat-major général
    .......... Page(s) .......... 12463
    Infanterie
    .......... Page(s) .......... 12463
    Service de santé
    .......... Page(s) .......... 12464
    Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 12465
    Gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 12465
    Maréchaux ferrants
    .......... Page(s) .......... 12465
  - Décision modifiant des brigades de gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 12465
  - Liste des officiers désignés pour suivre les cours de l'école d'application de l'infanterie et des chars de combat
    .......... Page(s) .......... 12465
  - Ministère de la marine militaire.
    Décrets, arrêtés et décision portant nominations, désignation, prise de rang:
    Administration centrale
    .......... Page(s) .......... 12466
    Officiers de marine
    .......... Page(s) .......... 12466
    Ingénieurs mécaniciens
    .......... Page(s) .......... 12466
    Service de santé
    .......... Page(s) .......... 12466
    Comptables des matières
    .......... Page(s) .......... 12466
    Constructions navales
    .......... Page(s) .......... 12466
  - Circulaire relative au calcul des indemnités de vivres
    .......... Page(s) .......... 12466
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 12466
    Décret réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale française
    .......... Page(s) .......... 12466
    Décret modifiant le décret du 16 novembre 1924 réorganisant la justice française en Afrique occidentale française
    .......... Page(s) .......... 12472
    Décret modifiant le décret du 1^er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps l'inspection des colonies
    .......... Page(s) .......... 12472
    Décret fixant les cadres du personnel des douanes de la colonie de Madagascar et dépendances
    .......... Page(s) .......... 12472
    Nominations dans le personnel colonial
    .......... Page(s) .......... 12473
- Naturalisations et réintégrations
  .......... Page(s) .......... 12473
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 12482
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 12483
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 12484
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 12485
  - Liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Gers
    .......... Page(s) .......... 12485
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Académie des beaux-arts. - Séance publique annuelle du 5 décembre 1931: discours de M. Lucien Simon, président. - Notice sur la vie et les travaux de M. Jean-Louis Forain, par M. Ch.-M. Widor, secrétaire perpétuel
  .......... Page(s) .......... 12490
- Bulletin commercial
  .......... Page(s) .......... 12493
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 12495

fixante-troisième année. — NO 285. Le Numéro : 60 centimes. Dimanche 6 Décembre 1931.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCR-ETS
bè J:tl=tTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

--
D É B s
"-- ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PARLEMENTAIRES ÉDITION COMPLÈTE 1
- COMPTE CHÈQUE POSTAL: 10.097, Paris. - UN AN SIX MOIS TROIS MOIS ON AN UN AN six mois TROIS MOISj
"Ce, Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 îr. 65 fr. i
l Pays accordant 50 sur les tarifs postaux., 260 » 135 » 75 » 90 » 450 » 230 » 120 » I
^raager f Autres pays. 365 » 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170»

floig .^tlon des « LOIS ET DECRETS » comprend la partie officielle
^'ir ,muons, informations et annonces).

L'Edition des « DEBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

t)J; EDITION COMPLÈTE comprend : io V Édition des « Lois ET DÉCRETS »; — 2° V Édition des «DÉBATS PAR.LEMENTAIRES»; - SOtous les
parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

Jt^DRE LA DERNIÈRE BANDE
^ellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, No 31, PARIS 7«

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

SOMMAIRE
PARTIE officielle

jjL. Présidence du conseil.

êl ^Qiisant le département du Bas-Rihln
oarautir un emprunt (p. 12454).

é C'I'et Ministère de la justice.

cret !onMUl' (p. 12454).

h.. Ju\ant les traitements des interprètes
'Ct Claj,re en Algérie (p. 12454).

elXant les conditions d'accession à la
et se exceptionnelle des commis d'ordre
hA eil ad comptabilité des bureaux du con-
Ct d'Etat (p. 12455).

6cl'et Portant changement de nom (p. 12455).

et arrêté portant nomination de juges
paix et de suppléants, admissions à
letraite 1 maintien en fonctions et con-
1'1oté nt l'honorarlat (p. 12455).

Dortant nomination de greffiers (p.

12156).

IL. Ministère de l'intérieur.

niaient nomination d'un adjoint au
du 1er arrondissement municipal
dp la ville de Paris (p. 12456).

ta, Ministère des finances.

Derrtant mutation et nomination de
pprLePteurs (p. 12457).

'"Htôre de l'instruction publique
:. et des beaux-arts.

it.. Ms?. piromotions et nomination dans
Cret "ÓÏon d'honneur (p. 12457). -
îu tûIt ouverture de crédits 11 titre de
1011,1 3 â'8 concours (p: 12457).

Dugrnrnant des officiers de l'instruction
ubli et des officiers d'académie (p.

Ministère des travaux publics.

Décrets portant ouverture de crédits à titre de
fonds de concours (p. 12459).

Décret portant allocation d'indemnité (école
nationale supérieure des mines) (p.

12459).

Nominations dans le personnel des travaux
publics (rectificatif) (p. 12159).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Décret autorisant la chambre de commerce de
Toulon à contracter un emprunt (p.

12459).

Arrêté réduisant le taux du péage perçu au
port de Toulon sur les marchandises (p.

12460).

Ministère des postes, télégraphes
et téléphones.

Décret fixant les taxes de colis postaux (p.

12460).

Arrêtés portant promotions et mutations (ser-
vices extérieurs) (p. 12461).

Ministère de l'agriculture.

Décret portant nomination dans la Légion
d'honneur (p. 12461).

Décret et arrêté relatifs à l'importation de
certaines marchandises étrangères (p.

12461).

Ministère du travail et de la prévoyance
sociale.

Décret fixant la cotisation des femmes inscri-
tes à l'assurance spéciale, qui devien-
nent veuves ou divorcées, pour l'année
1932 (p. 12462).

Ministère de la santé publique.

Décret portant création d'un office public
d'habitations à bon marché (p. 12462).

Ministère de la guerre.

Décret relatif à un échange entre le musée
de l'armée et le Livrenstkammaieîi de
Stockholm (p. 1MG2), -.--

Décret portant modifications au règlement sug
le service de santé (rectificatif) (p. 12463).

Arrêté nommant les membres du conseil d'ad-
ministration du musée de l'armée (p.

12463).

Décrets et décisions portant nominations, mu.

tations, affectations, prise de rang
x Etat-major général (p. 12463).

Infanterie (p. 12463).

Service de santé (p. 12464).

Troupes coloniales (p. 12465).

Gendarmerie (p. 12465).

Maréchaux ferrants (p. 12465).

Décision modifiant des brigades de gendarme
rie (p. 12465).

Liste des officiers désignés pour suivre let
cours de l'école d'application de 1'inf.anr
terie et des chars de combat (p. 12465).

Ministère de la marine militaire.

Décrets, arrêtés et décision portant nomina-
tions, désignation, prise de rang:
ID
Administration centrale (p. 12466).

Officiers de marine (p. 12466).

Ingénieurs mécaniciens (p. 12466).

Service de santé (p. 12466).

Comptables des matières (p. 12466).

Constructions navales (p. 12466).

Circulaire relative au calcul des ïndemnMt
de vivres (p. 12466).

Ministère des colonies.

Décret réorganisant la justice indigène em
Afrique occidentale française (p. 12466).

Décret modifiant le décret du 16 novembre
1924 réorganisant la justice française en
Afrique occidentale française (p. 12472).

Décret modifiant le décret du 1er avril 1921
portant règlement d'administration pu-
blique sur l'organisation du corps de
l'inspection, des colonies (p. 12472),

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