11834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
15 Nov~j~)
!f(e:'
Si la société n'a pas un an de fonctionne-
ment, le bilan est remplacé par l'état de si-
tuation du premier semestre prescrit par l'ar-
ticle 34 de la loi du 24 juillet 1867;
6° L'engagement écrit de communiquer au
ministère du travail les changements d'a-
dresse du siège social, ainsi que les modi-
fications qui seraient apportées aux statuts.
Art. 3. — Les sociétés coopératives ou-
vrières de production qui ont déjà fourni un
dossier réglementaire à l'appui d'une de-
mande d'avance ou de subvention n'auront
à produire, à l'appui de leur demande d'ins-
cription, que le bilan et le tableau des opéra-
tions visés au 5° de l'article 2 ci-dessus, avec
le texte des modifications apportées aux do-
cuments composant ce dossier réglementaire
s'il y a lieu.
Les sociétés coopératives ouvrières de pro-
duction qui ont obtenu d'être inscrites sur
la liste prévue par l'article 38 de la loi du
13 juillet 1028 établissant un programme de
construction d'habitations il bon marché et
de logement n'auront à fournir un nouvel
exemplaire de leurs statuts à l'appui de leur
demande d'inscription sur la liste prévue par
le décret du 1er octobre 1931 que si ces sta-
tuts ont été modifiés.
Art. 4. — Seront radiées de la liste, les
sociétés qui viendraient à perdre le caractère
de sociétés coopératives ouvrières de produc-
tion. Pourront être radiées les sociétés .pour
lesquelles il serait établi que les documents
fournis n'étaient pas exacts, ou qui ne se
conformeraient pas -à l'engagement qu'elles
ont pris de donner communication au minis-
tère du travail des modifications apportées
à leurs statuts ainsi que les sociétés qui ne
répondraient pas aux demandes do rensei-
gnements que l'administra lion leur cesse-
rait au sujet de leur organisation eu de leur
fonctionnement.
Art. 5. — Les demandes d'inscription sur
la liste prévue par le dernier alinéa de l'ar-
ticle 2 du décret du 1" octobre 1931 sont
adressées au ministre du travail par l'inter-
médiaire des préfets à qui les sociétés les
remettront, après avoir éventuellement de-
mandé au ministère du travail, direction du
travail, 4a bureau, les imprimés à remplir.
La liste fera l'objet d'un arrêté qui sera
publié au Journal officiel, ainsi que les arrê-
tés portant ultérieurement modification à la
liste initiale à la suite, soit d'adjonctions,
soit de radiations.
Le ministre du travail notifie à chaque so-
ciété intéressée la décision prise sur sa de-
mande d'inscription.
Art. 6. — Le conseiller d'Etat, directeur du
.[travail, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 3 novembre 1931.
ADOLPHE LANDRY.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
Modifications au règlement sur le service
de santé de l'armée.
Rectificatif au Journal officiel du 14 no-
vembre 1931: page 117.95, lrô colonne, au lieu
de: « Art. 364. — Get article est abrogé »,
toe : « Art. 354. — Cet articlo est abrogé ».
—111 i ^I 0 ■■■ M I ■
ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE
Par application des dispositions de l'article
llw de la loi du 8 juillet 1920:
M. le général de division Vidalon, en congé,
a été placé, à compter du 44 novembre 1931,
dans la 2e section (réserve ) du cadre de l'état-
inajor général de l'année.
- • » ! ■■
INFANTERIE
NOMINATIONS
Armée active.
Par décret du 12 novembre 1991, les sous-
lieuttënants dont les noms suivent sont nom-
més dans l'arme de l'inJanterie au grade de
lieutenant à 'titre définitif, pour prendre rang
aux dûtes ci-après:
(16 novembre 1931.)
M. Denefle (Emile-Louis-Alexandre), lieute-
nant là titre temporaire au ict rég. de tirail-
l,eurs algériens.
(24 novembre 1931.)
M. Vialle (Louis-Raoul), lieutenant à titre
temporaire au 219 rég. d'infanterie.
————————— —————————'
INFANTERIE COLONIALE
Réserve.
Par décret du 12 novembre 1931, sont pro-
mUs dans la réserve de l'infanterie coloniale,
au grade de lieutenant pour prendre irang aux
dates indiquées ci-après, les sous-lieutenants'
de réserve dont les noms suivent:
(Rang du 25 octobre 1930.)
M. Carme (Robert-François), du centre de
mobilisation colonial d'infanterie no
119.
(Rang du 18 mai 1931.)
:M. Moriieau (Pierre-Marne), du centre de
mobilisation colonial d'infanterie no
119.
(Rang du 22 juin 1931.)
MM. Fenauzi (Gabriel), du centre de mobilisa-
tion colonial d'infanterie n° 159.
Pichon (Emile), du centre de mobilisa-
tion colonial d'infanterie no 169.
Conil (Hector), du centre de mobilisation
colonial d'infanterie no 1G9.
Marlotti (Jean-Antoine), du centre de
mobilisation colonial d'infanterie no
159.
(Rang du 15 juillet 1931.)
M. Chervalier (Ernest), du centre de mobili-
sation colonial d'infanterie no 169.
(Rang du 6 septembre 1931.)
MM. Richard (Georges-Jean), du centre de mo-
bilisation colonial d'infanterie no 169.
Rascoul (Louis-Pierre), du centre de mo-
bilisation colonial d'infanterie no 169.
Bout (Pierre-Jean), du cientre de mobili-
sation colonial d'infanterie no 169.
Alloue (Raymond-Félix), du centre de
mobilisation colonial d'infanterie n°
169.
(Rang du 12 octobre 1931.)
MM. Noël (Robert-Didier), du centre de mo-
bilisation colonial d'infanterie no 219.
Michaux (Henri-Paul), du centre de mo-
bilisation colonial d'infanterie no 219.
Damolini (Stéphan-Adolphe" du centre
de mobilisation d'infanterie d'Afrie
no 8.
Sidos (François-Lucien), du centre de
mobilisation colonial d'infanterie n01
219.
(Rang du 25 octobre 1931.)
MM. Tiran (André-Albert), du centre de mo-
bilisation colonial d'infanterie no 159.
pVfarin Lafleche (Louls-Marius) , du cen-
tre de mobilisation colonial d'infante-
rie no 159.
Mille (Louis-Marius), du centre de moM-
lisàtion colonial d'infanterie no 159.
! Laugior (Jean-Marie), du centre de mo-
bilisation colonial d'infanterie ° 159.
Laroche (Jean-Pierre), du centre de mo-
bilisation colonial d'infanterie n° 159.
de Campon de Grimaldi (Régusse-Jean),
du centre de mobilisation colonial d'in-
fanterie no 159.
MM. Ghateau (Pierre), du ceiiu g t
tion colonial d'infanterie ll# Gtn. Ud
Carapane (Jean-Pierre) d'jJt1Q
mobilisation d'ildnwrie rfJJ:
al 0 4. ea'1tre de 2Ig
yades (Louls-Joaanès), dut*
bilisation colonial d'llua dU c£!I.,
yoolielle ( Adrien-Aleiaii^ ; »
de mobilisation colonial ,
n 0 219.
Jourriol fFemand-IIeinrô), °
mobilisation colonial t1" >
no 219. te de
;Thomas (André-Jean), du J.spnLtfe re ® #
chômas (An(M-Jcan 9,
bilisation colonial du d6 #
LTilIier (Albert-Pi-erre), du ^terje JlI
bilisation colonial d'infall 0"-
Serre (Emile), du centre Mo 219- ut
tion colonial d'infanterie ,Q 219.
Sonrier (An(tré-Alphonse),"du
de mobilisation colonial - -;
ne 219. ire de ¡119.
Surea2uld 9.(René-Louis), du .«(M de torr
£ i}# t»
bilisation colonial d 1?IaîL«1{iie dB Ji9.
» Rouaud (André-Louis), do ^rirjo n%o-
bilisation colonial d JIIi¡.
Poncelet (Jules-Lucien), dU 1ie de joe
31 v
bilisation colonial d mfa t ig ^tii-
Noly (Robert-Jean), du oen tTe lisation colonial d*inf&nî*L^
e de
Millet (Paul-IIenri), du 219. fIJ'
sa tion colonial d'infanterie no
Monhrun (Camille), du oonr;e o, o.
sation colonial d'infanterIB e dB Q,
Moulin (Rcné-Marcel) ,du cellire y
bilisation colonial d l,injoliteri.o no
Lhopital (Homard) du centre:
a Mml colonial d infanterie
Le M in lier (te La Motte-BM^. 1 (joluv-
rie), du centre de mobÍtLSa -5
d'infanterie no 219. d ceAtm
Lefranc (André-Fernand),
de mobilisation colonnll d6
110 * 219.
Leroux (Gérrurd-Eucrêne), aucentV
mobilisation colonial #
no 219. t e de ..Jll.
Le Bail (JeaavMarie), du ecdtr I
lisation oolonial d'iuf.anteI'jC n°
Ileidsieck (Charles-Marie), û.I1
mobilisation colonial n¡'
no 219. de Y *
Gratrcaux (René), du cel}H 2i-;.
sation colonial :hnfanteTle .Il £lU et!! iO
.Gravelin (Robert-Alexandre), ^{afl
de mobilisation colonial ~,~ *
no 2ig.
Brouillât (André-René), dl, Clell Ir-0 de ipe
,bilisation colonial d'infanterl » a il , e-
Chavanne (Georges-Henri); —
(le mobilisation colonial drilltilot )
no 219. , !Je de ,g.
Barbier (pierre-, du 2$
lyilisati~on colonial îprie il 0
bilisation colonial ® À
AVisner (Jean-Roger) , dii n' 10.
bilisation colonial d'infan$mo-*
Renaud (André-Louis), du o'' ire
•bilisation colonial d infAJ?1 te,J>i0 o°^tr«
Pilet des Jardins (Jean-Pi?j[ *
de mobilisation colonial jj-
no 59. e oe S. ,
Tante t (Roger-Jean), du cJl1 no J jji:
lisation colonial d'infante du c.£tetJ8
Le Gallie (Guillaume-Pierre)^-]!!^ •
de mobilisation colonial$
no 59.
.l:,restot («Fernaiid-Fdnioli(l)
mobilisation colonial d'in 8 ntre d6..
mobilisation colonial ceilttl twfoc'
Cayron (Antomin-Louis),
~ilisation colonial d'infall ter-W il ., .0.
bilisation colonial d'infantpria n$
Cavailles (Elisée-Alexandre),
mobilisation colonial d i^f
Aime (Jean), du centre de )i'
colonial d'infanterie n° 59. re de y.
Barthes (Jean-Louis), du ceoire deof;,
lisation colonial 'infantMl '.5), d1.l li8
de Beaumont (CllflstoPhed'!l1!aJ1
tre de mobilisation colonie ":1¡s3'
no 179. e tflOl/VJ.fi.
Cheylat (André), du ç-enifjrft » OIOD
Chylat (André), du 09.
tion colonial d'infanterie ntre y i~
Chatelard (Joseph-Yves), du , rjC o
bilisation colonial d'in
iFau (Jean-René), du
Fau (Jean-René), du centre 7g. 1P.0'
tion colonial d'iafanterie^ Ae^ia
iSalesse (André-Philippe), duo fjf
bilisation colonial d'ln centre 0 plir
yidart (Jean-François), du n.terie J1 't"!
bilisation colonial d'ïni^ rie >* -«Tj
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