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- TABLE DES MATIÈRES
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- Contribution à l'impôt déterminée par le Coran. - Trois impôts appliqués dès l'origine de l'islamisme: la dîme, l'impôt territorial et la capitation. - Taxes sur le commerce. - Taxes indirectes. - Le budget ottoman avant le Tanzimât. - Caractéristiques du système fiscal ottoman. - Causes de sa dégénérescence.
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- La société ottomane. - Origine de la féodalité militaire. - Accaparement par elle des grandes charges. - Sa manière de les administrer. - Le Grand-Trésorier. - Les bureaux placés sous son pouvoir. - Situation précaire des fonctionnaires. - Etat des provinces. - Procédés de l'administration financière. - Affermage des revenus publics et pertes en résultant pour le Trésor. - Ses expédients: Vente des grandes charges; vente anticipée des revenus; altération des monnaies; frappe des beschliks et des altiliks.
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- Ses charges. - L'accaparement. - Les monopoles. - Mode de perception de la capitation. - Les contribuables urbains et ruraux devant l'impôt. - Le développement du commerce et de l'agriculture entravé par les procédés fiscaux. - Absence de voies de communication. - Insécurité de l'intérieur des provinces. - Voyage du sultan Mahmoud en Roumélie. - Etat de l'empire avant la Réforme.
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- Isolement de la Turquie au commencement du XIXe siècle. - Conquêtes de Méhémet-Ali. - Publication du Hatti-Chérif de Gul-khané, le 3 novembre 1839. - Intervention des puissances et intégrité de l'empire assurée. - Définition du Tanzimât. - Les réformes ordonnées par le Hatti-Chérif. - Les abus fiscaux solennellement flétris. - Les champions de la Réforme: Reschid, Riza, Aali et Fuad pachas. - Modifications dans la perception des impôts et principalement de la capitation. - Nouvelle confirmation du Hatti-Chérif. - Réunion des notables des provinces à Constantinople. - Obstacles à la Réforme. - Séparation des pouvoirs dans l'administration provinciale. - Mission du prince Mentchikoff à Constantinople. - Etapes parcourues par la Réforme au moment de la guerre de Crimée.
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- Le Hatti-Humayoun du 18 février 1856. - Diverses interprétations touchant le droit d'ingérence des puissances. - Réorganisation du conseil du Tanzimât. - Conseil de sept membres attachés au ministère des finances. - Ses attributions. -Troubles dans les provinces du Nord. - Voyage du grand-vizir Méhémet Kiprisli. - Entraves dans les travaux de la commission financière. - Mort d'Abd-ul-Medjid.
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- Difficultés d'amender les habitudes fiscales. - Heureux effet du Tanzimât sur les principaux abus. - Emission du papier-monnaie dit "caimé". - Son origine. - Premières frappes des piastres medjidié or et argent actuellement en cours. - Fluctuations des changes. - Leur répercussion sur le commerce. - Création de la Banque de Constantinople. - But de cette institution. - L'agiotage à Galata.
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- Etat du commerce. - Sa détresse aggravée par les variations insensées des cours des monnaies. - Utilité d'une banque. - Création de l'Ottoman Bank.
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- Les anciennes tentatives du gouvernement ottoman pour emprunter. - Les habitudes du Trésor et les revenus publics incompatibles avec les charges extérieures.
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- Affectation à sa garantie du tribut d'Egypte. - Conditions de l'emprunt. - Son emploi.
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- Garantie de cet emprunt donnée par la France et l'Angleterre. - Débats à son sujet, au Corps Législatif et à la Chambre des Communes. - Les affectations, les conditions et l'emploi de cet emprunt.
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- Conclusion de cet emprunt pour le retrait du caimé. - Contribution imposée à la ville de Constantinople. - Garanties affectées à l'emprunt. - Avortement du retrait du papier-monnaie.
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- Dette intérieure et extérieure à la conclusion de cet emprunt. - Négociations au sujet d'un emprunt entamées et rompues avec le marché anglais. - Convention avec le banquier Mirés. - Souscription ouverte le 11 décembre 1860. - Son échec et ses causes. - Désarroi des banquiers de Galata. - Sa répercussion à Marseille et à Londres. - Arrivée à Constantinople d'une mission anglaise et française. - Arrangements intervenus à sa suite. - Liquidation de l'emprunt Mirès.
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- Conseil supérieur des Trésors. - Ses travaux. - Absence de toutes données statistiques. - Publication du budget. - Budget des recettes. - Par la nature des principaux impôts, budgets condamnés d'avance aux déficits chroniques. - Taxes douanières. - Salines. - Impôt sur le tabac et rapport de M. Forster et de lord Hobbart. - Budget des dépenses. - Leur instabilité. - Ses causes.
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- Ses fondateurs. - Acte de concession du 4 février 1863. - Privilèges, capital, but de l'institution. - Résolution du 15 novembre 1865. - Convention du 17 février 1875.
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- Divisions administratives du vilayet. - Administration générale du vilayet. - Attributions et devoirs des valis. - Medjliss. - Conseil général du vilayet. - Pouvoir judiciaire. - Administration des sandjaks. - Medjliss du sandjak. - Administration des cazas. - Administration de la commune. - Conseil municipal. - Perception de l'impôt. - Modifications apportées à la perception de l'impôt.
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- Historique d'après d'Ohsson. - Propriétés ecclésiastiques, patrimoniales et domaniales. Le régime de la propriété immobilière d'après le code de la propriété foncière publié le 21 avril 1858. - Classification des immeubles: 1° immeubles mulk; 2° terres domaniales ou erazimirié; 3° les mevcoufé ou biens de mainmorte; 4° les métrouké ou terres abandonnées; 5° les mévat ou terres mortes. - Concentration des titres de propriété au Defterhané. - Du droit d'acquérir pour les étrangers. - Loi du 7 sèfer 1284 (1867). - De la possession en Turquie.
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- Lignes ferrées construites ou en construction à la fin de l'année 1866. - Première concession des chemins de fer de la Roumélie. - Leur concession définitive octroyée au baron Hirsch. - Création des deux sociétés: Société impériale des chemins de fer et Compagnie générale d'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe. - Emissions des obligations dites "Lots turcs". - Modifications aux premières conventions. - Inauguration des lignes.
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- Contractants de cet emprunt. - Affectation de cet emprunt au retrait du caimé. - Succès de la combinaison.
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- Situation monétaire difficile. - Projet de refonte des monnaies. - Dette flottante à Galata. - Conclusion d'un emprunt pour la réforme monétaire et la réduction des dettes de Galata. - Ajournement de la refonte des monnaies.
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- Premier emprunt. - Expédient. - Ses conditions et ses affectations.
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- But poursuivi par Fuad pacha. - Consolidation des différentes émissions du Trésor, Création du Grand-Livre de la Dette publique. - Bases de la conversion. - Son succès. - Refus de la cote à la Bourse de Paris. - Procès scandaleux à Londres au sujet de la liquidation de cette opération.
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- Principaux événements financiers de 1865 à 1869. - Prorogation du payement du coupon de la Dette générale à la fin de l'année 1866. - Insurrection en Crète. - Elévation du montant du tribut d'Egypte. - Réformes d'Aali pacha, grand-vizir. - Conseils de la France. - Voyage de l'impératrice des Français à Constantinople. - Conclusion de l'emprunt avec M. Pinard. - Ses conditions, garanties affectées.
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- Répercussion de la guerre franco-allemande sur le marché de Galata. - Convention relative à l'emprunt. - Garantie du tribut égyptien.
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- Compétitions entre les banques de Galata. - Orientation nouvelle du crédit turc du côté de l'Autriche et de l'Allemagne. - Animation du marché de Galata. - Emission des Bons du Trésor par le Crédit général ottoman et la Banque Austro-ottomane. - Insuccès partiel de cette émission. - Ses causes. - Participation du marché de Galata à l'emprunt français de 3 milliards de francs. - Intervention des bondholders anglais au sujet des garanties affectées aux emprunts anglais. - Aplanissement du conflit.
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- Insuccès de la souscription. - Ses causes. - Le krach viennois. - Sa répercussion à Constantinople.
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- Défaillances du gouvernement au sujet du payement du coupon de certains emprunts. - Fusion de la Banque Austro-ottomane avec la Banque de l'empire. - Extension de ses privilèges. - Emission de la Dette générale. - Son succès.
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- Ses causes. - Budget de 1874-1875. - Son déficit. - Dette de la Turquie en 1875. - Somme à payer en intérêts et amortissements. - Disette dans les provinces et insurrection de la Bosnie et de l'Herzégovine. - Décision prise par le grand-vizir Mahmoud Nedim pacha. - Protestations des intéressés. - Nouvelle déclaration officielle. - Suspension totale du service de la Dette.
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- Définition du décret. - Difficultés de la mission incombant aux délégués. - Stipulations du décret. - Liquidation des emprunts. - Fixation du taux de l'intérêt et de l'amortissement. Les revenus concédés. - Organisation du conseil d'administration. - Diverses dispositions d'une nature spéciale et transitoire.
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- Revenus gérés par l'administration de la Dette publique ottomane:
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- Intérêts. - Amortissement ordinaire et extraordinaire. - Lots turcs. - Interprétations de l'art. XIII. - Service général des Lots turcs. - Réserve pour augmentation du taux d'intérêt.
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- Amélioration du crédit de la Turquie. - Affectations aux nouveaux emprunts. - Montant réellement encaissé par le Trésor ottoman sur ces divers emprunts et conversions.
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- Revenus alimentant le budget actuel. - Impôts directs, dîmes et taxes. - Contributions indirectes et produits divers. - Recettes administratives. - Revenus affectés à distraire du budget. - Impôt immobilier de Constantinople. - Impôt immobilier des vilayets. - Le temettu. - Exonération du service militaire. Dîmes. - Aghnams. - Douanes. - Recettes administratives. - Pauvreté en général des ressources de l'Etat. - Stationnement des revenus. - Leurs causes. Dépenses générales de l'Etat. - Déficit moyen. - Dette flottante. - Dépenses extraordinaires.
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- Contrôle nécessaire des dépenses. - Centralisation obligatoire des revenus. - Irrégularité dans le payement des traitements des fonctionnaires. - Des havalès. - Améliorations relevées dans l'administration financière.
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- .......... Page(s) .......... 701
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