ENCYCLOPÉDIE
DES LOIS
DICTIONNAIRE GÉNÉRAI ANNOTE
De* ifois, Décrets, QDr&onitancre et Eèjjlmente,
DEPUIS 1788 JUSQUES ET Y COMPRIS LA SESSION DE 1837,
AVEC SUITE A PARTIR DE 1838.
PAR JtililT à- 1- q Z - e e Il 1:1 a- 4 AVOCAT,
ffîreeet/ee c/une < Jiicfoc/twfoon ,
PAH M. TESTE, AVOCAT, MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS,
SUIVIE D'UNE TABLE CHRONOLOGIQUE.
o-----
TOME PREMIER.
( LRE PARTIE. VOL. I.)
PARIS,
CHEZ MM. FIRMIN DIDOT FRÈRES, RUE JACOB, 56,
CHEZ L'AUTEUR, RUE FEYDEAU, 22,
A LA SOCIÉTÉ DE L'ENCYCLOPÉDIE DES LOIS, RUE FEYDEAU, 22,
ET CHEZ TOUS LES LIBRAIRES DE JURISPRUDENCE,
1837.
DES LOIS
DICTIONNAIRE GÉNÉRAI ANNOTE
De* ifois, Décrets, QDr&onitancre et Eèjjlmente,
DEPUIS 1788 JUSQUES ET Y COMPRIS LA SESSION DE 1837,
AVEC SUITE A PARTIR DE 1838.
PAR JtililT à- 1- q Z - e e Il 1:1 a- 4 AVOCAT,
ffîreeet/ee c/une < Jiicfoc/twfoon ,
PAH M. TESTE, AVOCAT, MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS,
SUIVIE D'UNE TABLE CHRONOLOGIQUE.
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TOME PREMIER.
( LRE PARTIE. VOL. I.)
PARIS,
CHEZ MM. FIRMIN DIDOT FRÈRES, RUE JACOB, 56,
CHEZ L'AUTEUR, RUE FEYDEAU, 22,
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ET CHEZ TOUS LES LIBRAIRES DE JURISPRUDENCE,
1837.
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