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- SERIE A
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2 ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE.
« gens d'eglises, et aussi pour entretenir les pre-
« dicants il y faut beaucoup de biens, parellie-
« ment il est de nécessité d'avoir considération
« sur les pauvres dudit pays, avons ordonné que
« tous les biens des esclises demeurent en leur
a entier et que tous en facent payement par cy
« après comme ils fesoent par le passé, jusques à
« tant qu'après le deces desdictes gens d'esclise
« en soit par nous ordonné autrement, touttesfois
« les biens meubles desdictes esclises comme
« vestements, ornements, calices et autres choses,
« lesquelles sont encore de present, ouctroyés
« iceux à ceux qui les ont donnés jusques à la
« tierce lignée, assavoir aux grands-pere, grand-
« mere, par condition qu'un chescun par leurs
« signes et tesmoignages ils appreuvent par de-
« vant noz commis et autres à ce députés qu'ainsy
« soit qu'il leur appartienne comme sus est dict;
« 7, item, les fondations des messes, vigilles et
« anniversayres que ceux que sont encoures en vie
« qui les auroient fondés leur permettons qu'eux
« vivants les puissent retirer après le trespas des
« gens d'esclise qui pour le present les possèdent,
« estant fait conforme à nostre dicte reformation,
« joinct que lesdits vivants après la publication
« alloent de vie à trespas devant lesdits posses-
« seurs que ce nonobstant, leurs légitimés heri-
« tiers puissent retirer lesdictes fondations après
« le trespas desdictes gens d'esclise qui les posse-
« dent, toujours reservant les donations qui sont
« convertis es bastiment desdictes esclises,
« lesquelles voulons et entendons qu'elles de-
« meurent; 8, mariage permis aux esclesiasti-
« ques.; 9, les viandes permises ; 10, glotonne-
« rie.; 11, festes.; 12, serment.; 1 3, cerimo-
« nies.; i/j, adulteres.; i5, palliardise par non
« nlariés.; 16,maquerelages.; 17,blasphémés.;
« 18, jeux.; 19, vestements..,; 20, signes de
« croys, pelerinages.; 21, patenostres.; 22,
« ave maria.; 23, cloches.; 24, dancer aux
« nopees.; 25, instruction des enfans.; 26,
« nous abbolissons touttes manieres de pencions
« qui sont usurayres sur la peyne de deshon-
« neur. ; 27, levées de gens de guerre inhibées. ;
« 28, mariage establi.; 29, la cene à Pasques,
« Noël et Pentecoste.; 3o, mandons et comman-
« dons à tous noz officiers de tenir main sur l'ob-
« servation et entretenement de cestes noz ordon-
« nances, et pugnier sellon leur contenus les
« transgresseurs d'icelles, et à tous nosdits subjets
« de révéler et accuser les uns les autres. Donné
« soubz nostre scel le dimenche 24 de décembre
« l'an 1536 ». (Folio 10.)—i538, janvier: « Autres
« nouveaux articles et esdicts par les seigneurs
« de Berne consernant les prebstres et gentilhom-
« mes du pays nouvellement conquis. : 1, noz
« honnorés seigneurs ont ordonné que les prebs-
« très qui ont accepté la reformation de iceux
« nosdits seigneurs et qui n'observeront icelle,
« ne veulans accepter la parolle de Dieu ne venir
« à l'esclise les dimenches ouyr la parolle de
« Dieu, les officiers de nosdits seigneurs doibvent
« mettre la main sur leurs cures et prebendes et
« dejetter iceux prebstres; 2, les prebstres qui
« diront messe, feront eau benitte, baptiseront
« les enfans et feront quelque autre choses sem-
« blables des cerimonies papales en secret, iceluy
« ou ceux qui se feront seront bannis hors de
a leurs pays et seigneuries de nosdits seigneurs ;
« 3, les gentilshommes qui par cautelle ne vien-
« dront à l'esclise ouyr la parolle de Dieu doibvent
« estre mis en prison par lesdits officiers et ne
« seront mis en liberté jusques à ce que nosdits
« seigneurs les ayent chastiés selon leur deme-
« rite ; 4, et celui ou ceux qui du tout ne voudront
« aller ouyr la sainte parolle de Dieu, messei-
« gneurs les banniront hors de leurs terres et
a pays ». (Folio 10 verso.) — 1536, 7 août :
Traité entre Berne et Genève. (Folio 11.) — 1544,
3 février : Autre traité entre ces deux cités. (Folio
13.) — i543, 19 septembre, 7 novembre, 3 décem-
bre et i544, 2 janvier : Correspondances du Con-
seil de Genève au sujet des conférences tenues
avec Bâle et Berne aboutissant au traité du 3
février i544- (Folio 22.) — 1536, 16 janvier: Défi
de guerre adressé par le Conseil de Berne au duc
de Savoie. (Folio 24.) — 1536, janvier : Défi de
guerre adressé à la ville de Tareniaise par le
hérault d'armes du roi de France : « Messieurs,
« monseigneur le compte de Bezançois, seigneur
« de Brion, Philippe de Chabot, admirai de
« France, gouverneur et lieutenant général pour
« le Roy très crestien mon souverain et naturel
« seigneur en ses pais de Bresse, m'a ici envoyé
u devers vous fere entendre comme, à cause des
« refus et dénégations faictes audit seigneur Roi
« par M. le duc de Savoye, après avoir esté requis
« par plusieurs et diverses fois de lui fere raison
« et restitution de ce que injustement il destient
« et occupe audit seigneur Roi, il vous faict som-
« gens d'eglises, et aussi pour entretenir les pre-
« dicants il y faut beaucoup de biens, parellie-
« ment il est de nécessité d'avoir considération
« sur les pauvres dudit pays, avons ordonné que
« tous les biens des esclises demeurent en leur
a entier et que tous en facent payement par cy
« après comme ils fesoent par le passé, jusques à
« tant qu'après le deces desdictes gens d'esclise
« en soit par nous ordonné autrement, touttesfois
« les biens meubles desdictes esclises comme
« vestements, ornements, calices et autres choses,
« lesquelles sont encore de present, ouctroyés
« iceux à ceux qui les ont donnés jusques à la
« tierce lignée, assavoir aux grands-pere, grand-
« mere, par condition qu'un chescun par leurs
« signes et tesmoignages ils appreuvent par de-
« vant noz commis et autres à ce députés qu'ainsy
« soit qu'il leur appartienne comme sus est dict;
« 7, item, les fondations des messes, vigilles et
« anniversayres que ceux que sont encoures en vie
« qui les auroient fondés leur permettons qu'eux
« vivants les puissent retirer après le trespas des
« gens d'esclise qui pour le present les possèdent,
« estant fait conforme à nostre dicte reformation,
« joinct que lesdits vivants après la publication
« alloent de vie à trespas devant lesdits posses-
« seurs que ce nonobstant, leurs légitimés heri-
« tiers puissent retirer lesdictes fondations après
« le trespas desdictes gens d'esclise qui les posse-
« dent, toujours reservant les donations qui sont
« convertis es bastiment desdictes esclises,
« lesquelles voulons et entendons qu'elles de-
« meurent; 8, mariage permis aux esclesiasti-
« ques.; 9, les viandes permises ; 10, glotonne-
« rie.; 11, festes.; 12, serment.; 1 3, cerimo-
« nies.; i/j, adulteres.; i5, palliardise par non
« nlariés.; 16,maquerelages.; 17,blasphémés.;
« 18, jeux.; 19, vestements..,; 20, signes de
« croys, pelerinages.; 21, patenostres.; 22,
« ave maria.; 23, cloches.; 24, dancer aux
« nopees.; 25, instruction des enfans.; 26,
« nous abbolissons touttes manieres de pencions
« qui sont usurayres sur la peyne de deshon-
« neur. ; 27, levées de gens de guerre inhibées. ;
« 28, mariage establi.; 29, la cene à Pasques,
« Noël et Pentecoste.; 3o, mandons et comman-
« dons à tous noz officiers de tenir main sur l'ob-
« servation et entretenement de cestes noz ordon-
« nances, et pugnier sellon leur contenus les
« transgresseurs d'icelles, et à tous nosdits subjets
« de révéler et accuser les uns les autres. Donné
« soubz nostre scel le dimenche 24 de décembre
« l'an 1536 ». (Folio 10.)—i538, janvier: « Autres
« nouveaux articles et esdicts par les seigneurs
« de Berne consernant les prebstres et gentilhom-
« mes du pays nouvellement conquis. : 1, noz
« honnorés seigneurs ont ordonné que les prebs-
« très qui ont accepté la reformation de iceux
« nosdits seigneurs et qui n'observeront icelle,
« ne veulans accepter la parolle de Dieu ne venir
« à l'esclise les dimenches ouyr la parolle de
« Dieu, les officiers de nosdits seigneurs doibvent
« mettre la main sur leurs cures et prebendes et
« dejetter iceux prebstres; 2, les prebstres qui
« diront messe, feront eau benitte, baptiseront
« les enfans et feront quelque autre choses sem-
« blables des cerimonies papales en secret, iceluy
« ou ceux qui se feront seront bannis hors de
a leurs pays et seigneuries de nosdits seigneurs ;
« 3, les gentilshommes qui par cautelle ne vien-
« dront à l'esclise ouyr la parolle de Dieu doibvent
« estre mis en prison par lesdits officiers et ne
« seront mis en liberté jusques à ce que nosdits
« seigneurs les ayent chastiés selon leur deme-
« rite ; 4, et celui ou ceux qui du tout ne voudront
« aller ouyr la sainte parolle de Dieu, messei-
« gneurs les banniront hors de leurs terres et
a pays ». (Folio 10 verso.) — 1536, 7 août :
Traité entre Berne et Genève. (Folio 11.) — 1544,
3 février : Autre traité entre ces deux cités. (Folio
13.) — i543, 19 septembre, 7 novembre, 3 décem-
bre et i544, 2 janvier : Correspondances du Con-
seil de Genève au sujet des conférences tenues
avec Bâle et Berne aboutissant au traité du 3
février i544- (Folio 22.) — 1536, 16 janvier: Défi
de guerre adressé par le Conseil de Berne au duc
de Savoie. (Folio 24.) — 1536, janvier : Défi de
guerre adressé à la ville de Tareniaise par le
hérault d'armes du roi de France : « Messieurs,
« monseigneur le compte de Bezançois, seigneur
« de Brion, Philippe de Chabot, admirai de
« France, gouverneur et lieutenant général pour
« le Roy très crestien mon souverain et naturel
« seigneur en ses pais de Bresse, m'a ici envoyé
u devers vous fere entendre comme, à cause des
« refus et dénégations faictes audit seigneur Roi
« par M. le duc de Savoye, après avoir esté requis
« par plusieurs et diverses fois de lui fere raison
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