Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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38 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1889-07-19

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 19 juillet 1889 19 juillet 1889

Description : 1889/07/19 (A21,N192). 1889/07/19 (A21,N192).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6542416c

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/11/2013

Aller à la page de la table des matières3517
SOMMAIRE DU 19 JUILLET
- PARTIE OFFICIELLE
  - Loi autorisant le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt de 200,000 francs à la caisse des chemins vicinaux, pour les chemins vicinaux d'intérêt commun du nouveau réseau (page
    .......... Page(s) .......... 3517
  - Loi autorisant la ville d'Angoulême (Charente) a emprunter 981.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, pour l'amélioration du service des eaux et la construction d'un abattoir et d'une école maternelle (page
    .......... Page(s) .......... 3518
  - Loi autorisant la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement verses dépenses d'utilité communale (page
    .......... Page(s) .......... 3518
  - Loi approuvant un engagement de la ville de Cognac (Charente), pour l'acquisition d'un immeuble destiné à l'installation de l'hôtel de ville et à la création d'un jardin public (page
    .......... Page(s) .......... 3518
  - Loi autorisant la ville de Trouville (Calvados) à emprunter une somme de 369,250 fr. et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'utilité communale, notamment l'acquisition et la transformation d'un terrain et le payement d'une subvention promise à l'Etat en vue de l'amélioration du port de Trouville (page
    .......... Page(s) .......... 3518
  - Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés (page
    .......... Page(s) .......... 3519
  - Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette compagnie, des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-les-Bondy) à Livry-ville (page
    .......... Page(s) .......... 3521
  - Loi sur le code rural (Titre IV. - Bail à colonat partiaire.) (page
    .......... Page(s) .......... 3521
  - Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, suivi d'un décret approuvant l'établissement de centimes additionnels votés par les conseils municipaux de Saint-Denis et de Saint-Paul (Réunion) (page
    .......... Page(s) .......... 3521
  - Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, suivi d'un décret portant modifications au tarif douanier des îles Saint-Pierre et Miquelon (page
    .......... Page(s) .......... 3522
  - Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (grande chancellerie) (page
    .......... Page(s) .......... 3522
  - Décret accordant des récompenses honorifiques à des membres de sociétés de secours mutuels (page
    .......... Page(s) .......... 3522
  - Arrêtés nommant des officiers de l instruction publique et des officiers d'académie (page
    .......... Page(s) .......... 3539
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décret portant promotions dans les archivistes des bureaux d'état-major (page
    .......... Page(s) .......... 3541
  - Décret portant promotions et nominations dans l'artillerie et le train des équipages de l'armée territoriale (page
    .......... Page(s) .......... 3541
  - Décision portant mutations dans les archivistes des bureaux d'état-major (page
    .......... Page(s) .......... 3541
  - Décision portant mutation dans le train des équipages de l'armée territoriale (page
    .......... Page(s) .......... 3541
  - Instruction pour l'application de la loi du 26 juin 1888 sur le recrutement des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve (page
    .......... Page(s) .......... 3541
- Documents du ministère de la marine:
- Décret portant promotion dans le corps des professeurs d'hydrographie (page
  .......... Page(s) .......... 3543
- Décret portant promotions dans la gendarmerie maritime (page
  .......... Page(s) .......... 3543
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Avis et communications. - Tableau des recettes de l'exploitation des chemins de fer français d'intérêt général pendant le 1^er trimestre des années 1889-1888 (page
    .......... Page(s) .......... 3544
  - Liste des aspirantes déclarées admissibles au concours d'admission de 1889 à l'école normande Sèvres (page
    .......... Page(s) .......... 3548
  - Informations. - Statistique de la ville de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 3548
  - Situation de la Banque do France et de ses succursales (page
    .......... Page(s) .......... 3549
  - Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page
    .......... Page(s) .......... 3550
  - Avis d'adjudication des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 3549
  - Bourses et marchés (page
    .......... Page(s) .......... 3551

SM6 [1889] 19 Juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VingUinièmÔ

No 192 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE H889] 19 Jmlle 3.47
- N' 192 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [1889] i9 Juillet 35.7

PAR KILOMÈTRE RECETTES
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COMPAf j ; Il - - -,-'---- - - - - 1
¡\. ki!. Ir.. b¡ Ir. Ir. Ir. Ir. Il'. Ir. Ir. îf,
10 Somain à Anzin 37 37 » 5.732 5.589 244 » ! 19-6° 11
13 Enghien à Montmorency. 3 3 1Ij>0l g » » .1.6™819| *1'.6n0v * <<* »
11 Chauny à Saint-Gobain. S'ES 3t » 0.581 » Il ri IHx
662 60 61 >» 10>l5; „ 7 7 15
frontière belge. 15 15 Ig-Ji? ¥£ > f: & lo'ivi i 5.301 » 19 *8 i4
14 Vassy à Saint-Dizier— 22 22 f-% 1 » Q a X1 .1b
16 Bazancourt à Bétheniville 17 26-2$) io i 627
15 Vassy à Doulevant-le-CMteau > 17 17 J*-L14 7"5* S ,SK Ira 251 » 66.76 «
16 Bazancourtà g-js » j | g® ■■■ £ • » «*

17 Alais au Rhôue.:::':" t7 t7 1.457 n.m 7.590 » n lt 7 • ,}}g «
18 Rhône. (La Croix-Rousse à Sathonay.) 7 » ?oo4 2.201, i.<â* 66s
12 Hazebrouck à la 519 7 59 7 |?'qo2 1 , 43.57 » 24. 1<
5g » » „ 5 >• |t

ri Arles à Saint-Louis-du-Rhône 41 41 t 9
20 Marseille (Banlieue, sud et vieux port, etc.) 3 3 '"M >>. - •
oc » 22.270 o2a0.0a8a2 9 92.'2>008 « » H-01 247 220 1
21 Sud de la France : Draguignan à Meyrargues 97 84 3o8u-& ^-1 iini 2'>rrw _J
Totallxetmoj'enne -- 1i1 97.GIO --:::-. ---:-- -\--- 45
Totaux et moyennes 4?3 420 1.465.0*-^

nil plus 86.150 _=================^^
9.234 964 231 300 » 691 23.00 2 3 23
!)47 , i80 24.-,G 6 8 S4
23 Lagny à Villeneuve-le-Comte (l) 3-^ °^ 4:)3 9Q41 231 300, » 6699, , „ 23.00 2 1.3 - 23
Q ! |
* 4,l98 | ° G S
24 Chemins de fer de la Corse : Bastia à Corte, Casamozza à Ghisonaccia, Ajaccio à iiïa1 ■ 2.223 » | I 9 » » » J 2^ ; 8 24
14 14f ,0l v k54 '-rq 797! » 180 » 24.76 »+
Bocognano et Ponte-Leccia à Palasca 209 206 .*!:•*« 8 6^T 11! -—— —— 7—
25 Saint-Georges-de-Commiers à la Mure et embranchements 32 32 71.^ v,,3yl 125 ggO— 954 —~742 664-' 78 »> 11.75! » 8 5
Totaux et moyennes 255 252 187.10' - ■ ■— —-—
Plus : 124-710 | j 1
1.90
Jg «î| 1 i''ti : ifl *"^ 78 -_! m 39, '45
Bé9eau de mat S.62S 291foflS« t4'- «'
lilSSK:i[;ïï& i
Chemins non concédés 255 252 187.1" ^,r | ———. —

—i ;. i..™ • « » °-77 80 80 -
Totaux et moyennes 32.772 32.700 234-768-0' () |
1.. ""1' ..nPlus : 42\Í1.()'15 1 , kitom.

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(l) Ancien chemin industriel incorporé dans le réseau d'intérêt général en vertu du décret du 6 octobre 1884.

(m) Les sections ouvertes à l'exploitation du 1er avril 1888 au 31 mars 1889 ont une étendue de 842 kilomètres, savoir :

kilom.

) 10 août 1888. — Thiant à Lourches Il i
Nord. < 20 août 1888. - Sains à Laon. 36 [ 90
f 3 novembre 1888. — Laon à Rozoy-sur-Serre. 43 )
Est I 27 octobre 1888. — Is-sur-Tille à Gray. 46 46
( 10r juillet 1888. — Saint-Aubin à Prey et à
V Damville 15 )
Ouest I 1er juillet 1888.—Le Neubourg à Glos-Mont- ( 97
fort. 24 ( Ji
2 décembre 1888. — Pouancé à Laval. 58 )
i 13 août 1888. - La Trimouille au Blanc 18 j 48
Paris à Orléuins 27 août 1888. — Bergerac à Mussidan 30 i 48
6 juin 1888. — Annemasse à la frontière. 2

10 septembre 1888. — Gilley à Pontarlier. 23
20 octobre 1888. — Chalon - sur - Saône à j
Cluny. 50
Paris-Lyon- ) 20 novembre 1888. — Avallon à Nuits-sous- ( 173
Méditerranée. Ravlèrcs. /11
1er mars 1889. — Clairmain à Pouilly-sous- i
Charlieu 55

20 mars 1889. — Raccordements de Chasse
et Venissieux. 2 1.

A reporter. 454

Report. .-"" fi ■
.-'' 3 1 (<
122 avril 1888. - Tarascon à AX;• ¡,
l 27 mai 1S83.— Saint-'Chêty à J® Lftl1?. S

Midi. ;) jjlet 1888. - Condom à Iln.

MMliûdl i ) 5 1888. st-Amans- ^St-*
12 juillet 1888. - St-Ainans lotir ^ar- »,< I
r Io novembre 1888. - saint-F .) ¡ :1,
1 gues caieriies'fi i
lel'ne". J'
( 20 avril 1888.— Draguignan à A .Sis ",,", 4,
Sud de la France ] 27 août 1888. — Salernes àA^i
f 28 janvier 1889. — Barjols à M vJ rarê11 !5!■
28 janvier 1889. - Barjols à
j 17 juin 1888. - Talone à Gbîfn ';:,
Chemins 1 eaoût 1888. — Silint-GeOrges-d. ;Ó, ;
Chemine! à la Mure et embranchenien .••■'
nnoon n ccoonnccééddéés s à décembre 1888. - Ajaccio a «oCogn'ou O' fi'
1er ^palas^ a.;i
[ 10 janvier 1889. - Ponte-Lecci à 1\P' 31 y,
Etat., 1 17 février 1889. — TonnaY-Clle
rennes et au Chapus.

..-'' .,
Total égaL.

1 r ■■ — kilom.

1.0 oUveM - , - - -

1 \1Q\1!' 1. ertes: , -,' ,. li.i\om
1. J'exploitation (lu jet avril 1888 a" ai .,

eploUation du 1er avril 1888 au'3l mars 1839..,.•,rv;;-/;.v'••••• ; 842

('i, !ÎUvréut®xPloitation au 31 mars 1888 , .(a) *2.772
l '!d à l' au" mars, H" .,.,"
^ctW * exploitation au 31 mars 1889 ., .,. '-" '," (a) 772

6 parcours communs, savoir : 129 kilomètres.

:Note e des parcou communs, saVOIr:, .;., 129 kilomètres.

Note f, 2 d.

h'" 6 do
Note rt 7 do
7 d*
» , ¡ 151 kilomètres

1 !! \1" Iletrfln ..7 i-iiomètres sur le territoire étranger, savoir : 2 kilomètres en
par des compagnies telges; mi. y compris 17 Voi^ note territoir e étlan'e~ sav(3!r 2 kilomètres en
a uIenin. Voir Dote ù) et 15 en Suisse (de la frontière à Gènève. VOIr note f').

liretnie des détaxes et non compris les impOts sur les transports qui se sont élevés au* chiffres suivants :
h !Ir)'!' Pr«M trimest d J88" 16.694.244 francs.

t "rûestre de 1888. 16.746."38 - période
(¡ Su COmDt du fr trimestre de i889 notant pas encore denniMveiuc
SCte'iPttti,if,,,,e, s î" trimestre de 1889 n'étant pas encore ddétffiinniittiivveemuent arrêtés, les eiliftres qui se rapportent à cette période
(« quelques modifications. —i —
QlïlPris ç>, pour la ligne de Vireux à la frontière de Belgique exploités par la compagnie belge d'Entre-Sambre-et-Meuse.

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