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- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 5738
- .......... Page(s) .......... 5739
- .......... Page(s) .......... 5740
- .......... Page(s) .......... 5742
- .......... Page(s) .......... 5743
- .......... Page(s) .......... 5748
- .......... Page(s) .......... 5748
- .......... Page(s) .......... 5753
- Ministère de la guerre.
- .......... Page(s) .......... 5756
- Décret et décisions portant mutations:
- .......... Page(s) .......... 5758
- .......... Page(s) .......... 5758
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- PARTIE NON OFFICIELLE
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Soixante-troisième année. - N° Il}. Le Numéro : 60 centimes. Dimanche 24 Mai 1931.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
f/È'/ A V«1
e 'r t; -1- -t1 -..
LOIS ET DÉCRET^/
^^FtÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET,,",'ONCES
AB É DÉ BAT S.
I ABONNEMENTS LOIS ET D CRETS PARLEMENTAIRES EDITION COMPLÈTE
- COMPTE CH"'QUE A 10 097 P UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
COMPTE CHÈQUE POSTAL: 10.097, Paris. —————
E aQce, Colonies et pays de protectorat français. 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr.
tra0ger$Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 » 90 » 450 » 230 » 120 »
r Autres pays 365 » 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »
k -
tlols l2 dltion des « LOIS ET DECRETS » comprend la partie officielle
anUnicatrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
jfï ons» informations et annonces).
L'Edition des « DEBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compta
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.
, *• EDITION COMPLÈTE comprend: io VÉdition des « Lois ET DÉCRETS »; — 2° VEdition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES »j — 3° tous les
[ ents parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 40 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
, RE LA DERNIÈRE BANDE ! DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION 1 POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
S-—eQ°Uvellements et réclamations OU AI VOLTAIRE, N- 31, PARIS 7o AJOUTER 1 FR. 50 !
fLe
Pe ateliers étant fermés pendant les
t' l S DE LA PENTECOTE, le Journal offi-
ciel n e Paraîtra pas lundi et mardi.
1;; SOMMAIRE
J PARTIE OFFICIELLE
t)é Ministère de la justice.
uecre« Portant changement de noms (p. 573S).
D^cj, ^tant délégation d'un maître des re-
vête au conseil d'Etat (p. 5138).
l'pelé Ortant acceptation de démission d'un
"r er (p. 5738).
f. £ *.correctionnel de Strasbourg. - Ex-
$38) S minutes: affaire Clemcntz (p.
bé Ministère de l'intérieur.
trafPl'tant nominations dans l'adminis-
< 6 IOn préfectorale et modifiant le clas-
e d'une sous-préfeeture (p. 5739).
]f*v§\e-nientant la condition de la femme
lIécrcl y e (P- 5739).
bé rn fixant les conditions d'accès au trait-
exceptionnel du grade de compta-
5 e (ad iiiisti-ation des Journaux o/fi-
els) (p- 57qO).
krreté -Pétant rétrogradation d'un inspecteur
1 ae Police (p. 57.0).
t) écret Ministère des finances.
Portant promotions de receveurs parti-
culiers des finances (p. 5710).
t(jUÓorlsant l'échange de titres d'annui-
rna. P 100 émis en payement de dom-
a l-s de guerre contre des titres por-
Qécret ntérêt à un taux moindre (p. 5711).
F ( Cûrisant l'imputation de dépenses au
y 5741) avances à régulariser ». (p.
Décret relatif à l'attribution d'indemnités pour
frais de mission aux receveurs buralistes
(p. 5711).
Décret fixant le montant des allocations pour
frais de bureau attribuées au personnel
de l'administration des douanes (p.
5741).
Arrêté fixant le prix de cession par l'Etat de
l'alcool d'industrie (p. 5742).
Arrêté nommant les membres de la commis-
sion d'examen des candidats aux fonc-
tions d'auditeur près la cour des comptes
(p. 5742).
Promotions et réintégration dans le personnel
des services du Trésor (p. 5742).
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Décret portant 'suppression d'emploi (manu-
facture nationale de Sèvres) (p. 5742).
Décret portant nomination, admission à la
retraite et conférant- l'honorariat (con-
servatoire national des arts et métiers)
(p. 5743).
Liste des postes vacants dans les écoles pri-
maires supérieures -de Paris (p. 57 43).
Comité consultatif de l'enseignement public.
Election des délégués des professeurs
adjoints et répétiteurs de lycée et des
délégués des répétiteurs de collège qui
doivent être adjoints (section de l'en-
seignement secondaire) dans les cas pré-
vus par l'article 28 du décret du 30 juil-
let 1909 (p. 5743).
Ministère des travaux publics
Décret approuvant et déclarant d'utilité pu-
blique la concession d'une ligne de
transport d'énergie électrique dans le
département des Pyrénées-Orientales (p.
5743).
Décrets portant ouverture de crédits à titre
de fonds de concours (p. 5718).
Arrêtés agréant des appareils destinés à être
employés dans les mines gnsouteuses
(p. 5718).
Nominations dans le personnel des travaux
publics (p. 5748)..
Ministère de la marine marchande.
Décision fixant la composition du jury du
concours pour le grade de professeur
d'hydrographie de lra classe (p. 5748).
Nominations dans le personnel de la marine
marchande (p. 5748).
Ministère de l'air.
Arrêté modifiant l'oTganisation de l'admini.
tration centrale (p. 5748).
Arrêté relatif à la sélection physique et à
l'adaptation physiologique du personnel
navigant des forces aériennes (p. 5749) *
Décision portant nominations (aéronautique
militaire) (rectificatif) (.p. 5753).
Liste des officiers désignés pour suivre en 1931
un cours de tir antiaérien (p. 5753).
Ministère du travail et de la prévoyance
sociale.
iDécret nommant les membres de la déléga-
tion française à la quinzième session de
la conférence internationale du travail
(p. 5753).
Décret étendant les dispositions des décrets
du 30 novembre 1930 et du 19 juin 1930
au cas où le chômage partiel résulte
d'une réduction de la durée normale de
la journée de travail (p. 5754).
Décret portant allocation d'indemnité (service
interdépartemental des assurances so-
ciales de Seine et Seine-et-Oise) (p. 5754);.
Anclé étendant aux départements du Ilaut-
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les
dispositions du décret du 4 mars 1927
portant règlement d'administration pu-
blique pour l'application de la loi sur la
journée de huit heures dans l'industrie
de la fabrication des pâtes alimentaires
(p. 5754).
Arrêté autorisant la création d'une institution
patronale de retraites (p. 5755).
Arrêtés portant nominations dans les services
départementaux des assurances sociales
(rectificatif) (p. 5755).
Tableau d'avancement du personnel des ser-
vices départementaux des assurances sa-,
claies (rcctiliCtttift (p. 5755).
(3 f.)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
f/È'/ A V«1
e 'r t; -1- -t1 -..
LOIS ET DÉCRET^/
^^FtÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET,,",'ONCES
AB É DÉ BAT S.
I ABONNEMENTS LOIS ET D CRETS PARLEMENTAIRES EDITION COMPLÈTE
- COMPTE CH"'QUE A 10 097 P UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
COMPTE CHÈQUE POSTAL: 10.097, Paris. —————
E aQce, Colonies et pays de protectorat français. 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr.
tra0ger$Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 » 90 » 450 » 230 » 120 »
r Autres pays 365 » 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »
k -
tlols l2 dltion des « LOIS ET DECRETS » comprend la partie officielle
anUnicatrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
jfï ons» informations et annonces).
L'Edition des « DEBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compta
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.
, *• EDITION COMPLÈTE comprend: io VÉdition des « Lois ET DÉCRETS »; — 2° VEdition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES »j — 3° tous les
[ ents parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 40 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
, RE LA DERNIÈRE BANDE ! DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION 1 POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
S-—eQ°Uvellements et réclamations OU AI VOLTAIRE, N- 31, PARIS 7o AJOUTER 1 FR. 50 !
fLe
Pe ateliers étant fermés pendant les
t' l S DE LA PENTECOTE, le Journal offi-
ciel n e Paraîtra pas lundi et mardi.
1;; SOMMAIRE
J PARTIE OFFICIELLE
t)é Ministère de la justice.
uecre« Portant changement de noms (p. 573S).
D^cj, ^tant délégation d'un maître des re-
vête au conseil d'Etat (p. 5138).
l'pelé Ortant acceptation de démission d'un
"r er (p. 5738).
f. £ *.correctionnel de Strasbourg. - Ex-
$38) S minutes: affaire Clemcntz (p.
bé Ministère de l'intérieur.
trafPl'tant nominations dans l'adminis-
< 6 IOn préfectorale et modifiant le clas-
e d'une sous-préfeeture (p. 5739).
]f*v§\e-nientant la condition de la femme
lIécrcl y e (P- 5739).
bé rn fixant les conditions d'accès au trait-
exceptionnel du grade de compta-
5 e (ad iiiisti-ation des Journaux o/fi-
els) (p- 57qO).
krreté -Pétant rétrogradation d'un inspecteur
1 ae Police (p. 57.0).
t) écret Ministère des finances.
Portant promotions de receveurs parti-
culiers des finances (p. 5710).
t(jUÓorlsant l'échange de titres d'annui-
rna. P 100 émis en payement de dom-
a l-s de guerre contre des titres por-
Qécret ntérêt à un taux moindre (p. 5711).
F ( Cûrisant l'imputation de dépenses au
y 5741) avances à régulariser ». (p.
Décret relatif à l'attribution d'indemnités pour
frais de mission aux receveurs buralistes
(p. 5711).
Décret fixant le montant des allocations pour
frais de bureau attribuées au personnel
de l'administration des douanes (p.
5741).
Arrêté fixant le prix de cession par l'Etat de
l'alcool d'industrie (p. 5742).
Arrêté nommant les membres de la commis-
sion d'examen des candidats aux fonc-
tions d'auditeur près la cour des comptes
(p. 5742).
Promotions et réintégration dans le personnel
des services du Trésor (p. 5742).
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Décret portant 'suppression d'emploi (manu-
facture nationale de Sèvres) (p. 5742).
Décret portant nomination, admission à la
retraite et conférant- l'honorariat (con-
servatoire national des arts et métiers)
(p. 5743).
Liste des postes vacants dans les écoles pri-
maires supérieures -de Paris (p. 57 43).
Comité consultatif de l'enseignement public.
Election des délégués des professeurs
adjoints et répétiteurs de lycée et des
délégués des répétiteurs de collège qui
doivent être adjoints (section de l'en-
seignement secondaire) dans les cas pré-
vus par l'article 28 du décret du 30 juil-
let 1909 (p. 5743).
Ministère des travaux publics
Décret approuvant et déclarant d'utilité pu-
blique la concession d'une ligne de
transport d'énergie électrique dans le
département des Pyrénées-Orientales (p.
5743).
Décrets portant ouverture de crédits à titre
de fonds de concours (p. 5718).
Arrêtés agréant des appareils destinés à être
employés dans les mines gnsouteuses
(p. 5718).
Nominations dans le personnel des travaux
publics (p. 5748)..
Ministère de la marine marchande.
Décision fixant la composition du jury du
concours pour le grade de professeur
d'hydrographie de lra classe (p. 5748).
Nominations dans le personnel de la marine
marchande (p. 5748).
Ministère de l'air.
Arrêté modifiant l'oTganisation de l'admini.
tration centrale (p. 5748).
Arrêté relatif à la sélection physique et à
l'adaptation physiologique du personnel
navigant des forces aériennes (p. 5749) *
Décision portant nominations (aéronautique
militaire) (rectificatif) (.p. 5753).
Liste des officiers désignés pour suivre en 1931
un cours de tir antiaérien (p. 5753).
Ministère du travail et de la prévoyance
sociale.
iDécret nommant les membres de la déléga-
tion française à la quinzième session de
la conférence internationale du travail
(p. 5753).
Décret étendant les dispositions des décrets
du 30 novembre 1930 et du 19 juin 1930
au cas où le chômage partiel résulte
d'une réduction de la durée normale de
la journée de travail (p. 5754).
Décret portant allocation d'indemnité (service
interdépartemental des assurances so-
ciales de Seine et Seine-et-Oise) (p. 5754);.
Anclé étendant aux départements du Ilaut-
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les
dispositions du décret du 4 mars 1927
portant règlement d'administration pu-
blique pour l'application de la loi sur la
journée de huit heures dans l'industrie
de la fabrication des pâtes alimentaires
(p. 5754).
Arrêté autorisant la création d'une institution
patronale de retraites (p. 5755).
Arrêtés portant nominations dans les services
départementaux des assurances sociales
(rectificatif) (p. 5755).
Tableau d'avancement du personnel des ser-
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